Vertaling van "destinée aux mesures " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres | Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique: - méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres
Comité voor de aanpassing aan de vooruitgang van techniek en wetenschap: - meetmethoden en de frequentie van de bemonstering en de analyse van het oppervlaktewater dat bestemd is voor de productie van drinkwater in de lidstaten

recommandation concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail et les mesures nationales en rapport avec les activités de l'Organisation internationale du Travail
Aanbeveling betreffende tripartite raadplegingsprocedures ter bevordering van de tenuitvoerlegging van internationale arbeidsnormen en van maatregelen op nationaal niveau verband houdende met de activiteiten van de Internationale Arbeidsorganisatie

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique
Overeenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Regering van Zweden inzake bepaalde maatregelen ter bevordering van de reproductie van zalm in de Oostzee

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

superviser les activités organisées pour la clientèle | superviser les activités récréatives destinées à la clientèle | superviser les activités de divertissement des clients | superviser les activités de divertissement destinées aux clients
als animator werken | als begeleider-animator voor jongeren werken | als animatieprofessional werken | amusementsactiviteiten voor gasten beheren

procédés de broyage de céréales destinées à la fabrication de boissons | procédés de mouture de céréales destinées à la fabrication de boissons
processen voor het malen van granen voor dranken

mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]
beperkende maatregel van de EU [ EU-sanctie of beperkende maatregel ]

évaluation de la réponse aux mesures de thermorégulation
evaluatie van respons op thermoregulatiemaatregelen

fabricant de chaussures sur mesure | fabricante de chaussures sur mesure | bottière | fabricant de chaussures sur mesure/fabricante de chaussures sur mesure
maatschoenmaker | maatschoenmaakster | maatschoenmaker

poids et mesures [ unité de mesure ]
maten en gewichten [ meeteenheid ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. déplore le manque de transparence des délibérations de comitologie sur la proposition relative à la procédure d'essai destinée à mesurer les émissions des véhicules en conditions de conduite réelles, et regrette en particulier que la Commission ne lui ait pas transmis les informations en même temps qu'aux représentants des États membres; demande à la Commission de lui communiquer, dans les mêmes conditions qu'aux États membres, l'ensemble des documents utiles, et l'invite notamment à publier les documents préparatoires destinés au comité technique pour les véhicules à moteur concernant l'adoption de la nouvelle procédure d'essai;
16. betreurt het gebrek aan transparantie van de comitologieonderhandelingen over het voorstel over een RDE-test, en met name het feit dat de Commissie verzuimd heeft het Parlement op hetzelfde moment als de vertegenwoordigers van de lidstaten informatie te doen toekomen; roept de Commissie op het Parlement op voet van gelijkheid met de lidstaten alle relevante informatie te verstrekken, en met name de voorbereidende documenten voor het technisch comité motorvoertuigen te publiceren die betrekking hebben op de goedkeuring van de nieuwe RDE-test;

26. salue la réalisation de l'étude destinée à mesurer le taux d'erreur résiduel des transactions clôturées comme un exemple de l'environnement de gestion de la DG DEVCO en action;
26. is ingenomen met de invoering van het onderzoek naar het restfoutenpercentage bij afgesloten verrichtingen als voorbeeld van de manier waarop de directie van DG DEVCO werkt;

26. salue la réalisation de l'étude destinée à mesurer le taux d'erreur résiduel des transactions clôturées comme un exemple de bonne pratique employée dans l'environnement de gestion de la DG DEVCO en action;
26. is ingenomen met de invoering van het onderzoek naar het restfoutenpercentage bij afgesloten verrichtingen als voorbeeld van de manier waarop de directie van DG DEVCO werkt;

25. se félicite de la première étude destinée à mesurer le taux d'erreur résiduel des transactions d'EuropeAid clôturées afin d'évaluer les implications financières de ces erreurs à l'issue de tous les contrôles ex ante et ex post; demande à la Commission de multiplier ses efforts en vue de mieux analyser et établir les principaux types d'erreurs, et de réduire le taux d'erreur résiduel dans les prochaines années;
25. is verheugd over het eerste onderzoek naar het restfoutenpercentage bij afgesloten verrichtingen door EuropeAid om de financiële impact van restfouten te schatten nadat alle controles vooraf en achteraf zijn uitgevoerd; verzoekt de Commissie de inspanningen op te voeren om de belangrijkste soorten fouten beter te analyseren en te documenteren en het restfoutenpercentage de komende jaren te verlagen;

