Traduction de «critère grande » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Omschrijving: Psychotische aandoeningen die voldoen aan de algemene diagnostische criteria voor schizofrenie, maar zich niet voegen naar een van de subtypen onder F20.0-F20.2 of de kenmerken vertonen van meer dan één van hen zonder een duidelijk overwicht van een bepaald complex diagnostische eigenschappen. | Neventerm: | atypische schizofrenie

critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux de rapport | critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux d’élevage | critères de qualité pour la production d’aliments pour le bétail
kwaliteitscriteria voor de productie van veevoeder | kwaliteitseisen voor de productie van veevoeder | kwaliteitsvereisten voor de productie van veevoeder

accès multi-critère | interrogation multi-critère | recherche multi-critère
meercriteriatoegang

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handboek en Richtsnoeren inzake de procedures en criteria voor het bepalen van de status van vluchteling | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

critère d'évaluation de l'environnement | critère d'évaluation environnementale | critère environnemental
milieuevaluatiecriterium

critère d'éligibilité [ critère du financement communautaire ]
ontvankelijkheidscriterium [ voorwaarde voor financiële bijdrage van de Gemeenschap ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

directrice de grand magasin | directeur de grand magasin | directeur de grand magasin/directrice de grand magasin
directrice van een grootwarenhuis | manager detailhandel | manager supermarkt | manager warenhuis

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Omschrijving: Omstandigheden die aan de bovenstaande criteria voldoen, maar zich in het beloop van een dementie ontwikkelen (F00-F03)

administratrice déléguée | dirigeante de grande entreprise | directeur général/directrice générale | dirigeant de grande entreprise
directrice-generaal | president-directeur | algemeen directeur | directeur-generaal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

" Les prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité doivent par ailleurs satisfaire aux critères et aux limites géographiques, visés au règlement (UE) no 1307/2014 de la Commission du 8 décembre 2014 concernant la définition des critères et des zones géographiques pour les prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité aux fins de l'article 7 ter, alinéa 3, point c), de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et de l'article 17, alinéa 3, point c), de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables".
"De graslanden met grote biodiversiteit moeten ook aan de criteria en de geografische grenzen voldoen, vermeld in verordening (EU) nr. 1307/2014 van de Commissie van 8 december 2014 houdende vaststelling van de criteria en geografische grenzen van graslanden met grote biodiversiteit voor de doeleinden van artikel 7 ter, lid 3, onder c), van Richtlijn 98/70/EG van het Europees Parlement en de Raad betreffende de kwaliteit van benzine en van dieselbrandstof en artikel 17, lid 3, onder c), van Richtlijn 2009/28/EG van het Europees Parlement en de Raad ter bevordering van het gebruik van energie uit hernieuwbare bronnen".

H. D'HONDT à l'Arrêté du 17/06/2015 du Président du comité de direction portant création de services à l'Administration Grandes Entreprises de l'Administration générale de la fiscalité et fixant le siège ainsi que la compétence matérielle et territoriale de ces services. 1 Les critères qualifiant une grande entreprise 1.1 Préambule Les critères repris ci-après définissent les critères d'appartenance au groupe cible Grandes entreprises (ci-après GE).
H. D'HONDT Bijlage aan het Besluit van 17/06/2015 van de Voorzitter van het directiecomité tot oprichting van de diensten van de Administratie Grote Ondernemingen van de Algemene Administratie van de Fiscaliteit en tot bepaling van de zetel en de materiële en territoriale bevoegdheid van deze diensten 1 KWALIFICATIECRITERIA VAN EEN GROTE ONDERNEMING 1.1 Inleiding De criteria die hierna volgen bepalen de criteria om tot de doelgroep grote ondernemingen (hierna GO) te behoren.

