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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

accident de transport aérien sans dommage à un avion
ongeval luchtvervoer zonder schade aan luchtvaartuig

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD
Aansprakelijkheidsverdrag voor het vervoer van gevaarlijke en schadelijke stoffen | Internationaal Verdrag inzake aansprakelijkheid en vergoeding voor schade in samenhang met het vervoer over zee van gevaarlijke en schadelijke stoffen | Internationaal Verdrag inzake aansprakelijkheid en vergoeding voor schade in samenhang met het vervoer over zee van gevaarlijke en schadelijke stoffen, 1996 | HNS-verdrag [Abbr.]

dégât collatéral | dégâts collatéraux | dommage collatéral | dommages collatéraux | dommages indirects
bijkomende schade | collaterale schade | nevenschade | randschade

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
schadecorrespondente | verzekeringsexpert | schadecorrespondent | verzekeringsexperte

relever les dommages subis par des espaces publics
schade aan openbare ruimten vaststellen

percevoir des dommages-intérêts
schadevergoedingen innen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté du 20 mai 2016 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 sur le territoire des provinces de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1, alinéa premier, 1°, modifié par la loi du 21 mai 2003, et § 2 ; Vu la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 établissant les critères de reconnaissance d'une calamité générale ; Vu l'Arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2016 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 sur le territoire des provinces de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité ; Vu le fait que la commune d'Ingelmunster n'a introduit une demande de reconnaissance des pluies abondantes que le 24 juin 2016 ; Vu l'avis supplémentaire de l'Institut Royal Météorologique de Belgique du 7 juillet 2016 relatif au phénomène naturel susmentionné ; Considérant que l'analyse supplémentaire des données des radars a permis de délimiter la région dans laquelle les quantités de précipitations ont atteint les seuils de 30 l/m par heure ou de 60 l/m par 24 heures et que la limite de 30 l/m a été atteinte ; Considérant que les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 à Ingelmunster ont dès lors un caractère exceptionnel ; Vu les informations fournies par les communes au sujet de l'ampleur des dommages causés par ces pluies ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 septembre 2016 ; Vu l'accord du Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie ; donné le 3 octobre 2016 ; Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand ;
7 OKTOBER 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Besluit van 20 mei 2016 waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 5 juni 2015 op het grondgebied van de provincies Vlaams-Brabant en West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend De Vlaamse Regering, Gelet op de wet van 12 juli 1976 betreffende het herstel van zekere schade veroorzaakt aan private goederen door natuurrampen, inzonderheid op artikel 2, § 1, eerste lid, 1°, gewijzigd bij de wet van 21 mei 2003, en § 2; Gelet op de ministeriële omzendbrief van 20 september 2006 welke de erkenningscriteria van een algemene ramp vaststelt; Gelet op het Besluit van 20 mei 2016 waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 5 juni 2015 op het grondgebied van de provincies Vlaams-Brabant en West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend; Gelet op het feit dat de gemeente Ingelmunster pas op 24 juni 2016 een aanvraag voor de erkenning van de overvloedige regenval heeft ingediend; Gelet op het bijkomend advies van het Koninklijk Meteorologisch Instituut van België van 7 juli 2016 betreffende het voormelde natuurverschijnsel; Overwegende dat de bijkomende analyse van de radargegevens het mogelijk gemaakt heeft om de regio te bepalen waarin de neerslaghoeveelheden de drempels van 30 l/m per uur of 60 l/m per 24 uur hebben bereikt en dat de grens van 30 l/m werd bereikt; Overwegende dat de overvloedige regenval van 5 juni 2015 in Ingelmunster derhalve een uitzonderlijk karakter heeft; Gelet op de info verstrekt door de gemeente betreffende de omvang van de schade, veroorzaakt door deze regenval; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 20 september 2016; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister van Begroting, Financiën en Energie gegeven op 3 oktober 2016; Op voorstel van de mini ...

7 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et inondations survenues du 27 mai au 26 juin 2016 sur le territoire de toutes les provinces flamandes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1, alinéa premier, 1°, modifié par la loi du 21 mai 2003, et § 2 ; Vu la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 établissant les critères de reconnaissance d'une calamité générale ; Vu les pluies abondantes et les inondations survenues du 27 mai au 26 juin 2016 sur le territoire de toutes les provinces flamandes ; Vu les informations fournies par les communes au sujet de l'ampleur des dommages causés par ces pluies ; Considérant que le phénomène a causé des dommages pour au moins 50.000.000 euros au total ; Considérant que les pluies abondantes et les inondations survenues du 27 mai au 26 juin 2016 ont dès lors un caractère exceptionnel ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 septembre 2016 ; Vu l'accord du Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie donné le 3 octobre 2016 ; Vu l'accord de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, donné le 3 octobre 2016 ; Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand ;
7 OKTOBER 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering waarbij de langdurige overvloedige regenval en overstromingen die hebben plaatsgevonden van 27 mei tot 26 juni 2016 op het grondgebied van alle Vlaamse provincies en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend DE VLAAMSE REGERING, Gelet op de wet van 12 juli 1976 betreffende het herstel van zekere schade veroorzaakt aan private goederen door natuurrampen, inzonderheid op artikel 2, § 1, eerste lid, 1°, gewijzigd bij de wet van 21 mei 2003, en § 2; Gelet op de ministeriële omzendbrief van 20 september 2006 welke de erkenningscriteria van een algemene ramp vaststelt; Overwegende dat overvloedige regenval en overstromingen hebben plaatsgevonden van 27 mei tot 26 juni 2016 op het grondgebied van alle Vlaamse provincies; Gelet op de info verstrekt door de gemeenten betreffende de omvang van de schade, veroorzaakt door deze regenval; Overwegende dat het verschijnsel in totaal voor minstens 50.000.000 EUR schade heeft veroorzaakt; Overwegende dat de overvloedige regenval en overstromingen van 27 mei tot 26 juni 2016 derhalve een uitzonderlijk karakter hebben; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 20 september 2016; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister van Begroting, Financiën en Energie gegeven op 3 oktober 2016; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister van Binnenlands Bestuur, Inburgering, Wonen, Gelijke Kansen en Armoedebestrijding gegeven op 3 oktober 2016; Op voorstel van de minister-president van de Vlaamse Regering;

