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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Omschrijving: De schizofrene stoornissen worden in het algemeen gekarakteriseerd door fundamentele en kenmerkende verstoringen van denken en waarneming en door een inadequaat of vlak affect. Helder bewustzijn en intellectueel vermogen zijn doorgaans behouden, zij het dat bepaalde cognitieve tekortkomingen zich in de loop des tijds kunnen ontwikkelen. De belangrijkste psychopathologische verschijnselen omvatten 'Gedankenlautwerden'; gedachteninbrenging of -onttrekking; gedachtenuitzending; waanwaarneming en wanen omtrent het onder controle van derden staan; macht of passiviteit; gehallucineerde stemmen die de patiënt bekritiseren of over deze praten in de derde persoon; denkstoornissen en negatieve symptomen. | Het beloop van schizofrene stoornissen kan ononderbroken zijn, episodisch met toenemend of stabiel functieverlies of er kunnen een of meer episoden zijn met volledige of gedeeltelijke remissie. De diagnose van schizofrenie dient niet gesteld te worden in de aanwezigheid van uitgebreide depressieve of manische symptomen, tenzij het duidelijk is dat schizofrene symptomen aan de affectieve stoornis voorafgingen. Ook dient schizofrenie niet gediagnosticeerd te worden in de aanwezigheid van een duidelijke hersenaandoening of tijdens toestanden van intoxicatie met drugs of van onthouding van drugs. Gelijkvormige stoornissen die ontstaan in de aanwezigheid van epilepsie of een andere hersenaandoening dienen geklasseerd te worden onder F06.2 en die welke teweeg-gebracht worden door psychoactieve middelen onder F10-F19 met gemeenschappelijk vierde-teken .5.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'arrêté royal doit donc entrer en vigueur en même temps que les décrets - il en est décidé ainsi par l'autorité fédérale et les Régions et la date proposée à cet égard est le 1 avril 2017.
Het koninklijk besluit moet dus samen in werking treden met de decreten - dit is zo beslist tussen de Federale Overheid en de Gewesten en de datum die daarbij is vooropgesteld is 1 april 2017.

Exigences de la fonction Connaissance de la gestion des déchets radioactifs et de la législation correspondante ; Connaissance des modalités de fonctionnement techniques, financières et administratives de l'ONDRAF ; Connaissance du cadre réglementaire en matière de sûreté nucléaire, appliqué aux déchets radioactifs ; Connaissance des méthodes relatives à la gestion des risques techniques et financiers à long terme ; Maîtrise du contexte juridique et légal de l'ONDRAF ; Profil de communication et de négociation. Qualification Exigences minimales en matière de qualifications et d'expérience Pour entrer en ligne de compte pour la fonction, le candidat doit satisfaire aux exigences minimales suivantes en matière de qualifications et d'expérience : Ingénieur civil (master en ingénierie) ou docteur en science ; Formation nucléaire académique complémentaire attestée ; Cinq années d'expérience récente dans le secteur nucléaire ; Au moins trois ans d'expérience professionnelle dans une fonction dirigeante. Atouts Avoir suivi des formations complémentaires dans les domaines de la gestion d'entreprise, de l'actuariat, des finances ou de l'économie ; Disposer d'une expérience dans le secteur de la gestion des déchets radioactifs (ONDRAF, Belgoprocess, SCK-CEN, IRE...) ; Avoir une expérience concrète des structures et processus participatifs et une reconnaissance en tant qu'expert technique, scientifique et financier sur le plan national et/ou international ; Connaître la législation concernant les marchés publics. Connaissances et compétences techniques Connaissance du cadre de fonctionnement de l'ONDRAF ; Connaissance du cadre réglementaire en matière de sûreté nucléaire ; Large expérience dans la gestion de projets importants de natures diverses ; Esprit analytique et capacité à gérer plusieurs dossiers simultanément ; Intérêt marqué pour le contexte sociopolitique et le fonctionnement des autorités publiques ; Capacité à encadrer, soutenir et motiver une éq ...
Functievereisten Kennis van het beheer van radioactief afval en van de overeenkomstige wetgeving Kennis van de technische, financiële en administratieve werkingsmodaliteiten van NIRAS Kennis van het reglementair kader inzake nucleaire veiligheid, toegepast op radioactief afval Kennis van de methodes met betrekking tot het beheer van technische en financiële risico's op lange termijn Beheersing van de juridische en wettelijke context van NIRAS Communicatie- en onderhandelingsprofiel Kwalificaties Minimale diploma- en ervaringsvereisten Om in aanmerking te komen voor de functie dienen de hiernavolgende minimale diploma- en ervaringsvereisten vervuld te zijn : Burgerlijk ingenieur (master in engineering) of doctor in de wetenschappen Aanvullende academische geattesteerde nucleaire vorming Vijf jaar recente ervaring in de nucleaire sector Minstens drie jaar werkervaring in een leidinggevende functie Pluspunten Aanvullende opleidingen in bedrijfsbeheer, actuariaat, financiën of economie Ervaring in de sector van het radioactieve afvalbeheer (NIRAS, Belgoprocess, SCK.CEN, IRE,..) Concrete ervaring in participatieve structuren en processen en erkenning als technisch, wetenschappelijk en financieel deskundige op nationaal en/of internationaal vlak Kennis van de wetgeving op de overheidsopdrachten Technische kennis en competenties Kennis van het werkingskader van NIRAS; kennis van het reglementair kader inzake nucleaire veiligheid; Ruime ervaring in het beheer van belangrijke projecten van diverse aard; Analytische geest en vermogen om meerdere dossiers gelijktijdig te beheren; Affiniteit met de maatschappelijke en politieke context en de werking van de overheid; In staat om een ploeg medewerkers te begeleiden, ondersteunen, motiveren bij de uitvoering van de opdrachten van de instelling; Resultaatgerichte organisator met grote inzet, werkkracht, enthousiasme en flexibiliteit, gepaard gaand met aandacht voor dienstverlening en kwaliteitsgerichtheid; Sterke comm ...

