Traduction de «européens avant cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Omschrijving: Een pervasieve ontwikkelingsstoornis die gedefinieerd wordt door de aanwezigheid van een periode van absoluut normale ontwikkeling voor het optreden van de stoornis en een uitgesproken verlies van voorheen verworven vaardigheden op verschillende terreinen van de ontwikkeling in de loop van enkele maanden erna. Dit gaat op kenmerkende wijze samen met een algemeen verlies van belangstelling voor de omgeving, met stereotypieën in de vorm van herhaalde motorische-maniërismen en met een autistiforme stoornis van sociale interactie en communicatie. In sommige gevallen kan aangetoond worden dat de stoornis het gevolg is van een begeleidende encefalopathie, maar de diagnose dient gesteld te worden op de gedragskenmerken. | Neventerm: | dementia infantilis | desintegratiepsychose | symbiotische psychose | syndroom van Heller

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Omschrijving: Stoornissen van de persoonlijkheid en het gedrag op volwassen leeftijd die zich hebben ontwikkeld bij personen zonder eerdere persoonlijkheidsstoornis na ondervinding van catastrofale of buitengewoon-lang-aanhoudende stress of na een ernstige psychiatrische-ziekte. Deze diagnosen mogen alleen gesteld worden als er bewijs is van een uitgesproken en duurzame verandering van het patroon waarin iemand de omgeving en zichzelf waarneemt, daarmee in betrekking staat of daarover denkt. De persoonlijkheidsverandering dient aanmerkelijk te zijn en samen te gaan met star en onaangepast gedrag dat voor de pathogene ervaring niet aanwezig was. De verandering mag geen directe manifestatie te zijn van een andere psychische stoornis of een restverschijnsel van enige psychische stoornis, daaraan voorafgaand.

la procédure orale a été ouverte avant cette date
de mondelinge procedure is voor deze datum geopend

Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.
Overeenkomstig de richtsnoeren van 24 maart 1997 wordt deze verklaring toegezonden aan het Europees Parlement.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le retrait de la déclaration de la Belgique sera ainsi accompagné d'un préavis de trois mois et toutes les demandes d'asile introduites par des ressortissants européens avant cette date seront examinées par la Belgique.
Zo kan België de verklaring na een opzegtermijn van drie maanden intrekken. Alle aanvragen die Europese onderdanen vóór deze datum indienen, zullen door België worden onderzocht.

Il n'y a aucune raison, même pas psychologique, que l'on puisse consulter sans aucun problème l'Institut monétaire européen avant le 1 janvier 1999, mais pas la Banque centrale européenne après cette date.
Er is geen enkele reden waarom de consultatie van het Europees Monetair Instituut voor 1 januari 1999 geen probleem stelt, terwijl een consultatie van de Europese Centrale Bank na die datum wel een probleem zou stellen, ook psychologisch niet.

Cette proposition de compromis était une synthèse des différentes propositions formulées par les délégations des parlements nationaux et du Parlement européen avant et pendant la réunion de la COSAC.
Dit compromisvoorstel was een synthese van de verschillende voorstellen die door de delegaties van de nationale parlementen en het Europees Parlement zijn gemaakt voor en tijdens de vergadering van COSAC.

Au mois d’avril 2011, la vice-présidente de la Commission européenne, madame Kroes, a publié une communication pour rappeler l’importance de la neutralité du net et a indiqué attendre un rapport technique préparé par le Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC), le régulateur européen, avant d’envisager de déterminer les règles applicables à cette matière.
In april 2011 publiceerde de vice-voorzitter van de Europese Commissie, mevrouw Kroes, een mededeling om te wijzen op het belang van netneutraliteit. Ze gaf aan dat ze op een technisch verslag van de Europese regulator Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) wachtte, voordat ze eventueel de regels van toepassing op dat vlak zou bepalen.

