Pour l’année 2009, la quantité moyenne d
’émissions de gaz à effet de serre d’un État membre ayant une limite positive d’émissions de gaz à effet de
serre en vertu de l’annexe II de la déci
sion no 406/2009/CE devrait être calculée en déduisant la quantité moyenne d’émissions vérifiées de gaz à effet de
serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2008, en 2009 et en 2010 dans l’État membre concerné de la moyenne de ses émissions totales actuali
...[+++]sées de gaz à effet de serre pour les années 2008, 2009 et 2010.