Vertaling van "candidats demeure bien " (Frans → Nederlands) :

Même si l'emploi agricole dans la plupart des pays candidats demeure bien supérieur à celui de nombreuses régions de la Communauté, un processus de modernisation, destiné à refléter l'évolution technologique et sociale, est d'ores et déjà en cours.
Ofschoon de werkgelegenheid in de landbouw in de meeste kandidaat-lidstaten nog ver boven het niveau van vele delen van de Gemeenschap ligt, is er al een proces van modernisering op gang gekomen ter aanpassing aan de technologische en sociale veranderingen.

Le commentaire relatif aux articles 27 et 29 en projet mentionne : « Par rapport au texte actuel de l'article 23quinquies, il est proposé d'ajouter explicitement que l'inscription au registre tenu par l'opérateur immobilier public ne peut pas être refusée pour des motifs tenant à la localisation actuelle du candidat-locataire ou au montant de ses revenus minimaux. En effet, et même s'il peut être légitime pour les opérateurs immobiliers publics d'éviter d'installer dans leur parc immobilier des ménages qui risquent de s'avérer incapables de payer le loyer, il reste qu'il s'agit là d'un critère d'exclusion en amont. Par ailleurs, il convient de rappeler ici que les locataires [lire : les propriétaires] peuvent faire bénéficier leurs locataires d'une allocation régionale dans certains cas, et que ce financement s'avère actuellement sous-exploité sur le plan budgétaire. Au demeurant, il est impossible, au moment de l'inscription (avant même donc de savoir quel logement sera attribué au candidat), d'évaluer le pourcentage des revenus du locataire affectés au loyer puisque ce dernier n'est pas encore connu. [...] Par rapport au texte actuel de l'article 23septies concernant les critères d'attribution des logements, il est proposé de supprimer le critère d'adéquation de la localisation du bien, puisque, par hypothèse, le demandeur est déjà inscrit dans la commune et que le territoire de celle-ci est, en principe, suffisamment restreint. L'instauration de sous-distinctions géographiques va, au demeurant, à l'encontre d'objectifs tels que la mobilité résidentielle et la mixité sociale. D'autre part, il est proposé d'énoncer plus explicitement que les critères additionnels qui peuvent être inscrits dans les règlements d'attribution, doivent être conformes aux dispositions du titre IX du Code relatif à l'égalité de traitement, ce qui exclut, par hypothèse, des droits de préférence ou, au contraire, des exclusions à des employés communaux ou des usagers du CPAS. Plus préciséme ...
De commentaar met betrekking tot de ontworpen artikelen 27 en 29 vermeldt : « Ten opzichte van de huidige tekst van artikel 23quinquies, wordt er voorgesteld om expliciet toe te voegen dat de inschrijving in het register dat wordt gehouden door de openbare vastgoedoperator niet mag worden geweigerd op grond van motieven die betrekking hebben op de huidige locatie van de kandidaat-huurder of het bedrag van zijn minimuminkomen. Zo blijft het hier namelijk gaan om een bijkomend uitsluitingscriterium - zelfs indien het voor de openbare vastgoedoperatoren legitiem zou kunnen zijn te voorkomen dat gezinnen, waarvan zou kunnen blijken dat zij niet in de [mogelijkheid] verkeren om de huurprijs te betalen, zich vestigen in hun vastgoedpark; daarnaast, dient er hier aan herinnerd te worden dat de verhuurders hun huurders in bepaalde gevallen kunnen laten genieten van een gewestelijke toelage en dat deze financieringsmodaliteit momenteel ondergebruikt wordt binnen de begroting; daarenboven is het op het moment van de inschrijving (dus vóór dat men weet welke woning aan de kandidaat zal orden toegewezen) onmogelijk om het percentage van het inkomen te ramen dat wordt besteed aan de huur, aangezien de huurprijs nog niet gekend is. [...] Ten opzichte van de huidige tekst van artikel 23septies betreffende de toewijzingscriteria voor de woningen, wordt er voorgesteld om het [criterium] inzake de overeenstemming met de ligging van de woning op te heffen, aangezien de aanvrager per definitie reeds is ingeschreven in de gemeente en het grondgebied van de gemeente in principe reeds voldoende beperkt is. De invoering van een bijkomende geografische onderverdeling is bovendien in strijd met een aantal doelstellingen, zoals met name de residentiële mobiliteit en de sociale gemengdheid. Anderzijds, wordt er voorgesteld om duidelijker aan te halen dat de bijkomende criteria die kunnen worden opgenomen in de toewijzingsreglementen in overeenstemming moeten zijn met de bepalingen van Titel ...

