Traduction de «conséquence été modifiée » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC
gevolgen van veroudering | legacygevolgen analyseren | gevolgen van ICT-veroudering beheren | overdracht van oude naar nieuwe ICT-systemen beheren

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | effet environnemental | effet sur l'environnement | impact environnemental | impact sur l'environnement | incidence environnementale | incidence sur l'environnement
invloed op het milieu | milieueffect

conséquences du tourisme sur l’environnement | impact du tourisme sur l’environnement | conséquences environnementales du tourisme | impact environnemental du tourisme
gevolgen van toerisme op het milieu | recreatiedruk | invloed van het toerisme op het milieu | positieve en negatieve gevolgen van toerisme op de natuur

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemische aandoeningen samenhangend met jodiumtekort in de omgeving, hetzij rechtstreeks, hetzij als gevolg van jodiumtekort bij de moeder. Sommige van deze aandoeningen gaan niet gepaard met een gelijktijdige hypothyroïdie maar zijn het gevolg van onvoldoende secretie van schildklierhormoon bij de zich ontwikkelende foetus. Struma veroorzakende stoffen in de omgeving kunnen hierbij een rol spelen.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Comprimé à libération modifiée
Tablet met gereguleerde afgifte

Capsule à libération modifiée
Capsule met gereguleerde afgifte

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
voorstel (EU) [ EG-voorstel | gewijzigd voorstel | gewijzigd voorstel van de Commissie | hangend voorstel | voorstel van de Commissie ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'annexe VIII du règlement (CE) no 73/2009 a par conséquent été modifiée par le règlement d'exécution (UE) no 929/2013.
Daarom werd bijlage VIII bij Verordening (EG) nr. 73/2009 gewijzigd bij Uitvoeringsverordening (EU) nr. 929/2013.

...fication de l'INAMI a en conséquence été modifiée en fonction du volume réellement utilisé. Les pharmacies hospitalières doivent dès lors pouvoir, le cas échéant, déléguer le fractionnement du conditionnement. [...] Les pharmaciens sont d'une part habilités à réaliser des préparations magistrales de médicaments pour un patient déterminé, en vertu de l'article 6quater, § 1 , 1°, de la loi sur les médicaments. D'autre part, le pharmacien effectue dans une officine pharmaceutiques des opérations, parmi lesquelles le fractionnement, la préparation, le remplissage, le conditionnement et la présentation, en vue de l'utilisation ou de l'application de médicaments autorisés. Ces opérations au sein d'officines pharmaceutiques sont exemptées d'une autorisation de fabrication sur la base de la formation professionnelle, de l'autorisation d'exercer la profession en vertu de l'article 7 de l'AR n° 78 et de l'autorisation des espaces de l'officine pharmaceutique. Ces opérations exigent toutefois souvent des normes de qualité élevée auxquelles toute officine pharmaceutique ne peut satisfaire. La délégation à un collègue ne constitue pas toujours une solution. Les projets de dispositions permettent le fait que ces opérations, par délégation, soient effectuées par un titulaire d'une autorisation de préparation dans un lieu autorisé pour ces opérations. Cela permet une spécialisation pour ces opérations. [...] Vu que les activités s'inscrivent réellement dans une logique de dispensation de médicaments au détail par les officines pharmaceutiques, qu'il s'agit uniquement d'opérations qui sont sous-traitées par des officines pharmaceutiques, il faut ici avoir recours à la disposition d'exception de l'article 40, 2, de la directive 2001/83. ...
...neesmiddelenindustrie. De tarificatie door het RIZIV werd bijgevolg aangepast in functie van het reële gebruikte volume. De ziekenhuisapothekers moeten bijgevolg voortaan de mogelijkheid hebben om de fractionering van de verpakking te delegeren. [...] Apothekers zijn enerzijds gerechtigd om geneesmiddelen magistraal, voor een bepaalde patiënt te vervaardigen op grond van artikel 6quater, § 1, 1°, van de Geneesmiddelen-wet. Anderzijds voert de apotheker in een apotheek verrichtingen uit waaronder fractionering, toebereiding, afvulling, verpakking en presentatie, met het oog op het gebruik of de toepassing van vergunde geneesmiddelen. Deze verrichtingen binnen apotheken zijn vrijgesteld van vervaardigingsvergunning op grond van de beroepsopleiding, de toelating om het beroep uit te oefenen op grond van artikel 7 KB nr. 78 en de vergunning van de ruimtes van de apotheek. Evenwel vereisen deze verrichtingen vaak hoge kwaliteitsnormen waar niet iedere apotheek aan kan voldoen. Het uitbesteden aan een collega vormt niet steeds een oplossing. De ontworpen bepalingen laten toe dat deze verrichtingen, door uitbesteding, door een houder van een bereidingsvergunning worden verricht binnen een voor deze verrichtingen vergunde locatie. Dit laat een specialisatie toe voor deze verrichtingen. [...] Gezien de activiteiten daadwerkelijk passen in een logica van verstrekking van geneesmiddelen in het klein door apotheken, dat het enkel gaat om verrichtingen die worden uitbesteed door apotheken, dient hier gebruik te worden gemaakt van de uitzonderingsbepaling van artikel 40, 2., van richtlijn 2001/83. ...

