Traduction de «européen commun mesurant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

entreprise commune Joint European Torus | JET:Tore européen commun | tore commun européen | Tore européen commun | JET [Abbr.]
Gemeenschappelijke Onderneming Joint European Torus | Joint European Torus | JET [Abbr.]

système européen de mesures et de vérifications
Europees meet-en kontrolesysteem

régime d'asile européen commun | système européen commun d'asile | RAEC [Abbr.]
gemeenschappelijk Europees asielstelsel | CEAS [Abbr.]

Cadre européen commun de référence pour les langues
Europees Referentiekader voor Talen

Joint European Torus [ JET | Next European Torus | Tore européen commun ]
Joint European Torus [ JET | Next European Torus ]

compétence linguistique [ cadre européen commun de référence pour les langues | CECR | compétences en langues étrangères | compétences linguistiques | connaissances linguistiques ]
talenkennis [ gemeenschappelijk Europees referentiekader voor talen | kennis van vreemde talen | taalcompetentie | taalkwalificaties | taalvaardigheid ]

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

Organe des régulateurs européens des communications électroniques
Orgaan van Europese regelgevende instanties voor elektronische communicatie

Convention relative au brevet européen pour le Marché commun
Verdrag betreffende het Europees octrooi voor de Gemeenschappelijke Markt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'analyse des tendances de la pauvreté montre que l'indicateur européen commun mesurant le "risque de pauvreté" (fixé à 60% du revenu médian) a progressé de 19% à 21% entre 1998 et 2001, et est désormais le plus élevé de l'UE.
Uit een analyse van armoedetrends blijkt dat de gemeenschappelijke EU-indicator van 'armoederisico' (vastgesteld op 60% van het nationale mediane inkomen) tussen 1998 en 2001 is gestegen van 19% naar 21% en daarmee de hoogste in de EU is geworden.

Donner un nouveau coup d'accélérateur à la création d'emplois, à la croissance et aux investissements – via le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI 2.0), la nouvelle version des instruments de défense commerciale, l'Union bancaire, l'union des marchés de capitaux et l'amélioration de la gestion des déchets dans l'économie circulaire; Renforcer la dimension sociale de l'Union européenne – via l'Initiative pour l'emploi des jeunes, la meilleure coordination de la sécurité sociale, l'acte législatif sur l'accessibilité et la création d'un corps européen de solidarité; Mieux protéger la sécurité de nos citoyens – via le système d'enregistrement des entrées et des sorties, les frontières intelligentes et le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), le contrôle des armes à feu, les instruments de criminalisation du terrorisme et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS); Réformer et développer notre politique en matière de migration, dans un esprit de responsabilité et de solidarité – via la réforme du régime d'asile européen commun (y compris le mécanisme de Dublin), le train de mesures sur la migration légale et le plan d'investissement extérieur visant à remédier aux causes profondes de la migration en améliorant les investissements et la création d'emplois dans les pays partenaires; Concrétiser notre engagement à mettre en place un marché unique numérique connecté – via les réformes des télécoms et du droit d'auteur dans l'Union, l'utilisation de la bande 700 MHz dans l'Union, la suppression des blocages géographiques injustifiés, la directive sur les services de médias audiovisuels et les règles communes en matière de protection des données; Réaliser notre objectif d'une union de l'énergie ambitieuse et d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique – via le cadre d'action ...
Een nieuwe stimulans voor werkgelegenheid, groei en investeringen door middel van het Europees Fonds voor strategische investeringen (EFSI 2.0), vernieuwde handelsbeschermingsinstrumenten, de bankenunie, de kapitaalmarktenunie, en verbetering van het afvalbeheer in de circulaire economie. Werk maken van de sociale dimensie van de Europese Unie door het jongerenwerkgelegenheidsinitiatief, betere coördinatie van de sociale zekerheid, de Europese toegankelijkheidswet en het Europees Solidariteitskorps. Meer veiligheid voor de burgers door het inreis-uitreissysteem, slimme grenzen en het EU-systeem voor reisinformatie en ‑autorisatie ETIAS, controle op vuurwapens, betere instrumenten voor de strafbaarstelling van terrorisme en de bestrijding van witwassen en terrorismefinanciering, en het Europees strafregisterinformatiesysteem Ecris. Hervorming en ontwikkeling van het migratiebeleid in een geest van verantwoordelijkheid en solidariteit door hervorming van het gemeenschappelijk Europees asielstelsel (inclusief het Dublinmechanisme), het pakket legale migratie en het plan voor externe investeringen, zodat we de dieperliggende oorzaken van migratie kunnen aanpakken door in de partnerlanden voor meer investeringen en werkgelegenheid te zorgen. Werk maken van de belofte om een geconnecteerde digitale eengemaakte markt tot stand te brengen door hervorming van de telecommunicatie- en auteursrechtenwetgeving van de EU, het gebruik van de 700 MHz-frequentieband, voorkomen van onterechte geoblocking, de richtlijn audiovisuele mediadiensten en gemeenschappelijke regels voor gegevensbescherming. De doelstelling van een ambitieuze energie-unie en een toekomstgericht klimaatbeleid verwezenlijken door middel van het klimaat- en energiekader 2030, de overeenkomst van Parijs en het pakket schone energie voor alle Europeanen.

