Vertaling van "doivent sous-amender " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
Omschrijving: De betrokkene heeft ten minste één duidelijk vastgestelde hypomane, manische of gemengde affectieve episode doorgemaakt in het verleden en bovendien ten minste één andere affectieve episode, depressief, hypomaan, manisch of gemengd, maar lijdt momenteel niet aan enige noemenswaardige ontregeling van de stemming en heeft daar ook al enige maanden niet aan geleden. Perioden van remissie ten tijde van profylactische behandeling dienen hier gecodeerd te worden.

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire
Overeenkomst in de vorm van een briefwisseling inzake de wijziging van de Overeenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Zwitserse Bondsstaat over de toepassing van de voorschriften inzake communautair douanevervoer

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire
Overeenkomst in de vorm van een briefwisseling inzake de wijziging van de Overeenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Republiek Oostenrijk over de toepassing van de voorschriften inzake communautair douanevervoer

défense d'entrer sous peine d'amende
verboden toegang op straffe van geldboete

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si leurs auteurs souhaitent maintenir leurs amendements, ils doivent sous-amender l'amendement global nº 242 dans le sens souhaité.
Indien de indieners ervan hun amendementen wensen te behouden, dienen ze het globaal amendement nr. 242 in de gewenste zin te subamenderen.

Art. 17. Les amendements doivent de préférence être présentés sous forme de propositions de texte concrètes.
Art. 17. Amendementen dienen bij voorkeur te gebeuren door het doen van concrete tekstvoorstellen.

3. Dans le cadre du processus d'adoption de ces recommandations, qui doivent être mises aux voix sous la forme d'un texte écrit, l'article 158 n'est pas d'application et des amendements oraux peuvent être présentés.
3. Tijdens de procedure voor de goedkeuring van deze aanbevelingen, die in schriftelijke vorm in stemming worden gebracht, is artikel 158 niet van toepassing en kunnen mondelinge amendementen worden ingediend.

M. Vandenberghe et consorts déposent un sous-amendement à l'amendement nº 133 (amendement nº 152, do c. Sénat nº 4-1409/9) qui vise à remplacer le H), 5º, par ce qui suit: « 5º d'administrer les fonds de l'association des copropriétaires; dans la mesure du possible, ces fonds doivent être intégralement placés sur divers comptes, dont obligatoirement un compte distinct pour le fonds de roulement et un compte distinct pour le fonds de réserve; tous ces comptes doivent être ouverts au nom de l'association des copropriétaires».
De heer Vandenberghe c.s. dient een subamendement in op amendement nr. 133 (amendement nr. 152, stuk Senaat nr. 4-1409/9) dat ertoe strekt het voorgestelde 5º onder letter H) te vervangen door wat volgt : « 5º het vermogen van de vereniging van mede-eigenaars te beheren; voor zover als mogelijk dient dit vermogen in zijn geheel geplaatst te worden op diverse rekeningen, waaronder verplicht een afzonderlijke rekening voor het werkkapitaal en een afzonderlijke rekening voor het reservekapitaal; al deze rekeningen moeten op naam van de vereniging van mede-eigenaars worden geplaatst».

Mme Van Hoof dépose l'amendement nº 13 (do c. Sénat, nº 5-2091/2), qui est un sous-amendement à l'amendement nº 9 et qui vise à remplacer le f) par ce qui suit: « f) Remplacer la deuxième phrase de l'alinéa 2 par ce qui suit: « Les éléments de la rectification doivent figurer dans le texte même de la décision à rectifier».
Mevrouw Van Hoof dient amendement nr. 13 in (stuk Senaat, nr. 5-2091/2) dat een subamendement is op amendement nr. 9. Het strekt ertoe littera f) te vervangen door wat volgt : « f) De tweede zin van het tweede lid vervangen door wat volgt : « De gegevens van de verbetering moeten zich bevinden in de tekst zelf van de te verbeteren beslissing».

Le gouvernement dépose un sous-amendement à l'amendement nº 1 de M. Mahoux et consorts tendant à remplacer à l'article 53, § 5, alinéa 2, les mots « le greffier en chef ou un greffier des justices de paix de Lessines et d'Enghien-Lens doivent » par les mots « un membre du greffe des justices de paix de Lessines et d'Enghien-Lens doit » (doc. Sénat nº 2-604/2, amendement nº 5).
De regering dient een subamendement in op amendement nr. 1 van de heer Mahoux c.s. dat ertoe strekt in artikel 53, § 5, tweede lid, de woorden « de hoofdgriffier of een griffier » te vervangen door de woorden « een lid van de griffie » (Stuk Senaat, nr. 2-604/2, amendement nr. 5).