Par conséquent, la République kirghize devrait se voir accorder le bénéfice du SPG+ à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, et l'annexe III du règlement (UE) no 978/2012 devrait être modifiée en conséquence.
Vanaf de inwerkingtreding van deze verordening moet daarom de SAP+-status aan de Republiek Kirgizië worden toegekend en bijlage III bij Verordening (EU) nr. 978/2012 moet dienovereenkomstig worden gewijzigd.

Considérant que la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique est perçue via un système de déclaration et de comptabilisation annuelles; que les parties intéressées sont informées des lignes de force de la réforme des règles relatives à l'enseignement et la recherche scientifique depuis la réunion du Conseil de la Propriété Intellectuelle du 6 juillet 2016; qu'elles s'attendent en outre légitimement, comme cela a été annoncé lors de la réunion de la Commission consultative reprographie organisée le 10 octobre 2016, lors de la consultation ad hoc du 16 décembre 2016 et dans les travaux parlementaires relatifs à la loi du 22 décembre 2016 (projet de loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique, Doc. Parl., Chambre, 2016-2017, n° 54-2122/002, p. 9), à ce que les nouveaux tarifs s'appliquent à partir du 1 janvier 2017; que la société de gestion actuellement compétente pour la perception et la répartition de la rémunération pour reprographie a d'ailleurs déjà annoncé officiellement via son site internet que la législation a été modifiée récemment et que les informations disponibles sur ce même site à propos de la rémunération pour l'enseignement ne valent que pour les photocopies réalisées avant le 1 janvier 2017; que par conséquent, les parties intéressées ont déjà pu, de bonne foi et en confiance, adapter leur comportement; qu'en conséquence, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité juridique et afin de régulariser un état de fait, de faire courir la période de référence pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique à partir du 1 janvier 2017; que cette solution est également souhaitable, pour des raisons de nature pratique, comptable et opérationnelle;
Overwegende dat de vergoeding voor het gebruik van werken, databanken en prestaties ter illustratie bij onderwijs of voor wetenschappelijk onderzoek werkt via een systeem van jaarlijkse aangifte en afrekening; dat de betrokken partijen werden ingelicht over de krachtlijnen van de hervorming van de regeling voor onderwijs en wetenschappelijk onderzoek, sinds de vergadering van de Raad voor de Intellectuele Eigendom van 6 juli 2016; dat ze bovendien terecht verwachten, zoals werd aangekondigd tijdens de vergadering van de Adviescommissie reprografie van 10 oktober 2016 en tijdens de ad hoc raadpleging van 16 december 2016 en in de parlementaire werkzaamheden betreffende de wet van 22 december 2016 (wetsontwerp tot wijziging van sommige bepalingen van het boek XI, van het Wetboek van economisch recht, Gedr. St. Kamer, 2016-2017, nr. 54-2122/002, blz. 9), dat de nieuwe tarieven ingang vinden vanaf 1 januari 2017; dat de beheersvennootschap die nu bevoegd is voor de inning en verdeling van de vergoeding voor reprografie overigens al officieel op haar website heeft aangekondigd dat de wetgeving onlangs gewijzigd werd en dat de informatie die op diezelfde site wordt verstrekt in verband met de vergoeding voor onderwijs enkel geldt voor de fotokopieën gemaakt vóór 1 januari 2017; dat de betrokken partijen zich bijgevolg al te goeder trouw en in vertrouwen hebben kunnen aanpassen; dat het omwille van de rechtszekerheid en om een feitelijke toestand te regulariseren, noodzakelijk is om de referentieperiode voor de voor het gebruik van werken, databanken en prestaties ter illustratie bij onderwijs of voor wetenschappelijk onderzoek te laten aanvangen op 1 januari 2017; dat deze situatie ook, om redenen van praktische, boekhoudkundige en operationele aard, aangewezen is;

