Traduction de «commune doit regrouper » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Omschrijving: Deze categorie omvat bepaalde gedragsstoornissen die niet onder andere categorieën zijn geclassificeerd. Ze worden gekenmerkt door herhalingen van handelingen zonder duidelijk beredeneerbare reden, die niet beheerst kunnen worden en doorgaans de belangen van de betrokkene zelf en die van andere mensen schaden. De betrokkene vertelt dat het gedrag samengaat met drang tot handelen. De oorzaak van deze stoornissen is onbegrepen en ze worden bij elkaar gegroepeerd op grond van het feit dat hun beschrijvingen in grote trekken overeenkomen, niet omdat er andere belangrijke overeenkomsten bekend zijn.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door herhaalde depressieve episoden, zoals beschreven onder depressieve episode (F32.-) zonder enige voorgeschiedenis van onafhankelijke episoden van stemmingsverhoging en toegenomen energie (manie). Er kunnen evenwel korte episoden van lichte stemmingsverhoging en hyperactiviteit (hypo-manie) zijn onmiddellijk na een depressieve episode soms teweeggebracht door anti-depressieve behandeling. De ernstigere vormen van recidiverende depressieve stoornis (F33.2 en F33.3) komen in veel opzichten overeen met vroegere begrippen, zoals manisch-depressieve depressie, melancholie, vitale depressie en endogene depressie. De eerste episode kan op elke leeftijd voorkomen van kinderjaren tot senium, het begin kan acuut of sluipend zijn en de duur varieert van enkele weken tot vele maanden. De kans dat een patiënt met recidiverende depressieve stoornis een manische episode zal doormaken verdwijnt nooit volledig, hoeveel depressieve episoden hij ook heeft doorgemaakt. Als dit inderdaad gebeurt dient de diagnose gewijzigd te worden in bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | recidiverende episoden van | depressieve reactie | recidiverende episoden van | psychogene depressie | recidiverende episoden van | reactieve depressie | seizoensafhankelijke depressieve stoornis

regroupement communal | regroupement de communes
gemeentelijke herindeling

une politique commune doit être fondée sur des critères communs
een gemeenschappelijk beleid moet op gemeenschappelijke criteria berusten

association des autorités locales | groupement communal | regroupement des communes | syndicat des collectivités
intercommunale dienst

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 8. La commune doit regrouper toutes les dépenses liées à la mise en oeuvre du protocole d'accord et les insérer dans un dossier financier qui peut être demandé à tout moment par le SPF Intérieur.
Art. 8. De gemeente moet alle uitgaven gekoppeld aan de uitvoering van het protocolakkoord bundelen in een financieel dossier dat ten allen tijde door de FOD Binnenlandse Zaken kan worden opgevraagd.

Moerman, E. Derycke et F. Daoût, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt n° 130.877 du 6 octobre 2014 en cause de F. E.Y. contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 octobre 2014, le Conseil du contentieux des étrangers a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 42quater, § 4, 4°, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers lu isolément ou en combinaison avec l'article 11 de cette même loi du 15 décembre 1980, tel qu'applicable au moment de la prise de l'acte attaqué, viole-t-il les articles 10, 11, 22 et 191 de la Constitution et/ou les articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales interprétés en ce sens que le conjoint ou partenaire ressortissant de pays tiers qui a bénéficié d'un droit au regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers admis ou autorisé au séjour en Belgique, et qui est victime de violences domestiques, peut, dans l'hypothèse où l'installation commune aurait cessé, voir son droit au séjour maintenu sur décision du ministre même si les conditions au séjour ne sont plus réunies (article 11, dernier alinéa, de la loi du 15 décembre 1980) alors que le conjoint ou partenaire ressortissant d'un pays tiers d'un citoyen européen ou d'un citoyen belge qui a bénéficié d'un droit au regroupement familial avec un ressortissant européen ou un citoyen belge et qui est victime de violences domestiques doit, lorsque l'installation commune a cessé et outre la preuve des violences domestiques, apporter la preuve qu'il est travailleur salarié ou non salarié en Belgique, ou qu'il dispose de ressources suffisantes visées à l'article 40, § 4, alinéa 2, pour lui-même et pour les membres de sa famille, afin de ne pas devenir une charge ...
Moerman, E. Derycke en F. Daoût, bijgestaan door de griffier P.-Y. Dutilleux, onder voorzitterschap van voorzitter J. Spreutels, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij arrest nr. 130.877 van 6 oktober 2014 in zake F. E.Y. tegen de Belgische Staat, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 8 oktober 2014, heeft de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 42quater, § 4, 4°, van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, al dan niet in samenhang gelezen met artikel 11 van diezelfde wet van 15 december 1980, zoals het van toepassing was op het ogenblik van de bestreden handeling, de artikelen 10, 11, 22 en 191 van de Grondwet en/of de artikelen 8 en 14 van het Europees Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden, in die zin dat de echtgenoot of de partner, onderdaan van een derde land, die een recht heeft genoten op gezinshereniging met een onderdaan van een derde land die tot het verblijf in België is toegelaten of gemachtigd, en die het slachtoffer is van huiselijk geweld, wanneer de gezamenlijke vestiging zou zijn beëindigd, zijn verblijfsrecht kan behouden op beslissing van de minister, zelfs indien niet meer wordt voldaan aan de verblijfsvoorwaarden (artikel 11, laatste lid, van de wet van 15 december 1980), terwijl de echtgenoot of partner, onderdaan van een derde land, van een Europese burger of van een Belgische burger die een recht heeft genoten op de gezinshereniging met een Europese onderdaan of met een Belgische burger, en die het slachtoffer van huiselijk geweld is, wanneer de gezamenlijke vestiging is beëindigd en naast het bewijs van het huiselijk geweld, moet aantonen dat hij werknemer of zelfstandige in België is of dat hij over voldoende bestaansmiddelen beschikt, zoals bedoeld in artikel 40, § ...

