Traduction de «instance doit également » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moerman, E. Derycke et F. Daoût, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 17 avril 2015 en cause du ministère public et A.D. et E.D., parties civiles, contre A.V. et la SPRL « VDA Co », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 mai 2015, le Tribunal de première instance de Flandre Orientale, division Termonde, a posé la question préjudicielle suivante : « Les articles 1, 2 et 41 [lire : 46] de la loi sur les accidents du travail violent-ils le principe d'égalité et de non-discrimination, garanti par la Constitution coordonnée aux articles 10 et 11, s'ils sont interprétés en ce sens que : - un employeur dont le travailleur ou apprenti est victime d'un accident du travail peut, sur la base de l'article 46 de la loi sur les accidents du travail, invoquer une immunité civile (la ' règle de l'immunité '); - un employeur qui occupe une personne sur la base d'un contrat de formation professionnelle individuelle, tel qu'il est réglé par l'article 95 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, ne peut invoquer le régime d'immunité prévu à l'article 46 de la loi sur les accidents du travail, alors que cet employeur doit également conclure un contrat avec un assureur qui est tenu d'offrir les mêmes garanties que celles prévues par la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, et que la nature des accidents qui donnent lieu aux actions en réparation du dommage qui en découle et la portée des garanties qui doivent être offertes par les assureurs sont identiques ou analogues et que la pression financière sur l'employeur est identique ?
Moerman, E. Derycke en F. Daoût, bijgestaan door de griffier P.-Y. Dutilleux, onder voorzitterschap van voorzitter E. De Groot, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 17 april 2015 in zake het openbaar ministerie en A.D. en E.D., burgerlijke partijen, tegen A.V. en de bvba « VDA Co », waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 22 mei 2015, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Oost-Vlaanderen, afdeling Dendermonde, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schenden de artikelen 1, 2 en 41 [lees : 46] van de arbeidsongevallenwet het door de gecoördineerde Grondwet in de artikelen 10 en 11 gewaarborgde gelijkheids- en niet-discriminatiebeginsel, wanneer ze aldus worden uitgelegd dat : - een werkgever wiens werknemer of leerjongen het slachtoffer is van een arbeidsongeval zich op basis van artikel 46 van de Arbeidsongevallenwet (de ' immuniteitsregel ') op een burgerrechtelijke immuniteit kan beroepen; - een werkgever die een persoon tewerkstelt op basis van een IBO-overeenkomst zoals geregeld in artikel 95 van het besluit van de Vlaamse regering van 5 juni 2009 houdende de organisatie van de arbeidsbemiddeling en de beroepsopleiding geen beroep kan doen op de immuniteitsregeling zoals voorzien in [artikel] 46 van de Arbeidsongevallenwet terwijl deze werkgever ook een overeenkomst moet sluiten met een verzekeraar die dezelfde waarborgen moet bieden als deze voorzien in de Arbeidsongevallenwet van 10 april 1971 en de aard van de ongevallen die aanleiding geven tot de vorderingen tot vergoeding van de daaruit voortvloeiende schade en de omvang van de waarborgen die door de verzekeraars moeten worden verstrekt, identiek of soortgelijk zijn en de financiële druk op de werkgever identiek is ?

- inciter et aider les acteurs à créer leur propre plan en fonction des besoins et ressources identifiés localement. Les divers domaines d'actions identifiés à l'étape 1 supposent d'initier des actions à plusieurs niveaux : - au niveau de la prévention : la politique de prévention en santé menée par les communautés/régions doit être poursuivie et, si nécessaire et possible, orientée plus résolument vers la problématique des malades chroniques; - au niveau d'une bonne gestion du processus : les aspects pour lesquels une collaboration et répartition des tâches entre communautés/régions et autorité fédérale peut apporter une plus-value commune en termes d'effectivité et d'efficience, feront l'objet de concertations; - au niveau des pratiques de terrain : a) créer les conditions nécessaires, soutenir et accompagner des projets expérimentaux au niveau locorégional, en s'appuyant sur les acteurs en place et les besoins de la population concernée, les aider à implémenter une approche de soins intégrés dans leur environnement (basée sur les principes du Triple Aim) et, ce, dans l'optique d'une implémentation nationale ultérieure (cfr étape 3) et d'une intégration des approches innovantes dont la plus-value a été démontrée; b) offrir un soutien technologique dans le domaine de l'e-Santé : au-delà des actions retenues dans la `Roadmap e-Santé', il convient de soutenir le développement et l'implémentation d'outils spécifiques nécessaires à la prise en charge intégrée des patients chroniques, en cohérence avec les objectifs du dossier patient électronique et accessibles pour tous les professionnels, mais aussi pour le patient; c) repenser les modes de financement des soins : permettre de développer des modes de financement qui favorisent les soins multidisciplinaires, continus et sur mesure en faveur des patients chroniques et dépassent le clivage entre 1ère et 2ème ligne de soins; la réforme du financement des hôpitaux prévue en exécution de l'accord de gouvernement fédér ...
- de actoren aansporen en ondersteunen om hun eigen plan op te stellen in functie van de behoeften en de middelen die lokaal geïdentificeerd worden De verschillende geïdentificeerde actiedomeinen van fase 1 houden in dat er op meerdere vlakken acties worden gestart : - op vlak van preventie : het door de gemeenschappen/gewesten gevoerde preventieve gezondheidsbeleid wordt verder gezet en waar nodig en mogelijk sterker geörienteerd naar de problematiek van chronische zieken; - op vlak van goed bestuur : tussen gemeenschappen en de federale overheid worden die aspecten afgestemd waarbij samenwerking en taakverdeling een gezamenlijke meerwaarde heeft op vlak van effectiviteit en efficiëntie - op het vlak van de praktijken op het terrein : a) de creatie van de noodzakelijke randvoorwaarden, ondersteuning en begeleiding van proefprojecten op locoregionaal vlak, door te steunen op de actoren ter plaatse en de behoeften van de betrokken populatie, hen te helpen om in hun omgeving een geïntegreerde zorgbenadering te implementeren die (gebaseerd is op de principes van Triple Aim) met oog op een latere, nationale implementatie (zie fase 3) en met integratie van reeds bestaande innovatieve benaderingen waarvan het nut reeds werd aangetoond; b) het aanbieden van de technologische ondersteuning in het domein van e-Gezondheid : naast de acties die in de `Roadmap e-Gezondheid' aan bod komen, moet de ontwikkeling en de implementatie worden ondersteund van specifieke instrumenten die nodig zijn voor de geïntegreerde zorg voor chronisch zieke patiënten, in lijn met de doelstellingen van het elektronisch patiëntendossier dat voor alle professionals toegankelijk is, maar ook voor de patiënt; c) de hervorming van de financieringswijzen van de zorg : financieringswijzen ontwikkelen die de multidisciplinaire, continue zorg op maat ten gunste van chronisch zieke patiënten bevorderen en de kloof tussen 1e en 2e lijn overbruggen; de hervorming van de ziekenhuisfinanciering in uitvoering ...

