Vertaling van "aux mêmes commerces " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Omschrijving: Gedragsstoornis met dissociaal of agressief gedrag (en niet louter opstandig, uitdagend, storend gedrag), waarin het afwijkende gedrag volledig of vrijwel volledig, binnenshuis blijft en beperkt tot leden van het gezin of de huishouding. De stoornis vereist dat aan de algemene criteria van F91 is voldaan; zelfs ernstig verstoorde ouder-kind relaties zijn op zichzelf niet voldoende voor de diagnose.

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Omschrijving: Gedragsstoornis, doorgaans bij tamelijk jonge kinderen, die voornamelijk wordt gekenmerkt door opvallend uitdagend, ongehoorzaam, storend gedrag en die geen criminaliteit of de meer extreme vormen van agressief of dissociaal gedrag omvat. De stoornis vereist dat aan de algemene criteria uit F91.- is voldaan; zelfs ernstig kattenkwaad of zeer onbehoorlijk gedrag is op zichzelf niet voldoende voor de diagnose. Deze categorie dient met voorzichtigheid gebruikt te worden, vooral bij oudere kinderen, aangezien een gedragsstoornis die klinisch van belang is doorgaans samengaat met dissociaal of agressief gedrag dat verder gaat dan louter uitdagend gedrag, ongehoorzaamheid of storend optreden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte
zaken .../... die hetzelfde voorwerp hebben of die dezelfde vraag van uitlegging dan wel de geldigheid van dezelfde handeling betreffen

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

commerce de détail [ détaillant ]
detailhandel [ detailhandelaar ]

commerce électronique [ commerce en ligne | commerce sur Internet | commerce virtuel | cybercommerce | e-commerce ]
elektronische handel [ cybercommerce | e-commerce | handel via Internet | on-linehandel | virtuele handel ]

commerce international [ commerce mondial ]
internationale handel [ wereldhandel ]

demandes ayant le même objet et la même cause
vorderingen welke hetzelfde onderwerp betreffen en op dezelfde oorzaak berusten

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
gelijktijdig meerdere taken uitvoeren | multitasken | meerdere taken tegelijkertijd uitvoeren | met meerdere taken tegelijk bezig zijn

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour le commerce, cela signifie de nouvelles possibilités, notamment pour les PME et les consommateurs de l’UE, grâce à un marché de commerce électronique en ligne estimé aujourd’hui à plus de 12 000 milliards d’euros à l’échelle mondiale.Bien que les coûts de mise en conformité engendrés par le commerce transfrontières soient généralement plus importants pour les petites entreprises que pour les grandes, le commerce électronique signifie que même les petites entreprises en ligne peuvent accéder à des clients dans le monde entier.En sa qualité de plus grand exportateur de services, l’UE est bien placée pour tirer parti de cette évolution.
Voor de handel betekent dit nieuwe mogelijkheden, ook voor Europese kmo's en consumenten, dankzij een wereldwijde elektronische handel die nu een geraamde waarde van meer dan 12 biljoen EUR heeftHoewel de nalevingskosten voor grensoverschrijdende handel doorgaans hoger zijn voor kleine ondernemingen dan voor grote, maakt de elektronische handel het zelfs voor kleine online-ondernemingen mogelijk om klanten in de hele wereld te bereiken.Als 's werelds grootste exporteur van diensten verkeert de EU in een sterke positie om hiervan te profiteren.

En effet, pour la première fois dans l’histoire récente, le commerce Sud‑Sud l’emporte sur le commerce Nord‑Sud, même si les obstacles au commerce Sud‑Sud sont nettement plus élevés que pour l’accès aux marchés des pays développés[43].
Voor het eerst in de moderne geschiedenis overtreft de Zuid-Zuid-handel de Noord-Zuid-handel, hoewel de belemmeringen voor de Zuid-Zuid-handel aanzienlijk groter zijn dan voor toegang tot de markten van ontwikkelde landen[43].

Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par : 1° administration compétente : l'entité au sein de l'administration flamande chargée par le Gouvernement flamand de l'exécution des tâches visées par le présent décret; 2° ensemble commercial : un ensemble de commerces de détail, qu'ils se situent dans des bâtiments séparés et/ou que le promoteur de projet, le propriétaire ou l'exploitant soit la même personne, lesquels commerces de détail répondent aux conditions suivantes : a) ils forment un ensemble spatial d'un seul tenant; b) ils sont reliés entre eux de plein droit ou de fait, plus particulièrement sur le plan financier, commercial ou spatial; 3° noyau commercial principal : une zone délimitée dans un règlement communal sur l'urbanisme ou un plan d'exécution spatial communal où une politique d'encouragement du commerce de détail est menée par l'intermédiaire de prescriptions urbanistiques; 4° commerce de détail : une entité de distribution dont l'activité consiste à mettre en vente ou à revendre des biens aux consommateurs, sans faire subir à ces biens d'autres traitements que ceux qui sont habituels dans le commerce; 5° ruban de commerces de détail : une succession d'au moins trois petits commerces situés sur une route d'accès ou de pénétration sans parking commun ou entrée ou sortie commune; 6° zone de commerces de détail : une zone spécifiquement délimitée par un plan d'aménagement ou un plan d'exécution spatial pour l'implantation de petites entreprises de commerce de détail et d'ensembles commerciaux; 7° superficie commerciale nette : la superficie destinée à la mise en vente ou à la vente accessible au public, y compris les superficies non couvertes.
Art. 2. Voor de toepassing van dit decreet wordt verstaan onder : 1° bevoegde administratie : de entiteit binnen de Vlaamse administratie die door de Vlaamse Regering wordt belast met de uitvoering van de taken vermeld in dit decreet; 2° handelsgeheel : een geheel van kleinhandelsbedrijven, ongeacht of deze zich in afzonderlijke gebouwen bevinden en of dezelfde persoon de projectontwikkelaar, de eigenaar of de uitbater is, waarbij de kleinhandelsbedrijven voldoen aan de volgende voorwaarden : a) ze vormen een ruimtelijk aaneengesloten geheel; b) ze zijn van rechtswege of feitelijk met elkaar verbonden, in het bijzonder op financieel, commercieel of ruimtelijk vlak; 3° kernwinkelgebied : een gebied afgebakend in een gemeentelijke stedenbouwkundige verordening of een gemeentelijk ruimtelijk uitvoeringsplan waar via stedenbouwkundige voorschriften een stimulerend beleid inzake kleinhandel wordt gevoerd; 4° kleinhandelsbedrijf : een distributie-eenheid waarvan de activiteit bestaat uit het te koop aanbieden of wederverkopen van goederen aan consumenten, zonder die goederen andere behandelingen te laten ondergaan dan de behandelingen die in de handel gebruikelijk zijn; 5° kleinhandelslint : een opeenvolging van minstens drie kleinhandelsbedrijven langs een invals- of verbindingsweg zonder gemeenschappelijke parking of gemeenschappelijke in- en uitrit; 6° kleinhandelszone : een specifiek door een plan van aanleg of een ruimtelijk uitvoeringsplan afgebakend gebied voor de vestiging van kleinhandelsbedrijven en handelsgehelen; 7° netto handelsoppervlakte : de oppervlakte, bestemd voor het te koop aanbieden of de verkoop die toegankelijk is voor het publiek, met inbegrip van de niet-overdekte oppervlakten.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43, § 3, alinéa 4, modifié par la loi du 4 avril 2006; Vu la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire, modifiée en dernier lieu par la loi du 6 janvier 2014; Vu l'arrêté royal du 23 mars 2001 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office national du Ducroire qui constituent un même degré de la hiérarchie; Vu l'arrêté ministériel du 26 avril 2007 qui entérine la décision du Conseil d'Administration de l'Office national du Ducroire du 12 décembre 2006 portant fixation du cadre organique de cet organisme; Vu l'avis n° 48.013/I/PN du 8 février 2016 de la Commission permanente de Contrôle Linguistique; Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, deuxième alinéa, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière administrative; Sur la proposition du Ministre de l'Economie, chargé du Commerce extérieur, du Ministre des Finances et du Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. En vue de l'application aux membres du personnel de l'Office national du Ducroire de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les divers grades constituant un degré de la hiérarchie sont déterminés de la manière suivante : 1 degré : les grades de directeur général, directeur et secrétaire général; 2 degré : les grades de chef de service; 3 degré : les grades de coordinateur d'équipe et expert A; 4 degré : les grades d'expert B et gestionnaire A; 5 degré : les grades de gestionnaire B et du personnel d'exécution.
Gelet op de wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken, gecoördineerd op 18 juli 1966, artikel 43, § 3, vierde lid, gewijzigd bij de wet van 4 april 2006; Gelet op de wet van 31 augustus 1939 op de Nationale Delcrederedienst, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 6 januari 2014; Gelet op het koninklijk besluit van 23 maart 2001 tot vaststelling, met het oog op de toepassing van artikel 43 van de wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken, gecoördineerd op 18 juli 1966, van de graden van de personeelsleden van de Nationale Delcrederedienst die eenzelfde trap van de hiërarchie vormen; Gelet op het ministerieel besluit van 26 april 2007, waarbij de beslissing van de Raad van Bestuur van de Nationale Delcrederedienst van 12 december 2006 tot vaststelling van de personeelsformatie van deze instelling, werd goedgekeurd; Gelet op het advies nr. 48.013/I/PN van 8 februari 2016 van de Vaste Commissie voor Taaltoezicht; Overwegende dat voldaan werd aan de voorschriften van artikel 54, tweede lid, van de voormelde wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken; Op de voordracht van de Minister van Economie, belast met Buitenlandse Handel, de Minister van Financiën, en de Staatssecretaris voor Buitenlandse Handel, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Met het oog op de toepassing op de personeelsleden van de Nationale Delcrederedienst van artikel 43 van de wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken, gecoördineerd op 18 juli 1966, worden de verschillende graden die een trap van de hiërarchie vormen, vastgesteld als volgt : 1e trap : de graden van directeur-generaal, directeur en secretaris-generaal; 2e trap : de graden van dienstchef; 3e trap : de graden van teamcoördinator en expert A; 4e trap : de graden van expert B en beheerder A; 5e trap : de graden van beheerder B en het uitvoerend personeel.

