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Traduction de «discrétionnaire et adopterait une décision par laquelle elle se déclarerait dorénavant » (Français → Néerlandais) :

En pareil cas, la Commission n’aurait aucun pouvoir discrétionnaire et adopterait une décision par laquelle elle se déclarerait dorénavant incompétente.

In die omstandigheden zou de Commissie geen beoordelingsmarge meer hebben en zou zij een besluit vaststellen waarin wordt verklaard dat zij niet langer bevoegd is.




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discrétionnaire et adopterait une décision par laquelle elle se déclarerait dorénavant ->

Date index: 2021-01-31
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