Considérant que la rémunération des éditeurs est perçue via un système de déclaration et de comptabilisation annuelles; que les parties intéressées sont informées des lignes de force de la réforme des règles relatives à la rémunération des éditeurs depuis la réunion du Conseil de la Propriété Intellectuelle du 6 juillet 2016; qu'elles s'attendent en outre légitimement, comme cela a été annoncé lors de la réunion de la Commission consultative reprographie organisée le 10 octobre 2016 et dans les travaux parlementaires relatifs à la loi du 22 décembre 2016 (projet de loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique, Doc. Parl., Chambre, 2016-2017, n° 54-2122/002, p. 9 ), à ce que les nouveaux tarifs s'appliquent à partir du 1 janvier 2017; que la société de gestion des droits actuellement compétente pour la perception et la répartition de la rémunération pour reprographie a d'ailleurs déjà annoncé officiellement via son site internet que la législation a été modifiée récemment et que les informations disponibles sur ce même site à propos de la rémunération ne valent que pour les photocopies réalisées avant le 1 janvier 2017; que par conséquent, les parties intéressées ont déjà pu, de bonne foi et en confiance, adapter leur comportement; qu'en conséquence, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité juridique et afin de régulariser un état de fait, de laisser courir la période de référence pour la reprographie à partir du 1 janvier 2017; que cette solution est également souhaitable, pour des raisons de nature pratique, comptable et opérationnelle; que par conséquent, pour les reproductions ayant lieu en 2017, les débiteurs doivent remettre à la société de gestion une déclaration couvrant une période courant du 1 janvier au 31 décembre 2017, déclaration qui doit être remise endéans les trente jours ouvrables à compter du 1 janvier 2018;
Overwegende dat de vergoeding van uitgevers werkt via een systeem van jaarlijkse aangifte en afrekening; dat de betrokken partijen worden ingelicht over de krachtlijnen van de hervorming van de regeling van de vergoeding van de uitgevers, sinds de vergadering van de Raad voor de Intellectuele Eigendom van 6 juli 2016; dat ze bovendien terecht verwachten, zoals werd aangekondigd tijdens de vergadering van de Adviescommissie reprografie van 10 oktober 2016 en in de parlementaire werkzaamheden betreffende de wet van 22 december 2016 (wetsontwerp tot wijziging van sommige bepalingen van het boek XI, van het Wetboek van economisch recht, Gedr. St. Kamer, 2016-2017, nr. 54-2122/002, blz. 9), dat de nieuwe tarieven ingang vinden vanaf 1 januari 2017; dat de beheersvennootschap die nu bevoegd is voor de inning en verdeling van de vergoeding voor reprografie overigens al officieel op haar website heeft aangekondigd dat de wetgeving onlangs gewijzigd werd en dat de informatie die op diezelfde site wordt verstrekt in verband met de vergoeding voor reprografie enkel geldt voor de fotokopieën gemaakt voor 1 januari 2017; dat de betrokken partijen zich bijgevolg al te goeder trouw en in vertrouwen hebben kunnen aanpassen; dat het omwille van de rechtszekerheid en om een feitelijke toestand te regulariseren, noodzakelijk is om de referentieperiode voor de reprografie te laten aanvangen op 1 januari 2017; dat deze situatie ook, om redenen van praktische, boekhoudkundige en operationele aard, aangewezen is; dat bijgevolg, om de referentieperiode voor de reprografie te laten aanvangen op 1 januari 2017; dat derhalve voor de reproducties die plaatsvinden in 2017, de vergoedingsplichtigen een aangifte aan de beheersvennootschap moeten bezorgen die een periode omvat die loopt van 1 januari 2017 tot 31 december 2017, welke aangifte geschiedt binnen dertig werkdagen te rekenen vanaf 1 januari 2018;

