Traduction de «fsma ou lorsqu » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Hij die slechts recht heeft op een deel van het Gemeenschapsoctrooi, kan ... eisen dat het octrooi aan hem als mederechthebbende wordt overgedragen

lorsqu'un procédé d'alcalinisation a été utilisé
indien met een alkalisch oplosmiddel werd gewerkt

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
hemeralopie | nachtblindheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 35. Sans préjudice d'autres mesures prévues par le présent titre, la FSMA peut, lorsqu'elle constate une infraction aux dispositions du présent titre ou des arrêtés et règlements pris en vue de son exécution, infliger à la personne concernée une amende administrative qui ne peut être inférieure à 2 500 euros, ni supérieure pour le même fait ou le même ensemble de faits à 75 000 euros.
Art. 35. Onverminderd de andere bij deze titel voorgeschreven maatregelen kan de FSMA, als zij een inbreuk vaststelt op de bepalingen van deze titel of de ter uitvoering ervan genomen besluiten en reglementen, de betrokken persoon een administratieve geldboete opleggen die niet minder mag bedragen dan 2 500 euro, noch, voor hetzelfde feit of hetzelfde geheel van feiten, meer dan 75 000 euro.

Sans préjudice des autres mesures prévues par la présente loi, la commission des sanctions de la FSMA peut, lorsque, conformément à l'article 58, et dans le respect de la procédure visée au chapitre III, section 5, de la loi du 2 août 2002 à l'exclusion des articles 70 et 71, elle constate une infraction aux dispositions légales, réglementaires et normatives applicables, prendre les mesures suivantes à l'égard des réviseurs d'entreprises et
Onverminderd de overige maatregelen waarvan sprake in deze wet, kan de sanctiecommissie van de FSMA, indien zij, overeenkomstig artikel 58 en met naleving van de procedure als bedoeld in hoofdstuk III, afdeling 5, van de wet van 2 augustus 2002, met uitzondering van de artikelen 70 en 71, een inbreuk vaststelt op de toepasselijke wettelijke, reglementaire en normatieve bepalingen, de volgende maatregelen nemen ten aanzien van de bedrijfsrevisoren en

Sans préjudice des autres mesures prévues par la présente loi et sans préjudice des mesures définies par d'autres lois ou d'autres règlements, la FSMA peut, lorsqu'elle constate une infraction aux dispositions de la présente loi ou aux mesures prises en exécution de celles-ci ou lorsqu'elle constate une infraction aux dispositions du Titre II du Règlement N° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, infliger à une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, à une compagnie financière, à une compagnie mixte visée à l'article 68 ou à une compagnie financière mixte, belge ou étrangère établie en Belgique, une amende administrative qui ne peut être inférieure à 2.500 euros, ni supérieure, pour le même fait ou pour le même ensemble de faits, à 2.500.000 euros.
Onverminderd andere maatregelen bepaald door deze wet en onverminderd de maatregelen bepaald in andere wetten of reglementen, kan de FSMA, indien zij een inbreuk vaststelt op de bepalingen van deze wet of op de maatregelen genomen in uitvoering ervan of indien zij een inbreuk vaststelt op de bepalingen van Titel II van Verordening Nr. 648/2012 van het Europees Parlement en de Raad van 4 juli 2012 betreffende otc-derivaten, centrale tegenpartijen en transactieregisters, een administratieve boete opleggen aan een vennootschap voor vermogensbeheer en beleggingsadvies, een financiële holding, een gemengde holding als bedoeld in artikel 68 of een gemengde financiële holding, naar Belgisch of buitenlands recht en gevestigd in België, die niet minder mag bedragen dan 2.500 euro, noch meer dan 2.500.000 euro voor hetzelfde feit of voor hetzelfde geheel van feiten.

