Vertaling van "doivent être non-bureaucratiques " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

contrainte bureaucratique
bureaucratische beslommering

corruption administrative | corruption bureaucratique | petite corruption
kleinschalige corruptie

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces réglementations doivent être optimisées pour prévenir toute charge bureaucratique inutile.
Dergelijke regelgeving dient te worden gestroomlijnd teneinde onnodige bureaucratie te voorkomen.

Autres exemples de bonnes pratiques Allemagne: vingt-trois procédures bureaucratiques ont été simplifiées en 2009, dans le cadre de la troisième loi sur la réduction des obstacles bureaucratiques pour les PME[52].
Andere voorbeelden van goede praktijken Duitsland: In 2009 werden 23 bureaucratische procedures vereenvoudigd in het kader van de Derde wet betreffende de vermindering van bureaucratische belemmeringen voor het mkb[52].

«Il n'est pas rare que ces personnes doivent passer par des procédures bureaucratiques longues et onéreuses pour présenter un document public afin de pouvoir, par exemple, se marier ou travailler dans leur pays de résidence.
Deze burgers moeten dikwijls dure en tijdrovende bureaucratische procedures doorlopen om een openbaar document over te leggen met het oog op een huwelijk of een baan in het land waar zij wonen.

demande la mise en place de méthodes de calculs plausibles et non bureaucratiques et inutiles en matière d'efficacité et d'économies; estime que la directive relative à l'efficacité énergétique pourrait également servir de législation-cadre dans ce domaine; estime que des mesures et des critères d'efficacité concrets pourraient être intégrés dans les directives existantes (par exemple, dans la directive sur la performance énergétique des bâtiments) ou dans une obligation d'étiquetage globale (étiquetage en matière d'efficacité énergétique, écoconception, économie circulaire, marquage CE).
wenst dat er plausibele methoden komen voor de berekening van besparingen en efficiëntie, zonder onnodige bureaucratie; acht het mogelijk dat de richtlijn energie-efficiëntie daarvoor ook als rechtskader dient, en is van mening dat concrete maatregelen en efficiëntiecriteria kunnen worden opgenomen in bestaande richtlijnen (bijv. de gebouwenrichtlijn) of in een globale etiketteringsverplichting (energie-efficiëntie-etikettering, ecodesign, kringloopeconomie, CE).

Du côté des Principes de l'OCDE, le chapitre II relatif aux méthodes de prix de transfert mentionne notamment: - que les charges et produits non liés à la transaction contrôlée doivent être exclus s'ils ont une influence significative sur la comparabilité avec des transactions sur le marché libre (B.3.3, 2.78); - que lorsqu'on analyse des transactions entre entreprises indépendantes, il y a lieu d'exclure les bénéfices imputables aux transactions contrôlées (B.3.3, 2.79); - que les éléments hors exploitation (la plupart des aides et subsides) comme les charges et produits financiers, éléments exceptionnels, impôts doivent être exclus du calcul de l'indicateur du bénéfice net (B.3.3, 2.80); - que les cas dans lesquels le bénéfice net est pondéré par rapport aux coûts, seuls les coûts qui se rapportent directement ou indirectement à la transaction contrôlée doivent être pris en compte, et que dans la plupart des cas seules les charges opérationnelles (excluant les aides et subsides qui sont pour la plupart comptabilisées en produits) doivent être incluses dans le calcul d'un dénominateur qui serait constitué par une base de coûts (B.3.4.2 2.93) Dès lors, en suivant les Principes de l'OCDE, la plupart des coûts (peut-être à l'exception des coûts de cotisations sociales sur lesquels s'imputent directement des réductions de cotisations sociales) qui entrent en ligne de compte pour l'analyse des prix de transfert sont des coûts bruts, expurgés de toute diminution liée à une aide publique, cette dernière étant comptabilisée la plupart du temps en produits.
De OESO-richtlijnen betreffende de methodes van verrekenprijzen verwijst in het hoofdstuk II: - dat opbrengsten en kosten niet-gerelateerd aan de verbonden transacties uitgesloten moeten worden indien ze een significante invloed hebben op de vergelijkbaarheid met transacties op een vrije markt ( B.3.3, 2.78); - dat in een analyse van verrichtingen tussen onafhankelijke ondernemingen, de winsten toewijsbaar aan verbonden transacties uitgesloten moeten worden (B.3.3, 2,79); - dat de boekingen buiten de exploitatie ( de meeste steun en subsidies maatregelen), zoals de financiële lasten en opbrengsten, de uitzonderlijke resultaten, belastingen, buiten de berekening van de winstindicator moeten worden gehouden (B.3.3, 2.80); - dat ingeval de nettowinst wordt vastgesteld in verhouding tot de kosten, slechts enkel deze kosten weerhouden mogen worden die onrechtstreeks of rechtstreeks of verbonden zijn met de verbonden transactie. In de meeste gevallen moeten enkel de operationele kosten ( exclusief de steun en subsidies, die veelal als opbrengsten worden geboekt) in de berekening van de noemer, die de kostenbasis vormt ( B.3.4.2, 2,93.) Zodoende en op basis van de OESO-principes, zijn de meerderheid der kosten (eventueel met uitzondering van de kosten van sociale bijdragen, waar de verminderingen van sociale bijdragen rechtstreeks worden verrekend), die in aanmerking komen voor de analyse van de verrekenprijzen brutokosten, gezuiverd van elke vermindering als gevolg van een overheidssteun, deze worden meestal als opbrengsten geboekt.

