Vertaling van "aux considérations suivantes " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
greppelbevloeiing met beheerst verhang | irrigatie met voren loodrecht op terreinhelling | voorbevloeiing langs de hoogtelijn

Crises épileptiques dues aux facteurs suivants:alcool | médicaments | modifications hormonales | privation de sommeil | stress | Epilepsie partielle continue [Kojevnikov]
epilepsia partialis continua [Kozhevnikof] | epileptische aanvallen verband houdend met | alcohol | epileptische aanvallen verband houdend met | geneesmiddelen | epileptische aanvallen verband houdend met | hormonale veranderingen | epileptische aanvallen verband houdend met | slaaponthouding | epileptische aanvallen verband houdend met | stress

immigrant en chaîne | immigrant suivant | migrant suivant
volgmigrant

commande à cycle automatique | commande à programme | commande automatique à programme | commande automatique suivant programme | commande suivant programme
numerieke besturing

prendre en considération les critères économiques dans la prise de décisions
economische criteria overwegen bij besluitvormingsprocessen | rekening houden met economische criteria bij besluitvormingsprocessen

prendre en considération l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des canalisations de transport | tenir compte de l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des pipelines
invloed van de eigenschappen van materiaal op de doorstroming van pijpleidingen in aanmerking nemen | rekening houden met de invloed van de eigenschappen van materiaal op de doorstroming van pijpleidingen

prendre en considération les contraintes dans le transport maritime
beperkingen bij zeevervoer overwegen | rekening houden met beperkingen bij zeevervoer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission invite le Conseil européen à examiner ce plan d’action en décembre 2013, conjointement avec le rapport préparé par la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, sur la base des considérations suivantes:
De Commissie roept de Europese Raad op om dit actieplan in december 2013 te bespreken, samen met het verslag van de Hoge Vertegenwoordiger van de Unie voor buitenlandse zaken en veiligheidsbeleid, op basis van de volgende overwegingen:

Il convient, en outre, de ne pas perdre de vue les considérations suivantes:
Daarnaast moeten de volgende overwegingen in aanmerking worden genomen:

IV. - Transport organisé par les entreprises avec la participation financière des employés ou organisé par les entreprises à leur charge exclusive pour une partie du trajet Art. 12. Lorsque l'employeur organise le transport avec la participation financière des travailleurs ou lorsque l'employeur organise une partie du trajet à ses frais exclusifs, il convient de rechercher, en ce qui concerne la participation de l'employeur aux frais de transport des travailleurs, une solution qui s'inspire des dispositions de la présente convention et par les considérations suivantes : - pour le transport organisé par les entreprises avec la participation financière des employés, l'intervention des entreprises est calculée en tenant compte des charges supportées déjà par les entreprises pour l'organisation de ce transport; - pour le transport organisé par les entreprises à leur charge exclusive pour une partie du trajet et au cas ou les employés utilisent également des moyens de transport en commun public, l'intervention de l'employeur est calculée sur la base de la distance totale effectuée avec un moyen de transport en commun en soustrayant toutefois les frais supportés déjà par l'entreprise pour le transport organisé par celle-ci; - l'intervention financière des employés ne pourra toutefois être supérieure au montant, fixé comme intervention de l'employeur à l'article 3 de la présente convention collective de travail; - les droits acquis pour les employés restent toutefois maintenus.
IV. - Door de onderneming met de financiële deelneming van de bedienden georganiseerd vervoer of door de ondernemingen voor een gedeelte van het traject uitsluitend op eigen kosten georganiseerd vervoer Art. 12. Ingeval het transport is georganiseerd door de werkgever, met de financiële deelneming van de werknemers, of indien de werkgever een gedeelte van het traject uitsluitend op eigen kosten heeft georganiseerd, dient, wat zijn bijdrage in de kosten van vervoer der werknemers betreft, een oplossing te worden gezocht die is ingegeven door de bepalingen van onderhavige overeenkomst en door de volgende overwegingen : - voor het door de ondernemingen met financiële deelneming van de bedienden georganiseerd vervoer, wordt de tussenkomst van de ondernemingen berekend met inachtneming van de door de ondernemingen reeds gedragen lasten voor de organisatie van dat vervoer; - voor het door de ondernemingen voor een gedeelte van het traject uitsluitend op eigen kosten georganiseerd vervoer en ingeval de bedienden eveneens gemeenschappelijke openbare vervoermiddelen gebruiken, wordt de tussenkomst van de werkgever berekend op basis van de totale met een gemeenschappelijk openbaar vervoermiddel afgelegde afstand met aftrek nochtans van de kosten welke de onderneming reeds draagt voor het door haar georganiseerd vervoer; - de financiële tussenkomst van de bedienden mag echter niet hoger zijn dan het bedrag, bepaald als werkgeverstussenkomst bij artikel 3 van onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst; - de verworven rechten van de bedienden blijven echter behouden.

