Vertaling van "entre autres parmi " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Aanvullend Protocol tussen de Europese Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Slowaakse Republiek, anderzijds, bij de Interimovereenkomst betreffende de handel en aanverwante zaken tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Tsjechische en Slowaakse Federatieve Republiek, anderzijds

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Aanvullend Protocol tussen de Europese Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Tsjechische Republiek, anderzijds, bij de Interimovereenkomst betreffende handel en aanverwante zaken tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Tsjechische en Slowaakse Federatieve Republiek, anderzijds

entre autres | entre autres éléments
onder andere | onder meer | o.a. [Abbr.] | o.m. [Abbr.]

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un autre un objet
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en ander voorwerp

collision entre un avion motorisé avec un autre avion en vol
botsing van aangedreven luchtvaartuig met ander luchtvaartuig in vlucht

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un autre un véhicule
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en ander voertuig

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi les autres grandes améliorations introduites au regard de la mise en oeuvre des programmes figurent entre autres les points suivants:
Andere belangrijke verbeteringen met betrekking tot de tenuitvoerlegging van het programma zijn:

Parmi les priorités fixées dans les orientations, une distinction claire émerge entre, d'une part, les trois premières priorités d'intervention que sont la régénération physique et environnementale, la lutte contre l'exclusion sociale et les actions en faveur des entreprises et de l'emploi, qui représentent 80 % du financement prévu, et, d'autre part, les autres axes (voir le tableau 8):
Wat de in de richtsnoeren vastgelegde prioriteiten betreft, blijkt een duidelijke scheiding te bestaan tussen enerzijds de drie naar uitgaven gemeten belangrijkste prioriteiten, namelijk fysieke herinrichting en milieuverbetering, sociale insluiting en ondernemerschap/werkgelegenheid, samen goed voor 80% van de geplande uitgaven, en anderzijds de overige prioriteiten (zie tabel 8):

Le site correspond au bassin de la Lesse entre Resteigne et Rochefort et présente d'importantes surfaces forestières, souvent installées sur les Tiennes, résultat de la colonisation d'anciennes pelouses calcaires ou de semis de pins noirs et sylvestres. D'autres forêts de grand intérêt biologique sont bien représentées : hêtraies calcicoles, érablières de ravins, aulnaies alluviales, chênaies pubescentes (parmi les stations les plus au nord). Les berges de la Lesse présentent plusieurs colonies d'Hirondelles de rivage et des terriers de Martin-pêcheur qui attestent de la qualité du milieu.
De locatie stemt overeen met de « bassin de la Lesse » tussen Resteigne en Rochefort en bevat belangrijke bosoppervlaktes, vaak gelegen op de hellingen, wat het resultaat is van de kolonisatie van oude kalkminnende graslanden of de inzaaiing van zwarte en grove dennen Andere bossen met een hoge biologische waarde zijn goed vertegenwoordigd: kalkminnende beukenbossen, ravijnesdoornbossen, alluviale elzenbossen, zachte eikenbossen (onder de meest in het noorden habitats) De oevers van de Lesse bevatten verschillende koloniën van Oeverzwaluwen en verblijfplaatsen van de ijsvogel die de kwaliteit van het milieu bevestigen.

Le site BE35038 a été sélectionné pour les raisons suivantes : Le site correspond au bassin de la Lesse entre Resteigne et Rochefort et présente d'importantes surfaces forestières, souvent installées sur les Tiennes, résultat de la colonisation d'anciennes pelouses calcaires ou de semis de pins noirs et sylvestres. D'autres forêts de grand intérêt biologique sont bien représentées : hêtraies calcicoles, érablières de ravins, aulnaies alluviales, chênaies pubescentes (parmi les stations les plus au nord). Les berges de la Lesse présentent plusieurs colonies d'Hirondelles de rivage et des terriers de Martin-pêcheur qui attestent de la qualité du milieu.
De locatie BE35038 werd uitgekozen om de volgende redenen : De locatie stemt overeen met de « bassin de la Lesse » tussen Resteigne en Rochefort en bevat belangrijke bosoppervlaktes, vaak gelegen op de hellingen, wat het resultaat is van de kolonisatie van oude kalkminnende graslanden of de inzaaiing van zwarte en grove dennen Andere bossen met een hoge biologische waarde zijn goed vertegenwoordigd: kalkminnende beukenbossen, ravijnesdoornbossen, alluviale elzenbossen, zachte eikenbossen (onder de meest in het noorden habitats) De oevers van de Lesse bevatten verschillende koloniën van Oeverzwaluwen en verblijfplaatsen van de ijsvogel die de kwaliteit van het milieu bevestigen.