demande aux États membres d'encourager les États non parties à la convention de La Haye de 1993 d'y adhérer, afin de garantir que les mêmes normes s'appliquent à tous les enfants et afin d'éviter la coexistence d'un système parallèle assortis de protections moindres; invite les États membres à éviter les lourdeurs bureaucratiques dans le processus de reconnaissance des adoptions internationales déjà reconnues dans un autre État membre.
verzoekt de lidstaten die nog geen partij zijn bij het Verdrag van Den Haag van 1993, tot dit verdrag toe te treden, aangezien dit zou waarborgen dat voor alle kinderen dezelfde normen worden toegepast en zou helpen vermijden dat er een parallel systeem met minder garanties ontstaat; vraagt de lidstaten omslachtige bureaucratie te vermijden bij procedures voor erkenning van internationale adopties die reeds in een andere EU-lidstaat zijn erkend.

D'autres mesures pour la protection de l'utilisateur non professionnel sont les suivantes: - exigences en matière d'emballage devant empêcher une exposition ; les emballages doivent être refermables; - à partir du 25 novembre 2015, les distributeurs de produits phytopharmaceutiques doivent détenir une phytolicence et informer l'acheteur des dangers éventuels liés à l'utilisation; - suivi des intoxications aiguës chez les utilisateurs non professionnels (en collaboration avec le Centre Antipoisons).
Verdere maatregelen ter bescherming van de niet-professionele gebruiker omvatten: - vereisten inzake de verpakking die blootstelling moeten beletten; de verpakkingen moeten hersluitbaar zijn; - de producten mogen vanaf 25 november 2015 enkel nog worden verdeeld door verdelers van gewasbeschermingsmiddelen die houder zijn van een fytolicentie; zij dienen de koper op de mogelijke gevaren verbonden aan het gebruik te wijzen; - opvolging van acute intoxicaties bij niet-professionele gebruikers (in samenwerking met het Antigifcentrum).