Outre les critères exposés à l'alinéa 1, le comité de décision peut également accorder une aide aux pôles d'innovation sur la base des considérations suivantes : 1° la complémentarité mutuelle des projets ; 2° la répartition des projets sur les secteurs et les technologies.
Naast de beoordeling op basis van de criteria, vermeld in het eerste lid, kan het beslissingscomité zijn beslissing tot verlening van steun innovatieclusters bovendien nemen op basis van de volgende overwegingen : 1° de complementariteit van de projecten onderling; 2° de spreiding van de projecten over sector- of technologiedomeinen.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, article 7; Vu l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens; Considérant l'arrêté royal du 20 mars 2012 nommant le magistrat- assesseur et le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Brabant flamand ; Considérant l'arrêté royal du 4 mai 2012 nommant le magistrat- assesseur et le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Flandre occidentale ; Considérant l'arrêté royal du 7 mai 2012 nommant le magistrat- assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Namur ; Considérant l'arrêté royal du 25 juin 2012 nommant le magistrat- assesseur au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Namur ; Considérant l'arrêté royal du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. L'article 1, alinéa `Conseil du Hainaut', de l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens, est complété par la phrase suivante : « Magistrat-assesseur suppléant : Madame Dominique ETIENNE, juge honoraire au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la Cour d'appel de Mons ».
Gelet op het koninklijk besluit nr. 80 van 10 november 1967 betreffende de Orde der apothekers, artikel 7; Gelet op het koninklijk besluit van 3 februari 2011 houdende benoeming van de magistraten-bijzitters en de plaatsvervangende magistraten-bijzitters in de provinciale raden van de Orde der apothekers; Overwegende het koninklijk besluit van 20 maart 2012 houdende de benoeming van de magistraat-bijzitter en de plaatsvervangende magistraat-bijzitter in de Provinciale Raad van de Orde der apothekers van Vlaams-Brabant; Overwegende het koninklijk besluit van 4 mei 2012 houdende de benoeming van de magistraat-bijzitter en de plaatsvervangende magistraat-bijzitter in de Provinciale Raad van de Orde der apothekers van West-Vlaanderen; Overwegende het koninklijk besluit van 7 mei 2012 houdende de benoeming van de plaatsvervangende magistraat-bijzitter in de Provinciale Raad van de Orde der apothekers van Namen; Overwegende het koninklijk besluit van 25 juni 2012 houdende de benoeming van de magistraat-bijzitter in de Provinciale Raad van de Orde der apothekers van Namen; Overwegende het koninklijk besluit van 6 juni 2016 tot wijziging van het koninklijk besluit van 3 februari 2011 houdende benoeming van de magistraten-bijzitters en de plaatsvervangende magistraten-bijzitters in de provinciale raden van de Orde der apothekers; Op de voordracht van de Minister van Volksgezondheid, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Artikel 1, lid `Raad van Henegouwen' van het koninklijk besluit van 3 februari 2011 houdende benoeming van de magistraten-bijzitters en de plaatsvervangende magistraten-bijzitters in de provinciale raden van de Orde der apothekers, wordt aangevuld met de volgende zin: "Plaatsvervangend magistraat-bijzitter : Mevrouw Dominique ETIENNE, ererechter in de strafuitvoeringsrechtbank voor het rechtsgebied van het Hof van beroep Bergen".

