Traduction de «effets illicites » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

concentration sans effets observables | dose sans effet | dose sans effet observé (concentration) | dose sans effets observables | niveau sans effet visible | DSE [Abbr.]
dosis zonder effect | dosis zonder waargenomen effect | NOEL [Abbr.]

commerce de l'art [ exportation d'objets d'art | trafic d'antiquités | trafic illicite de biens culturels | vente de biens culturels ]
handel in kunstvoorwerpen [ smokkel van antiquiteiten | uitvoer van kunstvoorwerpen | verkoop van cultuurgoederen ]

Convention d'Unidroit sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés | Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés
Verdrag van Unidroit inzake gestolen of onrechtmatig uitgevoerde cultuurgoederen

Groupe de Coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants | Groupe de l'accord partiel de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants | Groupe Pompidou
Pompidou-groep

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie
leerverfster | leerverver | leerkleurder | leerverver

effet de serre atmosphérique
broeikaseffect

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[38] Dès 1960, dans son arrêt Humblet (arrêt du 16 déc. 1960, Humblet/ Etat belge, C-6/60, Rec. 1960, p. 1125.), la Cour de justice a pu souligner que si elle « constate dans un arrêt qu'un acte législatif ou administratif émanant des autorités d'un État membre est contraire au droit communautaire, cet Etat est obligé (...) aussi bien de rapporter l'acte dont il s'agit que de réparer les effets illicites qu'il a pu produire ».
[38] Reeds in 1960 oordeelde het Hof van Justitie in zijn arrest Humblet (arrest van 16 december 1960, Humblet t. Belgische Staat, C-6/60, Jurispr. 1960, blz. 1125.), dat indien het "vaststelt, dat een wetgevende of administratieve handeling, afkomstig van de organen van een lidstaat, in strijd is met het Gemeenschapsrecht, deze staat (...) verplicht is zowel de betrokken handeling ongedaan te maken als de daardoor veroorzaakte onwettige gevolgen te herstellen".

Afin de permettre le suivi des effets donnés à la présente recommandation en ce qui concerne les contenus illicites, autres que les contenus à caractère terroriste, au plus tard six mois à compter de la date de sa publication, les États membres et les prestataires de services d'hébergement devraient présenter à la Commission, dès que celle-ci en fait la demande, toutes les informations pertinentes permettant d'effectuer un tel suivi.
Om mogelijk te maken dat het aan deze aanbeveling gegeven gevolg met betrekking tot andere illegale inhoud dan terroristische inhoud uiterlijk zes maanden na de bekendmaking ervan wordt gemonitord, dienen de lidstaten en de aanbieders van hostingdiensten op verzoek van de Commissie haar alle informatie te verstrekken die voor de monitoring vereist is.

Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir le renforcement des règles relatives à l’enregistrement des opérateurs qui mettent sur le marché des substances classifiées relevant de la catégorie 2 de l’annexe I du règlement (CE) no 273/2004, en particulier de l’anhydride acétique, ou qui les détiennent, afin de prévenir le détournement de ces substances aux fins de la fabrication illicite de drogues, ne peut être atteint de manière suffisante par les États membres, car les trafiquants profitent des différences de modalités d’enregistrement d’un pays à l’autre et déplacent leur activité illicite là où il est le plus facile de détourner les précurseurs de drogues, mais peut, en raison des dimensions ou des effets de l’action proposée, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Aangezien de doelstelling van deze verordening, namelijk aanscherping van de regels voor de registratie van marktdeelnemers die geregistreerde stoffen van categorie 2 van bijlage I bij Verordening (EG) nr. 273/2004, in het bijzonder azijnzuuranhydride, op de markt brengen of in bezit houden om te voorkomen dat deze worden misbruikt voor de illegale productie van drugs, niet voldoende door de lidstaten kan worden verwezenlijkt omdat de drugshandelaars profiteren van nationale verschillen bij de registratie en hun illegale activiteiten daarheen verplaatsen waar het eenvoudigst misbruik van drugsprecursoren kan worden gemaakt, maar deze doelstelling, vanwege de schaal of de gevolgen van het voorgestelde optreden, beter door de Unie kan worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen.

