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Animateur - activités de plein air
Animatrice - activités de plein air
Communication vocale plein débit
Coordonnateur - activités de plein air
Coordonnatrice - activités de plein air
Dispositif domestique d’aide de trop-plein d’eau
EPT
ETP
Emploi-équivalent temps plein
Enseignement secondaire de plein exercice
Enseignement secondaire professionnel de plein exercice
Entreprise commune de plein exercice
Monitrice d'activités de plein air
Personnel équivalent temps plein
équivalent plein temps
équivalent temps plein

Traduction de «communes de plein » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


entreprise commune de plein exercice

volwaardige gemeenschappelijke onderneming


entreprise commune de plein exercice

volwaardige gemeenschappelijke onderneming


animateur - activités de plein air | monitrice d'activités de plein air | animatrice - activités de plein air | moniteur d'activités de plein air/monitrice d'activités de plein air

buitensportinstructeur | buitensportinstructrice | outdoorinstructeur | outdoorinstructrice


emploi-équivalent temps plein | équivalent plein temps | équivalent temps plein | personnel équivalent temps plein | EPT [Abbr.] | ETP [Abbr.] [Abbr.]

voltijdequivalent | vte [Abbr.]


assistante animatrice technicienne - loisirs de pleine nature | assistant animateur technicien - loisirs de pleine nature | assistant animateur technicien - loisirs de pleine nature/assistante animatrice technicienne - loisirs de pleine nature

assistent-animatrice outdooractiviteiten | recreatief medewerkster | assistent-animator outdooractiviteiten | recreatiemedewerkster


coordonnateur - activités de plein air | coordonnateur - activités de plein air/coordonnatrice - activités de plein air | coordonnatrice - activités de plein air

coördinatrice buitenactiviteiten | coördinatrice vrijetijdsactiviteiten | outdoorcoördinator | outdoorcoördinatrice


dispositif domestique d’aide de trop-plein d’eau

aangepast wateroverloophulpmiddel voor huishoudelijk gebruik


enseignement secondaire professionnel de plein exercice

beroepssecundair onderwijs met volledig leerplan


enseignement secondaire de plein exercice

secundair onderwijs met volledig leerplan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de création ou de renforcement de position dominante, mais également sur un risque de coordi ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de création ou de renforcement de position dominante, mais également sur un risque de ...[+++]


Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de création ou de renforcement de position dominante, mais également sur un risque de coordi ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de création ou de renforcement de position dominante, mais également sur un risque de ...[+++]


— à la déclaration des chefs d'État et de gouvernement des pays de l'Union européenne, d'Amérique latine et des Caraïbes, à Rio de Janeiro en juin 1999, sur l'établissement d'un partenariat stratégique fondé notamment sur le patrimoine culturel commun, le plein respect du droit international, les principes de la Charte des Nations Unies et la promotion d'objectifs communs, tels que le renforcement de la démocratie représentative et participative et des libertés individuelles, l'état de droit, la bonne gestion des affaires publiques, l ...[+++]

— de verklaring van de Staatshoofden en Regeringsleiders van de landen van de Europese Gemeenschap, Latijns Amerika en de Caraïben aangenomen tijdens de bijeenkomst van Rio de Janeiro in juni 1999, betreffende de oprichting van een strategisch partnerschap onder meer op basis van het gemeenschappelijk cultureel erfgoed, het volledig respect van het internationaal recht, de beginselen van het Handvest van de Verenigde Naties en het bevorderen van gemeenschappelijke doelstellingen zoals de versterking van de representatieve en participatieve democratie en de individuele vrijheden, de rechtstaat, het goed bestuur van de publieke aangelegenh ...[+++]


Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de création ou de renforcement de position dominante, mais également sur un risque de coordi ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de création ou de renforcement de position dominante, mais également sur un risque de ...[+++]


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— à la déclaration des chefs d'État et de gouvernement des pays de l'Union européenne, d'Amérique latine et des Caraïbes, à Rio de Janeiro en juin 1999, sur l'établissement d'un partenariat stratégique fondé notamment sur le patrimoine culturel commun, le plein respect du droit international, les principes de la Charte des Nations Unies et la promotion d'objectifs communs, tels que le renforcement de la démocratie représentative et participative et des libertés individuelles, l'état de droit, la bonne gestion des affaires publiques, l ...[+++]

— de verklaring van de Staatshoofden en Regeringsleiders van de landen van de Europese Gemeenschap, Latijns Amerika en de Caraïben aangenomen tijdens de bijeenkomst van Rio de Janeiro in juni 1999, betreffende de oprichting van een strategisch partnerschap onder meer op basis van het gemeenschappelijk cultureel erfgoed, het volledig respect van het internationaal recht, de beginselen van het Handvest van de Verenigde Naties en het bevorderen van gemeenschappelijke doelstellingen zoals de versterking van de representatieve en participatieve democratie en de individuele vrijheden, de rechtstaat, het goed bestuur van de publieke aangelegenh ...[+++]


6. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein Art. 8. L'article 32 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2015, est remplacé par la disposition suivante : « Art. 32. § 1. Sans préjudice de l'application de l'article 31, sont admis en tant qu'élèves réguliers en vue de suivre le programme d'études commun, les élèves qui pas ...[+++]

