Remarque : On entend par partie significative : un volume, une partie, une série de documents ou un
sous-fonds. Si vous désirez quand même reproduire une partie significative d'un fonds d'archives avec votre propre appareil photographique, vous devez prendre contact avec le chef de service et signer une convention ad hoc - l'article 16 de l'arrêté royal du 16 septembre 2011 déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et
Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de commu
...[+++]nication, de consultation et de reproduction des archives y conservées : « lors de la numérisation d'un original ou d'un microfilm, les Archives de l'Etat se réservent le droit d'en recevoir une copie numérique »
- artikel 16 van het koninklijk besluit van 16 september 2011 tot vaststelling van de toegangsvoorwaarden voor het publiek tot sommige lokalen van het Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën en van de wijze van beschikbaarstelling, raadpleging en reproductie van de aldaar bewaarde archiefstukken : « bij digitalisering van een origineel of van een microfilm, heeft het Rijksarchief recht op een digitale kopie »
