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Droit hypothécaire
Hypothèque

Traduction de «hypothécaire auraient droit » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
hypothèque [ droit hypothécaire ]

hypotheek [ hypotheekrecht ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les titulaires d'un emprunt hypothécaire auraient droit aussi ­ avec les mêmes plafonds ­ à l'allocation de logement.

Een hypothecaire lening komt eveneens ­ met dezelfde maxima ­ in aanmerking voor eenzelfde huisvestingstoelage.


Les titulaires d'un emprunt hypothécaire auraient droit aussi ­ avec les mêmes plafonds ­ à l'allocation de logement.

Een hypothecaire lening komt eveneens ­ met dezelfde maxima ­ in aanmerking voor eenzelfde huisvestingstoelage.


À défaut d'insérer l'amendement dans le texte, les créanciers privilégiés visés à l'article 19 de la loi hypothécaire auraient en tout état de cause un droit de tierce opposition.

Als dit amendement niet in de tekst wordt opgenomen, zouden de bevoorrechte schuldeisers bedoeld in artikel 19 van de hypotheekwet in het beste geval slechts beschikken over een recht van derdenverzet.




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hypothécaire auraient droit ->

Date index: 2022-01-30
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