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Annulation de bail
Bail
Bail commercial
Bail rural
Bail à ferme
Bail à loyer
Clause de non-renflouement
Conseiller en crédit-bail automobile
Conseillère en LOA automobile
Conseillère en location avec option d'achat automobile
Couper des arbres pour ouvrir l’accès au public
Ouvrir un dossier d’indemnisation
Ouvrir un recours
Principe du no bail out
Rescision de bail
Règle du no bail-out

Traduction de «bail pour ouvrir » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bail [ bail à loyer ]

huurovereenkomst [ huurcontract ]


conseiller en crédit-bail automobile | conseillère en LOA automobile | conseiller en crédit-bail automobile/conseillère en crédit-bail automobile | conseillère en location avec option d'achat automobile

manager leasemaatschappij voertuigen | medewerker autoleasebedrijf | medewerker autoleasebedrijf | medewerkster autoleasebedrijf


bail rural [ bail à ferme ]

pachtcontract [ pachtovereenkomst ]




annulation de bail | rescision de bail

huurbraak | huurverbreking


clause de non-renflouement | principe du no bail out | règle du no bail-out

no-bail-out-beginsel | no-bail-out-clausule | no-bail-out-regel




ouvrir un dossier d’indemnisation

schadeclaims opstarten | verzekeringsclaims opstarten


couper des arbres pour ouvrir l’accès au public

bomen kappen om openbare toegang vrij te maken


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est en effet extrêmement curieux de constater que si le bailleur résilie le bail pour ouvrir dans le bien un commerce non similaire, il ne devra verser aucune indemnité au preneur, ceci est inéquitable. La présente proposition entend également éliminer cette anomalie (article 10).

Dit voorstel maakt daar een einde aan (artikel 10).


La Commission décide d'ouvrir la procédure à l'égard de l'aide qui aurait été accordée à Philips et à Rabobank dans le cadre d'une cession-bail de savoir-faire

De Commissie heeft besloten de procedure in te leiden ten aanzien van mogelijke steun aan PHILIPS en RABOBANK bij de technolease-transactie




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bail pour ouvrir ->

Date index: 2021-11-07
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