Considérant que la rémunération pour reprographie est perçue via un système de déclaration et de comptabilisation annuelles; que les parties intéressées sont informées des lignes de force de la réforme des règles relatives à la reprographie depuis la réunion du Conseil de la Propriété Intellectuelle du 6 juillet 2016; qu'elles s'attendent en outre légitimement, comme cela a été annoncé lors de la réunion de la Commission consultative reprographie organisée le 10 octobre 2016 et dans les travaux parlementaires relatifs à la loi du 22 décembre 2016 (projet de loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique, Doc. Parl., Chambre, 2016-2017, n° 54-2122/002, p. 9 ), à ce que les nouveaux tarifs s'appliquent à partir du 1 janvier 2017; que la société de gestion des droits actuellement compétente pour la perception et la répartition de la rémunération pour reprographie a d'ailleurs déjà annoncé officiellement via son site internet que la législation a été modifiée récemment et que les informations disponibles sur ce même site à propos de la rémunération pour reprographie ne valent que pour les photocopies réalisées avant le 1 janvier 2017; que par conséquent, les parties intéressées ont déjà pu, de bonne foi et en confiance, adapter leur comportement; qu'en conséquence, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité juridique et afin de régulariser un état de fait, de laisser courir la période de référence pour la reprographie à partir du 1 janvier 2017; que cette solution est également souhaitable, pour des raisons de nature pratique, comptable et opérationnelle; que par conséquent, pour les reproductions ayant lieu en 2017, les débiteurs doivent remettre à la société de gestion une déclaration couvrant une période courant du 1 janvier au 31 décembre 2017, déclaration qui doit être remise endéans les trente jours ouvrables à compter du 1 janvier 2018;
Overwegende dat de vergoeding inzake reprografie werkt via een systeem van jaarlijkse aangifte en afrekening; dat de betrokken partijen werden ingelicht over de krachtlijnen van de hervorming van de reprografieregeling, sinds de vergadering van de Raad voor de Intellectuele Eigendom van 6 juli 2016; dat ze bovendien terecht verwachten, zoals werd aangekondigd tijdens de vergadering van de Adviescommissie reprografie van 10 oktober 2016 en in de parlementaire werkzaamheden betreffende de wet van 22 december 2016 (wetsontwerp tot wijziging van sommige bepalingen van het boek XI, van het Wetboek van economisch recht, Gedr. St. Kamer, 2016-2017, nr. 54-2122/002, blz. 9), dat de nieuwe tarieven ingang vinden vanaf 1 januari 2017; dat de beheersvennootschap die nu bevoegd is voor de inning en verdeling van de vergoeding voor reprografie overigens al officieel op haar website heeft aangekondigd dat de wetgeving onlangs gewijzigd werd en dat de informatie die op diezelfde site wordt verstrekt in verband met de vergoeding voor reprografie enkel geldt voor de fotokopieën gemaakt voor 1 januari 2017; dat de betrokken partijen zich bijgevolg al te goeder trouw en in vertrouwen hebben kunnen aanpassen; dat het omwille van de rechtszekerheid en om een feitelijke toestand te regulariseren, noodzakelijk is om de referentieperiode voor de reprografie te laten aanvangen op 1 januari 2017; dat deze situatie ook, om redenen van praktische, boekhoudkundige en operationele aard, aangewezen is; dat bijgevolg, voor de reproducties die plaatsvinden in 2017, de vergoedingsplichtigen een aangifte aan de beheersvennootschap moeten bezorgen die een periode omvat die loopt van 1 januari 2017 tot 31 december 2017, welke aangifte geschiedt binnen dertig werkdagen te rekenen vanaf 1 januari 2018;

L'annexe I, section I. 3, l'annexe II, section II. 3, et l'annexe III, section III. 3, devant par conséquent être modifiées, il y a lieu, pour des raisons de clarté, de remplacer intégralement lesdites sections.
Aangezien bijlage I, deel I. 3, bijlage II, deel II. 3, en bijlage III, deel III. 3, derhalve moeten worden aangepast, verdient het ter wille van de duidelijkheid de voorkeur deze bijlagen volledig te vervangen.

(1) considérant que des modifications ont été apportées à l'annexe III de la convention sur le commerce international de faune et de flore sauvages menacées d'extinction; considérant que l'annexe C du règlement (CE) no 338/97 devrait, par conséquent, être modifiée pour inclure ces modifications;
(1) Overwegende dat wijzigingen zijn aangebracht in bijlage III van de Overeenkomst inzake de internationale handel in bedreigde in het wild levende dier- en plantensoorten; dat bijlage C van Verordening (EG) nr. 338/97 derhalve in overeenstemming met bedoelde wijzigingen moet worden gewijzigd;

considérant que les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE et 93/197/CEE doivent par conséquent être modifiées afin de fixer les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises pour différents types d'importation d'équidés originaires de la République fédérale de Yougoslavie; qu'il convient d'utiliser les mêmes certificats pour les équidés en provenance d'autres pays d'Europe orientale et les équidés en provenance de la République fédérale de Yougoslavie;
Overwegende dat de Beschikkingen 92/260/EEG, 93/195/EEG, 93/196/EEG en 93/197/EEG bijgevolg moeten worden gewijzigd teneinde de veterinairrechtelijke voorschriften en de voorschriften inzake veterinaire certificering vast te stellen voor verschillende soorten invoer van paardachtigen uit de Federale Republiek Joegoslavië; dat de met betrekking tot andere Oost-Europese landen gebruikte certificaten ook moeten worden gebruikt voor paardachtigen uit de Federale Republiek Joegoslavië;

considérant que, dans la pratique, ces dispositions donnent lieu à des situations inéquitables lorsque la personne ayant droit à la prestation et exerçant l'activité professionnelle n'est pas ou n'est plus mariée au travailleur salarié ou ex-salarié; que lesdites dispositions doivent, par conséquent, être modifiées pour corriger cette anomalie;
Overwegende dat deze bepalingen in de praktijk aanleiding geven tot onbillijke situaties wanneer de persoon die recht heeft op de bijslag en beroepswerkzaamheden uitoefent niet of niet meer gehuwd is met de werknemer of voormalige werknemer en dat zij derhalve dienen te worden gewijzigd ten einde deze anomalie uit de weg te ruimen;