Traduction de «gestionnaire peuvent après » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

les bandes peuvent être livrées à l'état non décapé,ou après décapage mécanique ou chimique
de band wordt met walshuid dan wel,mechanisch of chemisch,van walshuid ontdaan geleverd

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins de renforcer la prévention et la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme pouvant mener au terrorisme, les données à caractère personnel et informations extraites d'une banque de données communes peuvent être communiquées selon les modalités déterminées par le Roi, à une autorité ou une entité tierce après évaluation par le gestionnaire, le responsable opérationnel, l'Organe et les services visés à l'article 44/11/3ter, § 1.
Met als doel het voorkomen en het bestrijden van het terrorisme en het extremisme dat tot terrorisme kan leiden, te versterken, kunnen de van een gemeenschappelijke gegevensbank afkomstige persoonsgegevens en informatie volgens de door de Koning bepaalde nadere regels, na evaluatie door de beheerder, de operationeel verantwoordelijke, het Orgaan en de diensten bedoeld in artikel 44/11/3ter, § 1, meegedeeld worden aan een derde overheid of een derde eenheid.

Elle définit les modèles de rapportage que les gestionnaires de réseaux de distribution sont censés utiliser ; 2° sans préjudice de la possibilité de revoir la méthode de tarification dans l'intervalle, conformément à l'article 4.1.33, § 4, la méthode de tarification établit le nombre d'années de la période de régulation débutant le 1 janvier de l'année qui suit l'année dans laquelle le VREG a établi la méthode de tarification ; 3° les critères de rejet des coûts sont non discriminatoires et transparents ; 4° les tarifs sont non discriminatoires et proportionnels ; 5° les tarifs reflètent les coûts réellement encourus, pour autant que ceux-ci correspondent aux coûts d'un gestionnaire de réseau de distribution efficace et structurellement similaire ; 6° les tarifs visent à offrir un équilibre correct entre la qualité des services prestés et les prix portés par les utilisateurs du réseau ; 7° les différents tarifs sont composés sur la base d'une structure uniforme sur le territoire géré par le gestionnaire du réseau de distribution ; 8° dans le cas de fusions ou de changements de gestionnaires de réseaux de distribution, des tarifs différents peuvent continuer à être appliqués dans chaque zone géographique jusqu'à la fin de la période de régulation en cours au moment de cette fusion ou de ces changements aussi bien que pendant la période de régulation subséquente ; 9° la rémunération normale des capitaux investis dans les actifs régulés doit permettre au gestionnaire du réseau de distribution de réaliser les investissements nécessaires à l'exercice de ses missions et facilite l'accès au capital ; 10° les coûts relatifs à l'exécution du budget des missions de service public, imposés par ou en vertu du décret, qui ne sont pas financés à partir d'impôts, de taxes, de subventions, de contributions et de redevances sont comptabilisés de façon transparente en non-discriminatoire dans les tarifs, après contrôle du VREG ; 11° la méthode de tarification détermine les ...
Ze definieert rapporteringsmodellen die de distributienetbeheerders moeten gebruiken; 2° onverminderd de mogelijkheid om conform artikel 4.1.33, § 4, de tariefmethodologie tussentijds te herzien, stelt de tariefmethodologie het aantal jaren vast van de reguleringsperiode die aanvangt op 1 januari van het jaar dat volgt op het jaar waarin de VREG de tariefmethodologie heeft vastgesteld; 3° de criteria voor de verwerping van kosten zijn niet-discriminerend en transparant; 4° de tarieven zijn niet-discriminerend en proportioneel; 5° de tarieven zijn een afspiegeling van de werkelijk gemaakte kosten, voor zover deze overeenkomen met die van een efficiënte en structureel vergelijkbare distributienetbeheerder; 6° de tarieven strekken ertoe een juist evenwicht te bieden tussen de kwaliteit van de gepresteerde diensten en de prijzen die door de netgebruikers worden gedragen; 7° de verschillende tarieven worden gevormd op basis van een uniforme structuur op het grondgebied dat de distributienetbeheerder beheert; 8° in geval van fusie of wijzigingen van distributienetbeheerders kunnen tot het einde van de op het moment van die fusie of van die wijzigingen lopende evenals de daaropvolgende reguleringsperiode in elke geografische zone verschillende tarieven verder worden toegepast; 9° de vergoeding van in de gereguleerde activa geïnvesteerde kapitalen moet de distributienetbeheerder toelaten om de noodzakelijke investeringen te doen voor de uitoefening van zijn opdrachten en maakt een toegang tot kapitaal mogelijk; 10° de kosten voor de openbaredienstverplichtingen die worden opgelegd door of krachtens het decreet, en die niet worden gefinancierd door belastingen, taksen, subsidies, bijdragen en heffingen, worden op een transparante en niet-discriminerende wijze verrekend in de tarieven na controle door de VREG; 11° de tariefmethodologie bepaalt de nadere regels voor de integratie en controle van de gestrande kosten, die bestaan uit de lasten voor het niet-gekapitalis ...