Une enquête menée en 2013 par le SPF Santé Publique auprès des hôpitaux a montré, entre autres, que les hôpitaux ont besoin d'outils de soutien parmi lesquels nous proposons :
Een bevraging aan de ziekenhuizen die door FOD Volksgezondheid in 2013 uitgevoerd werd, heeft, onder andere, aangetoond dat de ziekenhuizen nood hebben aan ondersteunende tools waaronder wij volgende voorstellen :

Les émetteurs visés au § 2, alinéa 1, 1°, sont : 1° s'il s'agit d'émetteurs d'actions ou d'émetteurs de titres de créance d'une valeur nominale unitaire inférieure à 1 000 euros : a) des émetteurs ayant leur siège statutaire en Belgique; ou b) des émetteurs qui ont leur siège statutaire dans un Etat non membre de l'Espace économique européen et qui ont choisi la Belgique comme Etat membre d'origine parmi les Etats membres dans lesquels leurs valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé; 2° pour les émetteurs ne relevant pas du 1°, les émetteurs qui ont choisi la Belgique comme Etat membre d'origine entre l'Etat membre de l'Espace économique européen où ils ont le cas échéant leur siège statutaire et les Etats membres dans lesquels leurs valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, étant entendu que l'émetteur ne peut choisir qu'un seul de ces Etats membres comme Etat membre d'origine; 3° les émetteurs dont la Belgique est l'Etat membre d'origine conformément au § 3 bis. Pour un émetteur visé à l'alinéa 1, 1°, b), qui a choisi la Belgique comme Etat membre d'origine, la Belgique reste l'Etat membre d'origine, sauf si ses valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé belge et qu'il a choisi un autre Etat membre d'origine parmi les autres Etats membres dans lesquels ses valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, qu'il a rendu ce choix public et qu'il l'a communiqué, par voie électronique, à la FSMA.
De emittenten bedoeld in § 2, eerste lid, 1°, zijn : 1° ingeval het gaat om emittenten van aandelen dan wel om emittenten van schuldinstrumenten met een nominale waarde per eenheid van minder dan 1 000 euro : a) emittenten met statutaire zetel in België; of b) emittenten waarvan de statutaire zetel gelegen is in een staat die geen lid is van de Europese Economische Ruimte en die België als lidstaat van herkomst hebben gekozen uit de lidstaten waar hun effecten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt zijn toegelaten; 2° voor emittenten die niet onder 1° vallen, de emittenten die België als lidstaat van herkomst hebben gekozen uit de lidstaat van de Europese Economische Ruimte waar zij in voorkomend geval hun statutaire zetel hebben en de lidstaten waar hun effecten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt zijn toegelaten, met dien verstande dat de emittent slechts één van die lidstaten als lidstaat van herkomst mag kiezen; 3° emittenten waarvoor België de lidstaat van herkomst is overeenkomstig § 3 bis. Voor een emittent als bedoeld in het eerste lid, 1°, b), die België als lidstaat van herkomst heeft gekozen, blijft België de lidstaat van herkomst, tenzij zijn effecten niet meer tot de verhandeling op een Belgische gereglementeerde markt zijn toegelaten en hij een andere lidstaat van herkomst heeft gekozen uit de andere lidstaten waar zijn effecten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt zijn toegelaten en deze keuze openbaar heeft gemaakt en langs elektronische weg ter kennis gebracht van de FSMA.