réduire les incitations à la migration irrégulière, notamment en détachant des officiers de liaison «Migration» européens auprès des délégations de l'UE dans les pays tiers clés; modifier la base juridique de l'agence Frontex en vue de renforcer son rôle en matière de retour; élaborer un nouveau plan d'action comprenant des mesures visant à faire du trafic de migrants une activité criminelle à haut risque et peu rentable, et s'attaquer aux causes profondes des migrations au moyen de la coopération au développement et de l'aide humanitaire; gestion des frontières – sauver des vies et assurer la sécurité des frontières extérieures, notamment en renforçant le rôle et les capacités de Frontex; aider à accroître la capacité des pays tiers à gérer leurs frontières; continuer à regrouper, si nécessaire, certaines fonctions des gardes-côtes au niveau de l'Union; le devoir de protection de l'Europe: une politique commune solide en matière d’asile: priorité sera donnée à la mise en œuvre intégrale et cohérente du régime d'asile européen commun, notamment en encourageant les États à procéder systématiquement à l'identification des migrants et au relevé de leurs empreintes digitales, tout en s'efforçant de limiter les abus de ce régime, par un renforcement des dispositions relatives au pays d’origine sûr figurant dans la directive sur les procédures d’asile; évaluer et, éventuellement, réviser le règlement de Dublin en 2016; une nouvelle politique pour la migration légale: l'objectif principal est de faire en sorte qu'une Europe en déclin démographique demeure une destination attrayante pour les migrants, notamment en modernisant et en révisant le régime de la carte bleue, en fixant de nouvelles priorités pour nos politiques d'intégration, et en optimisant les avantages de la politique migratoire pour les personnes et les pays d'origine, par exemple en rendant les envois de fonds moins coûteux, plus rapides et plus sûrs.
de oorzaken van onregelmatige migratie wegnemen, met name door Europese verbindingsfunctionarissen voor migratie te detacheren naar de EU-delegaties in belangrijke derde landen. De rechtsgrondslag voor Frontex wordt gewijzigd, zodat Frontex een grotere rol kan spelen op het gebied van terugkeer. Een nieuw actieplan moet het risico voor de mensensmokkelaars vergroten en de opbrengst van mensensmokkel verkleinen. De onderliggende oorzaken worden aangepakt door middel van ontwikkelingssamenwerking en humanitaire bijstand; grensbeheer – levens redden en de buitengrenzen beveiligen, met name door de rol en de capaciteit van Frontex te versterken. Derde landen worden geholpen hun grenzen beter te beheren. Waar nodig worden bepaalde functies van de kustwacht gebundeld op EU-niveau; Europa’s beschermingsplicht: een sterk gemeenschappelijk asielbeleid. Prioriteit is te zorgen voor een volledige, coherente uitvoering van het gemeenschappelijke Europese asielstelsel, met name door personen systematisch te identificeren en hun vingerafdrukken te nemen, misbruik tegen te gaan door de bepalingen inzake veilige landen van herkomst van de richtlijn asielprocedures te versterken en de Dublinverordening in 2016 te evalueren en mogelijk te herzien; een nieuw beleid voor legale migratie. Belangrijk is dat Europa met zijn krimpende bevolking aantrekkelijk blijft voor migranten. Daartoe wordt onder meer de blauwekaartregeling gemoderniseerd en hervormd, worden de prioriteiten van ons integratiebeleid opnieuw bekeken en wordt gestreefd naar een optimaal voordeel van ons migratiebeleid voor de betrokkenen en hun landen van herkomst, onder meer door geldovermakingen goedkoper, sneller en veiliger te maken.