« § 2 bis. — Après le 10 octobre 2006, les producteurs, les titulaires d'une autorisation de fourniture ou les intermédiaires ou les entreprises liées ou associées aux entreprises concernées peuvent posséder, seuls ou conjointement, 24,99 % au maximum du capital du gestionnaire du réseau et 24,99 % au maximum des actions assorties d'un droit de vote.
« § 2 bis. — Producenten, houders van een leveringsvergunning of tussenpersonen of de met die ondernemingen verbonden of geassocieerde ondernemingen mogen, alleen of gezamenlijk, ten hoogste 24,99 % van het kapitaal van de netbeheerder bezitten en ten hoogste 24,99 % van de stemgerechtigde aandelen na 1 oktober 2006.

« § 2 bis. — Après le 1 octobre 2006, les producteurs, les titulaires d'une autorisation de fourniture ou les intermédiaires ou les entreprises liées ou associées aux entreprises concernées peuvent posséder, seuls ou conjointement, 24,99 % au maximum du capital du gestionnaire du réseau et 24,99 % au maximum des actions assorties d'un droit de vote.
« § 2 bis. — Producenten, houders van een leveringsvergunning of tussenpersonen of de met die ondernemingen verbonden of geassocieerde ondernemingen mogen, alleen of gezamenlijk, ten hoogste 24,99 % van het kapitaal van de netbeheerder bezitten en ten hoogste 24,99 % van de stemgerechtigde aandelen na 1 oktober 2006.

8. Si, malgré les mesures prises par les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire ou parce que ces mesures se révèlent inadaptées, ou parce que l’État membre d’origine du gestionnaire n’a pas agi dans un délai raisonnable, le gestionnaire continue à agir d’une manière clairement préjudiciable aux intérêts des investisseurs du FIA concerné, de la stabilité financière, ou de l’intégrité du marché de l’État membre d’accueil du gestionnaire, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil du gestionnaire peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, prendre toutes les mesures appropriées nécessaires pour protéger les investisseurs du FIA concerné, la stabilité financière et l’intégrité du marché de l’État membre d’accueil, y compris interdire au gestionnaire concerné de continuer à commercialiser des parts ou des actions du FIA concerné dans l’État membre d’accueil.
8. Als de abi-beheerder, ondanks de door de bevoegde autoriteiten van zijn lidstaat van herkomst genomen maatregelen of omdat deze maatregelen ontoereikend blijken of omdat de lidstaat van herkomst van de abi-beheerder niet binnen een redelijke termijn optreedt, blijft handelen op een wijze die de belangen van de beleggers in de abi in kwestie, de financiële stabiliteit of de integriteit van de markt in de lidstaat van ontvangst van de abi-beheerder duidelijk schaadt, kunnen de bevoegde autoriteiten van de lidstaat van ontvangst van de abi-beheerder, na de bevoegde autoriteiten van de lidstaat van herkomst van de abi-beheerder te hebben geïnformeerd, alle passende maatregelen nemen die nodig zijn om de belangen van de beleggers in de abi in kwestie, de financiële stabiliteit en de integriteit van de markt in de lidstaat van ontvangst te beschermen, inclusief de mogelijkheid de abi-beheerder in kwestie te beletten in de lidstaat van ontvangst nog rechten van deelneming of aandelen in de abi in kwestie te verhandelen.