- que le présent arrêté royal doit ainsi entrer en vigueur le 1 mai 2012, d'autant plus qu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi relative à la Centrale de Crédits aux Entreprises, le cadre légal actuel tel que fixé par la loi susmentionnée du 22 mars 1993 est abrogé, et que par une entrée en vigueur concomitante du présent arrêté royal est évitée une interruption dans la disponibilité des données nécessaires en matière de crédits et de défauts de paiement qui sont essentielles aussi bien pour les autorités de surveillance que pour le secteur financier;
- dat dit koninklijk besluit aldus in werking moet treden op 1 mei 2012, te meer daar bij inwerkingtreding van de nieuwe wet betreffende de Centrale voor Kredieten aan Ondernemingen het huidig wettelijk kader zoals vastgesteld door voormelde wet van 22 maart 1993 wordt opgeheven, en door een gelijktijdige inwerkingtreding van dit koninklijk besluit vermeden wordt dat een onderbreking ontstaat in de beschikbaarheid van de nodige gegevens inzake kredieten en wanbetalingen die essentieel zijn zowel voor de toezichthouders als voor de financiële sector;

Considérant que le présent arrêté royal, qui fixe le montant de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des nouveaux numéros de prestation, doit entrer en vigueur au même moment que l'arrêté royal insérant ces numéros de prestation dans la nomenclature des prestations de santé, ainsi exécutant le projet N0708/03 de l'Accord national dento-mutualiste du 24 janvier 2007 qui doit entrer en vigueur le 1 septembre 2007; qu'une exécution à temps de cet Accord est nécessaire pour la sécurité tarifaire et pour le maintien du modèle de concertation en assurance soins de santé obligatoire.
Overwegende dat dit besluit, dat het bedrag vaststelt van het persoonlijk aandeel van de rechthebbenden in de kostprijs van de nieuwe verstrekkingsnummers, op hetzelfde tijdstip in werking moet treden als het koninklijk besluit waarbij deze verstrekkingsnummers worden opgenomen in de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen ter uitvoering van het voorstel N0708/03 van het Nationaal akkoord tandheelkundigen-ziekenfondsen van 24 januari 2007 dat in werking moet treden op 1 september 2007; dat een tijdige uitvoering van dit Akkoord nodig is voor de tariefzekerheid en voor het behoud van het overlegmodel in de verplichte ziekteverzekering.

Dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive, le TICE doit rapidement entrer en vigueur. L'amélioration des capacités ainsi que des performances opérationnelles du système de surveillance et de vérification de l'OTICE est aussi considérée comme essentielle.
In het kader van de strategie (esdeenfr) van de EU tegen de verspreiding van massavernietigingswapens dient het CTBT zo snel mogelijk in werking te treden. De verbetering van de capaciteiten van de operationele prestaties van het systeem voor toezicht en verificatie van de CTBTO wordt eveneens van wezenlijk belang geacht.

