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Vertaling van "consommation d'héroïne sera pénalement répréhensible " (Frans → Nederlands) :

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répré ...[+++]

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répré ...[+++]


De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répré ...[+++]

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répré ...[+++]


Ne créera-t-on pas deux catégories de drogués : d'une part, les happy few qui bénéficieront du projet pilote et qui jouiront d'une impunité pénale, et, d'autre part, l'immense majorité des toxicomanes pour qui la détention et la consommation d'héroïne sera pénalement répréhensible ?

Bestaat het gevaar niet dat twee categorieën van drugsgebruikers worden gecreëerd: enerzijds de happy few die in het project worden opgenomen en die bijgevolg straffeloosheid genieten, en anderzijds de overgrote meerderheid van verslaafden, voor wie het bezit en het gebruik van heroïne strafbaar blijft?


Cela étant, je n'ai toujours pas de réponse à ma question concernant la discrimination entre ceux qui en bénéficient et ceux qui n'en bénéficient pas - l'immense majorité - et chez qui la détention sera pénalement répréhensible.

Ik heb echter nog altijd geen antwoord gekregen op mijn vraag over de discriminatie tussen de verslaafden die in het project worden opgenomen en de overgrote meerderheid die niet deelnemen en voor wie het bezit een strafbaar feit blijft.


Le 28 novembre 2008, le juge pénal de Louvain Mme Ester Vanderstraeten a stigmatisé la politique de lutte contre la drogue dans les prisons dans le cadre d'un jugement concernant deux détenus qui avaient été surpris à consommer de l'héroïne dans la prison auxiliaire de Louvain.

De Leuvense strafrechter Ester Vanderstraeten heeft op 28 november 2008 een sneer gegeven naar het drugbeleid in de gevangenissen.


Diverses substances sont considérées de manières différentes : le tabac, l'alcool et les médicaments ne tombent pas sous le coup de la loi pénale, ce qui est par contre le cas de la consommation de cannabis, d'héroïne, de cocaïne et d'XTC.Il existe donc des drogues légales et illégales.

Diverse middelen worden op uiteenlopende wijze benaderd: tabak, alcohol en medicatie vallen buiten het bereik van de strafwet; cannabis, heroïne, cocaïne, XTC, enz. vallen binnen het bereik van de strafwet.




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consommation d'héroïne sera pénalement répréhensible ->

Date index: 2025-05-09
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