Traduction de «cette directive relèvent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

azimut | azimut direct | relèvement vrai
azimut | azimuth | ware peiling | werkelijke peiling

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement
overlijden als gevolg van obstetrische oorzaak (direct of indirect), 1 jaar of meer na bevalling

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
Deze verklaring voor de notulen valt niet onder de geheimhoudingsplicht en wordt voor het publiek beschikbaar gesteld

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette Direction relève directement de la compétence du Président du Comité de direction du SPF.
Deze Directie valt rechtstreeks onder de bevoegdheid van de Voorzitter van bet Directiecomité van de FOD.

Cependant, les tâches de cette direction relèvent de la compétence de mon collègue responsable de la Politique scientifique.
De taakinvulling van die directie behoort echter tot de bevoegdheid van mijn collega bevoegd voor Wetenschapsbeleid.

TITRE IV. - Modifications de la loi du 2 mai 2007 relative a la publicite des participations importantes dans des emetteurs dont les actions sont admises à la negociation sur un marche reglemente et portant des dispositions diverses Art. 23. A l'article 3 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, modifié par l'arrêté royal du 3 mars 2011, les modifications suivantes sont apportées : a) au paragraphe 1, 1°, les mots "toute personne morale de droit privé ou de droit public" sont remplacés par les mots "toute entité juridique régie par le droit privé ou public"; b) au même paragraphe, 6°, les mots "une personne physique ou morale" sont remplacés par les mots "une personne physique ou une entité juridique"; c) au même paragraphe, le 7° est remplacé par ce qui suit : "7° "personne détenant le contrôle" : la personne physique ou l'entité juridique qui contrôle une entreprise, quelle que soit la forme juridique de cette entreprise et quel que soit le droit dont cette entreprise relève; "; d) au même paragraphe, 13°, a) et b), les mots "les personnes physiques ou morales" sont remplacés par les mots "les personnes physiques ou entités juridiques"; e) au même paragraphe, 13°, le c) est abrogé; f) au même paragraphe, 14°, les mots "a), b) ou c)" sont remplacés par les mots "a) ou b)"; g) au même paragraphe, 16° et 17°, les mots "toute personne physique ou morale" sont remplacés par les mots "toute personne physique ou entité juridique"; h) le paragraphe 1 est complété par les 27°, 28°, 29°, 30° et 31° rédigés comme suit : "27° "le règlement (CE) n° 2273/2003" : le règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers; 28° "le règlement (UE) n° 596/2014" : le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et ...
TITEL IV. - Wijzigingen van de wet van 2 mei 2007 op de openbaarmaking van belangrijke deelnemingen in emittenten waarvan aandelen zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt en houdende diverse bepalingen Art. 23. In artikel 3 van de wet van 2 mei 2007 op de openbaarmaking van belangrijke deelnemingen, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 3 maart 2011, worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) in paragraaf 1 wordt in de bepaling onder 1° het woord "rechtspersoon" vervangen door de woorden "juridische entiteit"; b) in dezelfde paragraaf worden in de bepaling onder 6° de woorden "een natuurlijke of rechtspersoon" vervangen door de woorden "een natuurlijke persoon of een juridische entiteit"; c) in dezelfde paragraaf wordt de bepaling onder 7° vervangen als volgt : "7° "controlerende persoon" : de natuurlijke persoon of de juridische entiteit die de controle heeft over een onderneming, ongeacht de rechtsvorm die deze onderneming aanneemt of het recht waaronder zij ressorteert; "; d) in dezelfde paragraaf worden, in de bepaling onder 13°, in onderdelen a) en b) de woorden "de natuurlijke of rechtspersonen" vervangen door "de natuurlijke personen of juridische entiteiten"; e) in dezelfde paragraaf wordt, in de bepaling onder 13°, onderdeel c) opgeheven; f) in dezelfde paragraaf worden, in de bepaling onder 14°, de woorden "a), b) of c)" vervangen door de woorden "a) of b)"; g) in dezelfde paragraaf worden, in de bepalingen onder 16° en 17°, de woorden "een natuurlijke of rechtspersoon" vervangen door "een natuurlijke persoon of een juridische entiteit"; h) paragraaf 1 wordt aangevuld met de bepalingen onder 27°, 28°, 29°, 30° en 31°, luidende : "27° "Verordening (EG) nr. 2273/2003" : Verordening (EG) nr. 2273/2003 van de Commissie van 22 december 2003 tot uitvoering van richtlijn 2003/6/EG van het Europees Parlement en de Raad wat de uitzonderingsregeling voor terugkoopprogramma's en voor de stabilisatie van financiële instrument ...