25 AOUT 2016. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux plantes fruitières, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, l'article 4, 2°, a) et b) ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 janvier 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, les articles 4, 6, § 4, et 13, § 3 ; Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 avril 2016 ; Vu la concertation entre les régions et l'autorité fédérale du 17 mars 2016, sanctionnée par la Conférence interministérielle sur l'Agriculture du 4 avril 2016 ; Vu l'avis n° 59.331/3 du Conseil d'Etat, donné le 26 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
25 AUGUSTUS 2016. - Ministerieel besluit betreffende de uitvoeringsbepalingen met betrekking tot de voorschriften voor fruitgewassen, de specifieke voorschriften waaraan leveranciers moeten voldoen, en de nadere voorschriften voor officiële inspecties De Vlaamse Minister van Omgeving, Natuur en Landbouw, Gelet op het decreet van 28 juni 2013 betreffende het landbouw- en visserijbeleid, artikel 4, 2°, a) en b); Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 22 januari 2010 betreffende het in de handel brengen van teeltmateriaal van fruitgewassen, alsmede van fruitgewassen die voor de fruitteelt worden gebruikt, artikel 4, artikel 6 § 4 en artikel 13 § 3; Gelet op het ministerieel besluit van 19 februari 2000 tot vaststelling van de schema's met de voorwaarden waaraan teeltmateriaal van fruitgewassen en fruitgewassen die voor de fruitteelt worden gebruikt moeten voldoen, van de uitvoeringsbepalingen met betrekking tot het toezicht op en de controle van leveranciers van deze materialen, van hun bedrijven en van de laboratoria, van de erkenning van de laboratoria en van uitvoeringsbepalingen met betrekking tot de door leveranciers bij te houden lijsten van rassen van bovenvermelde gewassen; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 6 april 2016; Gelet op het overleg tussen de gewesten en de federale overheid op 17 maart 2016, bekrachtigd door de Interministeriële Conferentie Landbouwbeleid op 4 april 2016; Gelet op advies nr. 59.331/3 van de Raad van State, gegeven op 26 mei 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973,

Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° « eau destinée à la consommation humaine » : a) toutes les eaux, soit en l'état, soit après traitement, destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d'aliments, ou à d'autres usages domestiques pour la consommation humaine, quelle que soit leur origine et qu'elles soient fournies par un réseau de distribution, à partir d'un camion-citerne ou d'un bateau-citerne, en bouteilles ou en conteneurs; b) toutes les eaux, ci-après "eaux d'incorporation", les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires pour la fabrication, la transformation, la conservation ou la commercialisation de produits ou de substances destinés à la consommation humaine, dans la mesure où les eaux sont utilisées comme matière première dans le produit final; c) toutes les eaux, ci-après "eaux de contact", utilisées dans les entreprises alimentaires qui entrent en contact direct ou indirect avec des matières premières du produit final dans le processus de fabrication et qui ne se retrouvent pas dans le produit final; 2°« dose indicative ou DI » : la dose efficace engagée pour une année d'ingestion résultant de tous les radionucléides dont la présence dans les eaux destinées à la consommation humaine a été détectée, qu'ils soient d'origine naturelle ou artificielle, à l'exclusion du tritium, du potassium-40, du radon et des descendants du radon à vie courte; 3°« valeur paramétrique » : la valeur de substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine au-dessus de laquelle l'Agence évalue si la présence de substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine présente, pour la santé des personnes, un risque qui requiert une action, et, le cas échéant, décide des mesures correctrices afin d'améliorer la qualité radiologique de l'eau jusqu'à un niveau conforme aux exigences de protection de la santé des personnes du point de vue de la protection contre les rayonnements; 4°« point de ...
Art. 2. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° "voor menselijke consumptie bestemd water" : a) al het water dat onbehandeld of na behandeling bestemd is voor drinken, koken, voedselbereiding of andere huishoudelijke doeleinden voor menselijke consumptie, ongeacht de herkomst en of het water wordt geleverd via een distributienet, uit een tankauto of tankschip, of in flessen of verpakkingen; b) al het water, hierna "incorporatiewater", het water dat in levensmiddelenbedrijven wordt gebruikt voor de vervaardiging, de behandeling, de conservering of het in de handel brengen van voor menselijke consumptie bestemde producten of stoffen, in de mate dat het water als grondstof in het eindproduct wordt gebruikt; c) al het water, hierna "contact water", dat in levensmiddelenbedrijven wordt gebruikt dat tijdens het productieproces direct of indirect in contact komt met de grondstoffen van het eindproduct maar op zich niet in het eindproduct voorkomt; 2° "indicatieve dosis of ID" : de effectieve volgdosis voor één jaar ingestie ten gevolge van alle radionucliden waarvan de aanwezigheid in een voor menselijke consumptie bestemde watervoorziening is aangetoond, van natuurlijke en artificiële oorsprong, maar met uitzondering van tritium, kalium-40, radon en kortlevende vervalproducten van radon; 3° "parameterwaarde" : de waarde van radioactieve stoffen in voor menselijke consumptie bestemd water, waarboven het Agentschap nagaat of de aanwezigheid van radioactieve stoffen in voor menselijke consumptie bestemd water een risico voor de menselijke gezondheid inhoudt waartegen moet worden opgetreden, en het waar nodig maatregelen treft om de waterkwaliteit te herstellen op een niveau dat strookt met de vereisten voor de bescherming van de menselijke gezondheid tegen straling; 4° "punt waar aan de parameterwaarden moet worden voldaan" : a) voor water dat via een distributienet wordt geleverd, het punt waar het water uit kranen komt die normaliter worden gebru ...

