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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit zich herhalende dwanggedachten of dwanghandelingen. Dwanggedachten zijn ideeën, beelden of impulsen die in stereotiepe vorm steeds maar weer de gedachten van de betrokkene binnendringen. Ze zijn vrijwel onveranderlijk verontrustend en de betrokkene tracht dikwijls, zonder succes, zich ertegen te verzetten. Ze worden evenwel herkend als zijn of haar eigen gedachten, ondanks hun onwillekeurige en vaak weerzinwekkende aard. Dwanghandelingen of rituelen zijn stereotiepe gedragingen die steeds maar weer worden herhaald. Ze zijn niet aangenaam op zichzelf en leiden ook niet tot de voltooiing van op zichzelf nuttige taken. Hun functie is het voorkomen van een feitelijk onwaarschijnlijke gebeurtenis, die dikwijls draait om kwaad jegens de betrokkene of door hem of haar veroorzaakt, waarvan hij of zij vreest dat die anders plaatsheeft. Doorgaans wordt dit gedrag door de betrokkene erkend als zinloos of vergeefs en herhaalde pogingen worden ondernomen om zich ertegen te verzetten. Angst is vrijwel onveranderlijk aanwezig. Als tegen dwanghandelingen verzet wordt geboden neemt de angst toe. | anankastische neurose | dwangneurose | obsessief-compulsieve neurose | obsessief-compulsieve stoornis

cette micrographie montre aussi l'évolution de la bainite vers la forme aciculaire
het structuurbeeld toont ook het naaldvormig groeien van het bainiet

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

forme clausale | forme conjonctive normalisée | forme de clauses | forme normale conjonctive
clause-vorm | conjunctieve normaalvorm

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloudcomputing [ application service provider | ASP | clouddienst | hardware als een dienst | infrastructure als een dienst | platform als een dienst | software als een dienst ]

société de droit civil [ société civile (forme juridique) | société civile immobilière ]
niet-commerciële vennootschap [ bouwvereniging | burgerlijke vennootschap | maatschap ]

société [ forme juridique de société | statut juridique de société ]
vennootschap [ bedrijfsvorm | juridische vorm van de vennootschap | juridisch statuut van de vennootschap | statuten van de vennootschap ]

professeur de fitness | professeure de fitness | conseiller sportif en salle de remise en forme/conseillère sportive en salle de remise en forme | instructeur de fitness
bodypumpinstructeur | spinninginstructrice | bodypumpinstructrice | fitnessinstructeur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En matière d'e-learning, les entreprises détermineront la manière dont cette forme de formation sera facilitée pendant le temps de travail.
De ondernemingen zullen inzake e-learning bepalen op welke manier deze opleidingsvorm zal worden gefaciliteerd tijdens de arbeidstijd.