Les amendements à ce nouveau texte doivent être considérés comme des sous-amendements à l'amendement principal nº 1.
De amendementen op de nieuwe tekst dienen beschouwd te worden als subamendementen op het hoofdamendement nr. 1.

3. Dans le cadre du processus d'adoption de ces recommandations, qui doivent être mises aux voix sous la forme d'un texte écrit, l'article 146 n'est pas d'application et des amendements oraux peuvent être présentés.
3. Tijdens de procedure voor de goedkeuring van deze aanbevelingen, die in schriftelijke vorm in stemming worden gebracht, is artikel 146 niet van toepassing en kunnen mondelinge amendementen worden ingediend.

66. espère que, sous la direction du Premier ministre, Hailemariam Desalegn, désigné le 21 septembre 2012, l'Éthiopie va s'engager dans un processus de véritable transition démocratique afin de réaliser un fort potentiel démocratique, en mettant un terme aux empiètements sur la liberté de religion et les libertés de la société civile; invite le SEAE, le RSUE pour la Corne de l'Afrique et le RSUE pour les droits de l'homme à engager en priorité avec l'Éthiopie un dialogue sur les droits de l'homme, de façon à saisir l'occasion de la transition politique en cours pour instaurer une véritable transition démocratique, édifiée sur le socle des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la liberté des médias et la pleine reconnaissance de la liberté d'expression; exhorte l'Union et la communauté internationale à rester vigilantes et actives face à la transition politique lancée en Éthiopie, à encourager le renforcement d'institutions démocratiques et à lier l'aide politique, militaire et au développement à des réformes démocratiques concrètes, qui doivent inclure la libération de tous les prisonniers d'opinion, tels qu'Eskinder Nega et d'autres journalistes, des défenseurs des droits de l'homme et des militants du développement ou des figures de l'opposition, l'admission des rapporteurs spéciaux des Nations unies sur les droits de l'homme sur la base d'un accès libre à l'ensemble des régions et des centres de détention, l'abrogation ou l'amendement de la loi sur les associations et les organismes caritatifs et de la loi antiterroriste, ainsi que le retour de l'opposition en exil; demande à l'Union européenne de trouver des moyens novateurs et sûrs d'aider financièrement et politiquement la société civile en difficulté en Éthiopie et d'engager un dialogue étroit avec l'opposition, tant en Éthiopie qu'en exil;
66. hoopt dat Ethiopië onder leiding van premier Hailemariam Desalegn, die op 21 september 2012 is aangesteld, een echt democratisch overgangsproces op gang zal brengen, om zijn grote democratische potentieel te realiseren en een einde te maken aan de aantasting van de vrijheid van religie en de vrijheden van de civiele maatschappij; verzoekt de EDEO, de SVEU voor de Hoorn van Afrika en de SVEU voor de mensenrechten om Ethiopië bij wijze van prioriteit aan te spreken over de mensenrechten, zodat het land gebruik kan maken van de gelegenheid die wordt geboden door de aan de gang zijnde politieke overgang om een echte democratische overgang te realiseren, op basis van een centrale plaats voor de mensenrechten en de fundamentele vrijheden, vrije media en volledige erkenning van de vrijheid van meningsuiting; dringt er bij de EU en de internationale gemeenschap op aan om waakzaam en actief te blijven met betrekking tot de politieke overgang die in Ethiopië aan de gang is, een versterking van de democratische instellingen te bevorderen en de politieke, militaire en ontwikkelingssteun te koppelen aan democratische hervormingen, waarbij alle politieke gevangenen, zoals Eskinder Nega en andere journalisten, mensenrechten- en ontwikkelingsactivisten en leden van de oppositie, moeten worden vrijgelaten, de speciale VN-gezanten voor de mensenrechten ongehinderd toegang moeten krijgen tot alle gebieden en alle detentiecentra, de verklaring inzake liefdadigheidsorganisaties en verenigingen en de antiterrorismeverklaring moeten worden ingetrokken of gewijzigd en de politieke opposanten die in ballingschap zijn gegaan, moeten kunnen terugkeren; verzoekt de EU om innoverende en veilige oplossingen te bedenken om het maatschappelijke middenveld in Ethiopië, dat het moeilijk heeft, financieel en politiek te ondersteunen en een intensieve dialoog aan te knopen met de oppositie, zowel in Ethiopië als in ballingschap;

Cet amendement est conforme à l'amendement 14 du rapporteur qui insiste sur le fait que les États membres doivent veiller à élaborer une stratégie pour le milieu marin unique et conjointe par région ou sous-région.
Het amendement sluit aan bij amendement 14 door de rapporteur waarin wordt benadrukt dat lidstaten ervoor moeten zorgen dat een enkele, gemeenschappelijke mariene strategie wordt opgesteld per regio of subregio.