Vertaling van "aux missions dont " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

chargé de mission environnement | chargée de mission en environnement | chargé de mission en environnement/chargée de mission en environnement | chargée de mission environnement
beleidsambtenaar milieu | beleidsmedewerker milieu

chargé de mission handicap | chargé de mission soutien à l’éducation | chargé de mission soutien à l’éducation/chargée de mission soutien à l’éducation | chargée de mission handicap
ondersteuner hoger onderwijs | studentenondersteuner

mission d'enquête [ mission d'expertise | mission d'observation | mission de surveillance | visite de travail d'experts ]
vooronderzoek

déclaration de mission | définition de la mission | description des missions | énoncé de la mission
missie | missieverklaring | missionstatement | taakopvatting

chargé de mission en éducation | chargé de mission en éducation/chargée de mission en éducation | chargée de mission en éducation
beleidsambtenaar onderwijs | beleidsmedewerker onderwijs

mission de surveillance de l'Union européenne | mission d'observation de l'UE | mission d'observation de l'Union européenne | MSUE [Abbr.]
waarnemingsmissie van de Europese Unie

mission d'enquête | mission d'établissement des faits | mission exploratoire
informatiemissie | onderzoeksmissie

mission civile de l'UE [ capacité civile de planification et de conduite | CPCC | mission civile de l'Union européenne | opération civile de l'UE | opération civile de l'Union européenne ]
civiele missie van de EU [ civiele EU-missie | civiele missie van de Europese Unie | civiele operatie van de Europese Unie | civiel plannings- en uitvoeringsvermogen | CPCC ]

mission de police de l'UE [ EUPOL | mission de police de l'Union européenne | MPUE | opération de police de l'UE | opération de police de l'Union européenne ]
EU-politiemissie [ EUPM | EUPOL | EUPOL COPPS | politiemissie van de Europese Unie | politiemissie van de Europese Unie voor de Palestijnse Gebieden ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les membres de l'organe légal d'administration disposent d'un accès adéquat aux informations et documents nécessaires pour assurer les missions dont ils sont chargés en application des dispositions de la présente loi, des arrêtés pris pour son exécution et de la réglementation européenne directement applicable".
De leden van het wettelijk bestuursorgaan hebben passende toegang tot alle informatie en documenten die nodig zijn om de opdrachten uit te voeren waarmee ze belast zijn met toepassing van de bepalingen van deze wet, haar uitvoeringsbesluiten en de rechtstreeks toepasbare Europese regelgeving".

Les dispositions prévues au paragraphe 2 s'appliquent également aux missions dont l'accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de celle-ci au commissaire et aux missions qui lui sont confiées en sa qualité de commissaire et signées comme telles ou, en l'absence de commissaire, à un réviseur ou un expert-comptable, en ce compris dans les cas où ces missions sont effectuées par un expert-comptable.
De bepalingen bedoeld in paragraaf 2 zijn ook van toepassing op de opdrachten die door of krachtens de wet toevertrouwd worden aan de commissaris en op de opdrachten die hem zijn toevertrouwd in zijn hoedanigheid van commissaris en als dusdanig ondertekent of, bij gebrek aan een commissaris, aan een bedrijfsrevisor of aan een accountant, inclusief de gevallen waarbij deze opdrachten worden uitgeoefend door een accountant.

