Vertaling van "contingent mais un " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariefcontingent [ beheer van een tariefcontingent | contingent met vrijdom van recht | contingent tegen verlaagd recht | opening van een tariefcontingent | verdeling van een tariefcontingent ]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique
Omschrijving: Deze categorie is bedoeld voor persoonlijkheidsstoornissen die dikwijls problemen veroorzaken, maar niet het specifieke symptomenpatroon laten zien dat de stoornissen kenmerkt die zijn beschreven onder F60.-. Dientengevolge zijn ze vaak lastiger te diagnosticeren dan de stoornissen uit F60.-. | Voorbeelden zijn onder meer | gemengde persoonlijkheidsstoornissen met kenmerken van verscheidene van de stoornissen uit F60.-, maar zonder een op de voorgrond staand symptomencomplex dat een specifiekere diagnose toelaat | Voorbeelden zijn onder meer | storende persoonlijkheidsveranderingen, niet geclassificeerd onder F60.- of F62.- en beschouwd als secundair aan een hoofddiagnose van een tevens bestaande affectieve of angststoornis.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

mais corné | mais vitré dur | mais vitreux
flint | ronde mais

batteuse à maïs | égreneur d'épis de maïs | égreneuse de maïs
maisdorsmachine

aliment à base de gluten de maïs | aliment de gluten de maïs | drêche de maïs enrichie
maïsglutenvoeder

restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]
kwantitatieve beperking [ contingent | contingentering | kwantitatief contingent | kwantitatief plafond | kwantitatieve limiet ]

huile de maïs
maïsolie

bâtonnet de pomme de terre et de maïs
aardappel- en maïssticks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d'aide à domicile Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'Aide aux personnes, Vu l'ordonnance du 7 novembre 2002 relative aux centres et services de l'Aide aux personnes, articles 15 et 16; Vu l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile, article 41; Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile; Vu l'avis de l'Inspection des finances donné le 18 mai 2016; Vu l'accord des Membres du Collège réuni compétents pour le budget, donné le .; Vu l'avis de la section des institutions et services de la famille du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes, donné le 7/7/2016 et ratifié le 2/8/2016; Arrêtent : Article 1. L'article 1 de l'arrêté ministériel du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d'aide à domicile, est modifié comme suit : « le nombre maximum de prestations admises à la subvention pour les aides familiaux ou seniors, visées à l'article 41, § 3, de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile, est fixé comme suit : Services publics Services privés Art. 2. L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit : « Le nombre maximum de prestations admises à la subvention pour les aides ménagers, visées à l'article 41, § 3, de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 rela ...
18 JULI 2016. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 30 augustus 2012 tot bepaling van de urenquota en het aantal betaalde uren dat voor een subsidie in aanmerking wordt genomen voor de gezins- of bejaardenhulpen en de huishoudelijke hulpen van de thuishulpdiensten De Leden van het Verenigd College bevoegd voor het beleid inzake Bijstand aan personen, Gelet op de ordonnantie van 7 november 2002 betreffende de centra en de diensten voor Bijstand aan personen, artikelen 15 en 16; Gezien het besluit van het Verenigd College van 25 oktober 2007 betreffende de erkenning en de subsidiëringswijze van de diensten voor thuiszorg, artikel 41; Gelet op het ministerieel besluit van 30 augustus 2012 tot bepaling van de urenquota en het aantal betaalde uren dat voor een subsidie in aanmerking wordt genomen voor de gezins- of bejaardenhulpen en de huishoudelijke hulpen van de thuishulpdiensten; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën gegeven op 18 mei 2016; Gelet op het akkoord van de Leden van het Verenigd College bevoegd voor de Begroting, gegeven op ; Gelet op het advies van de afdeling instellingen en diensten voor het gezin van de Adviesraad voor Gezondheids- en Welzijnzorg van de Gemeenschapelijke Gemeenschapscommissie, gegeven op 7/7/2016 bekrachtigd op 2/8/2016, Besluiten : Artikel 1. Artikel 1 van het ministerieel besluit van 30 augustus 2012 tot bepaling van de urenquota en het aantal betaalde uren dat voor een subsidie in aanmerking wordt genomen voor de gezins- of bejaardenhulpen en de huishoudelijke hulpen van de thuishulpdiensten wordt als volgt gewijzigd : "Het aantal prestatie-uren voor de gezins- of bejaardenhulpen dat voor een subsidie in aanmerking komt, bedoeld in artikel 41, § 3, van het besluit van het Verenigd College van 25 oktober 2007 betreffende de erkenning en de subsidiëringswijze van de diensten voor thuiszorg, wordt als volgt vastgesteld : Openbare diensten Prive diensten Art. 2. Artikel 2 van hetzelf ...