Il s'agit de la diminution des cotisations patronales (620 millions d'euros), de mesures destinées aux indépendants (150 millions d'euros), de mesures concernant le travail en pauses et de nuit (extension de la dispense de versement du précompte professionnel à hauteur de 150 millions d'euros), de mesures liées aux activités de haute technologie (80 millions d'euros), sans oublier celles portant sur le pouvoir d'achat pour tous les revenus et plus particulièrement les bas et moyens revenus (850 millions d'euros).
Het gaat om het verlagen van de werkgeversbijdrage (620 miljoen euro), maatregelen voor zelfstandigen (150 miljoen euro), maatregelen inzake ploegen- en nachtarbeid (uitbreiding vrijstelling doorstorting bedrijfsvoorheffing ten belope van 150 miljoen euro), maatregelen voor hoogtechnologische activiteiten (80 miljoen euro) en koopkrachtmaatregelen voor alle inkomens in het bijzonder voor de lage en middeninkomens (850 miljoen euro).

Les lignes de force de cette nouvelle circulaire sont les suivantes : – le modèle de procès-verbal issu de la version précédente de la circulaire est supprimé et remplacé par une « liste de contrôle » destinée à servir d'aide-mémoire lors de la rédaction du procès-verbal, y compris lorsque le comportement ne constitue pas une infraction ; – la possibilité d'imposer une interdiction de résidence en cas de menace grave et immédiate pour la sécurité des personnes est intégrée à la liste des mesures proposées ; – le rôle du procureur général dans le cadre de la violence dans le couple est clarifié, plus particulièrement grâce à la désignation, au sein du parquet général, d'un magistrat de référence qui apportera son appui aux parquets de première instance ; – le chapitre relatif à la protection des enfants est élargi afin d'accorder davantage d'attention aux enfants qui font partie de la famille et il est renvoyé à cet égard à la législation et aux compétences des Communautés ; – un chapitre sur les cas particuliers de la non-représentation d'un enfant, de l'abandon de famille et de l'abandon d'un enfant dans le besoin est ajouté ; – une synthèse destinée au service de police intervenant, trois listes de contrôle (A. Générale, B. Non-représentation d'un enfant et C. Abandon de famille et abandon d'un enfant dans le besoin) et une synthèse destinée aux magistrats sont jointes en annexe.
De krachtlijnen van deze nieuwe omzendbrief zijn : – het model van proces-verbaal uit de vorige versie van de omzendbrief wordt afgeschaft en vervangen door een « controlelijst » die moet dienen als geheugensteun om het proces-verbaal op te stellen, ook wanneer de gedraging geen misdrijf is ; – de mogelijkheid om een huisverbod op te leggen in geval van een ernstige en onmiddellijke dreiging voor de veiligheid van personen, werd opgenomen in de lijst met voorgestelde maatregelen ; – de rol van de procureur-generaal inzake partnergeweld wordt verduidelijkt, meer bepaald via de aanduiding van een referentiemagistraat binnen het parket-generaal, die de parketten van eerste aanleg zal ondersteunen ; – het hoofdstuk aangaande de bescherming van de kinderen wordt uitgebreid opdat meer aandacht zou worden besteed aan de kinderen die deel uitmaken van de familie waarbij er wordt verwezen naar de wetgeving en de bevoegdheden van de gemeenschappen ; – een hoofdstuk over de bijzondere gevallen van de niet-vertegenwoordiging van een kind, de familieverlating en het verlaten van een kind in een behoeftige toestand wordt toegevoegd ; – als bijlage worden een synthese voor de optredende politiedienst, drie controlelijsten (A. Algemeen, B. Niet-vertegenwoordiging van een kind en C. Familieverlating en verlaten van een kind in een behoeftige toestand) en een synthese voor de magistraten toegevoegd.