- toute information, déclaration ou document relatif à leurs liens avec d'autres personnes faisant partie de leur réseau et ayant ou non, dans un Etat membre ou dans un pays tiers, la qualité de contrôleur légal, de cabinet d'audit, de contrôleur ou d'entité d'audit de pays tiers, et aux missions acceptées par ces personnes auprès d'une société, entreprise ou association auprès de laquelle le réviseur d'entreprises accomplit ou a accompli une mission dont l'exercice est réservé aux réviseurs d'entreprises; et
- elke informatie, elke verklaring of elk document over hun verbanden met andere personen die deel uitmaken van hun netwerk en die al dan niet in een lidstaat of in een derde land de hoedanigheid van wettelijke auditor, auditkantoor, auditor of auditorganisatie van een derde land hebben, en de opdrachten die door deze personen zijn aanvaard in een vennootschap, onderneming of vereniging waarin de bedrijfsrevisor een opdracht, waarvan de uitoefening is voorbehouden aan de bedrijfsrevisoren, vervult of heeft vervuld; en

Art. 4. La fonction de réviseur d'entreprises consiste, à titre principal, à exécuter toutes les missions dont l'accomplissement est exclusivement réservé par la loi ou en vertu de celle-ci aux réviseurs d'entreprises et en particulier, les missions révisorales effectuées en exécution de la loi ou en vertu de celle-ci.
Art. 4. De bedrijfsrevisor heeft als hoofdtaak alle opdrachten uit te voeren die bij of krachtens de wet uitsluitend aan de bedrijfsrevisoren zijn toevertrouwd, en in het bijzonder alle revisorale opdrachten ter uitvoering van of krachtens de wet.

Une concertation systématique est assurée entre les institutions publiques de sécurité sociale et Selor dans tous les domaines des ressources humaines, ayant notamment pour objectif de déléguer aux institutions publiques de sécurité sociale les nouvelles missions dont Selor serait chargé, le cas échéant en recourant aux modifications réglementaires nécessaires ou à la conclusion de SLA, comme le prévoit la dite Convention de collaboration entre les institutions publiques de sécurité sociale et Selor.
Er wordt systematisch overleg gepleegd tussen de openbare instellingen van sociale zekerheid en Selor op alle gebieden van het personeelsbeheer, namelijk om de nieuwe taken waarmee Selor zou belast worden over te dragen aan de openbare instellingen van sociale zekerheid, in voorkomend geval door de nodige reglementaire aanpassingen aan te brengen of door SLA's te sluiten, zoals voorzien bij voormelde samenwerkingsovereenkomst tussen de openbare instellingen van sociale zekerheid en Selor.

En cas de réduction des moyens mis à sa disposition, la Région définira sur proposition du Comité de suivi les missions dont l'exécution sera retardée voire abandonnée. - La mise à disposition des moyens humains nécessaires en qualité et en nombre suffisant de manière à permettre à la SLRB d'exécuter toutes ses missions de manière efficace et efficiente; - La mise à disposition de la SLRB de toute information dont disposerait le Gouvernement jugée nécessaire à la bonne exécution des missions de la SLRB en ce qui concerne notamment le foncier public et les dispositifs sociaux locaux, ainsi que la détermination du cadre juridique et financier dans le quel doivent se réaliser les missions de la SLRB, en ce compris l'Alliance Habitat; - La facilitation des missions que la SLRB doit réaliser, en ce compris notamment : - l'association aux politiques de logement de la Région de Bruxelles-Capitale; - la facilitation dans les prises de contact d'autres organismes de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment au travers du Conseil de Coordination au Logement et le Référent bruxellois du logement; - la facilitation dans les prises de contact avec d'autres niveaux de pouvoir, pour l'activation des leviers régionaux et communaux en matière de politique foncière pour concrétiser les missions déléguées à la SLRB.
In geval van vermindering van de ter hare beschikking gestelde middelen, zal het Gewest op voorstel van het Opvolgingscomite[00cc][0081] de opdrachten bepalen waarvan de uitvoering zal worden uitgesteld of geannuleerd; - Voldoende kwalitatieve en kwantitatieve human resources ter beschikking stellen om de BGHM derwijze in staat te stellen al haar opdrachten op een doeltreffende en efficiënte manier uit te voeren; - De BGHM alle informatie ter beschikking stellen waarover de Regering zou beschikken en die nodig zou zijn voor de goede uitvoering van de opdrachten van de BGHM inzake het openbaar grondpatrimonium en de plaatselijke sociale instrumenten, alsook de bepaling van het juridische en financiële kader waarin de opdrachten van de BGHM, inclusief de Alliantie Wonen, moeten worden verwezenlijkt.; - De vergemakkelijking van de opdrachten waarvan de BGHM zich dient te kwijten, met inbegrip van : - de implicatie bij het huisvestingsbeleid van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; - de vergemakkelijking van de contacten met andere instanties van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, onder andere via de Raad voor de coördinatie van de huisvesting en de Brusselse huisvestingsreferentie; - de vergemakkelijking van de contacten met andere machtsniveaus, voor de activering van gewestelijke en gemeentelijke hefbomen met betrekking tot grondbeleid om de aan de BGHM gedelegeerde opdrachten te concretiseren.