—en ce qui concerne l'application de l'article 14, paragraphe 2, de l'article 15, paragraphe 1, point c), et de l'article 26, paragraphe 2, du règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens, les mesures prises par les États membres pour associer les partenaires visés à l'article 5, paragraphe 1, à l'élaboration de l'accord de partenariat et des programmes visés à l'article 5, paragraphe 2, comprennent toutes les mesures prises sur le plan pratique par les États membres, quelle qu'en soit la date, ainsi que les mesures prises par les États membres avant l'entrée en vigueur dudit règlement et avant le jour de l'entrée en vigueur de l'acte délégué sur le code de conduite européen adopté en vertu de l'article 5, paragraphe 3, dudit règlement, durant les phases préparatoires de la procédure de programmation d'un État membre, à condition que les objectifs du principe de partenariat fixés dans ledit règlement soient atteints.
—met betrekking tot de toepassing van artikel 14, lid 2, artikel 5, lid 1, onder c), en artikel 26, lid 2, van de verordening houdende gemeenschappelijke bepalingen voor de Europese structuur- en investeringsfondsen, de door de lidstaten ondernomen acties om de in artikel 5, lid 1, bedoelde partners te betrekken bij de voorbereiding van de in artikel 5, lid 2, bedoelde partnerschapsovereenkomst en programma's, alle acties omvatten die de lidstaten ongeacht het tijdstip ervan op praktisch niveau hebben ondernomen alsook acties die zij hebben onder-nomen vóór de inwerkingtreding van die verordening en vóór de datum van inwerkingtreding van de gedelegeerde handeling voor een Europese gedragscode overeenkomstig artikel 5, lid 3, van dezelfde verordening, tijdens de voorbereidende fasen van een programmerings-procedure van een lidstaat, op voorwaarde dat de doelstellingen van het in die verordening vastgestelde partnerschapsbeginsel zijn verwezenlijkt.

Le partenariat avec les pays tiers concernés y était considéré comme un élément déterminant du succès de cette politique, rappelle les conclusions du Conseil sur la communication de la Commission de mai 2003, intitulée "Intégrer les questions liées aux migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers", dans lesquelles le Conseil souligne que la politique en matière de migrations constitue une priorité stratégique pour l'Union européenne et il invite la Commission notamment à élaborer des propositions concrètes visant à dégager des fonds supplémentaires pour l'assistance aux réfugiés dans la région et la réduction de la pauvreté dans les communautés d'accueil, rappelle les conclusions de la réunion que le Conseil européen a tenue à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003, dans lesquelles le Conseil européen invitait la Commission à explorer tous les paramètres permettant d'assurer que l'entrée dans l'UE des personnes qui ont besoin d'une protection internationale se fasse d'une manière plus ordonnée et mieux gérée, et à examiner comment les régions d'origine pourraient mieux assurer la protection de ces personnes, en vue de présenter au Conseil, avant juin 2004, un rapport complet proposant des mesures à prendre et exposant leurs conséquences juridiques, rappelle les conclusions du Conseil du 2 novembre 2004 sur la gestion de l'entrée dans l'Union européenne de personnes ayant besoin d'une protection internationale et sur le renforcement des capacités de protection des régions d'origine - "Améliorer l'accès à des solutions durables", dans lesquelles il invitait la Commission à lui présenter, pour le mois de juillet 2005, un plan d'action concernant un ou plusieurs programmes pilotes de protection régionaux qui soient adaptés à une situation donnée, axés sur la protection et qui viennent compléter la mise en place d'un régime d'asile européen commun, rappelle le programme de La Haye adopté par le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, dans lequ ...
Partnerschap met de betrokken derde landen is aangemerkt als een cruciaal element voor het succes van een dergelijk beleid; herinnert aan de conclusies van de Raad van mei 2003 over de mededeling van de Commissie inzake de integratie van migratievraagstukken in de betrekkingen van de Europese Unie met ontwikkelingslanden, waarin het migratiebeleid als strategische prioriteit voor de Europese Unie werd aangemerkt en de Commissie onder meer werd verzocht concrete voorstellen uit te werken om extra geld beschikbaar te stellen voor de bijstand aan vluchtelingen in de regio, en voor het terugdringen van de armoede in de gastgemeenschappen; herinnert aan de conclusies van de Europese Raad van Thessaloniki van 19/20 juni 2003, waarin de Commissie werd verzocht alle parameters te onderzoeken om te zorgen voor een ordelijker en beter beheerde binnenkomst in de EU van personen die internationale bescherming behoeven, en na te gaan op welke wijze en met welke middelen de beschermingscapaciteit van de regio's van oorsprong konden worden vergroot, teneinde vóór juni 2004 aan de Raad een alomvattend verslag voor te leggen waarin te nemen maatregelen worden voorgesteld, met inbegrip van de juridische gevolgen ervan; herinnert aan de conclusies van de Raad van 2 november 2004 inzake beheerde inreis in de EU van personen die internationale bescherming behoeven en opvoering van de beschermingscapaciteit van de regio's van oorsprong, "Verbetering van de toegang tot duurzame oplossingen", waarin de Raad de Commissie verzocht hem vóór juli 2005 een actieplan voor te leggen voor één of meer regionale beschermingsprogramma's, toegesneden op een bepaalde situatie, gericht op bescherming en bedoeld als aanvulling op de verdere ontwikkeling van een gemeenschappelijk Europees asielstelsel; herinnert aan het Haags programma van 4 en 5 november 2004, waarin de mededeling van de Commissie over de "verbetering van de toegang tot duurzame oplossingen" werd toegejuicht en de Commissie werd verz ...