Vu l'urgence motivée par le fait que le présent arrêté royal, qui fixe le montant de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de l'examen de screening parodontologique, doit entrer en vigueur au même moment que l'arrêté royal insérant cette prestation dans la nomenclature des prestations de santé, ainsi exécutant le projet N0506/05 de l'Accord national dento-mutualiste du 15 décembre 2004, qui doit entrer en vigueur le 1 janvier 2006; qu'une exécution à temps de cet Accord est nécessaire pour la sécurité tarifaire et pour le maintien du modèle de concertation en assurance soins de santé obligatoire.
Gelet op het verzoek om spoedbehandeling gemotiveerd door de omstandigheid dat dit besluit, dat het bedrag vaststelt van het persoonlijk aandeel van de rechthebbenden in de kostprijs van het parodontologisch screeningsonderzoek, op hetzelfde tijdstip in werking moet treden als het koninklijk besluit waarbij deze verstrekking wordt opgenomen in de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen ter uitvoering van het voorstel N0506/05 van het Nationaal akkoord tandheelkundigen-ziekenfondsen van 15 december 2004 dat in werking moet treden op 1 januari 2006; dat een tijdige uitvoering van dit Akkoord nodig is voor de tariefzekerheid en voor het behoud van het overlegmodel in de verplichte ziekteverzekering.

Vu l'urgence motivée par le fait que le présent arrêté royal, qui permet l'application du système tiers payant pour les prestations dispensées aux bénéficiaires jusqu'au 12e anniversaire, doit entrer en vigueur au même moment que l'arrêté royal insérant les prestations susvisées dans la nomenclature des prestations de santé, ainsi exécutant le projet N0506/04 de l'Accord national dento-mutualiste du 15 décembre 2004, qui doit entrer en vigueur le 1 septembre 2005; qu'une exécution à temps de cet Accord est nécessaire pour la sécurité tarifaire et pour le maintien du modèle de concertation en assurance soins de santé obligatoire;
Gelet op het verzoek om spoedbehandeling, gemotiveerd door de omstandigheid dat dit besluit, dat de toepassing van de regeling derdebetaler mogelijk maakt voor de verstrekkingen verleend aan rechthebbenden tot de 12 verjaardag, op hetzelfde tijdstip in werking moet treden als het koninklijk besluit waarbij deze verstrekkingen worden opgenomen in de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen ter uitvoering van het voorstel N0506/04 van het Nationaal Akkoord tandheelkundigen-ziekenfondsen van 15 december 2004 dat in werking moet treden op 1 september 2005; dat een tijdige uitvoering van dit Akkoord nodig is voor de tariefzekerheid en voor het behoud van het overlegmodel in de verplichte ziekteverzekering;

Pour les seuls besoins de ce calcul, qui doit être réalisé conformément aux principes généraux et aux méthodes décrits dans la présente annexe, cette société holding d'assurances est traitée comme s'il s'agissait d'une entreprise d'assurances ou de réassurance soumise à une exigence de solvabilité égale à zéro ainsi qu'aux conditions fixées à l'article 16 de la directive 73/239/CEE, à l'article 27 de la directive 2002/83/CE ou à l'article 36 de la directive 2005/68/CE pour ce qui concerne les éléments pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité.
Louter voor deze berekening, die wordt uitgevoerd overeenkomstig de algemene beginselen en de methoden die in deze bijlage omschreven zijn, wordt deze verzekeringsholding behandeld als betrof het een verzekeringsonderneming of herverzekeringsonderneming die onderworpen was aan een solvabiliteitsvereiste gelijk aan nul en aan dezelfde voorwaarden als die van artikel 16 van Richtlijn 73/239/EEG, artikel 27 van Richtlijn 2002/83/EG of artikel 36 van Richtlijn 2005/68/EG wat betreft de vermogensbestanddelen voor de solvabiliteitsmarge.