Pour un émetteur visé à l'alinéa 1, 2°, qui a choisi la Belgique comme Etat membre d'origine, ce choix demeure valable au moins trois ans, sauf : 1° si ses valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé; ou 2° si, au cours de cette période de trois ans, ses valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé belge et qu'il a choisi un autre Etat membre d'origine parmi les autres Etats membres dans lesquels ses valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et, le cas échéant, l'Etat membre dans lequel il a son siège statutaire, qu'il a rendu ce choix public et qu'il l'a communiqué à la FSMA; ou 3° si, au cours de cette période de trois ans, l'émetteur est entré dans le champ d'application de l'alinéa 1, 1°, et, à la suite de ce changement, s'est vu attribuer ou a choisi un autre Etat membre d'origine, qu'il a rendu cette information publique et qu'il l'a communiquée, par voie électronique, à la FSMA".
Voor een emittent als bedoeld in het eerste lid, 2°, die België als lidstaat van herkomst heeft gekozen, blijft deze keuze ten minste drie jaar geldig, tenzij : 1° wanneer zijn effecten niet langer tot de verhandeling op een gereglementeerde markt zijn toegelaten; of 2° wanneer zijn effecten in de loop van de periode van drie jaar niet meer tot de verhandeling op een Belgische gereglementeerde markt zijn toegelaten en hij een andere lidstaat van herkomst heeft gekozen uit de andere lidstaten waar zijn effecten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt zijn toegelaten en, in voorkomend geval, de lidstaat waar de emittent zijn statutaire zetel heeft en deze keuze heeft openbaar gemaakt en ter kennis gebracht van de FSMA; of 3° wanneer de emittent in de loop van de periode van drie jaar onder het toepassingsgebied van het eerste lid, 1°, komt te vallen en ingevolge hiervan een andere lidstaat van herkomst heeft toegewezen gekregen of gekozen en die informatie heeft openbaar gemaakt en langs elektronische weg ter kennis gebracht van de FSMA".

Pour les hôpitaux aigus, ce budget fermé est distribué au moyen d'un système de points répartis sur la base des données RHM (Résumé Hospitalier Minimum), parmi lesquelles la pathologie des patients hospitalisés et quelques caractéristiques des patients (tels que l'âge) constituent un paramètre majeur, en plus de nombreux autres paramètres tels que le type d'opération, les contacts avec les urgences, etc. En outre, du personnel supplémentaire est financé à l'aide des autres sous-parties du BMF; entre autres le B4 (par exemple: le SMUR, le Plan Cancer national, l'hygiène hospitalière, etc.), le B9 (accords sociaux, dont notamment les mesures relatives à la fin de carrière, le personnel supplémentaire pour la salle d'OP, pour les services de nuit, etc.) et le B3 (par exemple: les services de radiothérapie).
Dit gesloten budget wordt voor de acute ziekenhuizen verdeeld via een puntensysteem waarbij de verdeling gebeurt op basis van de zogenaamde MZG-gegevens (minimale ziekenhuisgegevens) waarbij een belangrijke factor de pathologie van de verblijvende patiënten en enkele patiëntenkenmerken (zoals leeftijd) is, daarnaast nog vele andere parameters zoals aantallen en type operaties, contacten spoedgevallen, enz. Daarnaast wordt er bijkomend personeel gefinancierd via andere onderdelen van het BFM; onder andere via B4 (bv. MUG, Nationaal Kankerplan, ziekenhuishygiën, enz.), via B9 (sociale akkoorden, met onder andere de eindeloopbaanmaatregelen, bijkomend personeel voor OKA, voor nachtdiensten, enz.), via B3 (bijvoorbeeld: voor de radiotherapiediensten).

2. a) Combien de mariages de personnes de même sexe, dont l'une est de nationalité belge et l'autre de nationalité étrangère, ont-ils été enregistrés en 2013, 2014 et 2015? Pourriez-vous ventiler ces données d'une part selon qu'il s'agissait d'un mariage entre homosexuels et entre lesbiennes et, d'autre part, selon la commune où ces mariages ont été contractés? b) De quels pays les partenaires étrangers étaient-ils originaires? c) Parmi ces mariages, combien ont déjà été dissous jusqu'à présent?
2. a) Hoeveel huwelijken van personen van hetzelfde geslacht, waarvan één met de Belgische nationaliteit en een buitenlandse partner, werden er geregistreerd in 2013, 2014 en 2015, opgesplitst naar enerzijds homo's respectievelijk lesbiennes en anderzijds per gemeente? b) Uit welke landen waren de buitenlandse partners afkomstig? c) Hoeveel van deze huwelijken zijn op vandaag al ontbonden?