§ 1 . Le Gouvernement désigne le responsable de l'organisme payeur qui a la délégation pour approuver la liquidation des dépenses relatives aux comptes FEAGA, FEADER, ainsi qu'aux cofinancements régionaux et aux financements régionaux liés aux missions dont la gestion a été confiée par le Gouvernement à l'organisme payeur.
§ 1. De Regering wijst de verantwoordelijke van het betaalorgaan aan die de machtiging heeft om de vereffening van de uitgaven i.v.m. de ELGF, ELFPO-rekeningen goed te keuren, alsook de gewestelijke medefinancieringen en de gewestelijke financieringen m.b.t. de opdrachten waarvan het beheer door de Regering aan het betaalorgaan werd toevertrouwd.

Art. 23. Le Gouvernement désigne le responsable de l'organisme payeur qui a la délégation pour approuver la liquidation des dépenses relatives aux comptes FEAGA, Feader, FEP ainsi qu'aux cofinancements régionaux et aux financements régionaux liés aux missions dont la gestion a été confiée par le Gouvernement à l'organisme payeur.
Art. 23. De Regering wijst de verantwoordelijke van het betaalorgaan aan die de machtiging heeft om de vereffening van de uitgaven i.v.m. de ELGF, ELFPO, EVF rekeningen goed te keuren, alsook de gewestelijke medefinancieringen en de gewestelijke financieringen m.b.t. de opdrachten waarvan het beheer door de Regering aan het betaalorgaan werd toevertrouwd.

Le Gouvernement peut déroger au principe de gratuité pour les prestations aux usagers en exécution de la mission visée à l'article 3, § 1, 7°, ainsi qu'à titre exceptionnel, pour certains produits ou prestations délivrés à certains employeurs par l'Office dans le cadre d'autres missions dont il est investi».
De Regering kan afwijken van het kosteloosheidsbeginsel voor diensten aan gebruikers overeenkomstig de opdracht bedoeld in artikel 3, § 1, 7°, alsook bij uitzonderingsmaatregel voor sommige producten en diensten die door de " Office" aan verschillende werkgevers worden verleend in het kader van andere opdrachten waarmee hij wordt belast" .

Art. 24. La section 2 du chapitre XI de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat et les dispositions de l'arrêté royal n° 33 du 20 juillet 1967 fixant le statut de certains agents des services publics chargés d'une mission internationale sont applicables aux membres du personnel, pour autant que les missions dont ils sont chargés aient un rapport avec les activités de la police judiciaire ou lui soient utiles.
Art. 24. Afdeling 2 van hoofdstuk XI van het koninklijk besluit van 19 november 1998 betreffende de verloven en afwezigheden toegestaan aan de personeelsleden en de bepalingen van het koninklijk besluit nr. 33 van 20 juli 1967 tot vaststelling van het statuut van sommige ambtenaren van openbare diensten die met een internationale opdracht worden belast zijn van toepassing op de personeelsleden, voor zover de opdrachten met dewelke ze belast zijn verband houden met de activiteiten van de gerechtelijke politie of er nuttig voor zijn.