Sans préjudice de l'article 10, ne peuvent pas être régularisés les revenus, les sommes, les opérations T.V.A. et les capitaux qui sont liés: - au terrorisme ou au financement du terrorisme; - à la criminalité organisée; - au trafic illicite de stupéfiants; - au trafic illicite d'armes, de biens et de marchandises en ce compris les mines anti-personnel et/ou les sous-munitions; - au trafic de main-d'oeuvre clandestine; - à la traite des êtres humains; - à l'exploitation de la prostitution; - à l'utilisation illégale, chez les animaux, de substances à effet hormonal ou au commerce illégal de telles substances; - au trafic illicite d'organes ou de tissus humains; - à la fraude au préjudice des intérêts financiers des Communautés européennes; - au détournement par des personnes exerçant une fonction publique et à la corruption; - à la criminalité environnementale grave; - à la contrefaçon de monnaie ou de billets de banque; - à la contrefaçon de biens; - à la piraterie; - à un délit boursier; - à un appel public irrégulier à l'épargne ou de la fourniture de services d'investissement, de commerce de devises ou de transferts de fonds sans agrément; - à une escroquerie, à une prise d'otages, un vol ou une extorsion ou une infraction liée à l'état de faillite.
Onverminderd artikel 10 is geen regularisatie mogelijk voor de inkomsten, de sommen, de btw-handelingen en de kapitalen die in verband kunnen worden gebracht met: - terrorisme of financiering van terrorisme; - georganiseerde misdaad; - illegale handel in verdovende middelen; - illegale handel in wapens en daaraan verbonden goederen en handelswaren, met inbegrip van antipersoonsmijnen en/of clustermunitie; - handel in clandestiene werkkrachten; - mensenhandel; - uitbuiting van prostitutie; - illegaal gebruik bij dieren van stoffen met hormonale werking of illegale handel in dergelijke stoffen; - illegale handel in menselijke organen of weefsels; - fraude ten nadele van de financiële belangen van de Europese Gemeenschappen; - verduistering door personen die een openbare functie uitoefenen en corruptie; - ernstige milieucriminaliteit; - namaak van muntstukken of bankbiljetten; - namaak van goederen; - piraterij; - beursdelicten; - onwettig openbaar aantrekken van spaargelden of het verlenen van beleggingsdiensten, diensten van valutahandel of van geldoverdracht zonder vergunning; - oplichting, gijzeling, diefstal of afpersing of misdrijven die verband houden met een staat van faillissement.

- Autocontrôle Art. 34. Dans la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnnement de l'Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé, l'article 4, § 1, alinéa 3, 6°, modifié en dernier lieu par la loi du 10 avril 2014, est remplacé par ce qui suit : "6° en matière de législation : a. de proposer au ministre les réglementations pour les matières relevant des compétences de l'Agence et d'assurer le suivi, l'application, le contrôle des réglementations suivantes liées à ses missions ainsi que de leurs arrêtés d'exécution : - la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes; - la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments; - la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet antihormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux; - la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique; - la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire en ce qui concerne la fourniture et la prescription des médicaments aux responsables des animaux; - la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 en ce qui concerne la délivrance des médicaments; - la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang; - la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine; - la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits; - la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, à l'exception des artic ...
- Autocontrole Art. 34. In de wet van 20 juli 2006 betreffende de oprichting en de werking van het federaal agentschap voor geneesmiddelen en gezondheidsproducten, wordt artikel 4, § 1, derde lid, 6°, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 10 april 2014, vervangen als volgt : "6° op het gebied van de wetgeving : a. regelgevingen voorstellen aan de minister voor de materies die onder de bevoegdheden van het Agentschap vallen en de opvolging, de toepassing en de controle verzekeren van de hierna vermelde regelgevingen die aan de opdrachten van het Agentschap verbonden zijn evenals van hun uitvoeringsbesluiten : - de wet van 24 februari 1921 betreffende het verhandelen van gifstoffen, slaapmiddelen en verdovende middelen, psychotrope stoffen, ontsmettingsstoffen en antiseptica en van stoffen die kunnen gebruikt worden voor de illegale vervaardiging van verdovende middelen en psychotrope stoffen; - de wet van 25 maart 1964 op de geneesmiddelen; - de wet van 15 juli 1985 betreffende het gebruik bij dieren van stoffen met hormonale, anti-hormonale, beta-adrenergische of productiestimulerende werking; - de wet van 19 december 2008 inzake het verkrijgen en het gebruik van menselijk lichaamsmateriaal met het oog op de geneeskundige toepassing op de mens of het wetenschappelijk onderzoek; - de wet van 28 augustus 1991 op de uitoefening van de diergeneeskunde, wat betreft de verschaffing en het voorschrijven van geneesmiddelen aan de verantwoordelijken van de dieren; - de wet betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, gecoördineerd op 10 mei 2015 wat betreft de aflevering van geneesmiddelen; - de wet van 5 juli 1994 betreffende bloed en bloedderivaten van menselijke oorsprong; - de wet van 7 mei 2004 inzake experimenten op de menselijke persoon; - de wet van 24 januari 1977 betreffende de bescherming van de gezondheid van de gebruikers op het stuk van de voedingsmiddelen en andere producten; - de wet van 6 juli 2007 betreffende de medisch begeleide voor ...

