Vertaling van "aux fonctions remplies " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Gerecht voor ambtenarenzaken [ Gerecht voor ambtenarenzaken van de Europese Unie ]

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
adresrecords die de kenmerken localiseren

assistant [ groupe de fonctions AST | groupe de fonctions des assistants ]
assistent [ functiegroep assistenten | functiegroep AST ]

administrateur [ cadre linguistique CE | groupe de fonctions AD | groupe de fonctions des administrateurs | personnel CE de catégorie A | personnel CE de catégorie LA ]
administrateur [ EG-personeel categorie A | EG-personeel in de categorie LA | EG-talendienst | functiegroep AD | functiegroep administrateurs ]

administratrice civile | administratrice de la fonction publique | administrateur de la fonction publique | administrateur de la fonction publique/administratrice de la fonction publique
hoofdambtenaar

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

fonction d'objectif | fonction économique | fonction objective
objectieve functie

séparer les fonctions de réglementation et d'exploitation | séparer les fonctions réglementaires des fonctions opérationnelles
scheiding van regelgevende en uitvoerende bevoegdheden

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 avril 2016; Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 18 août 2016 ; Considérant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les articles 53 et 54, dans la version applicable au Ministère de la Défense tant que l'article 19 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation, n'entre pas en vigueur pour ce Ministère ; Considérant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat ; Considérant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités ; Considérant l'arrêté royal du 18 juillet 2013 portant désignation de l'autorité civile compétente pour l'application de certaines dispositions réglementaires concernant le personnel civil au Ministère de la Défense ; Considérant que, à la différence des autres ministères, la Défense n'est pas transformée en Service public fédéral (SPF) ; Considérant que la Défense est organisée en une structure unique et intégrée, occupant du personnel militaire et du personnel civil, chacun étant soumis à des statuts distincts ; Considérant que, pour l'application du statut du personnel civil de la Défense, il y a lieu de préciser par qui sont exercées les fonctions qui, au sein des SPF, sont remplies, pour l'essentiel, par le comité de direction ; Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Le conseil de direction du Ministère de la Défense se compose des agents de l'Etat répartis dans les classes A4 et A5.
Gelet op de artikelen 37 en 107, tweede lid van de Grondwet; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 22 april 2016; Gelet op het akkoord van de Minister voor Ambtenarenzaken, gegeven op 18 augustus 2016; Overwegende het koninklijk besluit van 2 oktober 1937 houdende het statuut van het rijkspersoneel, de artikelen 53 en 54, in de versie die geldt voor het Ministerie van Landsverdediging zolang artikel 19 van het koninklijk besluit van 19 juli 2001 houdende diverse bepalingen betreffende de inwerkingstelling van de federale overheidsdiensten en de programmatorische federale overheidsdiensten, voor dit Ministerie niet in werking treedt; Overwegende het koninklijk besluit van 19 november 1998 betreffende de verloven en afwezigheden toegestaan aan de personeelsleden van de rijksbesturen; Overwegende het koninklijk besluit van 21 december 2001 tot bepaling van de algemene structuur van het Ministerie van Landsverdediging en tot vastlegging van de bevoegdheden van bepaalde autoriteiten; Overwegende het koninklijk besluit van 18 juli 2013 houdende aanwijzing van de burgerlijke autoriteit die bevoegd is voor de toepassing van bepaalde reglementaire bepalingen betreffende het burgerpersoneel bij het Ministerie van Landsverdediging; Overwegende dat Landsverdediging, in tegenstelling tot de andere ministeries, niet tot een Federale Overheidsdienst (FOD) werd omgevormd; Overwegende dat Landsverdediging in een geïntegreerde structuur is georganiseerd, welke militair en burgerpersoneel tewerkstelt, dat elk onderworpen is aan aparte statuten; Overwegende dat voor de toepassing van het statuut van het burgerpersoneel van Defensie, nader dient te worden bepaald door wie de bevoegdheden worden uitgeoefend die bij de FOD's hoofdzakelijk door het directiecomité worden vervuld; Op de voordracht van de Minister van Defensie, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. De directieraad van het Ministerie van Landsverdediging bestaat uit de ambtenare ...

Art. 2. L'article 10 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Art. 10. § 1. L'interdiction visée à l'article 8 n'est pas d'application aux personnes visées à l'article 2, 1°, a), si les conditions suivantes sont remplies : 1° ces personnes sont âgées d'au moins 16 ans; 2° l'employeur veille à ce que ces personnes aient reçu une formation spécifique et adéquate en fonction du secteur dans lequel l'activité est exécutée ou vérifie qu'ils aient reçu la formation professionnelle nécessaire; 3° l'employeur prend les mesures de prévention visées à l'article 4, s'assure que ces mesures de prévention sont effectives et contrôlées par un membre de la ligne hiérarchique désigné par l'employeur, ou par l'employeur lui-même; 4° l'employeur veille à ce que les activités et la présence aux endroits, telles que visées à l'article 8, alinéa 2, ne puissent avoir lieu qu'en présence d'un travailleur expérimenté.
Art. 2. Artikel 10 van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt : « Art. 10. § 1. Het verbod bedoeld in artikel 8 is niet van toepassing op de personen bedoeld in artikel 2, 1°, a), indien de volgende voorwaarden worden vervuld: 1° deze personen zijn tenminste 16 jaar oud; 2° de werkgever zorgt er voor dat deze personen een specifieke en adequate opleiding hebben ontvangen in functie van de sector waarin de activiteit wordt uitgevoerd of ziet er op toe dat zij de nodige beroepsopleiding hebben ontvangen; 3° de werkgever treft de preventiemaatregelen bedoeld in artikel 4, vergewist zich ervan dat deze preventiemaatregelen effectief zijn en door een lid van de hiërarchische lijn, aangewezen door deze werkgever, of door de werkgever zelf, worden gecontroleerd; 4° de werkgever ziet er op toe dat de activiteiten en de aanwezigheid op de plaatsen bedoeld in artikel 8, tweede lid enkel kunnen plaats vinden in het bijzijn van een ervaren werknemer. §2.