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

Bien que les partis associés à la négociation se soient explicitement engagés à faire entrer au Sénat, par cooptation, plusieurs candidats non élus provenant de Bruxelles et du Brabant flamand afin que les deux « groupes minoritaires » puissent faire entendre leur voix, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une piste qui ne constitue pas, pour les Flamands bruxellois, une alternative en vue de leur représentation au niveau politique fédéral.
Ook al hebben de onderhandelende partijen zich er uitdrukkelijk toe geëngageerd om een aantal niet-verkozenen uit Brussel en uit Vlaams-Brabant via coöptatie in de Senaat te krijgen, zodat beide « minderheidsgroepen » hun stem kunnen laten horen, dan blijft dit toch een piste die voor de Brusselse Vlamingen geen alternatief vormt om op het federale niveau politiek vertegenwoordigd te zijn.

Le Roi doit garder la possibilité de ne pas suivre la présentation de candidats classés par ordre de préférence, faite par le Conseil supérieur de la Justice, à condition, bien sûr, que le refus de la présentation soit dûment motivé, qu'un recours devant le Conseil d'État demeure possible et que le Parlement puisse exercer sans restriction son pouvoir de contrôle normal sur le pouvoir exécutif.
Afwijking van een voordracht van de Hoge Raad waarbij kandidaten in volgorde van voorkeur worden gerangschikt, moet mogelijk blijven, uiteraard alleen mits grondige motivering en met de garantie dat een beroep bij de Raad van State mogelijk blijft en de normale politieke controle van het Parlement op de uitvoerende macht ten volle kan spelen.

Bien que les politiques en matière de santé génésique demeurent pour une large part une compétence des États membres, l'UE pourrait apporter une valeur ajoutée en amorçant un processus d'apprentissage réciproque, basé sur la comparaison des données récoltées en la matière et sur le partage des expériences positives et des meilleures pratiques dans les programmes et les politiques sanitaires des États membres et des "pays candidats".
Hoewel het reproductieve gezondheidsbeleid uitsluitend onder de bevoegdheid van de lidstaten blijft, zou de EU een bijdrage kunnen leveren door een proces van wederzijds leren, gebaseerd op vergelijkingen van reproductieve gezondheidsgegevens op te zetten en door positieve ervaringen en de beste praktijken van de seksuele reproductieve gezondheidsprogramma's en beleidsvormen in de lidstaten "en de toetredingslanden" uit te wisselen.

70. invite les pays candidats à accorder très largement la priorité à la transposition de l'acquis environnemental dans leurs législations nationales et à la mener à bien au plus tard d'ici à la date de leur adhésion; les directives environnementales de l'Union européenne qui peuvent être mises en œuvre à faible coût (par exemple, les directives concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement, l'information en matière d'environnement, le bien-être des animaux, l'habitat et les oiseaux) devraient s'appliquer dès le premier jour de l'adhésion; juge absolument indispensable d'accorder une priorité particulière à la mise en œuvre de l'acquis dans les domaines qui demeurent problématiques sur le plan environnemental (comme la pollution atmosphérique et des eaux ou la gestion des déchets); considère que les périodes transitoires concédées pour la transposition des aspects de l'acquis environnemental entraînant des coûts élevés ne devraient pas dépasser cinq ans, pour autant qu'aucun risque pour l'environnement ou pour les personnes ne requière des mesures plus urgentes et qu'il ne devrait être possible de négocier des périodes transitoires supérieures à cinq ans que dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, après que la Commission aura consulté le Parlement européen et lui aura donné l'assurance que cette requête est raisonnable; estime que l'acceptation de dérogations devrait être subordonnée à l'établissement d'un calendrier, d'un plan d'action et d'une stratégie de financement contraignants;
70. doet een beroep op de kandidaatlanden om een zeer hoge prioriteit toe te kennen aan de omzetting van de communautaire milieuwetgeving in nationale wetgeving en deze uiterlijk op de dag van de toetreding te voltooien; EU-milieurichtlijnen kunnen tegen lage kosten ten uitvoer worden gelegd (b.v. richtlijnene inzake milieueffectrapportage, milieuvoorlichting, wetgeving inzake dierenwelzijn, habitat- en vogelrichtlijnen), dienen vanaf de eerste dag van de toetreding van kracht te zijn; acht het absoluut noodzakelijk speciaal voorrang te verlenen aan de tenuitvoerlegging van het acquis in de overgebleven problematische milieusectoren (zoals lucht- en watervervuiling en afvalverwerking); is van mening dat de overgangsperioden voor de tenuitvoerlegging van de duurdere onderdelen van de milieuwetgeving beperkt dienen te blijven tot een maximum van vijf jaar, tenzij de gevaren voor milieu of mens snellere maatregelen vergen, en dat het slechts in uitzonderingsgevallen die duidelijk gefundeerd zijn, toegestaan mag zijn dat overgangsperioden langer zijn dan vijf jaar, waarover onderhandeld dient te worden nadat de Commissie het Europees Parlement geraadpleegd heeft en het Parlement ermee akkoord gegaan is dat een dergelijk verzoek redelijk is; uitzonderingen mogen alleen worden toegekend indien er een bindend tijdschema, een uitvoeringsplan en een financieringsstrategie zijn opgesteld;