Si l'assureur sous-traite, dans le cadre des opérations d'assurance liées à un fonds d'investissement, la gestion dudit fonds, il convient en outre que les conditions suivantes soient réunies : 1° l'assureur doit être en mesure de motiver objectivement l'ensemble de sa structure de délégation; 2° la délégation ne peut être conférée qu'à des entreprises agréées ou enregistrées aux fins de la gestion d'actifs et soumises à une surveillance ou, lorsque cette condition ne peut être remplie, que moyennant l'approbation préalable de la FSMA; 3° lorsque la délégation est conférée à une entreprise d'un pays tiers, en sus des obligations prévues au point 2°, la coopération entre la FSMA et l'autorité de surveillance de l'entreprise doit être assurée; 4° l'assureur doit être en mesure de prouver que le délégataire est qualifié et capable d'exercer les fonctions en question, que toute la diligence requise a été mise en oeuvre pour sa sélection et que l'assureur est à même de suivre de manière efficace et à tout moment la tâche déléguée, de donner à tout moment des instructions supplémentaires au délégataire et de retirer la délégation avec effet immédiat lorsque cela est dans l'intérêt des preneurs d'assurance ou des bénéficiaires.
Indien de verzekeraar bij de verzekeringsverrichtingen die met een beleggingsfonds zijn verbonden het beheer van dit fonds uitbesteedt, dient bovendien aan de volgende voorwaarden worden voldaan : 1° de verzekeraar moet zijn hele delegatiestructuur met objectieve argumenten kunnen verklaren; 2° het mandaat mag alleen worden verleend aan instellingen die, voor het beheer van activa, een vergunning hebben of zijn geregistreerd, en die aan toezicht zijn onderworpen, of, wanneer niet aan deze voorwaarde kan worden voldaan, uitsluitend op voorwaarde dat de FSMA daartoe vooraf toestemming heeft verleend; 3° als de delegatie aan een onderneming uit een derde land is verleend, moet niet alleen worden voldaan aan de vereisten onder 2°, maar moet bovendien voor samenwerking worden gezorgd tussen de FSMA en de autoriteit die toezicht houdt op de onderneming; 4° de verzekeraar moet kunnen aantonen dat de gedelegeerde gekwalificeerd is en in staat is om de betrokken taken te vervullen, dat de gedelegeerde met de grootste zorg is gekozen en dat de verzekeraar in staat is om de gedelegeerde taken efficiënt en voortdurend in het oog te houden, de gedelegeerde te allen tijde verdere instructies te geven en de delegatie met onmiddellijke ingang te herroepen wanneer dat in het belang van de verzekeringnemers of de begunstigden is.

Art. 32. L'article 27 de la même loi, modifié par l'arrêté royal du 3 mars 2011, est remplacé par ce qui suit : "Art. 27. Sans préjudice des autres mesures prévues par la loi, la FSMA peut, lorsqu'elle constate une infraction aux dispositions du titre II ou des arrêtés et règlements pris pour son exécution, infliger une amende administrative au contrevenant et, s'il s'agit d'une personne morale, à un ou plusieurs membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance et à toute autre personne chargée de la direction effective de la personne morale.
Art. 32. Artikel 27 van dezelfde wet, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 3 maart 2011, wordt vervangen als volgt : "Art. 27. Onverminderd de overige maatregelen bepaald door de wet, kan de FSMA, indien zij een inbreuk vaststelt op de bepalingen van titel II of de besluiten of reglementen genomen ter uitvoering ervan, aan de overtreder alsook, als deze een rechtspersoon is, aan een of meer leden van het leidinggevende, bestuurs- of toezichthoudende orgaan en aan elke andere persoon belast met de effectieve leiding van de rechtspersoon, een administratieve geldboete opleggen.

Concrètement, la procédure pour le calcul de l'indice médical se déroule comme suit : les assureurs sont tenus de communiquer au mois d'avril à la FSMA ou, lorsqu'il s'agit d'une société mutualiste, à l'OCM la charge brute des sinistres par garantie et par classe d'âge.
Concreet verloopt de procedure voor de berekening van de medische index als volgt : de verzekeraars moeten de bruto-schadelast per waarborg en per leeftijdsklasse meedelen aan de FSMA of de CDZ wanneer het een verzekeringsmob is, in de maand april.