24 JUIN 2016. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2016 des services privés d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, Vu le décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, l'annexe I, article 8, alinéa 3 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 octobre 2014, 27 février 2015, 13 mars 2015, 3 juillet 2015, 2 octobre 2015, 4 décembre 2015, 18 décembre 2015, 18 mars 2016, 29 avril 2016 et 4 mai 2016 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2016 fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan de la réduction de la charge de travail, de la prime de fin d'année et de l'aide à la gestion pour l'année 2016 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 16 juin 2016,
24 JUNI 2016. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de urencontingenten gezinszorg 2016 van de private diensten voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg De Vlaamse minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, Gelet op het Woonzorgdecreet van 13 maart 2009; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 24 juli 2009 betreffende de programmatie, de erkenningsvoorwaarden en de subsidieregeling voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen van gebruikers en mantelzorgers, bijlage I, artikel 8, derde lid; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 25 juli 2014 tot bepaling van de bevoegdheden van de leden van de Vlaamse Regering, gewijzigd bij de besluiten van de Vlaamse Regering van 17 oktober 2014, 27 februari 2015, 13 maart 2015, 3 juli 2015, 2 oktober 2015, 4 december 2015, 18 december 2015, 18 maart 2016, 29 april 2016 en 4 mei 2016; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 27 mei 2016 tot vaststelling van het totale aantal subsidiabele uren gezinszorg voor de diensten voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg, en van het bedrag voor de maatregel werkdrukvermindering, eindejaarspremie en managementondersteuning voor het jaar 2016; Gelet op het advies van Inspectie van Financiën, gegeven op 16 juni 2016,

24 JUIN 2016. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2016 des services publics d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, Vu le décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, l'annexe I, article 8, alinéa 3 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 octobre 2014, 27 février 2015, 13 mars 2015, 3 juillet 2015, 2 octobre 2015, 4 décembre 2015, 18 décembre 2015, 18 mars 2016, 29 avril 2016 et 4 mai 2016 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2016 fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan de la réduction de la charge de travail, de la prime de fin d'année et de l'aide à la gestion pour l'année 2016 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 16 juin 2016,
24 JUNI 2016. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de urencontingenten gezinszorg 2016 van de openbare diensten voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg De Vlaamse minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, Gelet op het Woonzorgdecreet van 13 maart 2009; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 24 juli 2009 betreffende de programmatie, de erkenningsvoorwaarden en de subsidieregeling voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen van gebruikers en mantelzorgers, bijlage I, artikel 8, derde lid; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 25 juli 2014 tot bepaling van de bevoegdheden van de leden van de Vlaamse Regering, gewijzigd bij de besluiten van de Vlaamse Regering van 17 oktober 2014, 27 februari 2015, 13 maart 2015, 3 juli 2015, 2 oktober 2015, 4 december 2015, 18 december 2015, 18 maart 2016, 29 april 2016 en 4 mei 2016; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 27 mei 2016 tot vaststelling van het totale aantal subsidiabele uren gezinszorg voor de diensten voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg, en van het bedrag voor de maatregel werkdrukvermindering, eindejaarspremie en managementondersteuning voor het jaar 2016; Gelet op het advies van Inspectie van Financiën, gegeven op 16 juni 2016,

27 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan de la réduction de la charge de travail, de la prime de fin d'année et de l'aide à la gestion pour l'année 2016 Le Gouvernement flamand, Vu le décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009, l'article 60 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité ; Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 19 mai 2016 ; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1 ; Vu l'urgence ; Considérant qu'en vue d'une utilisation optimale des moyens disponibles et d'une mise à disposition optimale de l'offre fixée d'aide à domicile au citoyen, il y a lieu de fixer sans délai les contingents d'heures d'aide aux familles pour l'année 2016 ; Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;
27 MEI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van het totale aantal subsidiabele uren gezinszorg voor de diensten voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg, en van het bedrag voor de maatregel werkdrukvermindering, eindejaarspremie en managementondersteuning voor het jaar 2016 De Vlaamse Regering, Gelet op het Woonzorgdecreet van 13 maart 2009, artikel 60; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 24 juli 2009 betreffende de programmatie, de erkenningsvoorwaarden en de subsidieregeling voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen van gebruikers en mantelzorgers; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister, bevoegd voor de begroting, gegeven op 19 mei 2016; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat voor een optimaal gebruik van de beschikbare middelen en een optimale terbeschikkingstelling aan de burger van het vastgestelde aanbod aan thuiszorg de urencontingenten gezinszorg voor het jaar 2016 zo snel mogelijk moeten worden vastgelegd; Op voorstel van de Vlaamse minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin;