Il ressort également du préambule de l'arrêté royal en cause qu'il y avait lieu de prendre une mesure dont le caractère urgent était difficilement conciliable avec une procédure d'adoption ordinaire par le législateur, raison pour laquelle le Conseil d'Etat a également été prié de prendre en compte, dans son avis, le caractère urgent : « Vu l'urgence motivée par : le régime particulier des agences de voyages et le lieu des prestations de services effectuées par les intermédiaires, que stipulent respectivement l'article 26 et l'article 28ter, titre E, de la sixième directive 77/388/CEE; la procédure en manquement d'Etat que régit l'article 226 du Traité CE; la mise en demeure que la Commission européenne a adressée, dans le respect de cette procédure, au Royaume de Belgique, le 30 juillet 1996, pour lui communiquer ses griefs quant à une application estimée incorrecte que la législation belge autoriserait des articles 26 et 28ter, titre E, de la sixième directive 77/388/CEE; l'échange infructueux de vues auquel cette mise en demeure a donné lieu; l'avis motivé que la Commission européenne a par conséquent émis, le 8 juillet 1998, pour confirmer les griefs formés en l'espèce; le fait que la Belgique s'est engagée par écrit, le 30 septembre 1998, à se conformer, sans réserve, à cet avis motivé; qu'une abstention prolongée exposerait inéluctablement la Belgique à la saisine de la Cour de Justice des Communautés européennes; qu'il est, au contraire, impératif que la législation belge soit dûment adaptée sans retard; que les dispositions du présent arrêté, dont tel est précisément l'objet, doivent par conséquent entrer en vigueur aussi vite que possible; que cet arrêté doit dès lors être pris d'urgence; » (Moniteur belge, 31 décembre 1999, troisième édition, pp. 50510 et 50512).
Dat er aanleiding was om een maatregel te nemen waarvan het spoedeisend karakter moeilijk te verzoenen was met een gewone aannemingsprocedure door de wetgever, blijkt eveneens uit de aanhef van het in het geding zijnde koninklijk besluit, reden waarom ook de Raad van State is verzocht bij zijn advies rekening te houden met het spoedeisend karakter : « Gelet op het verzoek om spoedhandeling, gemotiveerd door : de bijzondere regeling voor reisbureaus en de plaats van door tussenpersonen verrichte diensten, respectievelijk bepaald door artikel 26 en door artikel 28ter, titel E, van de Zesde richtlijn 77/388/EEG; de procedure bij het niet nakomen door een Staat geregeld door artikel 226 van het Verdrag EG; de ingebrekestelling die de Europese Commissie, in naleving van die procedure, op 30 juli 1996 aan het Koninkrijk België heeft gericht, om haar bezwaren mee te delen betreffende een vermeende onjuiste toepassing van de artikelen 26 en 28ter, titel E, van de Zesde richtlijn 77/388/EEG welke de Belgische wetgeving zou toelaten; de vruchteloze gedachtenwisseling waartoe die ingebrekestelling aanleiding heeft gegeven; het met redenen omkleed advies dat de Europese Commissie bijgevolg op 8 juli 1998 heeft uitgebracht teneinde de in casu geformuleerde bezwaren te bevestigen; het feit dat België zich op 30 september 1998 schriftelijk heeft geëngageerd om zonder voorbehoud dit met redenen omkleed advies op te volgen; dat een verlengd uitblijven ervan België onvermijdelijk zou blootstellen aan een aanhangigmaking bij het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen; dat het integendeel absoluut noodzakelijk is dat de Belgische reglementering naar behoren en zonder verwijl wordt aangepast; dat de bepalingen van onderhavig besluit, dat juist dit als voorwerp heeft, bijgevolg zo vlug mogelijk van kracht dienen te gaan; dat dit besluit dus dringend moet genomen worden » (Belgisch Staatsblad, 31 december 1999, derde editie, pp. 50510 en 50512).