Les agents de l'ancienne Administration des contributions directes relevant de la classe A3 ou d'une classe supérieure et les titulaires du grade d'expert fiscal ou du grade supprimé d'expert financier et administratif occupés dans l'Administration générale de la perception et du recouvrement peuvent se porter candidats pour une intégration dans cette entité ainsi que dans :
De ambtenaren van de voormalige Administratie der directe belastingen behorend tot de klasse A3 of een hogere klasse en de houders van de graad van fiscaal deskundige of de afgeschafte graad van financieel en administratief deskundige, die tewerkgesteld zijn in de Algemene Administratie van de Inning en de Invordering kunnen zich benevens voor deze entiteit kandidaat stellen voor een integratie in :

Les agents de l'ancienne Administration des contributions directes relevant de la classe A3 ou d'une classe supérieure et les titulaires du grade d'expert fiscal ou du grade supprimé d'expert financier et administratif occupés dans l'Administration générale de la fiscalité peuvent se porter candidats pour une intégration dans cette entité ainsi que dans :
De ambtenaren van de voormalige Administratie der directe belastingen behorend tot de klasse A3 of een hogere klasse en de houders van de graad van fiscaal deskundige of de afgeschafte graad van financieel en administratief deskundige, die tewerkgesteld zijn in de Algemene Administratie van de Fiscaliteit kunnen zich benevens voor deze entiteit kandidaat stellen voor een integratie in :

Art. 16. § 1. Sans préjudice de l'alinéa 2, les agents de l'ancienne Administration des contributions directes relevant du niveau B, C ou D ou de la classe A1 ou A2 occupés dans l'Administration générale de la perception et du recouvrement peuvent se porter candidats pour une intégration dans cette entité ainsi que dans :
Art. 16. § 1. Onverminderd het tweede lid, kunnen de ambtenaren van de voormalige Administratie der directe belastingen, behorend tot het niveau B, C of D of de klasse A1 of A2, die tewerkgesteld zijn in de Algemene Administratie van de Inning en de Invordering zich benevens voor deze entiteit kandidaat stellen voor een integratie in :

Art. 14. § 1. Sans préjudice de l'alinéa 2, les agents de l'ancienne Administration des contributions directes relevant du niveau B, C ou D ou de la classe A1 ou A2 occupés dans l'Administration générale de la Fiscalité peuvent se porter candidats pour une intégration dans cette entité ainsi que dans :
Art. 14. § 1. Onverminderd het tweede lid, kunnen de ambtenaren van de voormalige Administratie der directe belastingen, behorend tot het niveau B, C of D of de klasse A1 of A2, die tewerkgesteld zijn in de Algemene Administratie van de Fiscaliteit zich benevens voor deze entiteit kandidaat stellen voor een integratie in :

II. - Activités en Belgique, par voie de succursale ou en libre prestation de services, par des entreprises de réassurance relevant du droit de pays tiers Art. 600. Les entreprises de réassurance qui relèvent du droit d'un pays tiers et dont le régime de solvabilité auquel elles sont assujetties en application de cette législation est, en application de l'article 172, paragraphe 3, de la Directive 2009/138/CE, considéré comme équivalent à celui établi par cette directive pour les entreprises relevant du droit d'un Etat membre, sont autorisées à exercer en Belgique, par la voie d'installation d'une succursale ou sous le régime de la libre prestation de services, les opérations de réassurance pour lesquelles elles ont obtenu un agrément dans leur Etat d'origine.
II. - Uitoefening van activiteiten in België via de vestiging van een bijkantoor of het vrij verrichten van diensten, door herverzekeringsondernemingen die onder het recht van een derde land ressorteren Art. 600. Herverzekeringsondernemingen die onder het recht van een derde land ressorteren en waarvan de solvabiliteitsregeling waaraan ze krachtens deze wetgeving onderworpen zijn, met toepassing van artikel 172, lid 3, van Richtlijn 2009/138/EG als gelijkwaardig wordt beschouwd met de regeling waarin deze Richtlijn voorziet voor de ondernemingen die onder het recht van een lidstaat ressorteren, mogen in België via de vestiging van een bijkantoor of het vrij verrichten van diensten de herverzekeringsactiviteiten uitoefenen waarvoor zij in hun lidstaat van herkomst een vergunning hebben verkregen.

Art. 601. Les entreprises de réassurance qui relèvent du droit d'un pays tiers et dont le régime de solvabilité auquel elles sont assujetties en application de cette législation n'est pas, en application de l'article 172, paragraphe 3, de la Directive 2009/138/CE, considéré comme équivalent à celui établi par cette directive pour les entreprises relevant du droit d'un Etat membre, sont autorisées à exercer en Belgique, par la voie d'installation d'une succursale, les opérations de réassurance pour lesquelles elles ont obtenu un agrément dans leur Etat d'origine moyennant le respect des dispositions du Chapitre I du présent Titre.
Art. 601. De herverzekeringsondernemingen die onder het recht van een derde land ressorteren en waarvan de solvabiliteitsregeling waaraan ze krachtens deze wetgeving onderworpen zijn, met toepassing van artikel 172, lid 3, van Richtlijn 2009/138/EG, niet als gelijkwaardig wordt beschouwd met de regeling waarin deze Richtlijn voorziet voor de ondernemingen die onder het recht van een lidstaat ressorteren, mogen in België, via de vestiging van een bijkantoor, de herverzekeringsactiviteiten uitoefenen waarvoor zij in hun lidstaat van herkomst een vergunning hebben verkregen, mits inachtneming van de bepalingen van Hoofdstuk I van deze Titel.

Néanmoins, la mise en œuvre des directives relevant de cette approche peut encore être améliorée.
De tenuitvoerlegging van de onder deze aanpak vallende richtlijnen kan echter nog worden verbeterd.