Vu le Code ferroviaire, les articles 201 et 205; Vu l'arrêté ministériel du 17 janvier 2005 portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse; Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2007 portant agrément d'un organisme notifié dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse; Considérant que, dans le cadre des autorisations de mise en service des sous-systèmes constituant le système ferroviaire transeuropéen, l'autorité de sécurité doit s'assurer que les sous-systèmes sont conformes aux dispositions réglementaires, techniques et opérationnelles qui sont d'application; Considérant que pour chaque sous-système, des spécifications techniques d'interopérabilité précisent les exigences essentielles, fixent les paramètres fondamentaux et déterminent les constituants d'interopérabilité (STI) et les interfaces entre les différentes parties du système pour lesquels des spécifications européennes doivent être fixées; Considérant que lorsqu'une STI l'exige, tout fabriquant de constituants d'interopérabilité doit demander l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi de ces constituants à un organisme notifié à cet effet; Considérant que la SA Belgorail a pour objet de réaliser toutes les activités qui, directement ou indirectement, ont un rapport avec les opérations d'homologation, de contrôle, de vérification, de certification de systèmes ou sous-systèmes de transport par voies ferrées, y compris leurs constituants, lorsque ces opérations sont obligatoires dans le cadre de législations nationales, européennes ou internationales ou sur base contractuelle; Considérant que la SA Belgorail a été accréditée auprès de BELAC et répond ainsi à la condition fixée par l'article 202 du Code ferroviaire; Considérant que la SA Belgorail répond aux critères f ...
Gelet op de Spoorcodex, artikelen 201 en 205; Gelet op het ministerieel besluit van 17 januari 2005 houdende erkenning van een aangemelde instantie en aanduiding van een keuringsinstantie in het kader van de interoperabiliteit van het conventionele trans-Europese spoorwegsysteem en van het trans-Europese hogesnelheidsspoorwegsysteem; Gelet op het ministerieel besluit van 2 mei 2007 houdende erkenning van een aangemelde instantie in het kader van de interoperabiliteit van het trans-Europese hogesnelheidsspoorwegsysteem; Overwegende dat in het kader van de toelatingen tot indienststelling van de subsystemen die samen het trans-Europees spoorwegsysteem vormen, de veiligheidsinstantie zich ervan moet vergewissen dat de subsystemen beantwoorden aan de geldende reglementaire, technische en operationele bepalingen; Overwegende dat voor ieder subsysteem de technische specificaties inzake interoperabiliteit (TSI) de essentiële eisen opsommen, de fundamentele parameters vastleggen en de interoperabele onderdelen alsook de interfaces tussen de verschillende systeemonderdelen bepalen waarvoor Europese specificaties moeten worden vastgesteld; Overwegende dat wanneer een TSI dat vereist, iedere fabrikant van interoperabele onderdelen bij een hiertoe aangemelde instantie een aanvraag tot beoordeling van de conformiteit met of de geschiktheid voor het gebruik van deze onderdelen moet indienen; Overwegende dat de NV Belgorail tot doel heeft alle activiteiten te ontplooien die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met de verrichtingen inzake homologatie, controle, verificatie, certificatie van systemen of subsystemen voor spoorvervoer, met inbegrip van de onderdelen, wanneer deze verrichtingen in het kader van nationale, Europese of internationale wetgevingen, of op contractuele basis, worden opgelegd; Overwegende dat de NV Belgorail werd geaccrediteerd door BELAC in overeenstemming met artikel 202 van de Spoorcodex; Overwegende dat de NV Belgorail voldoet aan de crit ...

