Vertaling van "cette nouvelle rédaction " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Omschrijving: Bij deze stoornis bestaat er een behoedzaamheid jegens vreemden en sociale angst bij confrontatie met nieuwe, vreemde of sociaal bedreigende situaties. Deze categorie moet alleen gebruikt worden indien deze angsten ontstaan in de vroege jaren, ongebruikelijk hevig zijn en samengaan met problemen in het sociaal functioneren. | Neventerm: | ontwijkingsstoornis op kinderleeftijd of in adolescentie

si un nouvel Etat membre se prévaut de cette faculté
wanneer een nieuwe Lid-Staat gebruik maakt van die mogelijkheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette nouvelle rédaction vise à rencontrer l'intention de l'auteur de cette disposition qui désirait introduire une disposition identique à celle de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, lequel dispose, s'agissant des armes prohibées : « en cas d'infraction (.), les armes seront saisies, confisquées et détruites, même si elles n'appartiennent pas au condamné ».
Deze nieuwe redactie stemt overeen met de bedoeling van de auteur die een identieke bepaling wou invoegen als in artikel 4, tweede lid, van de wet van 3 januari 1933 op de vervaardiging van, de handel in en het dragen van wapens en op de handel in munitie, dat in verband met de verboden wapens bepaalt : « in geval van inbreuk (..) worden de wapens in beslag genomen, verbeurd verklaard en vernietigd, zelfs als ze niet aan de overtreder toebehoren ».

Cette nouvelle rédaction vise à rencontrer l'intention de l'auteur de cette disposition qui désirait introduire une disposition identique à celle de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, lequel dispose, s'agissant des armes prohibées : « en cas d'infraction (.), les armes seront saisies, confisquées et détruites, même si elles n'appartiennent pas au condamnés ».
Deze nieuwe redactie stemt overeen met de bedoeling van de auteur die een identieke bepaling wou invoegen als in artikel 4, tweede lid, van de wet van 3 januari 1933 op de vervaardiging van, de handel in en het dragen van wapens en op de handel in munitie, dat in verband met de verboden wapens bepaalt : « in geval van inbreuk (..) worden de wapens in beslag genomen, verbeurd verklaard en vernietigd, zelfs als ze niet aan de overtreder toebehoren ».

Pareille adaptation de la rédaction de la disposition en projet revient assurément à l'autorité fédérale, même si cette dernière est tributaire à cet égard de la manière dont les régions souhaitent considérer des zones à risque comme étant des zones « existantes » ou « nouvelles ».
Dergelijke aanpassing van de redactie van de ontworpen bepaling is uiteraard zaak van de federale overheid, zij het dat deze daarbij afhankelijk is van de wijze waarop de gewesten risicozones wensen te beschouwen als "bestaande", dan wel als "nieuwe" risicozones.

Dans leur amendement adopté par la Chambre des représentants et comportant une nouvelle rédaction de l'article 287ter proposé par le Sénat, MM. Duquesne et Barzin avaient, par erreur, omis de reprendre également le texte du § 5 de cette nouvelle disposition.
In het amendement van de heren Duquesne en Barzin, aangenomen in de Kamer van volksvertegenwoordigers, tot herschrijving van het door de Senaat voorgestelde artikel 287ter werd bij vergissing § 5 van deze nieuwe bepaling niet overgenomen.

Dans l'affaire n° 6575, la partie requérante précise que sa requête vise cette disposition, « tant dans son ancienne que dans sa nouvelle rédaction ».
In de zaak nr. 6575 preciseert de verzoekende partij dat haar verzoekschrift die bepaling « zowel in de vroegere als in de nieuwe redactie ervan » beoogt.

A cette fin, Il peut: 1° modifier l'ordre, la numérotation et, en général, la présentation des dispositions à coordonner; 2° modifier les références qui seraient contenues dans les dispositions à coordonner en vue de les mettre en concordance avec la numérotation nouvelle; 3° modifier la rédaction des dispositions à coordonner en vue d'assurer leur concordance et d'en unifier la terminologie sans qu'il puisse être porté atteinte aux principes inscrits dans ces dispositions.
Daartoe kan Hij : 1° de volgorde en de nummering van de te coördineren bepalingen veranderen en in het algemeen de teksten naar de vorm wijzigen; 2° de verwijzingen die voorkomen in de te coördineren bepalingen met de nieuwe nummering doen overeenstemmen; 3° zonder afbreuk te doen aan de beginselen die in de te coördineren bepalingen vervat zijn, de redactie ervan wijzigen om ze onderling te doen overeenstemmen en eenheid in de terminologie te brengen.