"53° au prestataire de services de communication de données, contre les refus d'agrément décidés par la FSMA en vertu de l'article 58 de la loi du 21 novembre 2017 ou lorsque la FSMA n'a pas statué dans un délai de six mois à compter de la présentation d'une demande complète;
"53° door een aanbieder van datarapporteringsdiensten, tegen weigeringen tot het verlenen van een vergunning waartoe door de FSMA is beslist krachtens artikel 58 van de wet van 21 november 2017 of als de FSMA geen uitspraak heeft gedaan binnen een termijn van zes maanden na indiening van een volledige aanvraag;

Lorsqu'une acquisition visée au paragraphe 1 a eu lieu en dépit de l'opposition de la FSMA en vertu du paragraphe 2 ou, de manière générale, lorsque la FSMA a des raisons de considérer que l'influence exercée par une personne physique ou morale qui, directement ou indirectement, détient dix pour cent au moins du capital ou des droits de vote d'un opérateur de marché ou, le cas échéant, par des personnes se trouvant dans l'une des situations visées à l'article 9 de la loi du 2 mai 2007 précitée est de nature à compromettre la gestion saine et prudente de cette entreprise, la FSMA peut, sans préjudice des autres mesures prévues par les articles 78 à 88:
Indien een verwerving bedoeld in paragraaf 1 heeft plaatsgevonden niettegenstaande het verzet van de FSMA krachtens paragraaf 2 of, in het algemeen, indien de FSMA redenen heeft om aan te nemen dat de invloed die wordt uitgeoefend door een natuurlijke of rechtspersoon die, rechtstreeks of onrechtstreeks, ten minste tien procent van het kapitaal of van de stemrechten van een marktexploitant bezit of, in voorkomend geval, door personen die zich in één van de in artikel 9 van de voornoemde wet van 2 mei 2007 bedoelde situaties bevinden, van die aard is dat zij het gezond en voorzichtig beleid van deze onderneming in gevaar brengt, kan de FSMA, onverminderd de in de artikelen 78 tot 88 bedoelde maatregelen:

73 bis. Lorsqu'une astreinte imposée par la FSMA en vertu de la présente loi ou des autres dispositions légales et réglementaires régissant les missions de la FSMA est encourue, la FSMA rend publics sur son site web sa décision d'imposition de l'astreinte et les motifs de cette décision, ainsi que le fait que l'astreinte est encourue, selon les modalités et aux conditions visées, mutatis mutandis, à l'article 72, § 3, alinéas 4 à 7".
73 bis. Wanneer een dwangsom die door de FSMA is opgelegd op grond van deze wet of van de andere wettelijke of reglementaire bepalingen die de opdrachten regelen van de FSMA wordt verbeurd, maakt de FSMA haar beslissing tot oplegging van de dwangsom en de redenen hiervan, alsook de verbeuring van de dwangsom bekend op haar website op de overeenkomstige wijze en onder de overeenkomstige voorwaarden bepaald in artikel 72, § 3, vierde tot zevende lid".

Art. 15. A l'article 36 de la même loi, modifié par l'arrêté royal du 3 mars 2011 et par les lois des 30 juillet 2013 et 4 avril 2014, les modifications suivantes sont apportées : a) au paragraphe 1, l'alinéa 1 est remplacé par ce qui suit : "Lorsque la FSMA constate une infraction aux dispositions visées dans le présent chapitre ou dans les arrêtés et règlements pris pour son exécution, elle peut enjoindre à la personne responsable de l'infraction de remédier à la situation constatée dans le délai que la FSMA détermine et, le cas échéant, de s'abstenir de réitérer le comportement constitutif d'une infraction.
Art. 15. In artikel 36 van dezelfde wet, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 3 maart 2011 en bij de wetten van 30 juli 2013 en 4 april 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) in paragraaf 1 wordt het eerste lid vervangen als volgt : "Wanneer de FSMA een inbreuk vaststelt op de bepalingen bedoeld in dit hoofdstuk of de besluiten en reglementen genomen ter uitvoering ervan, kan zij de voor de inbreuk verantwoordelijke persoon bevelen om, binnen de termijn die zij bepaalt, de vastgestelde toestand te verhelpen alsook, desgevallend, om af te zien van herhaling van de gedraging die een inbreuk vormt.