Exigences de la fonction Le Conseiller - Soutien au management dispose des compétences génériques et techniques suivantes : - sur le plan des compétences génériques : o analyser, intégrer l'information, penser de manière innovante en apportant des idées novatrices et créatives; o prendre des décisions à partir d'informations (in)complètes et initier des actions ciblées afin de mettre en oeuvre les décisions; o accompagner les autres, servir de modèle et les soutenir dans leur fonctionnement quotidien; o créer et améliorer l'esprit d'équipe en partageant ses avis et ses idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues; o disposer d'une bonne capacité de communication tant écrite qu'orale; o accompagner des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournir un service personnalisé et entretenir des contacts constructifs; o avoir de l'impact, négocier pour arriver à une situation " gagnant-gagnant" et convaincre un public; o agir de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respecter la confidentialité et les engagements et éviter toute forme de partialité; o planifier et gérer de manière active son propre développement en fonction de ses possibilités, intérêts et ambition, en remettant en question de façon critique son propre fonctionnement et en s'enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances; o s'impliquer et démontrer de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumer la responsabilité de la qualité des actions entreprises; - sur le plan des compétences techniques : o disposer d'une connaissance avancée : - l'organisation de l'Administration générale de la Fiscalité, - l'organisation de l'Administration Grandes entreprises, - des processus centraux, - du suivi des projets et de l'application PM, - du suivi des plans opérationnels, - de la traduction des objectifs du plan opérationnel en plans d'actio ...
Vereisten van de functie De Adviseur - Managementondersteuning bezit de generieke en technische competenties zoals hierna beschreven : - op het vlak van de generieke competenties : o analyseren, informatie integreren en vernieuwend denken door innovatieve en creatieve ideeën aan te brengen; o nemen van beslissingen op basis van (on)volledige informatie en doelgericht acties ondernemen om de beslissingen uit te voeren; o anderen begeleiden, een voorbeeldfunctie uitoefenen en hen ondersteunen in hun dagelijks functioneren; o groepsgeest creëren en bevorderen door zijn/haar mening en ideeën te delen en door bij te dragen aan de oplossing van conflicten tussen collega's; o beschikken over goede communicatievaardigheden, zowel schriftelijk als mondeling; o interne en externe klanten op een transparante, integere en objectieve manier begeleiden, hen een persoonlijke dienstverlening leveren en constructieve contacten onderhouden; o impact hebben, onderhandelen om tot een win-win situatie te komen en een publiek overtuigen; o integer handelen in overeenstemming met de verwachtingen van de organisatie, vertrouwelijkheid respecteren, verbintenissen nakomen en elke vorm van partijdigheid vermijden; o de eigen groei actief plannen en beheren in functie van zijn/haar mogelijkheden, interesses en ambities door het eigen functioneren kritisch in vraag te stellen en zich continu nieuwe inzichten, vaardigheden en kennis eigen te maken; o beschikken over de inzet, de wil en de ambitie om resultaten te boeken en de verantwoordelijkheid op zich te nemen voor de correctheid van ondernomen acties; - op het vlak van de technische competenties : o een geavanceerde kennis hebben van : - de structuur en de organisatie van de AAFISC, - de structuur en de organisatie van de Administratie Grote Ondernemingen, - de centrale processen, - projectopvolging en de toepassing PM, - de opvolging van operationele plannen, - de vertaling van het operationeel plan naar actieplannen en deze opvol ...