A cette fin Il peut : 1° modifier l'ordre, la numérotation et, en général, la présentation des dispositions à coordonner; 2° modifier les références qui seraient contenues dans les dispositions à coordonner en vue de les mettre en concordance avec la numérotation nouvelle; 3° modifier la rédaction des dispositions à coordonner en vue d'assurer leur concordance et d'en unifier la terminologie sans qu'il puisse être porté atteinte aux principes inscrits dans ces dispositions.
Daartoe kan Hij : 1° de volgorde en de nummering van de te coördineren bepalingen veranderen en in het algemeen de teksten naar de vorm wijzigen; 2° de verwijzingen die voorkomen in de te coördineren bepalingen met de nieuwe nummering doen overeenstemmen; 3° zonder afbreuk te doen aan de beginselen die in de te coördineren bepalingen vervat zijn, de redactie ervan wijzigen om ze onderling te doen overeenstemmen en eenheid in de terminologie te brengen.

Les lignes de force de cette nouvelle circulaire sont les suivantes : – le modèle de procès-verbal issu de la version précédente de la circulaire est supprimé et remplacé par une « liste de contrôle » destinée à servir d'aide-mémoire lors de la rédaction du procès-verbal, y compris lorsque le comportement ne constitue pas une infraction ; – la possibilité d'imposer une interdiction de résidence en cas de menace grave et immédiate pour la sécurité des personnes est intégrée à la liste des mesures proposées ; – le rôle du procureur général dans le cadre de la violence dans le couple est clarifié, plus particulièrement grâce à la désignation, au sein du parquet général, d'un magistrat de référence qui apportera son appui aux parquets de première instance ; – le chapitre relatif à la protection des enfants est élargi afin d'accorder davantage d'attention aux enfants qui font partie de la famille et il est renvoyé à cet égard à la législation et aux compétences des Communautés ; – un chapitre sur les cas particuliers de la non-représentation d'un enfant, de l'abandon de famille et de l'abandon d'un enfant dans le besoin est ajouté ; – une synthèse destinée au service de police intervenant, trois listes de contrôle (A. Générale, B. Non-représentation d'un enfant et C. Abandon de famille et abandon d'un enfant dans le besoin) et une synthèse destinée aux magistrats sont jointes en annexe.
De krachtlijnen van deze nieuwe omzendbrief zijn : – het model van proces-verbaal uit de vorige versie van de omzendbrief wordt afgeschaft en vervangen door een « controlelijst » die moet dienen als geheugensteun om het proces-verbaal op te stellen, ook wanneer de gedraging geen misdrijf is ; – de mogelijkheid om een huisverbod op te leggen in geval van een ernstige en onmiddellijke dreiging voor de veiligheid van personen, werd opgenomen in de lijst met voorgestelde maatregelen ; – de rol van de procureur-generaal inzake partnergeweld wordt verduidelijkt, meer bepaald via de aanduiding van een referentiemagistraat binnen het parket-generaal, die de parketten van eerste aanleg zal ondersteunen ; – het hoofdstuk aangaande de bescherming van de kinderen wordt uitgebreid opdat meer aandacht zou worden besteed aan de kinderen die deel uitmaken van de familie waarbij er wordt verwezen naar de wetgeving en de bevoegdheden van de gemeenschappen ; – een hoofdstuk over de bijzondere gevallen van de niet-vertegenwoordiging van een kind, de familieverlating en het verlaten van een kind in een behoeftige toestand wordt toegevoegd ; – als bijlage worden een synthese voor de optredende politiedienst, drie controlelijsten (A. Algemeen, B. Niet-vertegenwoordiging van een kind en C. Familieverlating en verlaten van een kind in een behoeftige toestand) en een synthese voor de magistraten toegevoegd.