6. Si, en dépit des mesures prises par les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire en vertu du paragraphe 5, ou parce que ces mesures se révèlent inadéquates ou ne sont pas envisageables dans l’État membre concerné, le gestionnaire continue de refuser de fournir les informations demandées par les autorités compétentes de son État membre d’accueil au titre du paragraphe 3, ou persiste à enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires visées au paragraphe 4, qui sont en vigueur dans son État membre d’accueil, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil du gestionnaire peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, prendre des mesures appropriées, y compris celles qui sont prévues aux articles 46 et 48, pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités et, dans la mesure où cela s’avère nécessaire, empêcher ce gestionnaire d’effectuer de nouvelles opérations dans son État membre d’accueil.
6. Als de abi-beheerder, ondanks de door de bevoegde autoriteiten van zijn lidstaat van herkomst overeenkomstig lid 5 genomen maatregelen of omdat deze maatregelen ontoereikend blijken of in de lidstaat in kwestie niet voorhanden zijn, blijft weigeren de informatie te verstrekken waarom de bevoegde autoriteiten van zijn lidstaat van ontvangst overeenkomstig lid 3 verzoeken of de in lid 4 bedoelde, in de lidstaat van ontvangst geldende wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen blijft schenden, kunnen de bevoegde autoriteiten van de lidstaat van ontvangst van de abi-beheerder, na de bevoegde autoriteiten van de lidstaat van herkomst te hebben geïnformeerd, passende maatregelen nemen, inclusief de maatregelen van de artikelen 46 en 48, om verdere onregelmatigheden te voorkomen of te bestraffen en, indien nodig, de abi-beheerder in kwestie te beletten op zijn grondgebied nog transacties te initiëren.

Les autorités compétentes peuvent prolonger cette période pour une durée pouvant aller jusqu’à trois mois supplémentaires, lorsqu’ils le jugent nécessaire en raison des circonstances spécifiques du cas et après l’avoir notifié au gestionnaire.
De bevoegde autoriteiten kunnen deze termijn met maximaal drie extra maanden verlengen als zij dit gezien de specifieke omstandigheden van het dossier nodig achten en zij de abi-beheerder hiervan op de hoogte hebben gebracht.

Les exigences imposées en cette section au personnel des gestionnaires font que les membres du personnel ne peuvent pas en même temps travailler pour une entreprise de fourniture, un producteur, un intermédiaire ou un gestionnaire de réseau de distribution, qu'il ne peuvent pas en posséder de droits associés à des actions ou des parts, que leur rémunération ne peut être basée sur les résultats de ces sociétés et que ceux qui, chez le gestionnaire, ont accès à de l'information confidentielle ne peuvent travailler pour un de ces sociétés endéans une période de 6 mois après la fin de leurs prestations pour le gestionnaire.
De eisen die in deze afdeling worden gesteld aan het personeel van de beheerders brengen met zich mee dat de personeelsleden niet tezelfdertijd voor een leveringsonderneming, producent, tussenpersoon of distributienetbeheerder mogen werken, dat zij daarin geen aan aandelen verbonden rechten mogen bezitten, dat hun bezoldiging niet gebaseerd wordt op de resultaten van deze ondernemingen en dat zij die binnen de beheerder toegang hebben tot vertrouwelijke informatie binnen een periode van zes maanden na het beëindigen van hun prestaties voor de beheerder niet voor één van die ondernemingen kunnen gaan werken.