De même, des frais supplémentaires découlant de cette utilisation doivent être remboursés: ainsi, une adaptation à l'éclairage extérieur peut être nécessaire (séparation avec un interrupteur crépusculaire). b) Ceci est toléré à certains endroits mais un règlement formel semble plus recommandé. c) Pour la Régie, cela engendre des frais éventuels (voir réponse 1.a) et un risque de payer des dommages au propriétaire, mais ces dommages sont répercutés par la Régie sur le SPF Finances qui doit à son tour pouvoir les répercuter sur des tiers. d) Outre l'accord du propriétaire (SA Fedimmo), il y a des frais d'adaptation de l'infrastructure, de consommation d'électricité et éventuellement, de nettoyage et de risques de dommages.
Ook de extra kosten verbonden aan dit extern gebruik moeten terugbetaald worden: zo kan een aanpassing van de buitenverlichting nodig zijn (splitsing met schemerschakelaar). b) Dit wordt op sommige plaatsen gedoogd, maar een formele regeling lijkt meer aangewezen. c) Voor de Regie levert dit eventuele kosten op (zie antwoord 1.a) en een risico op schade te betalen aan de eigenaar, maar die schade wordt door de Regie verhaald op FOD Financiën die op haar beurt zou kunnen verhalen op derden. d) Naast het akkoord van de eigenaar (NV Fedimmo) zijn er kosten voor aanpassing infrastructuur, elektriciteitsverbruik, eventuele extra schoonmaak en schaderisico.

1.3. Choix des options de réparation 1.3.1. Les options de réparation raisonnables devraient être évaluées à l'aide des meilleures technologies disponibles, lorsqu'elles sont définies, sur la base des critères suivants : - les effets de chaque option sur la santé et la sécurité publiques; - le coût de la mise en oeuvre de l'option; - les perspectives de réussite de chaque option; - la mesure dans laquelle chaque option empêchera tout dommage ultérieur et la mesure dans laquelle la mise en oeuvre de cette option évitera des dommages collatéraux; - la mesure dans laquelle chaque option a des effets favorables pour chaque composant de la ressource naturelle ou du service; - la mesure dans laquelle chaque option tient compte des aspects sociaux, économiques et culturels pertinents et des autres facteurs pertinents spécifiques au lieu; - le délai nécessaire à la réparation effective du dommage environnemental; - la mesure dans laquelle chaque option permet la remise en état du site du dommage environnemental; - le lien géographique avec le site endommagé.
1.3. Keuze van de herstelopties 1.3.1. De redelijke herstelopties moeten met gebruikmaking van de beste beschikbare technieken, indien die zijn bepaald, worden beoordeeld op basis van de volgende criteria : - het effect van elke optie op de menselijke gezondheid en de veiligheid; - de kosten van de uitvoering van de verschillende opties; - de kans op succes van elke optie; - de mate waarin elke optie toekomstige schade zal voorkomen en waarin bij de uitvoering van de optie onbedoelde schade kan worden vermeden; - de mate waarin elke optie ten goede komt aan de verschillende onderdelen van de relevante natuurlijke rijkdommen en/of functies in kwestie; - de mate waarin elke optie rekening houdt met relevante sociale, economische en culturele aandachtspunten en andere relevante plaatsgebonden factoren; - de tijd die het zal vergen om de milieuschade effectief te herstellen; - de mate waarin elke optie het herstel van de locatie van de milieuschade verwezenlijkt; - de geografische relatie met de schadelocatie.

