Vertaling van "gouverneurs de cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

gouverneur de la banque centrale | gouverneure de la banque centrale | gouverneur de la banque centrale/gouverneure de la banque centrale | gouverneure de la banque nationale
gouverneur van de centrale bank | president van de centrale bank

Conseil des gouverneurs | Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement | Conseil des gouverneurs de la BEI
Raad van Gouverneurs | Raad van Gouverneurs van de EIB | Raad van Gouverneurs van de Europese Investeringsbank

séance annuelle du Conseil des gouverneurs | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la BEI
Jaarvergadering van de Raad van Gouverneurs | Jaarvergadering van de Raad van Gouverneurs van de EIB | Jaarvergadering van de Raad van Gouverneurs van de Europese Investeringsbank

Conseil des gouverneurs | Conseil des gouverneurs du Mécanisme européen de stabilité | Conseil des gouverneurs du MES
Raad van gouverneurs

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

gouverneur de province | préfète | gouverneure | préfet/préfète
Commissaris van de Koning | provinciegouverneur | Commissaris van de Koningin | gouverneur

organe décisionnel (UE) [ comité de direction (UE) | conseil des gouverneurs (UE) | directoire (UE) | organe de décision (UE) ]
besluitvormend orgaan (EU) [ directie (EU) | Raad van gouverneurs (EU) ]

gouverneur de province
provinciegouverneur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai envoyé un nouveau courrier au cours du mois de septembre de cette année pour répéter l'application de cette stratégie commune aux gouverneurs et, par l'intermédiaire des gouverneurs, aux bourgmestres.
In een nieuw schrijven van mijnentwege tijdens de maand september van dit jaar heb ik de toepassing van deze gemeenschappelijke strategie herhaald aan de gouverneurs en via de gouverneurs aan de burgemeesters.

Cette stratégie commune a été communiquée par moi-même à la fin de l'année dernière par courrier aux gouverneurs et, par l'intermédiaire des gouverneurs, aux bourgmestres.
Deze gemeenschappelijke strategie werd eind vorig jaar via een schrijven door mij gecommuniceerd naar de gouverneurs en via de gouverneurs naar de burgemeesters.

La manière dont le juge a quo interprète la disposition en cause est conforme aux déclarations faites par le ministre de l'Intérieur en réponse à des questions parlementaires : « Il est exact de constater que la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (LPI), n'attribue pas expressément aux commissaires de brigade la qualité de fonctionnaires de police. Tout au plus leur permet-elle d'accéder directement au cadre d'officiers du cadre opérationnel de la police fédérale ou d'un corps de police locale, sous réserve de satisfaire aux exigences de l'arrêté royal du 19 novembre 2001 portant exécution de l'article 240 LPI. Une interprétation stricte de la loi m'amène à dire que les commissaires de brigade devenus fonctionnaires de liaison auprès des gouverneurs ont perdu la qualité de fonctionnaire de police et a fortiori celle d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi. Cette qualité de fonctionnaire de police était en effet attribuée aux commissaires de brigade en raison du rôle qu'ils avaient à jouer en matière de coordination opérationnelle des gardes champêtres, alors regroupés en brigades, lors d'opérations menées sur le terrain. Cette mission n'existant plus dans le nouveau paysage policier, le fondement de la qualité policière des commissaires de brigade s'est donc estompé. Je n'envisage dès lors pas une intégration systématique des commissaires de brigade dans la police fédérale, qui les détacherait ensuite auprès des gouverneurs de province afin de leur restituer la qualité de fonctionnaire de police avec compétence d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi. Il y a ainsi lieu de conclure qu'aucune disposition légale ne permet plus aux commissaires de brigade devenus fonctionnaires de liaison auprès des gouverneurs de province de porter l'uniforme ou de disposer d'une arme de service et d'une carte de légitimation de fonctionnaire de police » (Questions et réponses, Chambre, 2 ...
De wijze waarop de verwijzende rechter de in het geding zijnde bepaling interpreteert, strookt met de verklaringen die de minister van Binnenlandse Zaken in antwoord op parlementaire vragen heeft gegeven : « Het is juist dat de wet van 7 december 1998 tot organisatie van een geïntegreerde politiedienst, gestructureerd op twee niveaus (WGP), de brigadecommissarissen niet uitdrukkelijk de hoedanigheid van politieambtenaren toekent. Zij biedt hun hoogstens de mogelijkheid rechtstreeks over te gaan naar het officierskader van het operationele kader van de federale politie of van een korps van de lokale politie, op voorwaarde dat zij voldoen aan de vereisten van het koninklijk besluit van 19 november 2001 tot uitvoering van artikel 240 WGP. Een strikte interpretatie van de wet leidt er mij toe te stellen dat de brigadecommissarissen die verbindingsambtenaren bij de gouverneurs geworden zijn, de hoedanigheid van politieambtenaar verloren hebben en a fortiori die van officier van gerechtelijke politie, hulpofficier van de procureur des Konings. Deze hoedanigheid van politieambtenaar was immers toegekend aan de brigadecommissarissen omwille van de rol die zij hadden op het vlak van operationele coördinatie van de veldwachters, toen nog gegroepeerd in brigades, bij op het terrein uitgevoerde operaties. Aangezien deze opdracht niet meer bestaat in het nieuwe politielandschap, is de basis van het verlenen van de hoedanigheid van politieambtenaar aan de brigadecommissarissen dus weggevallen. Ik zie dan ook geen reden voor een systematische integratie van de brigadecommissarissen in de federale politie, die hen daarna zou detacheren bij de provinciegouverneurs, teneinde hen de hoedanigheid van politieambtenaar met bevoegdheid van officier van gerechtelijke politie, hulpofficier van de procureur des Konings terug te geven. Er bestaat aldus geen enkele wettelijke bepaling meer die de brigadecommissarissen die verbindingsambtenaren bij de provinciegouverneurs geworden zijn, toelaat ...