Le minimum des bénéfices imposables dans le chef des firmes étrangères opérant en Belgique qui sont taxables selon la procédure de comparaison prévue à l'article 342, § 1, alinéa 1, du Code des impôts sur les revenus 1992, ainsi que, en cas d'absence de déclaration ou de remise tardive de celle-ci, le minimum des bénéfices imposables dans le chef des entreprises belges, sont fixés comme suit : 1° exploitations agricoles, exploitations horticoles ou pépinières : barème forfaitaire établi pour les contribuables belges exerçant une profession similaire dans la même région agricole; 2° entreprises appartenant à : a) l'industrie chimique : 22 000 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); b) l'industrie alimentaire: 12 000 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); c) l'industrie métallurgique, l'industrie de la mécanique de précision, les exploitations et les entreprises d'extraction et de transformation de minéraux non énergétiques, l'industrie de la construction et toutes autres industries, exploitations et entreprises, non visées sub a et b ci-avant : 7 000 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); 3° entreprises des secteurs du commerce et de la fourniture de services : a) commerce en gros, commerce de détail, transports, horeca, bureaux d'ingénieurs et d'études, informatique et électronique et autres services aux entreprises : 2,50 EUR par 25 EUR de chiffre d'affaires avec un minimum de 7 000 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); b) intermédiaires du commerce et des transports : 2,50 EUR par 25 EUR de chiffre d'affaires, avec un minimum de 14 500 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); c) banques, établissements de crédit et de change : 24 000 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); d) assurances : 2,50 EUR par 25 EUR de primes encaissées; e) toutes autres exploitations et entreprises de commerce et de f ...
De minimumwinst die belastbaar is ten name van buitenlandse firma's die in België werkzaam zijn en volgens de vergelijkingsprocedure neergelegd in artikel 342, § 1, eerste lid, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 belastbaar zijn, alsmede, bij niet-aangifte of bij laattijdige overlegging van de aangifte, de minimumwinst die belastbaar is ten name van Belgische ondernemingen wordt bepaald als volgt : 1° landbouwbedrijven, tuinbouwbedrijven of boomkwekerijen : forfaitaire schaal vastgesteld voor de Belgische belastingplichtigen die in dezelfde landbouwstreek een soortgelijk beroep uitoefenen; 2° ondernemingen behorend tot de : a)scheikundige nijverheid : 22.000 EUR per personeelslid (gemiddeld aantal over het beschouwde jaar); b) voedingsnijverheid : 12.000 EUR per personeelslid (gemiddeld aantal over het beschouwde jaar); c) metaalnijverheid, fijn mechanische nijverheid en bedrijven, ondernemingen die niet-energetische delfstoffen winnen en verwerken, bouwnijverheid en alle andere niet sub a en b, hierboven vermelde nijverheidsbedrijven en -ondernemingen : 7.000 EUR per personeelslid (gemiddeld aantal over het beschouwde jaar); 3° ondernemingen uit de handelssector en de dienstverlenende sector : a) groothandel, kleinhandel, vervoer, horeca, ingenieurs- en studiebureaus, informatica en electronica en andere diensten aan ondernemingen : 2,50 EUR per 25 EUR omzet, met een minimum van 7.000 EUR per personeelslid (gemiddeld aantal over het beschouwde jaar); b) tussenpersonen in handel en vervoer : 2,50 EUR per 25 EUR omzet, met een minimum van 14.500 EUR per personeelslid (gemiddeld aantal over het beschouwde jaar); c) banken, krediet- en wisselinstellingen : 24.000 EUR per personeelslid (gemiddeld aantal over het beschouwde jaar); d) verzekeringen : 2,50 EUR per 25 EUR geïnde premies; e) alle andere bedrijven en ondernemingen uit de handelssector en de dienstverlenende sector : 2,50 EUR per 25 EUR omzet, met een minimum van 7.000 EUR per personeelsli ...

