Vertaling van "contrôles pendant trois " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

robinet de contrôle à trois voies
driewegcontrolekraan

prêter assistance pendant l’exécution de contrôles aériens
helpen bij controles voor en tijdens de vlucht

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque rapport de contrôle est archivé et conservé au moins pendant les trois années qui suivent l’année du contrôle, de manière à être facilement exploitable par les services de contrôle de la Commission.
Elk controleverslag wordt gedurende ten minste drie jaar na het jaar waarin de controle heeft plaatsgevonden, in een archief bewaard, en wel zo dat het gemakkelijk kan worden gebruikt door de controlediensten van de Commissie.

C'est pourquoi on a opté pour un système de contrôle qui offre le maximum de garanties en vue d'assurer la protection des droits du citoyen, en renvoyant en l'espèce à la constatation de la Cour dans l'Affaire Klass contre l'Allemagne, selon laquelle « la surveillance peut subir un contrôle à trois stades, lorsqu'on l'ordonne, pendant qu'on la mène ou après qu'elle a cessé».
Om deze reden werd geopteerd voor een controlesysteem dat zoveel mogelijk waarborgen biedt om aldus de bescherming van de rechten van de burger te verzekeren, ter zake verwijzend naar de vaststelling van het Hof in de zaak Klass t. Duitsland volgens dewelke « de bewaking een controle in drie stadia kan ondergaan, op het moment dat ze bevolen wordt, terwijl ze uitgevoerd wordt of nadat ermee is opgehouden».

À cet égard, le gouvernement a opté pour un système de contrôle présentant le maximum de garanties en vue d'assurer par ce biais la protection des droits du citoyen, se référant en la matière à la constatation de la Cour dans l'Affaire Klass que « la surveillance peut subir un contrôle à trois stades, lorsqu'on l'ordonne, pendant qu'on la mène ou après qu'elle a cessé».
Om deze reden heeft de regering geopteerd voor een controlesysteem dat zoveel mogelijk waarborgen biedt om aldus de bescherming van de rechten van de burger te verzekeren, ter zake verwijzend naar de vaststelling van het Hof in de Zaak Klass volgens dewelke « de bewaking een controle in drie stadia kan ondergaan, op het moment dat ze bevolen wordt, terwijl ze uitgevoerd wordt of nadat ermee is opgehouden».

Il est donc fort doteux que l'absence de contrôle pendant trois mois, c'est-à-dire un élément extrinsèque, permettrait subitement d'allonger la période d'usage limitée de ces véhicules.
Het valt dus sterk te betwijfelen dat het wegvallen van de controle gedurende drie maanden, zijnde een extern element, dit beperkt gebruik van deze voertuigen zomaar opeens zou uitbreiden.

La Cour constate à cet égard que « la surveillance peut subir un contrôle à trois stades, lorsqu'on l'ordonne, pendant qu'on la mène ou après qu'elle a cessé».
Het Hof stelt hierbij vast dat « la surveillance peut subir un contrôle à trois stades, lorsqu'on l'ordonne, pendant qu'on la mène ou après qu'elle a cessé».

3. Les demandes de contrôle a posteriori des preuves de l'origine délivrées dans le cadre des accords et des accords préférentiels visés aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus sont acceptées par les autorités douanières compétentes des Etats de l'AELE et de la nouvelle partie contractante pendant une période de trois ans après la délivrance de la preuve de l'origine concernée et peuvent être établies par ces autorités pendant une période de trois ans après l'acceptation de la preuve de l'origine.
3. Verzoeken om controle achteraf van bewijzen van oorsprong die krachtens de in de leden 1 en 2 bedoelde preferentiële overeenkomsten en regelingen zijn afgegeven, worden door de bevoegde autoriteiten van de EVA-staten en de nieuwe overeenkomstsluitende partij aanvaard tot drie jaar na de afgifte van het bewijs van oorsprong, en kunnen door deze autoriteiten tot drie jaar na de aanvaarding van het bewijs van oorsprong worden ingediend.

Art. 10. Au moment de sa première inscription comme demandeur d'emploi auprès d'Actiris et lors de chaque réinscription après une interruption de l'inscription pendant une période ininterrompue de trois mois au moins, le chômeur complet reçoit une lettre d'information sur ses droits et ses devoirs relatifs à son inscription comme demandeur d'emploi et sur la procédure de contrôle de la disponibilité active qui est appliquée pendant la durée de son chômage.
Art. 10. Op het ogenblik van zijn eerste inschrijving als werkzoekende bij Actiris en bij elke herinschrijving na een onderbreking van de inschrijving gedurende een ononderbroken periode van ten minste 3 maanden, krijgt de volledige werkloze een informatiebrief over zijn rechten en plichten betreffende zijn inschrijving als werkzoekende en omtrent de procedure voor de controle van de actieve beschikbaarheid die toegepast wordt tijdens de duur van zijn werkloosheid.

Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »
De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »

Chaque rapport de contrôle est archivé et conservé au moins pendant les trois années qui suivent l'année du contrôle, de manière à être facilement exploitable par les services de contrôle de la Commission.
Elk controleverslag wordt ten minste gedurende drie jaar na het jaar waarin de controle heeft plaatsgevonden, in een archief bewaard en wel zo dat het gemakkelijk kan worden gebruikt door de controlediensten van de Commissie.

2. Dans le cas de voyages de longue durée d'équidés domestiques et d'animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des vétérinaires officiels des points de sortie et des postes d'inspection frontaliers effectuent et répertorient les vérifications mentionnées à la section 3 «Lieu de destination» du carnet de route à l'annexe II. Les données concernant ces contrôles et le contrôle visé au paragraphe 1 sont conservées par l'autorité compétente pendant une période minimale de trois ans à compter de la date desdits contrôles, y compris une copie de la feuille d'enregistrement ou de l'impression correspondante visée à l'annexe I ou à l'annexe IB du règlement (CEE) no 3821/85 si le véhicule est couvert par ce règlement.
2. Bij lange transporten van als landbouwhuisdier gehouden eenhoevigen, runderen, schapen, geiten of varkens verrichten de officiële dierenartsen van de plaatsen van uitgang en grensinspectieposten de in bijlage II, Journaal, afdeling 3 („Plaats van bestemming”) vermelde controles, en tekenen zij de resultaten daarvan op. De resultaten van die controles en van de in lid 1 bedoelde controle worden door de bevoegde autoriteit bewaard gedurende ten minste drie jaar na de datum van de controles, met inbegrip van een kopie van het desbetreffende registratieblad of de desbetreffende bestuurderskaart als bedoeld in bijlage I of bijlage I B van Verordening (EEG) nr. 3821/85 indien het voertuig onder deze verordening valt.