A propos de la disposition en cause, les travaux préparatoires de la loi du 7 décembre 1998 mentionnent : « Modification de la loi provinciale Art. 220 et 224 Ces articles doivent être lus avec l'article 205, par lequel le titre IV de la nouvelle loi communale est abrogé et avec l'article 240 qui prévoit une mesure de transition pour les commissaires de brigade. En abrogeant le titre relatif à la police communale dans la nouvelle loi communale les articles 206 à 209 de la nouvelle loi communale et donc la fonction de commissaire de brigade sont abrogés. Les commissaires de brigade qui sont à l'heure actuelle en service chez les gouverneurs de province sont souvent devenus des collaborateurs spécialisés des gouverneurs pour des affaires de sûreté, comme l'octroi de permis dans le cadre de la loi sur les armes, la reconnaissance de gardes particuliers, l'élaboration de projets de la sécurité routière et autres. En outre, ils restent, mais dans une mesure beaucoup plus limitée qu'auparavant, responsables de l'encadrement, de l'assistance et de l'inspection des corps de police ruraux. Par l'abrogation de la police rurale et donc la fonction de commissaire de brigade et par la création de corps de police composés d'au moins 50 à 60 personnes, la dernière mission (encadrement, assistance et inspection des petits corps de police) est supprimée. L'assistance de la police locale est d'ailleurs explicitement prévue comme tâche de la police fédérale et notamment de la coordination des unités d'assistance et d'appui. Le gouverneur et les commissaires d'arrondissement conservent néanmoins une compétence générale pour le maintien de l'ordre public et un nombre de compétences spécifiques (entre autres relatives à la loi sur les armes, les gardes particuliers et la législation sur la chasse). Des collaborateurs avec des connaissances concrètes et de l'expérience pratique, acquises dans un service de police, en matière de maintien d'ordre public, de politique de police préventive et ...
In de parlementaire voorbereiding van de wet van 7 december 1998 is met betrekking tot de in het geding zijnde bepaling gesteld : « Wijzigingen aan de Provinciewet Art. 220 en 224 Deze artikelen moeten worden samengelezen met artike1 205, waardoor titel IV van de nieuwe gemeentewet wordt opgeheven en met artikel 240 dat een overgangsmaatregel voorziet voor de brigadecommissarissen. Door het opheffen van de titel over de gemeentepolitie in de nieuwe gemeentewet, worden ook de artikelen 206 tot 209 van de nieuwe gemeentewet en dus de functie van de brigadecommissaris opgeheven. De brigadecommissarissen die vandaag in dienst zijn bij de provinciegouverneurs zijn vaak de gespecialiseerde medewerkers van de gouverneurs geworden voor veiligheidsaangelegenheden, zoals het verlenen van vergunningen in het kader van de wapenwet, het erkennen van bijzondere wachters, het mee uitwerken van projecten voor verkeersveiligheid, en andere. Daarnaast blijven zij, maar in veel beperktere mate dan vroeger, instaan voor het begeleiden, ondersteunen en inspecteren van de landelijke politiekorpsen. Met het opheffen van de landelijke politie en derhalve het opheffen van het ambt van brigadecommissaris, en met het oprichten van korpsen van minstens 50 à 60 mensen, valt de laatste opdracht (begeleiden, ondersteunen en inspecteren van kleine korpsen) weg. De ondersteuning van de lokale politie wordt trouwens uitdrukkelijk voorzien als taak voor de federale politie en met name van de coördinatie- en steuneenheden. De gouverneur en de arrondissementscommissarissen behouden nochtans een algemene bevoegdheid voor het handhaven van de openbare orde en een aantal specifieke bevoegdheden (onder meer in verband met de wapenwet, de bijzondere wachters en de jachtwetgeving). Daarvoor zal blijvend behoefte zijn aan medewerkers met concrete kennis en ervaring, opgedaan in een politiedienst, over handhaving van openbare orde, over preventief politiebeleid en over specifieke veiligheidsproblemen. Daarom w ...