La Cour est interrogée par le Conseil du contentieux des étrangers sur la compatibilité de l'article 42quater, § 4, 4°, de la loi en cause, combiné ou non avec l'article 11 de cette même loi, avec les articles 10, 11, 22 et 191 de la Constitution ainsi que, le cas échéant, avec les articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, dans l'interprétation selon laquelle le conjoint ou le partenaire, étranger non européen, ayant bénéficié du droit au regroupement familial avec un autre étranger non européen et victime de violences domestiques, peut, en vertu de l'article 11 de la loi en cause, voir son droit au séjour maintenu, malgré la rupture de l'installation commune et même si les conditions de séjour ne sont plus réunies, alors que le conjoint ou le partenaire, étranger non européen, ayant bénéficié du droit au regroupement familial avec un Belge ou un étranger européen, et victime de violences domestiques doit, pour bénéficier du maintien de son droit de séjour en cas de cessation de l'installation commune, satisfaire aux conditions prévues à l'article 42quater, § 4, dernier alinéa.
De Raad voor Vreemdelingenbetwistingen stelt aan het Hof een vraag over de bestaanbaarheid van artikel 42quater, § 4, 4°, van de in het geding zijnde wet, al dan niet in samenhang gelezen met artikel 11 van diezelfde wet, met de artikelen 10, 11, 22 en 191 van de Grondwet, alsook in voorkomend geval met de artikelen 8 en 14 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens, in die interpretatie dat de echtgenoot of de partner, niet-Europese vreemdeling, die het recht op gezinshereniging met een andere niet-Europese vreemdeling heeft genoten en het slachtoffer is van huiselijk geweld, op grond van artikel 11 van de in het geding zijnde wet zijn verblijfsrecht kan behouden, ondanks de beëindiging van de gezamenlijke vestiging en zelfs indien niet meer wordt voldaan aan de verblijfsvoorwaarden, terwijl de echtgenoot of de partner, niet-Europese vreemdeling, die het recht op gezinshereniging met een Belg of een Europese vreemdeling heeft genoten en het slachtoffer is van huiselijk geweld, om het behoud van zijn verblijfsrecht in geval van beëindiging van de gezamenlijke vestiging te genieten, moet voldoen aan de voorwaarden bepaald in artikel 42quater, § 4, laatste lid.

3. Ce regroupement fait partie de la conversion du réseau des bureaux de poste classique vers un réseau dynamique de points de service (bureaux de poste et points poste) qui a débuté en 2007 et qui est maintenant dans sa phase finale. Le contrat de gestion contient les critères auxquels cette réorganisation doit répondre: - le réseau comprend au moins 1300 points de service dont au moins 650 bureaux de poste; - la présence d'au moins un bureau de poste est garantie dans chacune des 589 communes; - au minimum 95 % de la population doit avoir accès à un point de service postal offrant l'assortiment de base dans les 5 km (par la route) et au minimum 98 % de la population dans les 10 km (par la route).
De criteria waaraan deze reorganisatie moet beantwoorden zijn opgenomen in het beheerscontract: - het netwerk bevat minstens 1.300 dienstverleningspunten waarvan minimum 650 postkantoren; - elk van de 589 gemeenten moet minstens over één postkantoor beschikken; - er moet een dienstverleningspunt bereikbaar zijn voor minimum 95 % van de bevolking binnen de 5 kilometer (via de weg) en voor minimum 98 % van de bevolking binnen de 10 kilometer (via de weg).