25 MARS 2016. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Gilles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services Le Ministre des Indépendants et des P.M.E., Vu la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, deuxième alinéa; Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services ; Vu la demande introduite par la commune de Saint-Gilles le 14 janvier 2016, déclarée complète le 3 février 2016 ; Vu l'avis conforme partiellement favorable de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 24 mars 2016, en application de l'article 6, § 6 bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ; Considérant que la commune de Saint-Gilles fait la preuve que l'accueil touristique est assuré par la Région de Bruxelles-Capitale, via l'asbl « Visitbrussels » ; Considérant que le dossier introduit démontre que le tourisme est d'une importance primordiale pour la commune de Saint-Gilles ; Considérant la proximité géographique immédiate de la zone géographique concernée avec celle dite du « Pentagone », elle-même reconnue comme centre touristique ; Considérant que ces deux zones à haut potentiel touristique exercent l'une sur l'autre une attractivité réciproque qui attire un afflux de touristes, Article unique.
25 MAART 2016. - Ministerieel besluit tot erkenning van een gedeelte van de gemeente Sint-Gillis als toeristisch centrum in uitvoering van het koninklijk besluit van 16 juni 2009 tot uitvoering van artikel 17, tweede lid, van de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening De Minister van Zelfstandigen en K.M.O'. s, Gelet op de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening, artikel 17, tweede lid; Gelet op het koninklijk besluit van 16 juni 2009 tot uitvoering van artikel 17, tweede lid, van de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening; Gelet op de aanvraag ingediend door de gemeente Sint-Gillis op 14 januari 2016 en volledig verklaard op 3 februari 2016; Gelet op het deels gunstig advies van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, gegeven op 24 maart 2016, in toepassing van artikel 6, § 6 bis, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen; Overwegende dat de gemeente Sint-Gillis bewijst dat het toeristisch onthaal verzekerd wordt door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest via de vzw "Visitbrussels"; Overwegende dat uit het ingediende dossier blijkt dat het toerisme van essentieel belang is voor de economie van de gemeente Sint-Gillis; Overwegende de onmiddellijke geografische nabijheid van de betrokken geografische zone met de zogenaamde "Pentagone", zelf erkend als toeristisch centrum; Overwegende dat deze twee gebieden met een hoog toeristisch potentieel op elkaar een wederzijdse aantrekkingskracht uitoefenen die een toestroom van toeristen aantrekt, Enig artikel.