Il sera d'abord demandé aux candidats retenus par la commission d'évaluation d'envoyer les documents suivants à l'Administration Centrale de l'AFSCA : -une preuve de l'agrément prévu à l'article 4, alinéa 4 de la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire; - une preuve de l'affiliation à une caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants; - une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare : o ne pas avoir été condamné pour usage illicite de substances à effets pharmacologiques; o ne pas avoir été condamné pour des faits sur le plan professionnel qui sont passibles d'une peine correctionnelle; o ne pas avoir subi, au cours des cinq dernières années, une suspension d'au moins trois mois par l'Ordre des Médecins vétérinaires.
Er zal de door de evaluatiecommissie weerhouden kandidaten ten eerste gevraagd worden om volgende documenten in te dienen bij het Hoofdbestuur van het FAVV : -een bewijs van erkenning bedoeld in artikel 4, vierde lid van de wet van 28 augustus 1991 op de uitoefening van de diergeneeskunde; - een bewijs van aansluiting bij een sociale verzekeringskas voor zelfstandigen; - een verklaring op eer waarin de kandidaat verklaart : o geen veroordeling te hebben opgelopen wegens onwettig gebruik van stoffen met farmacologische werking; o geen veroordeling te hebben opgelopen voor feiten op beroepsvlak die strafbaar zijn gesteld met een correctionele straf; o gedurende de laatste vijf jaar geen schorsing door de Orde der Dierenartsen van minstens drie maand te hebben opgelopen.

47. La liste de l'article 3 de notre loi reprend les infractions liées au terrorisme, à la criminalité organisée, au trafic illicite de stupéfiants, au trafic illicite d'armes, de biens et de marchandises, au trafic de main-d'oeuvre clandestine, au trafic d'êtres humains, à l'exploitation de la prostitution, à l'utilisation illégale chez les animaux de substances à effet hormonal, à effet antihormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production ou au commerce illégal de telles substances, au trafic illicite d'organes et de tissus humains, à la fraude au préjudice des intérêts financiers de l'Union européenne, à la fraude fiscale grave et organisée qui met en oeuvre des mécanismes complexes ou qui use de procédés à dimension internationale, à la corruption de fonctionnaires publics, à un délit boursier ou à un appel public irrégulier à l'épargne, à une escroquerie financière, à une prise d'otages, à un vol ou à une extorsion à l'aide de violences ou de menaces, à une banqueroute frauduleuse.
47. De lijst in artikel 3 van onze wet bestaat uit de strafbare feiten die verband houden met terrorisme, met georganiseerde misdaad, met illegale drugshandel, met illegale handel in wapens, goederen en koopwaren, met handel in clandestiene werkkrachten, met mensenhandel, met exploitatie van de prostitutie, met het illegaal gebruik bij dieren van stoffen met hormonale, antihormonale, beta-adrenergische of productiestimulerende werking of illegale handel in dergelijke stoffen, met illegale handel in menselijke organen of weefsels, met fraude ten nadele van de financiële belangen van de Europese Unie, met ernstige en georganiseerde fiscale fraude waarbij bijzonder ingewikkelde mechanismen of procédés van internationale omvang worden aangewend, met omkoping van openbare ambtenaren, met een beursmisdrijf of met een onwettig openbaar verstrekken van spaargelden, met een financiële oplichting, een gijzeling, een diefstal of afpersing met geweld of bedreiging, of een bedrieglijke bankbreuk.

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir permettre la restitution des biens culturels classés ou définis comme des trésors nationaux ayant quitté illicitement le territoire des États membres, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, mais peuvent l'être mieux, en raison de leurs dimensions et de leurs effets, au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Daar de doelstelling van deze richtlijn, namelijk om de teruggave mogelijk te maken van als nationaal bezit aangemerkte of omschreven cultuurgoederen die op onrechtmatige wijze buiten het grondgebied van een lidstaat zijn gebracht, niet voldoende kan worden bereikt door de lidstaten maar, vanwege de omvang en gevolgen daarvan, beter op Unieniveau kan worden bereikt, kan de Unie maatregelen vaststellen overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel.

Les pays de l’UE lui reconnaissent un effet préventif qui découragerait la sortie illicite des biens culturels; ils regrettent toutefois que la directive ne suffise pas à lutter contre le commerce illicite de biens culturels.
De lidstaten erkennen dat zij een effectief middel is om het onrechtmatig buiten het land brengen van goederen te ontmoedigen. Toch zijn zij van mening dat de richtlijn op zich niet volstaat om de illegale handel in cultuurgoederen te bestrijden.