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Compétence discrétionnaire
Pouvoir d'appréciation
Pouvoir discrétionnaire

Traduction de «compétence discrétionnaire étendue » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compétence discrétionnaire | pouvoir d'appréciation | pouvoir discrétionnaire

discretionaire bevoegdheid
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le ministre dispose d'une compétence discrétionnaire étendue à cet égard.

De minister beschikt hierbij over een ruime discretionaire bevoegdheid.


Le ministre dispose d'une compétence discrétionnaire étendue à cet égard.

Dienaangaande beschikt de minister over een ruime discretionaire bevoegdheid.


Le ministre dispose d'une compétence discrétionnaire étendue à cet égard.

Dienaangaande beschikt de minister over een ruime discretionaire bevoegdheid.


La compétence discrétionnaire de l'administration est d'autant plus étendue que l'intéressé n'a aucun droit subjectif à cette renonciation.

De discretionaire bevoegdheid van de administratie is des te ruimer daar de betrokkene geen enkel subjectief recht op die afstand heeft.


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Cette compétence discrétionnaire est d'autant plus étendue que l'intéressé n'a pas de droit subjectif à cette renonciation.

Die discretionaire bevoegdheid is des te ruimer daar de betrokkene geen subjectief recht op verzaking heeft.


Cette compétence discrétionnaire est d'autant plus étendue que l'intéressé n'a aucun droit subjectif à cette renonciation.

Die discretionaire bevoegdheid is des te ruimer daar de betrokkene geen enkel subjectief recht op verzaking heeft.




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compétence discrétionnaire étendue ->

Date index: 2025-08-07
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