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Acte communautaire
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Agent de santé communautaire
Agente de santé communautaire
Approche s'appuyant sur une formule
Appuyer une proposition
Cinquième ressource
Droit communautaire
Droit de l'UE
Droit de l'Union européenne
Droit européen
Emprunt Ortoli
Facilité Ortoli
Fondation européenne
Fournir des services de développement communautaire
Joint appuyé
Joint de rail appuyé
NIC
Nouvel instrument communautaire
Nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Réadaptation communautaire
Réglementation communautaire
Réinsertion communautaire

Vertaling van "communautaire pour appuyer " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
joint appuyé | joint de rail appuyé

ondersteunde spoorstaaflas


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU-instantie [ communautair autonoom organisme | communautair decentraal organisme | communautair dienstverlenend organisme | communautair persoonlijk organisme | EU-agentschappen en gedecentraliseerde organen | Europees agentschap | Europees waarnemingscentrum | instantie van de Europese Unie | institutioneel orgaan EG | orgaan en agentschap van de Europese Unie | satellietorganisme EG ]


agente de santé communautaire | agent de santé communautaire | agent de santé communautaire/agente de santé communautaire

gvo-consultant | huishoudkundig consulente | gezondheidsvoorlichtings- en opvoedingsconsulent | voorlichter gezondheid






nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

nieuw communautair instrument [ NCI | Ortoli-faciliteit | Ortoli-lening ]


droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]

EU-recht [ communautaire rechtsorde | communautaire voorschriften | communautaire wetgeving | communautair recht | EG-recht | Europees recht | recht van de Europese Unie ]


réadaptation communautaire | réinsertion communautaire

revalidatie binnen de eigen gemeenschap


acte communautaire

besluit van de Europese Gemeenschappen


fournir des services de développement communautaire

op de gemeenschap gebaseerde ontwikkelingsdiensten bieden
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce cadre, la Commission propose une procédure de coordination au niveau communautaire, s'appuyant sur une évaluation effectuée par les États membres, en collaboration avec les partenaires sociaux et les personnes s'occupant de l'intégration des immigrants, qui aboutirait à l'élaboration de rapports périodiques permettant au Conseil de convenir d'une politique globale pour l'Union européenne en ce qui concerne l'admission de nouveaux migrants.

In dit kader doet de Commissie een voorstel voor een coördinatieprocedure op Gemeenschapsniveau, gebaseerd op een evaluatie van de lidstaten, in overleg met de sociale partners en degenen die bij de integratie van migranten zijn betrokken, met periodieke verslagen, aan de hand waarvan een algemeen EU-beleid voor de toelating van nieuwe migranten door de Raad zou worden goedgekeurd.


La donnée nécessaire pour appuyer la demande est que cette dernière doit être appuyée par un service agréé et/ou reconnu à ce titre par le Collège de la Commission communautaire française ou par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées.

De aanvraag moet de steun hebben van een daartoe door het College van de Franse Gemeenschapscommissie of door het Agence wallonne pour l'Intégration des personnes handicapées erkende dienst.


La donnée nécessaire pour appuyer la demande est que cette dernière doit être appuyée par un service agréé à ce titre par le Collège de la Commission communautaire française ou par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées.

De aanvraag moet de steun hebben van een daartoe door het College van de Franse Gemeenschapscommissie of door het Agence wallonne pour l'Intégration des personnes handicapées erkende dienst.


En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire ...[+++]

En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire ...[+++]


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En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire ...[+++]

En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire ...[+++]


4. Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer sur des indicateurs qualitatifs et, chaque fois que c'est possible, quantitatifs.

4. Voor ieder voorgesteld wetgevingsbesluit van de Gemeenschap moeten de redenen waarop het is gebaseerd worden opgegeven om aan te tonen dat het subsidiariteits- en het evenredigheidsbeginsel in acht worden genomen; de redenen voor de conclusie dat een Gemeenschapsdoelstelling beter bereikt kan worden door de Gemeenschap moeten met kwalitatieve of, zo mogelijk, kwantitatieve indicatoren worden gestaafd.


Ce groupe avait pour mandat de définir une approche commune visant à mieux coordonner les différentes interventions communautaires pour appuyer la réalisation des réseaux transeuropéens de transport, d’énergie et de télécommunications.

Deze groep heeft het mandaat gekregen om een gemeenschappelijke aanpak vast te stellen teneinde de verschillende communautaire acties voor de ondersteuning van de totstandbrenging van de trans-Europese vervoers- energie- en telecommunicatienetwerken beter te coördineren.


(14) Les organismes communautaires doivent appuyer leurs demandes de versement de la subvention communautaire par une prévision de trésorerie et les fonds versés par les Communautés au titre de cette subvention doivent porter intérêt au bénéfice des Communautés.

(14) De communautaire organen moeten hun verzoeken tot betaling van de communautaire subsidie verantwoorden met een cashflowraming en de middelen die de Gemeenschappen uit hoofde van deze subsidie betalen, moeten de belangen van de Gemeenschappen ten goede komen.


1. RAPPELANT la résolution du Conseil du 2 juin 1994 concernant le cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique(1), dans laquelle il était constaté qu'il y a lieu d'examiner sans plus tarder la question des maladies mentales, qui sont à l'origine d'un taux de morbidité ainsi que de dépenses globales de santé très élevés, en vue de déterminer la nature et l'ampleur des actions qui doivent être entreprises au niveau communautaire pour appuyer les efforts des États membres dans ce domaine.

1. HERINNEREND aan de resolutie van de Raad van 2 juni 1994 betreffende het actiekader van de Gemeenschap op het gebied van de volksgezondheid(1), waarin wordt verklaard dat psychische stoornissen, die een zeer groot aandeel hebben in het ziektecijfer en in de totale uitgaven voor de gezondheidszorg, onverwijld moeten worden onderzocht om aard en omvang vast te stellen van de op Gemeenschapsniveau op te zetten acties ter ondersteuning van de inspanningen van de lidstaten op dit gebied.


Dans tous ces domaines, le programme mettra sur pied des mécanismes qui contribueront à améliorer l'efficacité des interventions sanitaires en fournissant aux pouvoirs publics compétents en la matière, aux professionnels de la santé et au grand public des informations précises sur les grandes tendances à l'échelle communautaire, en appuyant les projets novateurs, en évaluant les nouvelles technologies, en prenant des mesures pour améliorer la qualité et en définissant des lignes directrices en matière de bonnes pratiques.

Voor al deze factoren zal het programma mechanismen instellen om de doeltreffendheid van gezondheidsinterventies te verbeteren door de gezondheidsautoriteiten, de gezondheidwerkers en het publiek exacte informatie voor de hele Gemeenschap te verstrekken over de belangrijkste trends, innoverende projecten te ondersteunen, nieuwe technologieën te evalueren, maatregelen te nemen voor kwaliteitsverbetering en richtsnoeren op te stellen voor goede praktijken.


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