6. - Wijzigingen van het besluit van de Vlaamse regering van 19 juli 2002 betreffende de organisatie van het voltijds secundair onderwijs Art. 8. Artikel 32 van het besluit van de Vlaamse regering van 19 juli 2002 betreffende de organisatie van het voltijds secundair onderwijs, vervangen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 10 juli 2015, wordt vervangen door wat volgt: "Art. 32. § 1. Met behoud van de toepassing van artikel 31 worden leerlingen die overstappen van opleidingsvorm 1, 2 of 3 van het buitengewoon secundair onderwijs naar het gewoon voltijds secundair onderwijs, met uitzondering van het eerste leerjaar A en B en he ...[+++]


4. « Enseignement secondaire qualifiant » : - le 3e degré et le 4e degré de la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire, de plein exercice et en alternance; - le 3e degré de la section de qualification de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4, de plein exercice et en alternance; - la 3e phase de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3, de plein exercice et en alternance. 5. « SFMQ » : le Service francophone des Métiers et des Qualifications tel que défini par le décret du 30 avril 2009 portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, ...[+++]

4. « Kwalificerend secundair onderwijs » : - de 3e en de 4e graad van de kwalificatieafdeling van het gewoon secundair onderwijs met volledig leerplan of alternerend; - de 3e graad van de kwalificatieafdeling van het gespecialiseerd secundair onderwijs van vorm 4 met volledig leerplan of alternerend; - de 3e fase van het gespecialiseerd secundair onderwijs van vorm 3 met volledig leerplan of alternerend; 5. « SFMQ » : de « Service francophone des Métiers et des Qualifications », zoals bepaald in het decreet van 30 april 2009 houdende goedkeuring van het Samenwerkingsakkoord gesloten te Brussel, op 27 maart 2009, tussen de Franse Gemeenschap, het Waalse Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de oprichting van de « Service f ...[+++]


Art. 15. § 1. Par dérogation à l'article 7, § 1 du Décret communal du 15 juillet 2005 : 1° les conseillers communaux élus sont, pour le bon ordre, informés au moins huit jours avant la réunion d'installation du conseil communal de la date, de l`heure et du lieu de la réunion d'installation par le secrétaire communal - coordinateur, visé à l'article 8 ; 2° la réunion d'installation du conseil communal a lieu de plein droit au premier jour ouvrable de janvier à 20h ; à moins que les communes fusionnées n'en aient décidé autrement, l ...[+++]

Art. 15. § 1. In afwijking van artikel 7, § 1, van het Gemeentedecreet van 15 juli 2005 : 1° worden de verkozen gemeenteraadsleden, voor de goede orde, door de gemeentesecretaris-coördinator, vermeld in artikel 8, ten minste acht dagen voor de installatievergadering van de gemeenteraad op de hoogte gebracht van de datum, het uur en de plaats van de installatievergadering; 2° vindt de installatievergadering van de gemeenteraad van rechtswege plaats om 20 uur, op de eerste werkdag van januari; behoudens een andere afspraak tussen de samengevoegde gemeenten, vindt de installatievergadering plaats in het gemeentehuis van de gemeente waar ...[+++]


Art. 36. Tous les règlements portant sur les impôts ou rétributions communaux, approuvés par les conseils communaux des communes fusionnées, continuent de produire leurs effets de plein droit pour le territoire des communes fusionnées pour lesquelles les règlements respectifs ont été approuvés, jusqu'au jour où ils sont abrogés par le conseil communal de la nouvelle commune.

Art. 36. Alle reglementen over de gemeentelijke belastingen of retributies, goedgekeurd door de gemeenteraden van de samengevoegde gemeenten, behouden hun rechtskracht voor het grondgebied van de samengevoegde gemeenten waarvoor de respectievelijke reglementen zijn goedgekeurd, tot op de dag dat ze door de gemeenteraad van de nieuwe gemeente worden opgeheven.


L'article 32 de la loi du 19 décembre 1939 tel qu'il a été modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 juin 2014 « complétant la liste des affiliés à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, figurant à l'article 32, alinéa 1, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés » dispose : « Le Roi crée une caisse d'allocations familiales spéciale à laquelle sont affiliés de plein droit : 1° les communes; 2° les établissements publics qui dépendent des communes; 3° les associations de communes; 4° les agglomérations et les fédérations de communes; 5° les é ...[+++]

Artikel 32 van de wet van 19 december 1939 zoals voor het laatst gewijzigd bij artikel 1 van het koninklijk besluit van 29 juni 2014 « tot aanvulling van de in artikel 32, eerste lid, van de samengeordende wetten betreffende de kinderbijslag voor loonarbeiders vervatte lijst van instanties die zijn aangesloten bij de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten », bepaalt : « De Koning richt een bijzonder kinderbijslagfonds op waarbij van rechtswege zijn aangesloten : 1° de gemeenten; 2° de openbare instellingen die afhangen van de gemeenten; 3° de verenigingen van gemeenten; 4° de agglomeraties en de federaties van gemeenten; 5° de openbare instellingen die afhangen van de agglomeraties en van ...[+++]




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communes de plein ->

Date index: 2022-08-16
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