TITRE IV. - Modifications de la loi du 2 mai 2007 relative a la publicite des participations importantes dans des emetteurs dont les actions sont admises à la negociation sur un marche reglemente et portant des dispositions diverses Art. 23. A l'article 3 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, modifié par l'arrêté royal du 3 mars 2011, les modifications suivantes sont apportées : a) au paragraphe 1, 1°, les mots "toute personne morale de droit privé ou de droit public" sont remplacés par les mots "toute entité juridique régie par le droit privé ou public"; b) au même paragraphe, 6°, les mots "une personne physique ou morale" sont remplacés par les mots "une personne physique ou une entité juridique"; c) au même paragraphe, le 7° est remplacé par ce qui suit : "7° "personne détenant le contrôle" : la personne physique ou l'entité juridique qui contrôle une entreprise, quelle que soit la forme juridique de cette entreprise et quel que soit le droit dont cette entreprise relève; "; d) au même paragraphe, 13°, a) et b), les mots "les personnes physiques ou morales" sont remplacés par les mots "les personnes physiques ou entités juridiques"; e) au même paragraphe, 13°, le c) est abrogé; f) au même paragraphe, 14°, les mots "a), b) ou c)" sont remplacés par les mots "a) ou b)"; g) au même paragraphe, 16° et 17°, les mots "toute personne physique ou morale" sont remplacés par les mots "toute personne physique ou entité juridique"; h) le paragraphe 1 est complété par les 27°, 28°, 29°, 30° et 31° rédigés comme suit : "27° "le règlement (CE) n° 2273/2003" : le règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers; 28° "le règlement (UE) n° 596/2014" : le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et ...
TITEL IV. - Wijzigingen van de wet van 2 mei 2007 op de openbaarmaking van belangrijke deelnemingen in emittenten waarvan aandelen zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt en houdende diverse bepalingen Art. 23. In artikel 3 van de wet van 2 mei 2007 op de openbaarmaking van belangrijke deelnemingen, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 3 maart 2011, worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) in paragraaf 1 wordt in de bepaling onder 1° het woord "rechtspersoon" vervangen door de woorden "juridische entiteit"; b) in dezelfde paragraaf worden in de bepaling onder 6° de woorden "een natuurlijke of rechtspersoon" vervangen door de woorden "een natuurlijke persoon of een juridische entiteit"; c) in dezelfde paragraaf wordt de bepaling onder 7° vervangen als volgt : "7° "controlerende persoon" : de natuurlijke persoon of de juridische entiteit die de controle heeft over een onderneming, ongeacht de rechtsvorm die deze onderneming aanneemt of het recht waaronder zij ressorteert; "; d) in dezelfde paragraaf worden, in de bepaling onder 13°, in onderdelen a) en b) de woorden "de natuurlijke of rechtspersonen" vervangen door "de natuurlijke personen of juridische entiteiten"; e) in dezelfde paragraaf wordt, in de bepaling onder 13°, onderdeel c) opgeheven; f) in dezelfde paragraaf worden, in de bepaling onder 14°, de woorden "a), b) of c)" vervangen door de woorden "a) of b)"; g) in dezelfde paragraaf worden, in de bepalingen onder 16° en 17°, de woorden "een natuurlijke of rechtspersoon" vervangen door "een natuurlijke persoon of een juridische entiteit"; h) paragraaf 1 wordt aangevuld met de bepalingen onder 27°, 28°, 29°, 30° en 31°, luidende : "27° "Verordening (EG) nr. 2273/2003" : Verordening (EG) nr. 2273/2003 van de Commissie van 22 december 2003 tot uitvoering van richtlijn 2003/6/EG van het Europees Parlement en de Raad wat de uitzonderingsregeling voor terugkoopprogramma's en voor de stabilisatie van financiële instrument ...

Art. 257. Dès l'approbation des décisions visées aux articles 253 à 256: 1° l'association d'assurance mutuelle est transformée et ses membres deviennent de plein droit et avec effet immédiat actionnaires ou associés de la société sous sa nouvelle forme de la manière proposée dans le rapport visé à l'article 250, ces membres étant réputés satisfaire de plein droit à toutes les conditions éventuellement requises pour devenir associés ou actionnaires de la société sous sa nouvelle forme; 2° les membres de l'association perdent tous les droits qu'ils pourraient encore avoir, même à l'avenir ou sous condition, en raison de leur ancienne qualité de membre; 3° les preneurs d'assurance, assurés et tout tiers aux contrats d'assurance ou de réassurance conservent cependant les droits acquis à cette date en vertu des contrats d'assurance ou de réassurance, ces contrats étant, pour l'avenir, adaptés de plein droit de la manière proposée dans le rapport visé à l'article 250; 4° pour autant qu'elle respecte ou continue à respecter les exigences légales et réglementaires en la matière, la société sous sa nouvelle forme continue à bénéficier des agréments pour exercer des activités d'assurance ou de réassurance dont l'association était titulaire avant sa transformation.
Art. 257. Zodra de besluiten als bedoeld in de artikelen 253 tot 256 zijn goedgekeurd: 1° is de onderlinge verzekeringsvereniging omgezet en worden haar leden van rechtswege en met onmiddellijke ingang aandeelhouders of vennoten van de vennootschap in haar nieuwe vorm, op de wijze die is voorgesteld in het verslag bedoeld in artikel 250, waarbij de leden geacht worden van rechtswege te voldoen aan alle eventuele voorwaarden om vennoot of aandeelhouder van de vennootschap in haar nieuwe vorm te worden; 2° verliezen de leden van de vereniging alle rechten die zij nog zouden kunnen hebben, zelfs voor de toekomst of onder voorwaarde, ingevolge hun vroegere hoedanigheid van lid; 3° behouden de verzekeringnemers, de verzekerden en alle derden bij de verzekerings- of herverzekeringsovereenkomsten evenwel hun op die datum in het kader van de verzekerings- of herverzekerings-overeenkomsten verworven rechten; deze overeenkomsten worden voor de toekomst van rechtswege aangepast op de wijze die voorgesteld is in het verslag bedoeld in artikel 250; 4° voor zover de vennootschap de wettelijke en reglementaire vereisten ter zake vervult of blijft vervullen, behoudt zij in haar nieuwe vorm alle vergunningen voor de uitoefening van verzekerings- of herverzekeringsactiviteiten waarvan de vereniging houder was vóór haar omzetting.