Cela dit, le principe général de droit selon lequel, dans le cadre d'une même fonction, une même période ne peut être prise en considération qu'une seule fois pour déterminer si la condition de durée de carrière est remplie, est confirmé dans l'exposé des motifs relatif aux articles 14, 15 et 47, 9° de la loi du 5 mai 2014 concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public (1).
Dit gezegd zijnde, wordt het algemeen rechtsprincipe volgens hetwelke, in het kader van eenzelfde functie, eenzelfde periode slechts één keer in aanmerking kan worden genomen om te bepalen of de loopbaanvoorwaarde wordt vervuld, bevestigd in de memorie van toelichting met betrekking tot de artikelen 14, 15 en 47, 9° van de wet van 5 mei 2014 betreffende diverse aangelegenheden inzake de pensioenen van de overheidssector (1).

Par dérogation au paragraphe 1, la partie affectée à des fonctions PEN d'une unité PER, lors de sa construction ou de sa reconstruction, est considérée comme une unité PEN lorsque l'une des conditions suivantes est remplie : 1° la partie réservée aux fonctions PEN est supérieure à 40 pourcent du volume protégé global; 2° la partie réservée aux fonctions PEN représente un volume protégé supérieur à 800 m|F3.
In afwijking van paragraaf 1, wordt het gedeelte betreffende PEN-functies van een PEReenheid bij de bouw of heropbouw ervan beschouwd als een PEN-eenheid indien één van de volgende voorwaarden vervuld is : 1° het voor PEN-functies bestemde gedeelte overschrijdt 40 procent van het beschermde globale volume; 2° het voor PEN-functies bestemde gedeelte heeft een beschermd volume van meer dan 800 m|F3.

Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l'accusé de réception de la demande de permis est postérieur au 31 décembre 2016, la partie affectée à des fonctions PEN d'une unité industrielle, lors de sa construction ou de sa reconstruction, est considérée comme une unité PEN lorsque l'une des conditions suivantes est remplie : 1° la partie réservée aux fonctions PEN est supérieure à 40 pourcent du volume protégé global; 2° la partie réservée aux fonctions PEN représente un volume protégé supérieur à 800 m|F3».
In afwijking van paragraaf 1, als de datum van het bericht van ontvangst van de vergunningsaanvraag na 31 december 2016 valt, wordt het gedeelte bestemd voor PEN-functies van een industrie-eenheid bij de bouw of heropbouw ervan beschouwd als een PEN-eenheid wanneer één van de volgende voorwaarden vervuld is : 1° het voor PEN-functies bestemde gedeelte overschrijdt 40 procent van het beschermde globale volume; 2° het voor PEN-functies bestemde gedeelte heeft een beschermd volume van meer dan 800 m|F3».

S’agissant de la condition selon laquelle doit relever du motif de refus tout signe constitué « exclusivement » par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique, la Cour considère que cette condition est remplie lorsque, comme en l'espèce, toutes les caractéristiques essentielles de la forme répondent à la fonction technique, la présence d'un ou de quelques éléments arbitraires mineurs sans fonction technique étant, dans ce cadre, dépourvue de pertinence.
Wat de voorwaarde betreft dat onder de weigeringsgrond elk teken valt dat „uitsluitend” bestaat uit de vorm van de waar die noodzakelijk is om een technische uitkomst te verkrijgen, heeft het Hof zich op het standpunt gesteld dat aan deze voorwaarde is voldaan wanneer – zoals in casu – alle wezenlijke kenmerken van de vorm beantwoorden aan de technische functie. De aanwezigheid van een of meerdere ondergeschikte willekeurige elementen zonder technische functie is in dit verband irrelevant.

Dans cette fonction, il a rempli avec succès le mandat qui lui avait été confié, qui consistait en l'introduction d'un nouveau système d'audit et de contrôle.
In die hoedanigheid heeft hij zijn specifieke mandaat, de invoering van een nieuw audit- en controlesysteem, met succes vervuld.

17. L'ouverture des négociations avec la Croatie sur un accord de stabilisation et d'association sera décidée en fonction de rapports établis par la Commission, lorsque le pays aura rempli les conditions requises.
17. Op basis van de verslagen van de Commissie zal, wanneer het land aan de gestelde voorwaarden voldoet, worden bekeken of onderhandelingen over een stabilisatie- en associatieovereenkomst met Kroatië worden geopend.

14. L'ouverture des négociations avec la Bosnie-Herzégovine sur un accord de stabilisation et d'association sera décidée en fonction de rapports établis par la Commission, lorsque le pays aura rempli les conditions requises.
14. Op basis van de verslagen van de Commissie zal, wanneer het land aan de gestelde voorwaarden voldoet, worden bekeken of onderhandelingen over een stabilisatie- en associatieovereenkomst met Bosnië-Herzegovina worden geopend.

3. Examen de la demande présentée par l'Autriche concernant l'ajustement, en fonction des zones de production, du montant de l'aide fixée pour le lin textile, en vue de déterminer si les conditions requises pour modifier l'annexe du règlement n° 1784/93 fixant les coefficients d'adaptation de l'aide sont remplies.
3. Bestudering van het Oostenrijkse verzoek betreffende aanpassing, naar gelang van de productiezone, van de steun voor vezelvlas, om vast te stellen of voldaan is aan de voorwaarden voor de wijziging van de bijlage bij Verordening nr. 1784/93 tot vaststelling van de aanpassingscoëfficiënten voor de steun voor vezelvlas.