En ce qui concerne l’aide d’une tierce personne, l’article 120, § 1 , alinéa 5, de la loi programme (I) du 27 décembre 2006, qui crée le Fonds amiante détermine ce qui suit : « Si la personne atteinte de la maladie visée à l'article 118 requiert absolument et normalement, de par son état, l'assistance d'une autre personne, elle peut prétendre, à partir du jour où la demande est introduite, à une intervention complémentaire, fixée en fonction du degré de nécessité de cette assistance, sur la base du revenu minimum mensuel moyen garanti tel que fixé pour un travailleur à temps plein par convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du travail et applicable à la date d'octroi de l'intervention complémentaire pour autant que cette personne ne bénéficie pas d'une indemnisation pour la même affection en vertu des lois relatives à la prévention des dommages résultant des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, ou de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public».
Inzake de hulp van een derde persoon bepaalt artikel 120, § 1, lid 5, van de programmawet (I) van 27 december 2006, die het Asbestfonds opricht, het volgende : « Indien de toestand van de persoon die door de in artikel 118 bedoelde ziekte getroffen wordt, de geregelde hulp van een andere persoon volstrekt noodzakelijk maakt, kan hij vanaf de dag van de aanvraag aanspraak maken op een bijkomende vergoeding, vastgesteld in functie van de noodzakelijkheid van deze hulp, op basis van het gewaarborgd gemiddeld maandelijks minimumloon, zoals voor een voltijds werknemer is vastgesteld bij collectieve arbeidsovereenkomst gesloten in de schoot van de Nationale Arbeidsraad en van toepassing is op de datum waarop de bijkomende vergoeding wordt toegekend, voor zover die persoon geen vergoeding geniet voor dezelfde aandoening op grond van de wetten betreffende de preventie van beroepsziekten en de vergoeding van de schade die uit die ziekten voortvloeit, gecoördineerd op 3 juni 1970, of van de wet van 3 juli 1967 betreffende de preventie van of de schadevergoeding voor arbeidsongevallen, voor ongevallen op de weg naar en van het werk en voor beroepsziekten in de overheidssector».

1. Les États membres veillent à ce que, lorsque, dans le cadre d'une action en dommages et intérêts, l'existence d'une demande de dommages et intérêts ou le montant de la réparation à accorder sont fonction de la répercussion ou non du surcoût sur le demandeur ou de l'ampleur de cette répercussion, compte tenu de la pratique commerciale selon laquelle les augmentations de prix sont répercutées en aval de la chaîne de distribution, la charge de la preuve concernant l'existence et l'ampleur de cette répercussion incombe au demandeur, qui peut raisonnablement exiger la production d'informations par le défendeur ou par des tiers.
1. De lidstaten zorgen ervoor dat, indien in een schadevorderingsprocedure het bestaan van een schadeclaim of het bedrag van de toe te kennen vergoeding afhangt van de vraag of en in welke mate meerkosten aan de eiser zijn doorberekend, de bewijslast van het bestaan en de omvang van die doorberekening bij de eiser berust en dat de eiser, van de verweerder of van derden redelijkerwijs toegang tot het bewijsmateriaal kan vorderen, daarbij rekening houdend met de commerciële praktijk volgens welke prijsverhogingen worden doorberekend op een volgend niveau van de toeleveringsketen.

3. Les États membres veillent à ce que les preuves obtenues par une personne physique ou morale uniquement grâce à l'accès au dossier d'une autorité de concurrence et qui ne relèvent pas du paragraphe 1 ou 2 ne puissent être utilisées dans le cadre d'une action en dommages et intérêts que par cette personne ou par une personne physique ou morale qui a succédé dans les droits de cette personne, ce qui inclut la personne qui a racheté sa demande.
3. De lidstaten zorgen ervoor dat bewijsmateriaal dat door een natuurlijke persoon of rechtspersoon enkel via toegang tot het dossier van een mededingingsautoriteit werd verkregen en dat niet onder lid 1 of lid 2 valt, in schadevorderingen enkel kan worden gebruikt door die persoon of door een natuurlijke persoon of rechtspersoon die zijn rechtsopvolger is, daaronder begrepen een persoon die diens vordering heeft verworven.

4. Le transporteur et le passager peuvent convenir que la responsabilité du transporteur est soumise à une franchise qui ne dépasse pas 330 unités de compte en cas de dommages causés à un véhicule et 149 unités de compte par passager en cas de perte ou de dommages survenus à d'autres bagages. Cette somme est déduite du montant de la perte ou du dommage.
4. Een vervoerder en de passagier kunnen overeenkomen dat de aansprakelijkheid van de vervoerder met ten hoogste 330 rekeneenheden kan worden verminderd bij schade aan een voertuig en met ten hoogste 149 rekeneenheden per passagier bij verlies of beschadiging van andere bagage, waarbij dit bedrag van het geleden verlies of de geleden schade wordt afgetrokken.

—la mesure dans laquelle chaque option empêchera tout dommage ultérieur et la mesure dans laquelle la mise en œuvre de cette option évitera des dommages collatéraux,
—de mate waarin elke optie toekomstige schade zal voorkomen en waarin bij de uitvoering van de optie onbedoelde schade kan worden vermeden.

- la mesure dans laquelle chaque option empêchera tout dommage ultérieur et la mesure dans laquelle la mise en oeuvre de cette option évitera des dommages collatéraux,
- de mate waarin elke optie toekomstige schade zal voorkomen en waarin bij de uitvoering van de optie onbedoelde schade kan worden vermeden.