Traduction de «duquel les profits » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Omschrijving: Een zeldzame stoornis waarbij de patiënt spontaan klaagt dat zijn geestelijke activiteit, omgeving en lichaam van kwaliteit zijn veranderd, zodat ze onwerkelijk, verwijderd of als een automaat lijken. Onder de veelsoortige verschijnselen van het syndroom komen klachten van patiënten omtrent verlies van emoties en gevoelens van vervreemding of afstandelijkheid ten opzichte van eigen denken, lichaam of de werkelijkheid het meest frequent voor. Ondanks de dramatische aard van de ervaring, is de betrokkene zich bewust van de onwerkelijkheid van de verandering. Het sensorium is normaal en het vermogen voor emotionele expressie intact. Depersonalisatie-derealisatie klachten kunnen voorkomen als onderdeel van een diagnosticeerbare schizofrene, depressieve, fobische of obsessieve-compulsieve stoornis. In zulke gevallen dient de diagnose die te zijn van de belangrijkste stoornis.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

bien-fonds dans les limites duquel le propriétaire exerce ses droits de propriété
lokale eigendomstoestand

point sur la base duquel une entreprise établit son barème
punt dat als grondslag dient voor het opstellen van haar prijsschaal

le territoire géographique à l'intérieur duquel les biens circulent en libre pratique
het geografisch grondgebied waarbinnen goederen vrij circuleren

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
winst [ industriële en commerciële winst | niet-commerciële winst ]

profiter des possibilités d’apprentissage en sciences vétérinaires
gebruik maken van leermogelijkheden in de veterinaire wetenschap | leermogelijkheden in de veterinaire wetenschap benutten | gebruik maken van leermogelijkheden in de diergeneeskunde | leermogelijkheden in de diergeneeskunde benutten

compte de profits et pertes
winst- en verliesrekening

tableau des profits et pertes
tabel van de winsten en verliezen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3° le 41°, alinéa 2, est complété par le c), rédigé comme suit : « c) les frais d'enregistrement et de transcription du transfert d'un bien immobilier; »; 4° le 39° est complété par l'alinéa suivant : « Le contrat par lequel une hypothèque est consentie pour sûreté d'un crédit ouvert tel que visé à l'article 80, alinéa 3, de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, n'est pas considéré comme un contrat de crédit au sens du présent livre, pour autant que ce contrat ne contienne pas de dispositions contraires au présent livre; »; 5° le 44° est complété par l'alinéa suivant : « Pour les crédits hypothécaires avec une destination immobilière, le taux débiteur sur base annuelle I est le résultat de la comparaison : (1 + i)n = (1 + I), dont i est le taux périodique et n le nombre de périodes comprises dans l'année; »; 6° un 44/1° est inséré, rédigé comme suit : « 44/1° taux périodique : le taux, exprimé en pourcentage par période à partir duquel les intérêts pour la même période sont calculés; »; 7° le 53° est remplacé par ce qui suit : « 53° sûreté hypothécaire : une sûreté qui peut revêtir les formes suivantes : a) une hypothèque ou un privilège sur un immeuble ou le nantissement d'une créance garantie de la même manière, ou b) la subrogation d'une ou plusieurs tierces personnes dans les droits d'un créancier privilégié sur un immeuble, ou c) le droit de requérir une garantie hypothécaire, même si ce droit est stipulé dans un acte distinct, ou d) la garantie hypothécaire stipulée au profit de la personne qui constitue une sûreté; »; 8° les 53/1°, 53/2° et 53/3° sont insérés, rédigés comme suit : « 53/1° crédit hypothécaire avec une destination immobilière : le contrat de crédit garanti par un droit lié à un bien immobilier à usage résidentiel ou une sûreté hypothécaire qui est destiné au financement de l'acquisition ou la conservation de droits réels immobiliers ainsi que les coûts et impôts y relatifs, ou le refinancement du même contrat de crédit.
3° de bepaling onder 41°, tweede lid, wordt aangevuld met de bepaling onder c) : "c) de kosten voor registratie en overschrijving van de overdracht van een onroerend goed; "; 4° de bepaling onder 39° wordt aangevuld met het volgende lid : "De overeenkomst waarbij een hypotheek wordt verleend tot zekerheid van een geopend krediet zoals bedoeld in artikel 80, derde lid, van de hypotheekwet van 16 december 1851, wordt niet beschouwd als een kredietovereenkomst in de zin van dit boek voor zover deze overeenkomst geen met dit boek tegenstrijdige bepalingen bevat; "; 5° de bepaling onder 44° wordt aangevuld met het volgende lid : "Bij de hypothecaire kredieten met een onroerende bestemming is de debetrentevoet op jaarbasis I het resultaat van de vergelijking : (1 + i)n = (1 + I), waarbij i de periodieke rentevoet is en n het aantal periodes begrepen in het jaar; "; 6° een bepaling onder 44/1° wordt ingevoegd luidende : "44/1° periodieke rentevoet : de voet, uitgedrukt in percent per periode waartegen de intresten voor dezelfde periode berekend worden; "; 7° de bepaling onder 53° wordt vervangen als volgt : "53° hypothecaire zekerheid : een zekerheid die de volgende vormen kan aannemen : a) een hypotheek of een voorrecht op onroerend goed of de inpandgeving van een op dezelfde wijze gewaarborgde schuldvordering, of b) de indeplaatsstelling van één of meer derde personen in de rechten van een schuldeiser die bevoorrecht is op een onroerend goed, of c) het krediet bedongen met het recht een hypothecaire waarborg te eisen, zelfs indien dit recht in een afzonderlijke akte bedongen is, of d) het garantiekrediet waarbij aan de borg of garant een hypothecaire waarborg wordt toegekend; "; 8° de bepalingen onder 53/1°, 53/2° en 53/3° worden ingevoegd, luidende : "53/1° hypothecair krediet met een onroerende bestemming : de kredietovereenkomst gewaarborgd door een recht op voor bewoning bestemde onroerende goederen of een hypothecaire zekerheid die bestemd is voor de financieri ...