- Connaissance du code déontologique - Connaissance de l'organisation, de sa zone d'action et de ses groupes cibles - Connaissance de profils existants de collection et d'utilisateur - Connaissance de domaines thématiques spécifiques à la fonction (p.ex. patrimoine, jeunesse, image et son, langues) - Connaissance de l'usage raisonnée des médias (recherche, évaluation et traitement d'informations) - Connaissance des modes et techniques de recherche - Connaissance du comportement de recherche des utilisateurs - Connaissance de la collection et des sources d'information - Connaissance de l'ouverture formelle et thématique au public (description de la collection et de l'offre d'information sur la base de caractéristiques formelles et thématiques) - Connaissance de critères et de normes pour l'acquisition, l'élagage et l'évacuation de matériaux - Connaissance d'applications de bibliothèque pour l'administration d'emprunt, de commande et d'abonnements - Connaissance des logiciels bureautiques, des applications internet et des programmes de mise en pages multimédia 2.2.2. Aptitudes Aptitudes cognitives - Pouvoir assurer une bonne réception des utilisateurs - Pouvoir soutenir l'utilisateur le mieux possible (individuellement et en groupe) par la stratégie de recherche et les sources les plus appropriées - Pouvoir stimuler l'utilisateur à rechercher de manière autonome et pouvoir utiliser du matériel d'instruction et d'accompagnement approprié - Pouvoir contrôler l'origine et la fiabilité des informations - Pouvoir aider les utilisateurs à utiliser correctement les appareils - Pouvoir aider les utilisateurs à consulter la collection attentivement - Pouvoir faire preuve de discrétion concernant les informations confidentielles de l'utilisateur et de l'organisation - Pouvoir présenter la collection et l'offre d'information de manière attrayante, tant au niveau physique que numérique - Pouvoir sélectionner et élaguer une collection selon les critères prévus - Pouvoir entretenir ...
- Kennis van de beroepscode - Kennis van de organisatie, haar werkingsgebied en haar doelgroepen - Kennis van bestaande collectie- en gebruikersprofielen - Kennis van functiespecifieke onderwerpsdomeinen (bv. erfgoed, jeugd, beeld en geluid, talen) - Kennis van mediawijsheid (zoeken, evalueren en verwerken van informatie) - Kennis van zoekmethoden en -technieken - Kennis van het zoekgedrag van gebruikers - Kennis van de collectie en informatiebronnen - Kennis van formele en inhoudelijke ontsluiting (beschrijven van de collectie en het informatieaanbod op basis van formele en inhoudelijke kenmerken) - Kennis van criteria en normen voor verwerven, wieden en afvoeren van materialen - Kennis van bibliotheekapplicaties voor uitleen, bestel- en abonnementenadministratie - Kennis van kantoorsoftware, internettoepassingen en multimedia opmaakprogramma's 2.2.2. Vaardigheden Cognitieve vaardigheden - Het kunnen instaan voor de goede ontvangst van de gebruikers - Het zo goed mogelijk kunnen ondersteunen van de gebruiker (individueel en in groep) met de meest aangewezen zoekstrategie en bronnen - Het kunnen stimuleren van de gebruiker om zelfstandig te zoeken en het kunnen gebruiken van gepast instructie- en begeleidingsmateriaal - Het kunnen controleren van de informatie op herkomst en betrouwbaarheid - Het kunnen helpen van gebruikers bij het correcte gebruik van de apparatuur - Het kunnen helpen van gebruikers bij het zorgzaam raadplegen van de collectie - Het discreet kunnen omgaan met vertrouwelijke informatie van de gebruiker en de organisatie - Het kunnen presenteren van de collectie en het informatieaanbod op een aantrekkelijke manier, fysiek en digitaal - Het kunnen selecteren en wieden van een collectie volgens de vooropgestelde criteria - Het kunnen onderhouden en verzorgen van de collectie en de eigen documentaire bestanden en het kunnen signaleren van de nood aan vervanging, preventieve bewaarmaatregelen of herstelling - Het kunnen digitaliseren van documenten volg ...

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1307 - EN - Règlement (UE) n °1307/2014 de la Commission du 8 décembre 2014 concernant la définition des critères et des zones géographiques pour les prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité aux fins de l'article 7 ter , paragraphe 3, point c), de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et de l'article 17, paragraphe 3, point c), de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables // RÈGLEMENT (UE) N - 1307/2014 DE LA COMMISSION // concernant la définition des critères et des zones géographiques pour les prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité aux fins de l'article 7
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1307 - EN - Verordening (EU) nr. 1307/2014 van de Commissie van 8 december 2014 houdende vaststelling van de criteria en geografische grenzen van graslanden met grote biodiversiteit voor de doeleinden van artikel 7 ter, lid 3, onder c), van Richtlijn 98/70/EG van het Europees Parlement en de Raad betreffende de kwaliteit van benzine en van dieselbrandstof en artikel 17, lid 3, onder c), van Richtlijn 2009/28/EG van het Europees Parlement en de Raad ter bevordering van het gebruik van energie uit hernieuwbare bronnen // VERORDENING (EU) Nr. 1307/2014 VAN DE COMMISSIE

Règlement (UE) n °1307/2014 de la Commission du 8 décembre 2014 concernant la définition des critères et des zones géographiques pour les prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité aux fins de l'article 7 ter , paragraphe 3, point c), de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et de l'article 17, paragraphe 3, point c), de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
Verordening (EU) nr. 1307/2014 van de Commissie van 8 december 2014 houdende vaststelling van de criteria en geografische grenzen van graslanden met grote biodiversiteit voor de doeleinden van artikel 7 ter, lid 3, onder c), van Richtlijn 98/70/EG van het Europees Parlement en de Raad betreffende de kwaliteit van benzine en van dieselbrandstof en artikel 17, lid 3, onder c), van Richtlijn 2009/28/EG van het Europees Parlement en de Raad ter bevordering van het gebruik van energie uit hernieuwbare bronnen

