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Traduction de «baar » (Français → Néerlandais) :

Par arrêt n° 225.719 du 5 décembre 2013 en cause de Nathalie Lambert contre la Communauté française, partie intervenante : Nathalie Baar, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 décembre 2013, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante :

Bij arrest nr. 225.719 van 5 december 2013 in zake Nathalie Lambert tegen de Franse Gemeenschap, tussenkomende partij : Nathalie Baar, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 16 december 2013, heeft de Raad van State de volgende prejudiciële vraag gesteld :


­ à propos du contentieux fiscal, A. Baar écrit : « Je l'ai dit et je le répéterai encore autant qu'il le faudra, faire juger des contestations de droit par des personnes qui ont établi elles-mêmes les règlements, par un organisme purement politique composé d'hommes que rien n'a préparé à ces fonctions judiciaires, qui ont d'autres soucis en tête et qui théoriquement se renouvelle tous les six ans, n'est certes pas le moyen d'avoir une bonne justice » (« Réforme du contentieux en matière fiscale », Revue de l'administration, 1935, p. 107);

­ in verband met de berechting van fiscale geschillen schrijft A. Baar : « Je l'ai dit et je le répéterai encore autant qu'il le faudra, faire juger des contestations de droit par des personnes qui ont établi elles-mêmes les règlements, par un organisme purement politique composé d'hommes que rien n'a préparé à ces fonctions judiciaires, qui ont d'autres soucis en tête et qui théoriquement se renouvelle tous les six ans, n'est certes pas le moyen d'avoir une bonne justice » (« Réforme du contentieux en matière fiscale », Revue de l'administration, 1935, blz. 107);


­ à propos du contentieux fiscal, A. Baar écrit : « Je l'ai dit et je le répéterai encore autant qu'il le faudra, faire juger des contestations de droit par des personnes qui ont établi elles-mêmes les règlements, par un organisme purement politique composé d'hommes que rien n'a préparé à ces fonctions judiciaires, qui ont d'autres soucis en tête et qui théoriquement se renouvelle tous les six ans, n'est certes pas le moyen d'avoir une bonne justice » (« Réforme du contentieux en matière fiscale », Revue de l'administration, 1935, p. 107);

­ in verband met de berechting van fiscale geschillen schrijft A. Baar : « Je l'ai dit et je le répéterai encore autant qu'il le faudra, faire juger des contestations de droit par des personnes qui ont établi elles-mêmes les règlements, par un organisme purement politique composé d'hommes que rien n'a préparé à ces fonctions judiciaires, qui ont d'autres soucis en tête et qui théoriquement se renouvelle tous les six ans, n'est certes pas le moyen d'avoir une bonne justice » (« Réforme du contentieux en matière fiscale », Revue de l'administration, 1935, blz. 107);


Par arrêt n° 225.719 du 5 décembre 2013 en cause de Nathalie Lambert contre la Communauté française, partie intervenante : Nathalie Baar, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 décembre 2013, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante :

Bij arrest nr. 225.719 van 5 december 2013 in zake Nathalie Lambert tegen de Franse Gemeenschap, met tussenkomende partij Nathalie Baar, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 16 december 2013, heeft de Raad van State de volgende prejudiciële vraag gesteld :


Par arrêtés ministériels du 18 mars 2010 qui produisent leurs effets le 1 mars 2009, MM. François Baar, Marc Baudhuin, Simon Lair-Duee et Jean Laroche sont nommés à titre définitif au grade d'attaché.

Bij ministeriële besluiten van 18 maart 2010 die uitwerking hebben op 1 maart 2009, worden de heren François Baar, Marc Baudhuin, Simon Lair-Duee en Jean Laroche in vast verband benoemd tot de graad van attaché.


Par arrêté du directeur général du 11 février 2009, M. François Baar est admis au stage au grade d'attaché, à la date du 1 mars 2009.

Bij besluit van de directeur-generaal van 11 februari 2009 wordt de heer François Baar op 1 maart 2009 tot de proeftijd toegelaten als attaché.


Par arrêté ministériel du 20 avril 2005, M. Pierre Baar, attaché, est démis à sa demande de ses fonctions à la date du 4 mars 2005.

Bij ministerieel besluit van 20 april 2005 wordt de heer Pierre Baar op 4 maart 2005 op eigen verzoek ontheven van zijn functies van attaché.


[62] Voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 13 avril 2000, affaire C-251/98, Baars, Rec. I-2787

[62] Zie het arrest van 13 april 2000 in zaak C-251/98, Baars, Jurispr. 2000, blz. I-2787.


Ainsi, les régions limitrophes de la Suisse, c'est-à-dire le Kreis de Waldshut (relevant partiellement de l'objectif 5b), le Kreis de Konstanz, le Kreis de Lindau-Bodensee, le Kreis Schwarzwald-Baar et le Kreis Bodensee (zones hors objectif) toucheront 4,855 MECU du Fonds européen de développement régional (FEDER).

Daardoor wordt aan de aan Zwitserland grenzende gebieden Kreis Waldshut (voor een deel doelstelling 5b), Kreis Konstanz, Kreis Lindau-Bodensee, Schwarzwald-Baar-Kreis en Bodenseekreis (gebieden waarvoor geen doelstelling geldt) ongeveer 4,855 miljoen ecu uit het Europees Fonds voor Regionale Ontwikkeling (EFRO) toegekend.




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Date index: 2022-08-06
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