Parmi les chantiers prioritaires, on peut citer: - Transposition de la directive européenne broadband (directive 2014/61/UE) - Loi postale 2.0 - Digital Act Le gouvernement entend identifier ce qui dans la législation fait obstacle à la numérisation des pouvoirs publics et de l'économie. Il s'agit par exemple des dispositions qui requièrent d'introduire une demande par recommandé ou de signer un formulaire à la main. Ces adaptations seront ensuite coulées dans un seul texte de loi, appelé "Digital Act", afin d'encourager l'utilisation des moyens de communication et supports numériques. Ce "Digital Act" créera en outre un cadre réglementaire qui encadrera l'économie numérique et la numérisation des contacts entre les citoyens et les entreprises d'une part, et avec le pouvoirs publics, d'autre part. Il s'agit notamment de mettre en place un cadre juridique clair et stable pour la signature et l'archivage électroniques, l'horodatage électronique d'actes établis par voie électronique, le recommandé électronique et l'adresse électronique officielle. - Simplification des tarifs sociaux - Projet de loi mettant en place des procédures destinées à lutter contre les contenus illégaux sur internet - G-cloud Dans le cadre de la rationalisation des TIC dans les départements de l'administration, des services cloud seront progressivement mis en place; il s'agira dans un premier temps de services d'infrastructure purs comme la capacité de stockage, les connexions de réseau et la puissance de calcul. - E-Invoicing Comme le prévoit l'accord gouvernemental, le projet pilote en cours a été étendu en 2015 à tous les SPF, excepté la Justice et la Défense qui suivent un autre timing. Concrètement, les SPF sont connectés à la plateforme d'e-facturation Mercurius et peuvent ainsi recevoir leurs factures entrantes de façon électronique via Fedcom.
Prioritaire projecten zijn, onder andere: - Omzetting van de broadband Europese richtlijn (richtlijn 2014/61/EU - Postwet 2.0 - Digital Act De regering wil regelgeving identificeren die een verdere digitalisering van de overheid en de economie in de weg staat. Het betreft bijvoorbeeld regelgeving die een per post aangetekende aanvraag of een met de hand ondertekende formulier vereist. Deze regelgeving zal vervolgens in één wettekst, de zogenaamde "Digital Act" worden aangepast teneinde het gebruik van digitale communicatiemiddelen en dragers aan te moedigen. Deze Digital Act zal daarnaast het reglementair kader scheppen voor de digitale economie en de digitalisering van de contacten tussen burgers en ondernemingen aan de ene kant en de overheid aan de andere kant. Het betreft onder meer het geven van een duidelijk en stabiel juridisch statuut aan de elektronische handtekening, elektronische archivering, elektronisch dateren van elektronisch gestelde handelingen, elektronisch aangetekend schrijven en het officieel e-mail adres. - Vereenvoudigen van sociale tarieven - Wetsontwerp tot invoering van procedures bestemd om illegale inhoud op het internet aan te pakken - G-cloud De gefaseerde implementatie van cloud-diensten, in eerste instantie zuivere infrastructuurdiensten zoals opslagcapaciteit, netwerkverbindingen en rekencapaciteit, past in de verder evoluerende rationalisering van ICT binnen overheidsafdelingen. - e-Invoicing Zoals voorzien in het regeerakkoord werd het lopende pilootproject in het najaar van 2015 uitgebreid naar de andere FOD's, behalve Justitie en Defensie die een andere timing volgen. Concreet worden de FOD's met het Mercurius e-facturatie platform verbonden zodat zij in staat zijn om hun binnenkomende facturen via Fedcom elektronisch te ontvangen. Tegelijkertijd worden de bevoegde personeelsleden binnen elke FOD opgeleid in de nieuwe werkwijze. Deze uitbreiding van het pilootproject maakt een industrialisering van het bestaande Mercurius e-factu ...