Le syndrome d'aliénation parentale (SAP) est un syndrome connu, dans le cadre duquel un enfant confronté à un divorce/ une séparation se détourne complètement d'un de ses parents au profit de l'autre.
Het "Parental Alienation Syndrome" (PAS) is een gekend syndroom, waarbij een kind in een (echt)scheidingssituatie zich volledig afkeert van een van de ouders ten gunste van de andere ouder.

Cet article s'applique aux capitaux et valeurs de rachat qui ont été constitués au moyen de primes de contrats d'assurance-vie conclus au profit d'un employeur ou d'une personne morale afin de financer des engagements individuels de pension de retraite et/ou de survie pris au profit d'un travailleur ou d'un dirigeant d'entreprise sur la tête duquel le contrat d'assurance-vie a été conclu.
Dit artikel is van toepassing op de kapitalen en afkoopwaarden die zijn gevormd door middel van premies van levensverzekeringsovereenkomsten die in het voordeel van een werkgever of rechtspersoon zijn gesloten met het oog op de financiering van individuele aanvullende pensioentoezeggingen inzake rust- en/of overlevingspensioen die zijn gedaan aan een werknemer of bedrijfsleider op wiens hoofd de levensverzekeringsovereenkomst werd gesloten.

La dissolution du régime légal opérée par la séparation de biens ne donne pas ouverture aux droits de survie; toutefois, l'époux au profit duquel ils ont été stipulés, conserve la faculté de les exercer au décès de son conjoint».
De ontbinding van het wettelijk stelsel door scheiding van goederen maakt de overlevingsrechten niet opvorderbaar; de echtgenoot in wiens voordeel die rechten zijn bedongen, behoudt echter de bevoegdheid om ze uit te oefenen bij het overlijden van de andere echtgenoot».

Les rémunérations des travailleurs en cause sont cependant exonérées sur pied de l'article 230, 3º, CIR 92, dans la mesure où elles rémunèrent une activité exercée à l'étranger par les bénéficiaires et sont imputées sur les résultats de l'établissement situé à l'étranger au profit duquel les activités sont exercées.
De bezoldigingen van de betrokken werknemers zijn evenwel op grond van artikel 230, 3º, WIB 92 vrijgesteld in zover zij een door de verkrijgers in het buitenland uitgeoefende werkzaamheid bezoldigen en worden toegerekend op de resultaten van de in het buitenland gelegen inrichting waarvoor werkzaamheden worden uitgeoefend.

Toutefois, l'époux au profit duquel a été stipulée une institution contractuelle, en conserve le bénéfice lors du décès de son conjoint, sauf la déchéance prévue aux articles 299 et 311 bis.
De echtgenoot in wiens voordeel een contractuele erfstelling is bedongen, behoudt echter het genot daarvan bij het overlijden van de andere echtgenoot, behoudens het verval bedoeld in de artikelen 299 en 311 bis.

13. demande instamment que la pertinence de la compensation transfrontalière des pertes soit reconnue, bien qu'il convienne de souligner la nécessité d'une définition plus précise du régime de compensation transfrontalière des pertes; estime qu'il conviendrait de décider si la compensation transfrontalière des pertes devrait se limiter aux filiales à l'égard de leur société mère ou si elle peut également opérer dans l'autre sens, et de réaliser une évaluation précise des répercussions budgétaires de la mise en place d'un régime en vertu duquel les profits des filiales pourraient venir compenser les pertes de la société mère;
13. dringt aan op erkenning van het belang van grensoverschrijdende verliesverrekening, maar wijst erop dat er verdere gedetailleerde uitwerking nodig is met betrekking tot de regeling inzake grensoverschrijdende verliesverrekening; stelt voor dat er een besluit wordt genomen over de vraag of grensoverschrijdende verliesverrekening beperkt moet worden tot dochterondernemingen ten opzichte van het moederbedrijf of vice versa en dat er daarom een grondige beoordeling moet plaatsvinden van de budgettaire effecten van de regeling die de mogelijkheid biedt de verliezen van het moederbedrijf te compenseren met de winsten van de dochterondernemingen;

13. demande instamment que le caractère approprié de la compensation transfrontalière soit reconnu, bien qu'il convienne de souligner la nécessité d'une définition plus précise du régime de compensation transfrontalière des pertes; estime qu'il conviendrait de décider si la compensation transfrontalière doit se limiter aux relations des filiales avec la société mère ou si elle peut également permettre la compensation des pertes de la société mère par ses filiales, et de réaliser une évaluation précise des répercussions budgétaires de la mise en place d'un régime en vertu duquel les profits des filiales pourraient venir compenser les pertes de la société mère;
13. dringt aan op erkenning van het belang van grensoverschrijdende verliesverrekening, maar wijst erop dat er verdere gedetailleerde werkzaamheden nodig zijn met betrekking tot de regeling inzake grensoverschrijdende verliesverrekening; stelt voor dat er een besluit wordt genomen over de vraag of grensoverschrijdende verliesverrekening beperkt wordt tot dochterondernemingen ten opzichte van het moederbedrijf of vice versa en dat er daarom een grondige beoordeling moet plaatsvinden van de budgettaire effecten van de regeling die de mogelijkheid biedt de verliezen van het moederbedrijf te compenseren met de winsten van de dochterondernemingen;