La qualité et la disponibilité du service de police doit être la même, ce qui impliquera généralement la nécessité, pour les corps de police des petites communes et les communes rurales, de se regrouper structurellement et définitivement au sein d'une zone territoriale plus large et ce, afin de rassembler les effectifs.
De kwaliteit en de beschikbaarheid van de politiezorg moet dezelfde zijn, wat er veelal zal toe leiden dat de politiekorpsen van kleine gemeenten en plattelandsgemeenten zich structureel, en definitief, moeten groeperen binnen een territoriaal grotere zone om het personeelsbestand te bundelen.

Une zone peut regrouper cinq ou six communes au plus et elle doit pouvoir déployer un effectif de 80 à 120 agents.
Een zone mag hoogstens 5 tot 6 gemeenten omvatten. Per zone moeten 80 tot 120 personeelsleden worden ingeschakeld.

a) le regroupement des communes pour cet accord inter-police doit correspondre à une Zone Inter-Police telle que proposée par le groupe de travail technique provincial;
a) de verzameling gemeenten die dit interpolitioneel akkoord afsluiten, moet overeenstemmen met een Interpolitiezone zoals voorgesteld door de provinciale technische werkgroep;

Une entité ne doit cependant pas appliquer la présente Norme aux transactions par lesquelles l’entité acquiert des biens représentatifs des actifs nets acquis lors d’un regroupement d’entreprises auquel s’applique IFRS 3 Regroupements d’entreprises (révisée en 2008), lors d’un regroupement d’entités ou d’entreprises impliquant des entités sous contrôle commun, tel que décrit aux paragraphes B1 à B4 de IFRS 3, ou lors de la participation d’une entreprise à la formation d’une coentreprise telle que définie par IAS 31 Participation dans des coentreprises.
Een entiteit mag deze IFRS echter niet toepassen op transacties waarbij de entiteit goederen verwerft als onderdeel van de nettoactiva die zijn verworven in een bedrijfscombinatie zoals gedefinieerd in IFRS 3 Bedrijfscombinaties (herziene versie van 2008), in een combinatie van entiteiten of bedrijven waarover gezamenlijk de zeggenschap wordt uitgeoefend zoals beschreven in de alinea's B1 tot en met B4 van IFRS 3, of de bijdrage van een bedrijf aan de oprichting van een joint venture zoals gedefinieerd in IAS 31 Belangen in Joint Ventures.

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hannut, en extension de la zone d'activité économique existante (planche 41/1S) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté royal du 20 novembre 1981 établissant le plan de secteur de Huy-Waremme, notamment modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 avril 1999; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Huy-Waremme et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hannut (planche 41/1S); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de modification de plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hannut (planche 41/1S); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Namur entre le 13 octobre et le 26 novembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : - le regroupement de l'urbanisation; - l'emploi; - l'impact sur l'agriculture; - les périmètres d'isolement; Vu l'avis favorable du conseil communal de Hannut du 23 décembre 2003; Vu l'avis relatif à la révision du plan de secteur de plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hannut (planche 41/1S) émis par la CRAT le 5 mars 2004; Vu l'avis rendu par le Conseil wallon de l'environnement pour le développement d ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering houdende definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan Hoei-Borgworm met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Hannuit, in uitbreiding van de bestaande bedrijfsruimte(blad 41/1S) De Waalse Regering, Gelet op het Waals Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium, o.a. artikelen 22, 23, 30, 35, 37, 41 tot 46 en 115; Gelet op het Schéma de développement de l'espace régional (SDER) goedgekeurd door de Regering op 27 mei 1999; Gelet op het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 20 november 1981 tot vaststelling van het gewestplan Hoei-Borgworm, o.a. gewijzigd door het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 6 september 1991 en het besluit van de Waalse Regering van 1 april 1999, Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot besluit van de herziening van het gewestplan Hoei-Borgworm en tot goedkeuring van het voorontwerp van wijziging van plan met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Hannuit (plaat 41/1S); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 tot goedkeuring van het ontwerp van wijziging van het gewestplan Hoei-Borgworm met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Hannuit (plaat 41/1S); Gelet op de klachten en opmerkingen geformuleerd tijdens het openbare onderzoek dat werd gevoerd te Namen tussen 13 oktober en 26 november 2003, aangaande volgende thema's : - groepering van de bebouwing; - werkgelegenheid; - impact op de landbouw; - afzonderingsoppervlaktes; Gelet op het gunstige advies van de gemeenteraad van Hannuit van 23 december 2003; Gelet op het advies betreffende de herziening van het gewestplan van Hoei-Borgworm met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Hannuit (plaat 41/1S) uitgevaardigd door de Gewe ...