Le partenariat avec les pays tiers concernés y était considéré comme un élément déterminant du succès de cette politique, rappelle les conclusions du Conseil sur la communication de la Commission de mai 2003 intitulée "Intégrer les questions liées aux migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers", dans lesquelles le Conseil souligne que la politique en matière de migrations constitue une priorité stratégique pour l'Union européenne, et il invite la Commission notamment à élaborer des propositions concrètes visant à dégager des fonds supplémentaires pour l'assistance aux réfugiés dans la région et la réduction de la pauvreté dans les communautés d'accueil, rappelle les conclusions de la réunion que le Conseil européen a tenue à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003, dans lesquelles le Conseil européen invitait la Commission à explorer tous les paramètres permettant d'assurer que l'entrée dans l'UE des personnes qui ont besoin d'une protection internationale se fasse d'une manière plus ordonnée et mieux gérée, et à examiner comment les régions d'origine pourraient mieux assurer la protection de ces personnes, en vue de présenter au Conseil, avant juin 2004, un rapport complet proposant des mesures à prendre et exposant leurs conséquences juridiques, rappelle les conclusions du Conseil du 2 novembre 2004 sur la gestion de l'entrée dans l'Union européenne de personnes ayant besoin d'une protection internationale et sur le renforcement des capacités de protection des régions d'origine - "Améliorer l'accès à des solutions durables", dans lesquelles il invitait la Commission à lui présenter, pour le mois de juillet 2005, un plan d'action concernant un ou plusieurs programmes pilotes de protection régionaux qui soient adaptés à une situation donnée, axés sur la protection et qui viennent compléter la mise en place d'un régime d'asile européen commun, rappelle le programme de La Haye adopté par le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, dans lequ ...
Partnerschap met de betrokken derde landen is aangemerkt als een cruciaal element voor het succes van een dergelijk beleid; herinnert aan de conclusies van de Raad van mei 2003 over de mededeling van de Commissie inzake de Integratie van migratievraagstukken in de betrekkingen van de Europese Unie met ontwikkelingslanden, waarin het migratiebeleid als strategische prioriteit voor de Europese Unie wordt aangemerkt en de Commissie onder meer werd verzocht concrete voorstellen uit te werken om extra geld beschikbaar te stellen voor de bijstand aan vluchtelingen in de regio, en voor het terugdringen van de armoede in de gastgemeenschappen; herinnert aan de conclusies van de Europese Raad van Thessaloniki van 19/20 juni 2003, waarin de Commissie werd verzocht alle parameters te onderzoeken om te zorgen voor een ordelijker en beter beheerde binnenkomst in de EU van personen die internationale bescherming behoeven, en na te gaan op welke wijze en met welke middelen de beschermingscapaciteit van de regio's van oorsprong kunnen worden vergroot, teneinde vóór juni 2004 aan de Raad een alomvattend verslag voor te leggen waarin te nemen maatregelen worden voorgesteld, met inbegrip van de juridische gevolgen ervan; herinnert aan de conclusies van de Raad van 2 november 2004 inzake Beheerde inreis in de EU van personen die internationale bescherming behoeven en opvoering van de beschermingscapaciteit van de regio's van oorsprong, "Verbetering van de toegang tot duurzame oplossingen", waarin de Raad de Commissie verzoekt hem vóór juli 2005 een actieplan voor te leggen voor één of meer regionale beschermingsprogramma's, toegesneden op een bepaalde situatie, gericht op bescherming en bedoeld als aanvulling op de verdere ontwikkeling van een gemeenschappelijk Europees asielstelsel; herinnert aan het Haags programma van 4 en 5 november 2004, waarin de mededeling van de Commissie over de "verbetering van de toegang tot duurzame oplossingen" werd toegejuicht en de Commissie werd ver ...