La nouvelle Directive "Procédures" met notamment l'accent (voir son considérant n° 29 et son article 24 par exemple) sur la nécessité d'identifier au début de la procédure d'asile les personnes vulnérables (dont les cas traumatiques) par un processus d'identification spécifique afin de leur donner les meilleures conditions de procédures (audition de qualité, climat de confiance, personnel très formé, etc). Notons enfin que cette Directive européenne a été adoptée le 26 juin 2013, laissant ainsi un peu plus de deux années aux États membres, dont le CGRA, pour s'y préparer et s'y conformer.
In de aangepaste Asielprocedurerichtlijn wordt er onder meer benadrukt dat het belangrijk is dat de lidstaten kwetsbare personen, onder andere mensen die een trauma hebben opgelopen, van bij het begin van de asielprocedure als zodanig herkennen (zie bijvoorbeeld considerans 29 en artikel 24) via een specifiek protocol, opdat de asielprocedure in de best mogelijke omstandigheden zou kunnen verlopen (degelijk gehoor, vertrouwensklimaat, terdege opgeleid personeel, enz.). Aangezien de Europese richtlijn op 26 juni 2013 werd aangenomen, hadden de lidstaten, en bijgevolg het CGVS, dus iets meer dan twee jaar de tijd om zich voor te bereiden en zich naar de nieuwe regels te voegen.

Les demandeurs concernés peuvent, après réception de cette liste, introduire une demande auprès du secrétariat afin d'obtenir l'application des dispositions de l'article 35ter, § 2, de la loi, pour les spécialités dont la forme d'administration pourrait être reconnue comme ayant une valeur thérapeutique spécifique significativement supérieure dans une des trois conditions suivantes :
De betrokken aanvragers kunnen na ontvangst van deze lijst een aanvraag indienen bij het secretariaat teneinde de toepassing te bekomen van de bepalingen van artikel 35ter, § 2 van de wet, voor de specialiteiten waarvan de toedieningsvorm erkend zou kunnen worden als een vorm met een beduidend hogere specifieke therapeutische waarde in één van de volgende drie situaties :

Les demandeurs concernés peuvent, après réception de cette liste, introduire une demande auprès du secrétariat afin d'obtenir une exception à l'application de l'article 35ter, § 1, alinéa 1, pour les spécialités dont la forme d'administration pourrait être reconnue comme ayant une valeur thérapeutique spécifique significativement supérieure dans une des trois conditions suivantes :
De betrokken aanvragers kunnen na ontvangst van deze lijst een aanvraag indienen bij het secretariaat teneinde een uitzondering te bekomen op de toepassing van artikel 35ter, § 1, eerste lid, voor de specialiteiten waarvan de toedieningsvorm erkend zou kunnen worden als een vorm met een beduidend hogere specifieke therapeutische waarde in één van de volgende drie situaties :

« Les demandeurs concernés peuvent, après réception de cette liste, introduire une demande auprès du secrétariat afin d'obtenir une exception à l'application de la disposition de l'article 35ter, § 1, alinéa 1, pour les spécialités dont la forme d'administration est reconnue comme ayant une valeur thérapeutique spécifique significativement supérieure.
« De betrokken aanvragers kunnen na ontvangst van deze lijst een aanvraag indienen bij het secretariaat teneinde een uitzondering te bekomen op de toepassing van de bepaling van artikel 35ter, § 1, eerste lid, voor de specialiteiten waarvan de toedieningsvorm erkend is als een vorm met een beduidend hogere specifieke therapeutische waarde.