En vertu de l'article 17, paragraphe 3, point c), dernier alinéa, de la directive 2009/28/CE et de l'article 7 ter, paragraphe 3, point c), dernier alinéa, de la directive 98/70/CE, la Commission définit les critères et les zones géographiques servant à désigner les prairies qui doivent être considérées comme présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité au sens de l'article 7 ter, paragraphe 3, point c), de la directive 98/70/CE et de l'article 17, paragraphe 3, point c), de la directive 2009/28/CE.
In artikel 17, lid 3, onder c), laatste alinea, van Richtlijn 2009/28/EG en artikel 7 ter, lid 3, onder c), laatste alinea, van Richtlijn 98/70/EG wordt de Commissie verzocht de criteria en geografische grenzen vast te stellen op grond waarvan grasland kan worden beschouwd als grasland met grote biodiversiteit in het kader van artikel 7 ter, lid 3, onder c), van Richtlijn 98/70/EG en artikel 17, lid 3, onder c), van Richtlijn 2009/28/EG.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Affaire C-236/09: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 mars 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour constitutionnelle — Belgique) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier/Conseil des ministres (Renvoi préjudiciel — Droits fondamentaux — Lutte contre les discriminations — Égalité de traitement entre les femmes et les hommes — Accès à des biens et à des services ainsi que fourniture de biens et de services — Primes et prestations d’assurance — Facteurs actuariels — Prise en considération du critère du sexe comme facteur pour l’évaluation des risques en assurance — Contrats privés d’assurance vie — Directive 2004/113/CE — Article 5, paragraphe 2 — Dérogation n’étant pas assortie d’une limitation dans le temps — Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne — Articles 21 et 23 — Invalidité) // Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 mars 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour constitutionnelle — Belgique) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier/Conseil des ministres // (Affaire C-236/09) - ( // (Renvoi préjudiciel - Droits fondamentaux - Lutte contre les discriminations - Égalité de traitement entre les femmes et les hommes - Accès à des biens et à des services ainsi que fourniture de biens et de services - Primes et prestations d’assurance - Facteurs actuariels - Prise en considération du critère du sexe comme facteur pour l’évaluation des risques en assurance - Contrats privés d’assurance vie - Directive 2004/113/CE - Article 5, paragraphe 2 - Dérogation n’étant pas assortie d’une limitation dans le temps - Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - Articles 21 et 23 - Invalidité)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Zaak C-236/09: Arrest van het Hof (Grote kamer) van 1 maart 2011 (verzoek om een prejudiciële beslissing ingediend door het Grondwettelijk Hof — België) — Belgische Verbruikersunie Test-Aankoop VZW, Yann van Vugt, Charles Basselier/Ministerraad (Prejudiciële verwijzing — Grondrechten — Discriminatiebestrijding — Gelijke behandeling van vrouwen en mannen — Toegang tot en aanbod van goederen en diensten — Verzekeringspremies en uitkeringen — Actuariële factoren — Inachtneming van sekse als factor in beoordeling van te verzekeren risico — Particuliere levensverzekeringsovereenkomsten — Richtlijn 2004/113/EG — Artikel 5, lid 2 — Uitzondering zonder tijdsbeperking — Handvest van grondrechten van Europese Unie — Artikelen 21 en 23 — Ongeldigheid) // Arrest van het Hof (Grote kamer) van 1 maart 2011 (verzoek om een prejudiciële beslissing ingediend door het Grondwettelijk Hof — België) — Belgische Verbruikersunie Test-Aankoop VZW, Yann van Vugt, Charles Basselier/Ministerraad // (Zaak C-236/09) - ( // (Prejudiciële verwijzing - Grondrechten - Discriminatiebestrijding - Gelijke behandeling van vrouwen en mannen - Toegang tot en aanbod van goederen en diensten - Verzekeringspremies en uitkeringen - Actuariële factoren - Inachtneming van sekse als factor in beoordeling van te verzekeren risico - Particuliere levensverzekeringsovereenkomsten - Richtlijn 2004/113/EG - Artikel 5, lid 2 - Uitzondering zonder tijdsbeperking - Handvest van grondrechten van Europese Unie - Artikelen 21 en 23 - Ongeldigheid)