L'Accord de groupement signé aujourd'hui couvre les premières étapes de cette évolution et contient un plan d'action dont les objectifs en matière de recherche aéronautique civile ou à finalité mixte (civile et militaire) sont les suivants : - amplifier les programmes de recherche communs en élaborant et en réalisant conjointement des travaux de recherche et des projets d'acquisition de technologie; - prendre des mesures concrètes en faveur de l'utilisation rationnelle des ressources en coordonnant la politique d'exploitation et d'investissement concernant les grandes installations et les actifs expérimentaux qui répondent à des besoins européens communs; - élargir les échanges de personnel qualifié.
In de vandaag ondertekende samenwerkingsovereenkomst worden de eerste stappen van dit proces aangegeven en is een actieprogramma opgenomen met de volgende doelstellingen op het gebied van de civiele en de gemengde civiele-militaire luchtvaart: - het uitbreiden van de reikwijdte en de omvang van de gemeenschappelijke onderzoekprogramma's door de ontwikkeling en de uitvoering van gemeenschappelijke onderzoekprogramma's en technologieverwervingsprojecten; - het nemen van doelmatige maatregelen voor een rationeel gebruik van de middelen door de ontwikkeling van een beleid voor het gecoördineerde gebruik van en investeringen in belangrijke faciliteiten en experimentele voorzieningen voor gemeenschappelijke Europese behoeften; - het uitbreiden van de uitwisseling van gekwalificeerd personeel.

Selon M. Flynn, les questions suivantes doivent être abordées dans le cadre du développement de la Charte: - celle-ci doit-elle être limitée stricto sensu aux droits sociaux ou devrait-elle également couvrir les droits économiques et culturels, voire les droits civils et politiques; - devrait-elle consacrer des notions telles que le droit à un niveau adéquat de santé physique et mentale, le droit à l'éducation, à la protection de la famille, à un revenu minimum, le droit de participer à la vie culturelle et le droit au logement; - ou encore le droit de libre association et le droit de participer librement à des négociations collectives, qui sont des principes fondamentaux de notre patrimoine européen commun; - autre question essentielle: l'interdiction de la discrimination entre citoyens européens et citoyens de pays tiers en séjour légal dans les questions relatives au travail ainsi que le droit des ressortissants de pays tiers de ne pas être victimes d'expulsions arbitraires de l'Union et le droit au regroupement familial; le droit de ne pas faire l'objet de mesures discriminatoires fondées sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l'âge et le handicap doit être consacré dans la Constitution de l'Union européenne avec des possibilités de recours légal pour les citoyens.
De commissaris zei dat de volgende kwesties dienen te worden onderzocht bij de verdere ontwikkeling van het Handvest: - of het Handvest al dan niet beperkt moet blijven tot de sociale rechten in de enge zin van het woord en of het ook betrekking moet hebben op economische en culturele of zelfs burger- of politieke rechten; - of het Handvest betrekking moet hebben op begrippen als het recht op lichamelijke en geestelijke gezondheid van voldoende gehalte, op onderwijs, op bescherming van het gezin, op een minimuminkomen, op deelneming aan het culturele leven en op huisvesting; - de vrijheid van vereniging en het recht op vrije onderhandelingen over arbeidsvoorwaarden, een fundamenteel principe uit ons gemeenschappelijk Europees erfdeel; - het verbod op discriminatie tussen burgers van de Europese Unie en de legaal aanwezige burgers uit andere landen dan die van de Europese Unie in kwesties die met arbeid samenhangen, het recht van staatsburgers van derde landen niet willekeurig uit de Unie te worden uitgewezen en het recht op gezinshereniging, zijn eveneens fundamentele kwesties; - het recht op non-discriminatie wegens ras, kleur, geslacht, godsdienst, leeftijd en handicap, moet worden vastgelegd in de grondwet van de Europese Unie en wel zodanig dat individuele burgers op grond ervan een klacht kunnen indienen.