Une communication plus large destinée aux vétérinaires et au grand public a également été faite afin d'augmenter le niveau de vigilance pour cette maladie, et de renforcer les mesures de biosécurité destinées à éviter l'introduction de la maladie en Belgique. 3. a) Oui. b) Les mesures en vigueur sont les suivantes: i. Mesures préventives en Belgique Les mesures préventives qui sont toujours d'application en Belgique - même en dehors de période de présence de la grippe aviaire en Europe - sont les suivantes: Mesures applicables sur l'ensemble du territoire pour tous les éleveurs de volailles enregistrés (détenteurs de plus de 200 volailles, en général des professionnels) - Obligation d'utilisation de pédiluves désinfectants aux accès des étables; - Restriction d'accès aux exploitations; - Registres des visites obligatoires; - Obligation d'utiliser des vêtements de l'exploitation; - Nourrissage et abreuvement protégé des oiseaux sauvages; - Interdiction d'abreuver avec des eaux de surface non traitées; - Interdiction d'accès à tous les endroits où des volailles ou d'autres oiseaux vivant en captivité sont présents pour tout véhicule, toute personne et tout matériel qui, dans les 4 jours précédents, a été en contact avec des volailles ou avec une exploitation détenant ou ayant détenu des volailles dans une zone à risque (zones en Allemagne, Royaume-Uni et Pays-Bas); - Nettoyage et désinfection obligatoire de chaque véhicule après chaque transport de volailles, oiseaux et oeufs et désinfection complémentaire sous surveillance lors d'un retour d'une zone à risque; - Les rassemblements ne peuvent avoir lieu que sous conditions: enregistrement préalable à l'AFSCA, registre des participants, surveillance par un vétérinaire agréé; - Mesures complémentaires pour les marchés de volailles ou d'oiseaux: obligation de confinement des animaux 10 jours au préalable; - Obligation d'appeler un vétérinaire si maladie, mortalité ou chute de production anormales chez des vola ...
Er werd ook ruim gecommuniceerd naar de dierenartsen en het brede publiek om het niveau van waakzaamheid voor die ziekte te verhogen en om de bioveiligheidsmaatregelen ter voorkoming van de insleep van de ziekte in België te versterken. 3. a) Ja. b) De volgende maatregelen zijn van kracht: i. Preventieve maatregelen in België De preventieve maatregelen die altijd van toepassing zijn in België - zelfs buiten de periode van aanwezigheid van vogelgriep in Europa - zijn de volgende: Maatregelen die voor het hele grondgebied voor alle geregistreerde pluimveehouders van toepassing zijn (houders van meer dan 200 vogels, in het algemeen professionelen) - Het verplicht gebruik van ontsmettende voetbaden aan de ingang van de stallen; - Beperkte toegang tot de bedrijven; - Verplichte bezoekregisters; - Verplicht gebruik van de bedrijfseigen kledij; - Voederen en drenken afgeschermd van wilde vogels; - Verbod op drenken met onbehandeld oppervlaktewater; - Toegangsverbod tot alle plaatsen waar pluimvee of andere in gevangenschap levende vogels worden gehouden voor elk voertuig, elke persoon en alle materiaal die in de 4 voorafgaande dagen ofwel in contact zijn geweest met pluimvee of met een bedrijf dat gelegen is in het risicogebied (gebieden in Duitsland, het Verenigd Koninkrijk en Nederland); - Verplichte reiniging en ontsmetting van ieder voertuig na ieder transport van pluimvee, vogels en eieren en bijkomende ontsmetting onder toezicht bij terugkeer uit een risicogebied; - Verzamelingen mogen enkel plaatsvinden onder volgende voorwaarden: voorafgaande registratie bij het FAVV, lijst van deelnemers, onder toezicht van een erkende dierenarts; - Bijkomende maatregelen voor markten van pluimvee of vogels: verplichte opsluiting van de dieren 10 dagen op voorhand; - Verplichting om een dierenarts te ontbieden in geval van abnormale ziekte, sterfte of bij daling van productie bij pluimvee en verplichte voorafgaande analyses indien een behandeling werd ingesteld; ii.

(6) La part de l'enveloppe financière établie à l'article 24 du règlement (CE) n° 1717/2006, destinée aux mesures relevant de l'article 4, point 1), dudit règlement, s'est révélée insuffisante et devrait être accrue.
(6) Het in artikel 24 van Verordening (EG) nr. 1717/2006 vastgestelde percentage financiële middelen voor maatregelen in het kader van artikel 4, punt 1, van die verordening is onvoldoende gebleken en moet worden verhoogd.