tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques
Le texte originel de la Charte sociale européenne (ci-après : CSE) ne contient aucune disposition générale relative à l'égalité et à la non-discrimination.
In de oorspronkelijke tekst van het Europees Sociaal Handvest (hierna : ESH) komt geen algemene bepaling in verband met gelijkheid en niet-discriminatie voor.
Vous cherchez la traduction précise d'un mot en contexte ? Vous recherchez de l’information légale ? Wordscope vous permet d'effectuer une recherche dans une sélection de sites de qualité ! Textes officiels, tous les sujets et domaines...