3. Cette question concerne le fonctionnement des services des armes des gouverneurs et relève par conséquent de la compétence de mon collègue de l'Intérieur, dont relève le personnel mis à la disposition des gouverneurs pour l'exécution de leurs tâches fédérales (Voir votre question n° 693 du 5 octobre 2015).
3. Deze vraag betreft de werking van de wapendiensten van de gouverneurs en behoort derhalve tot de bevoegdheid van mijn collega van Binnenlandse Zaken, onder wie het personeel ressorteert dat ter beschikking wordt gesteld aan de gouverneurs voor de uitvoering van hun federale taken (Zie uw vraag nr. 693 van 5 oktober 2015).

Les coûts relatifs au site ANPR sur la E314 à Halen ont été entièrement pris en charge par le crédit fédéral de coordination du gouverneur et en complément par la Province du Limbourg. 6. - Le gouverneur du Limbourg prévoit cette année encore un site de caméras ANPR sur la route régionale N 74 - Luikersteenweg à Lommel (circulation entrante, passage frontalier avec Valkenswaard sur ce qui est appelé la "A24") qui sera raccordé au serveur provincial.
De kosten voor de ANPR-site op de E314 te Halen werden volledig gedragen door het federaal coördinatiekrediet van de gouverneur en aanvullend door de Provincie Limburg. 6. - De gouverneur van Limburg plant nog dit jaar een ANPR-camerasite op de gewestweg N 74 - Luikersteenweg te Lommel, (inkomend verkeer, grensovergang met Valkenswaard op de zogenaamde "A24") welke op de provinciale server zal worden aangesloten.

Dans le cadre d'une procédure écrite relevant des articles 13 octies à 13 decies du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, et sous réserve des délais précis fixés par ces articles, il convient que chaque membre du conseil des gouverneurs dispose d'un délai d'examen de cinq jours ouvrables au maximum, afin que les membres du conseil des gouverneurs, conformément à l'article 26, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1024/2013, puissent se mettre d'accord sur une éventuelle objection à l'égard d'un projet de décision, y compris sur l'explication écrite de cette objection, dans un délai n'excédant pas dix jours ouvrables.
Aangaande de schriftelijke procedure binnen het kader van artikel 13 octies tot en met 13 decies van het reglement van orde van de Europese Centrale Bank, behoudens de daarin vastgestelde uiterste termijnen, is het dienstig een maximum van vijf werkdagen vast te leggen waarin ieder lid van de Raad van bestuur zich kan beraden, opdat leden van de Raad van bestuur overeenkomstig artikel 26, lid 8, van Verordening (EU) nr. 1024/2013 binnen uiterlijk tien werkdagen overeenstemming kunnen bereiken betreffende mogelijke bezwaren, waaronder een schriftelijke toelichting, tegen een ontwerpbesluit.