10. Certaines considérations politiques doivent également entrer en ligne de compte; ainsi, si l'Union européenne doit reconnaître que les régions de transit et les régions d'origine sont de nature différente et requièrent des approches distinctes, elle doit néanmoins examiner la situation des deux types de régions.
10. Er zijn ook beleidsoverwegingen die moeten worden onderzocht, zoals de noodzaak om te erkennen dat het, hoewel doorreisregio’s en regio’s van herkomst verschillend van aard zijn en een verschillende aanpak vergen, belangrijk is dat de EU zich richt tot beide soorten regio’s.

§ 1. Sans préjudice de toute autre disposition légale et réglementaire, les conditions suivantes s'appliquent à l'enlèvement distinct et au transport des déchets médicaux : 1° pour les déchets médicaux à risque et les déchets médicaux liquides ou pâteux sans risque : a) la collecte et le transport des déchets se fera avec des moyens de transport fermés et bien ventilés, dotés d'un équipement ADR; b) les récipients qui fuient seront immédiatement entreposés dans un suremballage adéquat; c) s'il existe un risque de contamination ou de pollution du chargement lors de la collecte suivante, l'aire de chargement des moyens de transport doit être nettoyée dans un établissement agréé à cette fin, qui délivre une attestation après nettoyage; si nécessaire, l'espace de chargement doit être désinfecté afin de prévenir la formation de foyers microbiens dus à l'échauffement par la fermentation; d) le traitement manuel des récipients au moment de la collecte se limitera à un minimum; e) le collecteur établit des directives écrites claires, tant en ce qui concerne l'enlèvement et le transport des déchets qu'en ce qui concerne les cas d'urgence; il met ces directives à la disposition de l'administrateur, du détenteur des déchets et du fonctionnaire surveillant; ces directives se trouvent en outre toujours à bord du moyen de transport, à un endroit bien visible et bien indiqué; f) les moyens de transport répondent au minimum aux exigences techniques suivantes : - l'aire de chargement est pourvue de parois en métal étanches aux fuites ou de parois présentant des caractéristiques comparables; - l'aire de chargement est équipée d'un système d'éclairage et de ventilation; si cette aire de chargement est compartimentée, chaque compartiment doit être pourvu d'un système d'éclairage et de ventilation; - le revêtement intérieur et les parois de l'aire de chargement sont à coins arrondis, plans et faciles à laver, voire à désinfecter; - l'aire de chargement a une hauteur de 1,80 ...
§ 1. Onverminderd elke andere wettelijke en reglementaire bepaling, gelden voor de afzonderlijke ophaling en het vervoer van medisch afval de volgende voorwaarden : 1° voor risicohoudend medisch afval en vloeibaar of pasteus niet-risicohoudend medisch afval : a) de ophaling en het vervoer van de afvalstoffen moet gebeuren met gesloten en goed verluchte transportmiddelen, ADR-uitgerust; b) lekkende recipiënten moeten onmiddellijk in een aangepaste oververpakking worden overgebracht; c) indien er bij een volgende ophaling gevaar bestaat voor vervuiling of besmetting van de lading, moet de laadruimte van de transportmiddelen worden gereinigd in een daartoe vergunde inrichting die na de reiniging een reinigingsattest verstrekt; indien nodig moet de laadruimte gedesinfecteerd worden om het ontstaan van microbiële broeihaarden te voorkomen; d) elke manuele behandeling van de recipiënten moet bij de ophaling tot een minimum beperkt worden; e) de ophaler stelt duidelijke, schriftelijke richtlijnen op zowel voor de ophaling en het vervoer van de afvalstoffen als voor noodgevallen; hij stelt die richtlijnen ter beschikking van de bestuurder, de houder van de afvalstoffen en de toezichthoudende ambtenaar; tevens zijn die richtlijnen steeds te vinden in het transportmiddel, op een duidelijk zichtbare en aangeduide plaats; f) de transportmiddelen voldoen minstens aan de volgende technische vereisten : - de laadruimte is voorzien van lekvrije, metalen wanden of wanden met vergelijkbare eigenschappen; - de laadruimte is uitgerust met een verluchtings- en een verlichtingssysteem; indien de laadruimte gecompartimenteerd is, moet elk afzonderlijk compartiment voorzien zijn van een verluchtings- en een verlichtingsysteem; - de binnenbekleding en de wanden van de laadruimte hebben afgeronde hoeken en zijn effen en goed afwasbaar, alsmede gemakkelijk desinfecteerbaar; - de laadruimte heeft een minimale hoogte van 1,80 m en is gescheiden van de bestuurderscabine door een vol ...