Traduction de «conséquence aux amendements » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC
gevolgen van veroudering | legacygevolgen analyseren | gevolgen van ICT-veroudering beheren | overdracht van oude naar nieuwe ICT-systemen beheren

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
wijziging van Kigali

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanctie (EU) [ communautaire sanctie | door de EU opgelegde dwangsom | EU-boetebeleid | geldboete van de EU | geldelijke sanctie van de EU ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
kalkmeststof

conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | effet environnemental | effet sur l'environnement | impact environnemental | impact sur l'environnement | incidence environnementale | incidence sur l'environnement
invloed op het milieu | milieueffect

conséquences du tourisme sur l’environnement | impact du tourisme sur l’environnement | conséquences environnementales du tourisme | impact environnemental du tourisme
gevolgen van toerisme op het milieu | recreatiedruk | invloed van het toerisme op het milieu | positieve en negatieve gevolgen van toerisme op de natuur

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door een duidelijke neiging tot impulsief handelen zonder rekening te houden met de gevolgen; de stemming is onberekenbaar en grillig. Er bestaat een neiging tot emotionele uitbarstingen en een onvermogen de heftige gedragsuitingen te beheersen. Er is een neiging tot ruziezoekerig gedrag en conflicten met anderen, vooral wanneer impulsieve daden worden verijdeld of gecontroleerd. Er kunnen twee typen worden onderscheiden: het impulsieve type, vooral gekenmerkt door emotionele instabiliteit en gebrekkige impulsbeheersing en het borderlinetype, dat bovendien wordt gekenmerkt door verstoringen van zelfbeeld, doelen en voorkeuren, door chronische gevoelens van leegte, door heftige en onstandvastige relaties met anderen en door een neiging tot zelfdestructief gedrag, inclusief poging tot zelfdoding. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | agressief | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | borderline | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | explosief

infliger des amendes
boetes opleggen | boetes uitschrijven

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La législation sur le travail n'est pas adaptée aux besoins spécifiques du secteur, avec pour conséquence des amendes élevées et des contrôles incessants.
De arbeidswetgeving is niet aangepast aan de specifieke noden van de sector, met hoge boetes en voortdurende controles tot gevolg.

Il dépose en conséquence des amendements qui répondent aux critiques formulées par la Commission et par la Ligue des Droits de l'Homme (do c. Sénat 5-2366/2).
Hij dient dus amendementen in, gebaseerd op de kritiek van de Commissie en van de Liga voor de Rechten van de Mens (St. Senaat, nr. 5-2366/2).

2. Les propositions de conséquence aux amendements qu'il est proposé d'apporter à la Convention ou à l'Arrangement concernant les services de paiement doivent être soumises au Bureau international en même temps que les propositions au Congrès auxquelles elles se rapportent.
2. De voorstellen waarmee gevolg wordt gegeven aan de voorgestelde amendementen op de Conventie en op de Overeenkomst omtrent de betaaldiensten moeten worden voorgelegd aan het Internationaal Bureau, op hetzelfde ogenblik als de voorstellen aan het Congres waarop ze betrekking hebben.

7) a) En conséquence des amendements aux articles 18 et 20, chaque tribunal disciplinaire ou tribunal disciplinaire d'appel ne se composera que d'un seul juge ou conseiller, assisté par deux juges assesseurs.
7) a) Ten gevolge de amendementen op de artikelen 18 en 20 zal elke tuchtrechtbank of tuchtrechtbank in hoger beroep maar bestaan uit één rechter of raadsheer, die bijgestaan wordt door twee rechter-assessoren.

Les intervenants s'opposent par conséquent aux amendements de MM. Verreycken et Raes et plaident explicitement pour le maintien du texte proposé, qui est basé sur la résolution adoptée par le Parlement européen le 15 juin 1995.
Sprekers verzetten zich derhalve tegen de amendementen van de heren Verreycken en Raes en pleiten uitdrukkelijk voor het behoud van de voorgestelde tekst die gebaseerd is op de op 15 juni 1995 door het Europees Parlement goedgekeurde resolutie.

Art. 4. Si la déclaration-régularisation a été réalisée dans le respect des dispositions prévues dans le présent chapitre, le paiement définitif et effectué sans aucune réserve des prélèvements mentionnés à l'article 3 a pour conséquence que: - les revenus visés à l'article 3, § 1, ne sont plus ou ne peuvent plus être pour le surplus soumis à l'impôt sur les revenus tel que prévu par le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce compris aux accroissements d'impôt, amendes et intérêts de retard qui y sont prévus; - les sommes visées à l'article 3, § 2, ne sont plus ou ne peuvent plus être pour le surplus soumises à aucun droit ou taxe tels que prévus par le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe pour autant qu'ils se rapportent aux droits d'enregistrement qui ne sont pas mentionnés à l'article 3, alinéa 1, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions ou le Code des droits et taxes divers, en ce compris aux amendes et intérêts de retard qui y sont prévus; - les opérations visées à l'article 3, § 3, ne sont plus ou ne peuvent plus être, pour le surplus, soumises à aucune T.V.A., ni à aucune sanction additionnelle ou amende prévus par le Code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 4. In geval van een regularisatieaangifte conform de bepalingen van dit hoofdstuk, heeft de definitieve, zonder enig voorbehoud uitgevoerde betaling van de in artikel 3 bepaalde heffingen tot gevolg dat: - de in artikel 3, § 1, bedoelde inkomsten voor het overige niet meer onderworpen zijn of kunnen worden aan de inkomstenbelasting zoals bepaald in het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, met inbegrip van de daarin vermelde belastingverhogingen, boetes en nalatigheidsintresten; - de in artikel 3, § 2, bedoelde sommen voor het overige niet meer onderworpen zijn of kunnen worden aan enige rechten of taksen, zoals bepaald in het Wetboek der registratie, hypotheek en griffierechten voor zover ze betrekking hebben op niet in artikel 3, eerste lid, van de bijzondere wet van 16 januari 1989 betreffende de financiering van de gemeenschappen en de gewesten, vermelde registratierechten of het Wetboek diverse rechten en taksen, met inbegrip van de daarin vermelde boetes en nalatigheidsinteresten; - de in artikel 3, § 3, bedoelde handelingen voor het overige niet meer onderworpen zijn of kunnen worden aan enige btw, noch aan enige bijkomende sanctie of boete zoals bepaald in het Wetboek van de belasting over de toegevoegde waarde.