La majorité des États membres ne fait aucune distinction entre les mineurs non accompagnés demandeurs d'asile et non-demandeurs d'asile et offre donc un accueil matériel et non-matériel à tous les mineurs non accompagnés, indépendamment de leur statut migratoire; ii) en ce qui concerne "les conditions auxquelles ils doivent remplir dans ces pays", il s'agit de mineurs, tel que défini par la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant, qui ne sont pas accompagnés au moment de l'entrée sur le territoire d'un État ou ne sont plus accompagnés après leur entrée sur le territoire d'un Etat par une personne exerçant l'autorité parentale ou la tutelle sur eux en vertu de la loi applicable, et aussi longtemps qu'ils ne sont pas effectivement pris en charge par une telle personne.
De meerderheid van de lidstaten maakt geen onderscheid tussen asielzoekende en niet-asielzoekende niet-begeleide minderjarige vreemdelingen en voorziet dus materiële en niet-materiële opvang voor alle niet-begeleide minderjarige vreemdelingen, ongeacht hun migratie-status; ii) wat betreft "de voorwaarden waar zij in die landen aan moeten voldoen", het minderjarigen betreft, zoals bepaald door het VN-Verdrag inzake de Rechten van het Kind, die op het ogenblik van de toegang tot het grondgebied van een staat niet begeleid zijn of na het betreden van het grondgebied van een staat niet meer begeleid zijn door een persoon die het ouderlijk gezag of de voogdij over hen uitoefent op grond van de wet die van toepassing is, en zolang zij niet daadwerkelijk onder de hoede van een dergelijke volwassene worden genomen.

Les exigences légales en matière d'infrastructure et d'hygiène sont plus strictes pour les établissements agréés en comparaison avec les établissements autorisés mais tous doivent respecter les mêmes règles de base en matière d'hygiène, à savoir, entre autres, l'absence de contamination, le respect de la chaîne du froid, de la législation relative à l'emploi des additifs, des critères microbiologiques.En outre, conformément à la réglementation UE, tous les fabricants de denrées alimentaires doivent disposer d'un système d'autocontrôle et réaliser les contrôles et analyses nécessaires sur l'ensemble de leur processus de production, qu'il existe ou non un guide sectoriel d'autocontrôle. b) Les contrôles de l'AFSCA consistent d'une part en des inspections non annoncées, effectuées suivant une fréquence prédéterminée, et d'autre part en des analyses des produits mis sur le marché.
De wettelijke voorschriften betreffende de infrastructuur en hygiëne zijn strikter voor de erkende inrichtingen dan voor de toegelaten inrichtingen, maar ze dienen allemaal dezelfde basisregels met betrekking tot hygiëne na te leven, onder andere afwezigheid van contaminatie, respecteren van de koudeketen, respecteren van de wetgeving betreffende het gebruik van additieven, van microbiologische criteria, .Daarnaast dienen de levensmiddelenfabrikanten overeenkomstig de EU regelgeving te beschikken over een autocontrolesysteem en dienen ze de nodige checks en analyses uit te voeren doorheen het productieproces, al dan niet gesteund op een sectoriële autocontrolegids. b) De controles die het FAVV uitvoert bestaan enerzijds uit onaangekondigde inspecties die worden uitgevoerd volgens een vooraf bepaalde inspectiefrequentie en anderzijds uit analyses op de in de handel gebrachte producten.

Mesures complémentaires d'application dans une zone naturelle sensible - L'abreuvement et le nourrissage des volailles et oiseaux captifs doit se faire à l'intérieur ou dans un endroit inaccessible aux oiseaux sauvages, et l'abreuvement avec des eaux de surface non traitées est interdit pour les éleveurs non enregistrés également; - Les canards/oies doivent être séparés des autres volailles; - Les volailles détenues par des professionnels doivent être confinées ou protégées. iii.
Bijkomende maatregelen die van toepassing zijn in gevoelige natuurgebieden - Het drenken en voederen van pluimvee en in gevangenschap levende vogels moet binnen gebeuren of op een plaats die niet toegankelijk is voor wilde vogels en is het drenken met onbehandeld oppervlaktewater verboden, ook voor niet-geregistreerde pluimveehouders - Eenden en ganzen moeten van het andere pluimvee gescheiden worden; - Pluimvee gehouden door professionelen moet worden opgehokt of afgeschermd. iii.