L. 387 du 29 décembre 2004), dans la liste communautaire de la Zone biogéographique atlantique; Considérant que cette zone a entre autres été désignée à cause du type d'habitat 1130, " estuaires" ; Considérant que le Comité Habitat, instauré sur la base de l'art. 20 de la Directive Habitat, a publié le 4 octobre 1999 un manuel scientifique interprétatif, dans lequel est entre autres défini l'habitat 1130 " estuaires" sur la base de deux conditions cumulatives, à savoir, d'une part, l'influence des marées, et, d'autre part la présence d'eau saumâtre; Considérant qu'en janvier 2002, la Commission européenne a publié une note d'interprétation (" Interpretation note on 'estuaries' (Habitat type 1130)" (référence DG.ENV. B2/NH/ILF)) dans laquelle est indiqué qu'un estuaire doit être considéré comme un complexe d'habitats dynamique, que la délimitation ne peut pas être limitée mais doit également comprendre des zones subtidales, que ces dernières soient situées dans des zones d'eau plus profonde ou non; que les chenaux de navigation font partie intégrante d'un estuaire et que ces chenaux ne peuvent pas être exclus d'un estuaire; Considérant que la Commission européenne a, dans son évaluation finale des zones concernées transmise par sa lettre du 17 décembre 2003, donné la mention " suffisante" pour le type d'habitat 1130 comme conclusion, à " condition d'une révision des périmètres" ; Considérant qu'une délimitation supplémentaire est donc nécessaire, notamment des zones indiquées à l'annexe Ire au présent arrêté; le chenal du fleuve de l'Escaut maritime (jusqu'à l'embouchure de la Durme) et du Rupel jusqu'aux limites de l'effet des marées et de l'influence saline; Considérant que de cette manière, conjointement avec une délimitation comparable de l'estuaire de l'Yser, il y aura désignation de tous les estuaires pertinents en Belgique, allant ainsi à l'encontre de la condition mentionnée dans l'annexe III de l ...
L. 387 van 29 december 2004) tevens opgenomen werd in de communautaire lijst van gebieden in de Atlantische Biogeografische regio; Overwegende dat dit gebied onder meer werd aangeduid omwille van het habitattype 1130, « estuaria »; Overwegende dat het Habitatcomité, ingesteld op grond van art. 20 van de Habitatrichtlijn, op 4 oktober 1999 een interpretatieve wetenschappelijke handleiding uitgebracht heeft, waarin onder meer habitat 1130, « estuaria », gedefinieerd wordt op basis van twee cumulatieve voorwaarden, enerzijds de werking van getij én anderzijds de aanwezigheid van brak water; Overwegende dat de Europese Commissie in januari 2002 een interpreatienota uitbracht (« Interpretation note on 'estuaries' (Habitat type 1130) » (referentie DG.ENV. B2/NH/ILF)) waarin aangegeven staat dat een estuarium beschouwd moet worden als een dynamisch habitatcomplex; dat de afbakening niet beperkt kan worden tot het intergetijdengebied, maar ook de subtidale zones dient te omvatten ongeacht of deze in dieper water gelegen zijn of niet; dat de vaargeulen integraal deel uitmaken van een estuarium en dat deze geulen niet uitgesloten kunnen worden van de afbakening van een estuarium; Overwegende dat de Europese Commissie, in zijn per brief van 17 december 2003 overgemaakte eindevaluatie van de aangemelde gebieden, voor habitattype 1130 als conclusie « voldoende » aangegeven heeft, « mits herziening van de perimeters »; Overwegende dat er aldus een bijkomende afbakening vereist is, met name van de op de bijlage I van dit besluit aangegeven zones: de stroomgeul van de Zeeschelde (tot de monding van de Durme) en van de Rupel tot waar getijdeninvloed én zoutinvloed reiken; Overwegende dat op die manier, samen met een bijkomende, vergelijkbare afbakening in het Ijzer-estuarium, een aanduiding gebeurt van alle relevante estuaria in België, waardoor tegemoet wordt gekomen aan de in bijlage III van de Habitatrichtlijn vermelde voorwaarde van aanduiding van de representatieve ha ...