Si la déclaration de régularisation a été réalisée dans le respect des conditions prévues dans le présent chapitre, le paiement du prélèvement mentionné au présent article a pour conséquence que les revenus professionnels régularisés ne peuvent plus être soumis au paiement: - des cotisations fixées par l'arrêté royal n° 38 précité; - des majorations visées à l'article 11bis, de l'arrêté royal n° 38 précité; - des majorations visées aux articles 44, § 1, et 44bis de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 précité; et - des amendes administratives visées à l'article 17bis de l'arrêté royal n° 38 précité. Le paiement du prélèvement visé au présent article n'ouvre aucun droit aux prestations visées à l'article 18 de l'arrêté royal n° 38 précité. Art. 13. En ce qui concerne les revenus professionnels régularisés conformément à l'article 12, la déclaration-régularisation fiscale du chapitre 2, introduite auprès du Point de contact visé à l'article 2, 1°, sera complétée par le montant des revenus professionnels qui auraient dû être soumis au paiement des cotisations sociales, non prescrites, dues en application de l'arrêté royal n° 38 précité ainsi que par le montant du prélèvement social complémentaire.
Als de regularisatieaangifte werd gedaan conform de voorwaarden voorzien in dit hoofdstuk, heeft de betaling van de heffing vermeld in dit artikel tot gevolg dat de geregulariseerde beroepsinkomsten niet meer onderworpen kunnen worden aan de betaling: - van de bijdragen bepaald bij het voormelde koninklijk besluit nr. 38; - van de verhogingen bedoeld in artikel 11bis, van het voormelde koninklijk besluit nr. 38; - van de verhogingen bedoeld in de artikelen 44, § 1, en 44bis van het koninklijk besluit van 19 december 1967 houdende algemeen reglement in uitvoering van het voormelde koninklijk besluit nr. 38; en - van de administratieve boetes bedoeld in artikel 17bis van het voormelde koninklijk besluit nr. 38. De betaling van de heffing bedoeld in dit artikel opent geen rechten op de uitkeringen bedoeld in het artikel 18 van het voormelde koninklijk besluit nr. 38. Art. 13. Wat de beroepsinkomsten betreft geregulariseerd conform artikel 12, zal de fiscale regularisatieaangifte uit hoofdstuk 2, ingediend bij het in artikel 2, 1°, bedoelde Contactpunt, aangevuld worden met het bedrag van de beroepsinkomsten die onderworpen hadden moeten worden aan de betaling van verschuldigde, niet verjaarde sociale bijdragen met toepassing van het voormelde koninklijk besluit nr. 38 evenals met het bedrag van de aanvullende sociale heffing.

Celui qui se voit infliger l'amende maximale de 3.000 euros n'a par conséquent donné aucune suite aux différents rappels qui lui ont été adressés.
Degenen die de maximale boete van 3.000 euro oplopen hebben derhalve geen gevolg gegeven aan de verscheidene herinneringsbrieven die aan hen werden geadresseerd.

Il ressort de l'exposé des motifs des dispositions attaquées que le choix de fourchettes de sanctions, aussi bien en ce qui concerne les sanctions pénales que les amendes administratives alternatives, assez larges, qui laissent en conséquence un pouvoir d'appréciation étendu au juge ou à l'administration infligeant la sanction, résulte de la prise en considération des spécificités du droit pénal environnemental : « Contrairement aux atteintes à la propriété et aux personnes traditionnellement visées par le code pénal, les atteintes à l'environnement peuvent être de gravités extrêmement variables.
Uit de memorie van toelichting van de bestreden bepalingen blijkt dat de keuze voor tamelijk ruime marges tussen de bovengrens en de benedengrens van de strafmaat, zowel wat de strafrechtelijke sancties als wat de alternatieve administratieve geldboetes betreft, die bijgevolg aan de rechter of de administratie die de sanctie oplegt, een uitgebreide beoordelingsbevoegdheid laten, het gevolg is van de inaanmerkingneming van de specifieke kenmerken van het milieustrafrecht : « In tegenstelling tot de inbreuken op eigendom en op personen waarop het strafwetboek traditioneel betrekking heeft, kan de ernst van milieu-inbreuken sterk verschillen.