Traduction Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Convention collective de travail du 26 mai 2014 Modification des annexes de la convention collective de travail du 18 juin 2012 (avec numéro d'enregistrement 110226/CO/301.01) instaurant les nouveaux règlements de pension complémentaire en faveur de travailleurs portuaires du contingent général, du contingent logistique et des gens de métier (Convention enregistrée le 24 juillet 2014 sous le numéro 122601/CO/301.01) Régime sectoriel social de pension complémentaire Article 1 . Champ d'application La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" et aux travailleurs portuaires reconnus du contingent général et du contingent logistique ainsi qu'aux gens de métier.
Bijlage Paritair Subcomité voor de haven van Antwerpen, " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" genaamd Collectieve arbeidsovereenkomst van 26 mei 2014 Wijziging van de bijlagen van de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 juni 2012 (met registratienummer 110226/CO/301.01) houdende invoering van de nieuwe reglementen van het sectoraal aanvullend pensioenstelsel voor de havenarbeiders van het algemeen contingent, het logistiek contingent en de vaklui (Overeenkomst geregistreerd op 24 juli 2014 onder het nummer 122601/CO/301.01) Sociaal sectoraal aanvullend pensioenstelsel Artikel 1. Toepassingsgebied Deze collectieve arbeidsovereenkomst is van toepassing op de werkgevers die onder de bevoegdheid vallen van het Paritair Subcomité voor de haven van Antwerpen, " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" genaamd, en op de erkende havenarbeiders van het algemeen contingent en van het logistiek contingent, en op de vaklui.

4) Il n’y a pas de plan spécifique pour modifier les contingents des arrêtés ministériels du 3 mai 2004.
4) Er bestaat geen specifiek plan ter wijziging van de contigenten bedoeld in de ministeriële besluiten van 3 mei 2004.

Entre la date d'ouverture des adjudications et le 17 novembre 2009, la quantité de maïs importée en Espagne pouvant être comptabilisée au titre du contingent à droit d'importation réduit, diminuée des quantités de produits de substitution des céréales visés à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1296/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal (5), couvre seulement 13 % du contingent.
Sinds de datum van opening van de inschrijvingen is tot en met 17 november 2009 slechts 13 % van de hoeveelheid maïs die in het kader van het contingent tegen verlaagd recht in Spanje mocht worden ingevoerd, daadwerkelijk op dat contingent afgeboekt, na aftrek van de hoeveelheden graansubstituten als bedoeld in artikel 2, lid 1, van Verordening (EG) nr. 1296/2008 van de Commissie van 18 december 2008 houdende uitvoeringsbepalingen met betrekking tot de tariefcontingenten voor de invoer van maïs en sorgho in Spanje enerzijds en maïs in Portugal anderzijds (5).

Le contingent 2005/2006 a été géré conformément aux dispositions du règlement (CE) no 715/2005 de la Commission du 12 mai 2005 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 0206 29 91 (du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006) (2).
Het contingent voor 2005/2006 werd beheerd overeenkomstig Verordening (EG) nr. 715/2005 van de Commissie van 12 mei 2005 betreffende de opening en de wijze van beheer van een tariefcontingent voor bevroren rundvlees van GN-code 0202 en producten van GN-code 0206 29 91 (1 juli 2005 tot en met 30 juni 2006) (2).

En vertu des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, la Communauté s'est engagée, à partir de la campagne de commercialisation 1995/1996, à ouvrir des contingents à tarif réduit (ci-après dénommés «contingents “abatimento”»), afin d'assurer l'importation, d'une part, de 2 millions de tonnes de maïs et de 300 000 tonnes de sorgho en Espagne et, d'autre part, de 500 000 tonnes de maïs au Portugal.
In de multilaterale handelsbesprekingen van de Uruguayronde heeft de Gemeenschap zich ertoe verbonden om met ingang van het verkoopseizoen 1995/1996 contingenten te openen voor de invoer tegen verlaagd recht (hierna „abatimento”-contingenten genoemd) van enerzijds 2 miljoen ton maïs en 300 000 ton sorgho in Spanje en anderzijds 500 000 ton maïs in Portugal.

Dans le cas du contingent tarifaire d'importation en Espagne de 2000000 de tonnes de maïs et de 300000 tonnes de sorgho et du contingent tarifaire d'importation au Portugal de 500000 tonnes de maïs, ces modalités comportent, en outre, les dispositions nécessaires à la réalisation des importations sous contingent tarifaire ainsi que, le cas échéant, au stockage public des quantités importées par les organismes d'intervention des États membres concernés, et à leur écoulement sur les marchés de ces États membres.
Voor het tariefcontingent voor invoer in Spanje van 2000000 ton maïs en 300000 ton sorgho en het tariefcontingent voor invoer in Portugal van 500000 ton maïs bevatten de uitvoeringsbepalingen ook de nodige bepalingen inzake de verrichting van de invoer in het kader van het tariefcontingent alsmede, in voorkomend geval, inzake de openbare opslag van de door de interventiebureaus van de betrokken lidstaten ingevoerde hoeveelheden en de afzet daarvan op de markt van die lidstaten.