4 MARS 2016. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune d'Ixelles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services Le Ministre des Indépendants et des P.M.E., Vu la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, deuxième alinéa; Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services ; Vu la demande introduite par la commune d'Ixelles le 22 décembre 2015, déclarée complète le 24 décembre 2015 ; Vu l'avis conforme partiellement favorable de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 25 février 2016, en application de l'article 6, § 6 bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ; Considérant que la commune d'Ixelles fait la preuve que l'accueil touristique est assuré par la Région de Bruxelles-Capitale, via l'asbl « Visitbrussels » ; Considérant que le dossier introduit démontre que le tourisme est d'une importance primordiale pour la commune d'Ixelles ; Considérant la proximité géographique immédiate de la zone géographique concernée avec celle dite du « Pentagone », elle-même reconnue comme centre touristique ; Considérant que ces deux zones à haut potentiel touristique exercent l'une sur l'autre une attractivité réciproque de nature à attirer un afflux de touristes, Article unique.
4 MAART 2016. - Ministerieel besluit tot erkenning van een gedeelte van de gemeente Elsene als toeristisch centrum in uitvoering van het koninklijk besluit van 16 juni 2009 tot uitvoering van artikel 17, tweede lid, van de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening De Minister van Zelfstandigen en K.M.O'. s, Gelet op de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening, artikel 17, tweede lid; Gelet op het koninklijk besluit van 16 juni 2009 tot uitvoering van artikel 17, tweede lid, van de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening; Gelet op de aanvraag ingediend door de gemeente Elsene op 22 december 2015 en volledig verklaard op 24 december 2015; Gelet op het deels gunstig advies van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, gegeven op 25 februari 2016, in toepassing van artikel 6, § 6 bis, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen; Overwegende dat de gemeente Elsene bewijst dat het toeristisch onthaal verzekerd wordt door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest via de vzw "Visitbrussels"; Overwegende dat uit het ingediende dossier blijkt dat het toerisme van essentieel belang is voor de gemeente Elsene ; Overwegende de onmiddellijke geografische nabijheid van de betrokken geografische zone met de zogenaamde "Pentagone", zelf erkend als toeristisch centrum ; Overwegende dat deze twee gebieden met hoog toeristisch potentieel een van nature wederzijdse aantrekkingskracht op elkaar uitoefenen die een toestroom van toeristen aantrekt, Enig artikel.

Il importe également d’étendre l’interdiction du commerce de ceinturons à décharge électrique à des dispositifs similaires portés à même le corps, tels que les manches et menottes à décharge électrique, qui ont les mêmes effets que les ceinturons.
Tevens dient het verbod op de handel in elektrischeschokgordels te worden uitgebreid tot soortgelijke op het lichaam gedragen apparatuur, zoals elektrischeschokmouwen en -boeien die hetzelfde effect hebben als elektrischeschokgordels.

L'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d'autre part, ainsi que ses annexes, le protocole et les déclarations, de même que [l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, en ce qui concerne les versions linguistiques faisant foi], qui modifie l'article 31 de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement, sont approuvés au nom de la Communauté européenne.
De Interimovereenkomst betreffende de handel en aanverwante zaken tussen de Europese Gemeenschap, de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal en de Europese Gemeenschap voor Atoomenergie, enerzijds, en Turkmenistan, anderzijds, alsmede de bijlagen, het protocol en de verklaringen, en de [briefwisseling tussen de Europese Gemeenschap en Turkmenistan tot wijziging van de Interimovereenkomst betreffende de handel en aanverwante zaken tussen de Europese Gemeenschap, de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal en de Europese Gemeenschap voor Atoomenergie, enerzijds, en Turkmenistan, anderzijds, wat de authentieke taalversies betreft] tot wijziging van artikel 31 van de Interimovereenkomst betreffende de handel en aanverwante zaken worden namens de Europese Gemeenschap goedgekeurd.

En même temps, chaque préférence commerciale accordée au commerce d'un pays avoisinant des régions ultrapériphériques, en l'absence d'un accord d'intégration économique au sens de l'OMC ou d'un waiver, devrait être considérée comme incompatible avec le principe fondamental de non-discrimination de l'OMC, si la même préférence n'est pas aussi accordée au commerce de tout autre partenaire commercial, membre de l'OMC.
Ook elk handelsvoorrecht dat aan een buurland van de ultraperifere regio's wordt toegekend moet, bij gebrek aan een overeenkomst over economische integratie in de zin van de WHO of een waiver, als onverenigbaar met het niet-discriminatiegrondbeginsel van de WHO worden beschouwd indien datzelfde voorrecht niet ook aan alle andere WHO-handelspartners wordt toegekend.