Vertaling van "envisagée du fait " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
factchecker

toute prise de position ou toute action nationale envisagée en application d'une action commune
elke nationale standpuntbepaling of een nationaal optreden op grond van een gemeenschappelijk optreden

modification envisagée dans la législation
voorgenomen wetswijziging

élément de fait | point de fait | question de fait
feitelijke vraag

biscuit fait maison
zelfgemaakt koekje

rendre compte de faits touristiques
verslag doen over toeristische aangelegenheden | verslag doen over toeristische feiten

rapporter des faits
verslag uitbrengen van feiten | feiten rapporteren | verslag doen van feiten

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la décentralisation envisagée, il fait remarquer que celle-ci entraînera un glissement de la compétence de décision du niveau central vers les collaborateurs sur le terrain.
Wat de beoogde decentralisatie betreft, merkt hij op dat deze tot gevolg zal hebben dat de beslissingsbevoegdheid zal verschuiven van het centrale niveau naar de medewerkers op het terrein.

Aucun consensus n'a pu être atteint concernant la conservation d'un numéro mobile en l'absence de demande de portage de ce numéro; h. Un consensus a presque été atteint concernant le fait que toutes les composantes d'un pack chez l'opérateur donneur doivent être résiliées; i. Tous les opérateurs s'accordent sur le fait de ne pas inclure les déménagements dans le champ d'application d'Easy Switch; j. Tous les opérateurs sont d'avis qu'il ne faut pas fixer de « timers » pour l'installation, l'activation chez l'opérateur receveur et la désactivation chez l'opérateur donneur; k. Tous les opérateurs sont d'accord sur l'interdiction d'actions « win-back » pendant le processus Easy Switch mais aucun consensus n'a pu être atteint concernant l'interdiction d'avoir un contact avec l'opérateur donneur avant la date de migration ainsi que de tout contact opérationnel; l. Tous les opérateurs acceptent un système bilatéral d'échanges d'informations entre l'opérateur donneur et receveur : l'implémentation d'une plateforme centrale éventuelle ne devrait pouvoir être envisagée, sur la base d'une analyse des coûts/bénéfices, que s'il s'avère que le système bilatéral est un échec sérieux; m. En ce qui concerne le type de clients qui seraient concernés par Easy Switch, tous les opérateurs s'accordent à dire, à une exception près, que la procédure devrait être d'application à tous les clients résidentiels et à tous les clients ayant souscrit à un produit destiné au marché résidentiel (par ex. utilisateurs SOHO - « Small Office - Home Office »); n. Tous les opérateurs estiment le délai d'implémentation à douze mois au moins à partir du moment où toutes les exigences sont fixées de manière stable.
Er was geen consensus over het behouden van een mobiel nummer indien er geen aanvraag wordt ingediend voor het overdragen van dit nummer; h. Er is bijna een consensus over het feit dat alle componenten van een pack bij de donor moeten worden opgezegd; i. Alle operatoren zijn het eens om verhuizingen buiten de draagwijdte van Easy Switch te houden; j. Alle operatoren vinden dat er geen "timers" moeten vastgelegd worden voor de installatie, de activatie bij de recipiëntoperator en de deactivatie bij de donoroperator; k. Alle operatoren gaan akkoord met het verbieden van "win-back" acties tijdens het Easy Switch proces maar er is geen consensus over het beletten van elke contact met de donoroperator voor de migratiedatum en het verbieden van operationele contacten; l. Alle operatoren aanvaarden een bilateraal systeem van informatie-uitwisseling tussen donor en recipient : het implementeren van een eventueel centraal platform zou vanuit een kosten/baten analyse in de toekomst enkel kunnen overwogen worden, als zou blijken dat het bilaterale systeem ernstig mislukt; m. Betreffende het type klanten die door Easy Switch zouden worden betrokken zijn alle operatoren met één uitzondering het eens dat de procedure van toepassing zou moeten zijn op alle residentiële klanten en op alle klanten die een product onderschreven hebben dat bestemd is voor de residentiële markt (bv. SOHO's - "Small Office - Home Office"-gebruikers); n. Alle operatoren ramen de implementatietermijn op minstens twaalf maanden vanaf het ogenblik dat alle vereisten op een stabiele manier worden vastgelegd.