C'est également l'instance qui en effectue la demande qui doit supporter les frais de l'examen.
Het is de verzoekende partij die tevens de kosten van het onderzoek dient te dragen.

NADO Vlaanderen doit également développer et introduire des lignes politiques et des procédures pour le partage d'informations, le cas échéant, et conformément à la législation en vigueur, avec d'autres organisations antidopage et services de maintien de l'ordre et d'autres instances réglementaires pertinentes ou instances disciplinaires, par exemple lorsqu'il ressortirait des informations qu'un crime possible a été commis ou qu'une réglementation ou autre règle de conduite a été violée.
NADO Vlaanderen moet ook beleidslijnen en procedures uitwerken en invoeren voor het delen van informatie, waar van toepassing, en in overeenstemming met de geldende wetgeving, met andere antidopingorganisaties en ordehandhavingsdiensten en andere relevante regelgevende of tuchtinstanties, bijvoorbeeld als uit de informatie zou blijken dat mogelijk een misdrijf is gepleegd of dat een regelgeving of andere gedragsregel is overtreden.

Cette réglementation prévoit également la libération conditionnelle à l'expiration d'une durée minimale, sauf si une instance judiciaire, en l'occurrence la Cour d'appel d'Arnhem, décide, sur la demande du ministère public, que cette libération conditionnelle doit être reportée ou ne doit pas avoir lieu.
Deze regeling houdt eveneens de invrijheidstelling in na verstrijken van een minimumduur, tenzij een gerechtelijke instantie, in casu het gerechtshof te Arnhem, op vordering van het openbaar ministerie, beslist dat ze uitgesteld moet worden of achterwege moet blijven.

La commission verra également son image d'instance indépendante altérée si elle intervient en tant que médiateur, car celle-ci doit également « établir des contacts avec ».
Ook zal de perceptie van de commissie als onafhankelijke instantie aangetast worden als de commissie zou bemiddelen, want bemiddelen betekent ook « contacten leggen met ».

Selon la Cour européenne, la disposition de l'article 13 de la CEDH implique que le recours devant une instance nationale doit avoir pour conséquence que celle-ci peut se prononcer sur un droit garanti par la Convention et qu'elle doit également pouvoir — en cas de violation de ce droit — fixer des mesures de réparation (11) .
De bepaling van artikel 13 EVRM impliceert volgens het Europees Hof dat het beroep bij een nationale instantie als gevolg moet hebben dat deze zich kan uitspreken over een verdragsrechtelijk gegarandeerd recht en dat de bewuste instantie daarnaast — bij schending van dat recht — ook herstelmaatregelen moet kunnen bepalen (11) .

Le fait qu'une demande de permis soit soumise pour avis à une instance, comme la Commission communale d'aménagement du territoire, n'implique pas nécessairement que cette instance doit également pouvoir introduire un recours devant la députation ou devant le Conseil pour les contestations d'autorisations en cas d'octroi du permis.
Het feit dat een vergunningsaanvraag voor advies wordt voorgelegd aan een instantie, zoals de GECORO, impliceert niet noodzakelijkerwijs dat die instantie ook een beroep moet kunnen instellen bij de deputatie of bij de Raad voor vergunningsbetwistingen wanneer de vergunning wordt uitgereikt.