Art. 18. Dans le titre II, Chapitre III, section 1, sous-section 2 octodecies du même Code, il est inséré un article 145rédigé comme suit : « Art. 145. § 1. La réduction visée à l'article 145 est accordée aux conditions suivantes : 1° les dépenses visées à l'article 145, § 1, ont été faites pour l'acquisition de la propriété de l'habitation qui est l'habitation unique du contribuable au 31 décembre de l'année de la conclusion du contrat d'emprunt et qu'il occupe personnellement à cette même date; 2° l'emprunt hypothécaire et, le cas échéant, le contrat d'assurance-vie visés à l'article 145, § 1, ont été contractés par le contribuable auprès d'un établissement ayant son siège dans l'Espace économique européen pour acquérir, dans un Etat membre de l'Espace économique européen, son habitation propre; 3° l'emprunt hypothécaire a été contracté à partir du 1 janvier 2016 et a une durée d'au moins 10 ans; 4° le cas échéant, le contrat d'assurance-vie a été souscrit : a) par le contribuable qui s'est assuré exclusivement sur sa tête; b) avant l'âge de 65 ans; les contrats qui sont prorogés au-delà du terme initialement prévu, remis en vigueur, transformés, ou augmentés, alors que l'assuré a atteint l'âge de 65 ans, ne sont pas considérés comme souscrits avant cet âge; c) pour une durée minimum de 10 ans lorsqu'il prévoit des avantages en cas de vie; 5° le cas échéant, les avantages du contrat visé au 4° sont stipulés : a) en cas de vie, au profit du contribuable à partir de l'âge de 65 ans; b) en cas de décès, au profit des personnes qui, suite au décès de l'assuré, acquièrent la pleine propriété ou l'usufruit de cette habitation.
Art. 18. In titel II, Hoofdstuk III, afdeling 1, onderafdeling 2 octodecies van hetzelfde Wetboek, wordt een artikel 145 ingevoegd, luidend als volgt: « Art. 145. § 1. De vermindering bedoeld in artikel 145 wordt tegen de volgende voorwaarden toegekend : 1° de uitgaven bedoeld in artikel 145, § 1, moeten gedaan zijn voor de woning die op 31 december van het jaar waarin de leningsovereenkomst is afgesloten, de enige woning is van de belastingplichtige die hij zelf betrekt; 2° de hypothecaire lening en in voorkomend geval het levensverzekeringscontract die zijn bedoeld in artikel 145, § 1, zijn door de belastingplichtige aangegaan bij een instelling die in de Europese Economische Ruimte is gevestigd om in een lidstaat van de Europese Economische Ruimte zijn eigen woning te verwerven of te behouden; 3° de hypothecaire lening is aangegaan vanaf 1 januari 2016 en heeft een looptijd van ten minste 10 jaar; 4° het levensverzekeringscontract is in voorkomend geval aangegaan : a) door de belastingplichtige die daarbij alleen zichzelf heeft verzekerd; b) vóór de leeftijd van 65 jaar; contracten die tot na de oorspronkelijk bepaalde termijn worden verlengd, opnieuw van kracht gemaakt, gewijzigd of verhoogd wanneer de verzekerde de leeftijd van 65 jaar heeft bereikt, worden geacht niet vóór die leeftijd te zijn aangegaan; c) voor een minimumlooptijd van 10 jaar wanneer het in voordelen bij leven voorziet; 5° de voordelen van het in 4° bedoelde contract zijn in voorkomend geval bedongen: a) bij leven, ten gunste van de belastingplichtige vanaf de leeftijd van 65 jaar; b) bij overlijden, ten gunste van de personen die ingevolge het overlijden van de verzekerde de volle eigendom of het vruchtgebruik van die woning verwerven.

Par ailleurs, le législateur de l'Union européenne estime également, selon la directive 2014/104/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit national pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des Etats membres et de l'Union européenne, que la personne lésée par une infraction aux règles de la concurrence ne peut voir son droit à réparation entravé par le fait que le délai de prescription pour intenter des actions en dommages et intérêts découlant de cette infraction puisse expirer avant qu'une décision définitive ait mis un terme à la répression de celle-ci.
Volgens de richtlijn 2014/104/EU van het Europees Parlement en de Raad van 26 november 2014 betreffende bepaalde regels voor schadevorderingen volgens nationaal recht wegens inbreuken op de bepalingen van het mededingingsrecht van de lidstaten en van de Europese Unie is de Uniewetgever overigens ook van oordeel dat de benadeelde van een inbreuk op de mededingingsregels niet mag worden belemmerd in zijn recht op vergoeding doordat de verjaringstermijn voor het instellen van vorderingen tot vergoeding van de schade uit die inbreuk kan verstrijken voordat de administratiefrechtelijke handhaving van de mededingingsregels is beëindigd met een definitieve uitspraak.

C'est même un double système d'évaluation et d'autorisation qui s'applique avant qu'un produit phytopharmaceutique ne puisse être commercialisé: d'abord l'approbation de la substance au niveau européen et ensuite l'autorisation des produits contenant cette substance au niveau national.
Het gaat zelfs om een dubbel evaluatie- en toelatingssysteem dat wordt toegepast voor een gewasbeschermingsmiddel op de markt kan worden gebracht: eerst de goedkeuring van de substantie op Europees niveau en vervolgens de toelating van de producten die deze substantie bevatten op nationaal niveau.

Réponse reçue le 24 mars 2016 : Je commencerai par rappeler que dans l’Union européenne, c’est un double système d’évaluation et d’autorisation qui s’applique avant qu’un produit phytopharmaceutique ne puisse être commercialisé : d’abord l’approbation de la substance au niveau européen et ensuite l’autorisation des produits contenant cette substance au niveau national.
Antwoord ontvangen op 24 maart 2016 : In de eerste plaats wil ik eraan herinneren dat er in de Europese unie een dubbel evaluatie- en toelatingssysteem is dat van toepassing is vooraleer een gewasbeschermingsmiddel op de markt gebracht kan worden: eerst de goedkeuring van de substantie op Europees niveau en vervolgens de toelating van de producten die deze substantie bevatten op nationaal niveau.

2. Il convient avant tout qu'un accord soit atteint au niveau européen sur les caractéristiques que revêtira cette taxe., Les mesures d'exécution nécessaires devront ensuite être adoptées afin de garantir sa mise en oeuvre.
2. Vooreerst dient een princiepsakkoord bereikt te worden op het Europese niveau omtrent de karakteristieken van de taks. Nadien zullen de nodige uitvoeringsbesluiten overeengekomen moeten worden om tot invoering van de taks over te kunnen gaan.