Art. 271. A l'annexe 10, chapitre 1, 2° du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 mars 2013, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point c), le membre de phrase " ou en application de 1°, d), " est inséré entre le membre de phrase « reprises dans l'ISO/IEC 17043 ou ISO 13528, » et le membre de phrase « ce paramètre » ; 2° au point d), le membre de phrase « moins de 2/3 des laboratoires ont fait rapport d'une valeur limite, » est remplacé par le membre de phrase « moins de 2/3 des laboratoires ont fait rapport d'une valeur limite ou d'une valeur inférieure à la limite de notification indiquée dans la législation pertinente applicable en Région flamande » ; 3° au point e), la phrase « La dispersion attribuée d'un paramètre est la dispersion fiable de l'ensemble des données, visée au b), ou une valeur fixe sur la base d'une déviation envisagée ou admise, qui a été approuvée par le laboratoire de référence de la Région flamande». est remplacée par la phrase « La dispersion attribuée d'un paramètre est la dispersion fiable de l'ensemble des données, visée au b), le cas échéant ajustée selon les modalités visées au 1°, d) ou une valeur fixe sur la base d'une déviation envisagée ou admise, qui a été approuvée par le laboratoire de référence de la Région flamande».
Art. 271. In bijlage 10, hoofdstuk 1, 2°, van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 1 maart 2013, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in punt c) wordt tussen de zinsnede "opgenomen in ISO/IEC 17043 of ISO 13528," en de zinsnede "niet behouden kan worden" de zinsnede "of met toepassing van 1°, d)," ingevoegd; 2° in punt d) wordt de zinsnede "minder dan 2/3 van de laboratoria een grenswaarde rapporteerde" vervangen door de zinsnede "minder dan 2/3 van de laboratoria een grenswaarde of een waarde lager dan de rapportagegrens, vermeld in de desbetreffende wetgeving die van toepassing is in het Vlaamse Gewest, rapporteerde"; 3° in punt e) wordt de zin "De toegewezen spreiding van een parameter is de robuuste spreiding van de dataset, vermeld in b), of een vaste waarde op basis van een beoogde of toegestane afwijking, die goedgekeurd is door het referentielaboratorium van het Vlaamse Gewest". vervangen door de zin "De toegewezen spreiding van een parameter is de robuuste spreiding van de dataset, vermeld in b), zo nodig aangepast volgens de modaliteiten, vermeld in 1°, d), of een vaste waarde op basis van een beoogde of toegestane afwijking, die goedgekeurd is door het referentielaboratorium van het Vlaamse Gewest".

La convocation mentionne : 1° les faits reprochés; 2° le fait qu'une peine disciplinaire est envisagée; 3° le lieu, jour et heure de l'audition; 4° le droit à l'assistance par un conseil de son choix; 5° le droit de l'agent de demander la publicité de l'audition; 6° le droit de demander l'audition de témoins; 7° le droit de déposer un mémoire écrit jusqu'au jour avant l'audition.
De oproep vermeldt : 1° de ten laste gelegde feiten; 2° het feit dat een tuchtstraf wordt overwogen; 3° plaats, dag en uur van het verhoor; 4° het recht op bijstand door een raadsman van zijn keuze; 5° het recht van de ambtenaar om de openbaarheid van het verhoor te vragen; 6° het recht om het horen van getuigen te vragen; 7° het recht om een schriftelijk verweer in te dienen tot op de dag voor het verhoor.

2. a) Une concertation avec le ministre de la Justice a-t-elle déjà été entamée? b) Un agenda est-il fixé? c) Quelles pistes sont envisagées afin d'améliorer cette coordination au sein des différents services qui parfois fait défaut? d) Un collaboration avec les Etats voisins est-elle envisagée?
2. a) Hebt u het overleg met de minister van Justitie al aangevat? b) Is er een tijdpad afgesproken? c) Hoe overweegt men de soms ontoereikende coördinatie tussen de verschillende diensten te verbeteren? d) Wordt er nagedacht over een mogelijke samenwerking met de buurlanden?

La démarche envisagée par les ONG ne saurait que faire double emploi avec l'audit que la Trésorerie fait, que la Cour des comptes fait, que l'ensemble des opérateurs chargés de ce contrôle réalisent.
De aanpak die de NGO's wensen, komt neer op het overdoen van de audit die de Schatkist maakt, die het Rekenhof maakt, die alle operatoren maken welke die controle verrichten.

Plusieurs membres soulignent également que, si les écoutes téléphoniques se justifient pleinement lorsque les faits de corruption se situent dans le cadre de la criminalité organisée, elles ne sauraient être envisagées à l'égard de faits individuels de corruption publique.
Verschillende leden benadrukken ook dat het afluisteren van privételecommunicatie zeker gerechtvaardigd is wanneer de corruptie plaatsvindt in het kader van de georganiseerde criminaliteit, maar niet wanneer het om alleenstaande feiten van publieke corruptie gaat.

2. a) Dans combien de cas les faits reprochés à ces mineurs sont-ils des faits d'agression physique assortis de coups et blessures ? b) Disposez-vous de chiffres annuels relatifs à la periode envisagée ?
2. a) In hoeveel van de gevallen gaat het om lichamelijke agressie met slagen en verwondingen? b) Heeft u jaarlijkse cijfers voorde betrokken periode?