Il est exact que la tutelle d'approbation exercée par le ministre de l'Intérieur a été maintenue à la suite de la remarque du Conseil d'Etat. Le maintien de cette tutelle offre une bonne garantie quant à l'exercice des compétences du gouverneur. En cas de problème, une commune pourra introduire une plainte, après quoi le ministre de l'Intérieur exercera sa mission de tutelle. Par ailleurs, aucune objection n'a été faite à l'égard des dispositions à l'examen. La Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten (VVSG), l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et les gouverneurs de province ont émis un avis positif. Avec le chiffre de population et le revenu cadastral, le projet de loi introduit en outre deux critères objectifs. La ministre se dit disposée à inclure des critères supplémentaires dans une directive. Enfin, les gouverneurs de province seront obligés de motiver leur décision. Tous ces éléments font en sorte qu'un gouverneur exercera le pouvoir qui lui est attribué dans un cadre plutôt strict.
Het is correct dat het goedkeuringstoezicht door de minister van Binnenlandse Zaken werd behouden als gevolg van de opmerking van de Raad van State. Het behoud van het toezicht biedt een goede waarborg op de uitoefening van de bevoegdheden van de gouverneur. In geval van problemen kan een gemeente een klacht indienen, waarna de minister van Binnenlandse Zaken haar voogdijtaak op zich neemt. Bovendien werden geen bezwaren ontvangen over de voorliggende regeling. Ook de Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten (VVSG), de Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) en de provinciegouverneurs hebben een positief advies uitgebracht. Het wetsontwerp voert met het bevolkingscijfer en het kadastraal inkomen ook twee objectieve criteria in. De minister toont zich bereid om in een richtlijn bijkomende criteria op te nemen. Ten slotte is de provinciegouverneur verplicht om zijn beslissing te motiveren. Al deze elementen hebben tot gevolg dat een gouverneur de toegekende bevoegdheid veeleer in een strak kader zal uitoefenen.

Le conseil des gouverneurs de la BCE devrait inviter les représentants des États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro lorsqu’il envisage d’émettre une objection à l’égard d’un projet de décision élaboré par le conseil de surveillance ou lorsque les autorités compétentes nationales concernées informent le conseil des gouverneurs de leur désaccord motivé avec ce projet de décision du conseil de surveillance, si cette décision est adressée aux autorités nationales au sujet d’établissements de crédit établis dans des États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro.
De raad van bestuur van de ECB dient de vertegenwoordigers van de deelnemende lidstaten die de euro niet als munt hebben, uit te nodigen, telkens als hij overweegt bezwaar te maken tegen een door de raad van toezicht opgesteld ontwerp van besluit of telkens als de betrokken nationale bevoegde autoriteiten de raad van bestuur met opgave van redenen ervan in kennis stellen dat zij het niet eens zijn met een ontwerpbesluit van de raad van toezicht, als dat besluit gericht is tot de nationale autoriteiten betreffende kredietinstellingen van deelnemende lidstaten die de euro niet als munt hebben.

Dans cette hypothèse, c'est le gouverneur de la province concernée, en l'occurrence celui du Brabant flamand, monsieur Lodewijk De Witte, qui supplée à cette carence d'organisation, agissant ainsi en qualité de commissaire du gouvernement fédéral.
Door de boycot kwam de organisatie terecht op de schouders van de gouverneur van de provincie, in casu de heer Lodewijk De Witte, gouverneur van Vlaams-Brabant, in zijn hoedanigheid van commissaris van de federale regering.