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Traduction de «code pénal semble donc » (Français → Néerlandais) :

Le champ d'application de l'article 433quinquies, § 1 , alinéa 1 , 4º, du Code pénal semble donc en être réduit.

Het toepassingsgebied van artikel 433quinquies, § 1, eerste lid, 4º, van het Strafwetboek blijkt hierdoor dus verkleind te zijn.


L'article 475 du Code pénal semble donc bien viser, dans l'esprit du législateur « un concours de deux infractions intentionnelles qui, par exception aux règles « favorables » du concours idéal, devenait aggravant dans le chef des coaccusés qui auraient réalisé ce concours et dont les débats auraient démontré qu'ils avaient accepté de participer tout à la fois au vol et au meurtre » (8) .

Artikel 475 van het Strafwetboek lijkt volgens de wetgever dus wel degelijk te slaan op « un concours de deux infractions intentionnelles qui, par exception aux règles « favorables » du concours idéal, devenait aggravant dans le chef des coaccusés qui auraient réalisés ce concours et dont les débats auraient démontré qu'ils avaient accepté de participer tout à la fois au vol et au meurtre » (8) .


L'article 475 du Code pénal semble donc bien viser, dans l'esprit du législateur « un concours de deux infractions intentionnelles qui, par exception aux règles « favorables » du concours idéal, devenait aggravant dans le chef des coaccusés qui auraient réalisé ce concours et dont les débats auraient démontré qu'ils avaient accepté de participer tout à la fois au vol et au meurtre » (8) .

Artikel 475 van het Strafwetboek lijkt volgens de wetgever dus wel degelijk te slaan op « un concours de deux infractions intentionnelles qui, par exception aux règles « favorables » du concours idéal, devenait aggravant dans le chef des coaccusés qui auraient réalisés ce concours et dont les débats auraient démontré qu'ils avaient accepté de participer tout à la fois au vol et au meurtre » (8) .


Le champ d'application de l'article 433quinquies, § 1 , alinéa 1 , 4º, du Code pénal semble donc en être réduit.

Het toepassingsgebied van artikel 433quinquies, § 1, eerste lid, 4º, van het Strafwetboek blijkt hierdoor dus verkleind te zijn.


L'évaluation du risque semble donc quelquefois morcelée. Ainsi, en Suède, les incidences résultant d'activités liées à la chimie sont couvertes par le Code de l'environnement, mais celles qui ne sont pas liées à la chimie ne le sont pas.

De regelgeving inzake risicobeoordeling lijkt dus in sommige gevallen fragmentarisch. Bijvoorbeeld in Zweden, waar alleen milieueffecten die een gevolg zijn van activiteiten waarbij chemische producten zijn betrokken, onder de milieuwetgeving vallen.


Un autre problème semble tenir aux lacunes des dispositions du code pénal en ce qui concerne la lutte contre la corruption et, en particulier la corruption «à haut niveau», le trafic d'influence et la distinction entre la corruption active et passive.

Een ander probleem zijn de tekortkomingen in de bepalingen van het strafwetboek op het vlak van corruptiebestrijding, in het bijzonder "corruptie op hoog niveau", ongeoorloofde beïnvloeding en het verschil tussen actieve en passieve corruptie.


Commentaire : La définition actuelle de la corruption selon les termes de l'article 246 du Code pénal ne semble pas couvrir spécifiquement l'octroi d'un avantage mais uniquement la proposition d'un avantage.

Toelichting : de huidige definitie van omkoping volgens artikel 246 van het Strafwetboek lijkt niet specifiek de toekenning van een voordeel te omvatten, maar uitsluitend het voorstellen van een voordeel.


La référence à l'article 42 du Code pénal semble toutefois superfétatoire, dès lors que l'alinéa 2 du même article confère de manière générale au procureur du Roi le pouvoir d'ordonner la saisie des choses susceptibles de faire l'objet de confiscation, au premier rang desquelles figurent celles qui sont visées à l'article 42 du Code pénal.

De verwijzing naar artikel 42 van het Strafwetboek lijkt echter overbodig, te meer daar het 2e lid van hetzelfde artikel de procureur des Konings algemene bevoegdheid verleent het beslag te bevelen van goederen die in aanmerking komen voor verbeurdverklaring, en in de eerste plaats betreft dit goederen die bedoeld zijn in artikel 42 van het Strafwetboek.


le simple fait de regarder de la pornographie enfantine, donc sans la télécharger, est expressément repris dans le Code pénal

het louter bekijken, dus zonder te downloaden, van kinderporno wordt uitdrukkelijk in het Strafwetboek opgenomen


S'il existe donc des mesures générales et des dispositions dans les codes de procédure pénale qui protègent les victimes de la criminalité, il semble que des mesures spécifiques fassent défaut pour les enfants victimes de la traite.

Hoewel er dus algemene maatregelen en bepalingen bestaan binnen het strafprocesrecht, lijken specifieke maatregelen voor de minderjarige slachtoffers van mensenrechten te ontbreken.




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Date index: 2023-05-05
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