Conseil national du Travail Convention collective de travail n° 17tricies septies du 15 décembre 2015 Modification et exécution de la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement (Convention enregistrée le 12 février 2016 sous le numéro 131250/CO/300) Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires; Vu la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, modifiée par les conventions collectives de travail n° 17bis du 29 janvier 1976, n° 17nonies du 7 juin 1983, n° 17duodevicies du 26 juillet 1994, n° 17vicies du 17 décembre 1997, n° 17vicies quater du 17 décembre 2001, n° 17vicies sexies du 7 octobre 2003 et n° 17tricies du 19 décembre 2006; Vu les articles 6 et 8 de cette convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 aux termes desquels il y a lieu de procéder au 1 janvier de chaque année à une révision du plafond du salaire de référence pris en considération pour le calcul de l'indemnité complémentaire et du montant des indemnités complémentaires; Vu les avis n 1.307 du 4 avril 2000, 1.450 du 17 décembre 2003 et 1.760 du 21 décembre 2010, dans lesquels le Conseil insiste pour qu'une banque de données salaires - temps de travail soit rendue opérationnelle le plus rapidement possible auprès du SPF ETCS, étant donné qu'il utilise ces statistiques pour mettre à exécution certaines de ses conventions collectives de travail; Considérant qu'il convient de conclure une convention collective de travail qui donne exécution aux dispositions des articles 6 et 8 en fixant un coefficient de revalorisation pour le plafond du salaire de référence et pour le montant des indemnités complémentaires; Les organisations interprofessionnelles d'employeurs et de travailleurs suivantes : - ...
Bijlage Nationale Arbeidsraad Collectieve arbeidsovereenkomst nr. 17tricies septies van 15 december 2015 Wijziging en uitvoering van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 17 van 19 december 1974 tot invoering van een regeling van aanvullende vergoeding ten gunste van sommige bejaarde werknemers indien zij worden ontslagen (Overeenkomst geregistreerd op 12 februari 2016 onder het nummer 131250/CO/300) Gelet op de wet van 5 december 1968 betreffende de collectieve arbeidsovereenkomsten en de paritaire comités; Gelet op de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 17 van 19 december 1974 tot invoering van een regeling van aanvullende vergoeding ten gunste van sommige bejaarde werknemers indien zij worden ontslagen, gewijzigd door de collectieve arbeidsovereenkomsten nr. 17bis van 29 januari 1976, nr. 17nonies van 7 juni 1983, nr. 17 duodevicies van 26 juli 1994, nr. 17vicies van 17 december 1997, nr. 17 vicies quater van 17 december 2001, nr. 17vicies sexies van 7 oktober 2003 en nr. 17tricies van 19 december 2006; Gelet op de artikelen 6 en 8 van deze collectieve arbeidsovereenkomst nr. 17 van 19 december 1974, welke artikelen bepalen dat het begrensde referteloon waarop de aanvullende vergoeding wordt berekend en het bedrag zelf van de aanvullende vergoedingen op 1 januari van ieder jaar zullen worden herzien; Gelet op de adviezen nr. 1307 van 4 april 2000 en nr. 1.450 van 17 december 2003 en nr. 1.760 van 21 december 2010 waarin de Raad erop heeft aangedrongen dat de databank loon- en arbeidstijden bij de FOD WASO zo snel mogelijk zou operationeel worden gemaakt, aangezien hij deze statistieken gebruikt om sommige van zijn collectieve arbeidsovereenkomsten ten uitvoer te leggen; Overwegende dat een collectieve arbeidsovereenkomst moet worden gesloten waarbij uitvoering wordt gegeven aan de bepalingen van de artikelen 6 en 8, door het vaststellen van een herwaarderingscoëfficiënt voor het begrensde referteloon en voor het bedrag van de aanvullende vergoedingen; Hebbe ...

3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale refusant à la S.P.R.L. united experts south l'agrement en qualité de chargé d'étude d'incidences Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, notamment les articles 70 à 78; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2014 relatif à l'enregistrement des chargés de l'évaluation des incidences, au service d'accompagnement et aux agents chargés du contrôle, au sens du Chapitre 3 du Titre 3 du Livre 2 du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie; Vu la demande d'agrément en tant que chargé d'étude d'incidences introduite à Bruxelles Environnement - Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (en abrégé BE-IBGE), le 29/09/2015, par la S.P.R.L. UNITED EXPERTS SOUTH (numéro d'entreprise 0465305238); Vu l'avis de dossier incomplet du 15/10/2015; Vu les compléments reçus le 13/11/2015; Vu l'avis de réception de dossier complet du 04/12/2015; Vu l'avis favorable de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi réceptionné à l'IBGE le 01/12/2015; Vu l'avis favorable de la Direction de l'Urbanisme de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement réceptionné à l'IBGE le 25/01/2016; Vu l'absence d'avis de la Direction des Monuments et Sites de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement; Vu l'avis défavorable de l'Administration de l'Equipement et de la Politique des Déplacements réceptionné à l'IBGE le 27/01/2016; Considérant que cet avis est motivé par les éléments suivants : « Le demandeur ne possède pas en son sein les compétences requises concernant les aspects liés au transport et à la circulation »; Vu l'avis défavorable de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement ...
3 MAART 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot weigering aan de B.V.B.A. united experts south van de erkenning als opdrachthouder voor effectenstudies De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de ordonnantie van 5 juni 1997 betreffende de milieuvergunningen, inzonderheid op de artikelen 70 tot 78; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 29 januari 1998 betreffende de erkenning van de opdrachthouder voor effectenstudies; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 januari 2014 betreffende de registratie van opdrachthouders voor de effectenbeoordeling, de begeleidingsdienst, en de ambtenaren die belast zijn met de controle in de zin van Boek 2, Titel 3, Hoofdstuk 3 van het Brussels Wetboek van Lucht, Klimaat en Energiebeheersing) Gelet op de aanvraag van de erkenning als opdrachthouder voor effectenstudies, ingediend bij Leefmilieu Brussel - Brussels Instituut voor Milieubeheer (afgekort LB-BIM) op 29/09/2015, door de B.V.B.A. UNITED EXPERTS SOUTH (ondernemingsnummer 0465305238); Gelet op de onvolledigheidsverklaring van 15/10/2015; Gelet op de aanvullingen ontvangen op 13/11/2015; Gelet op de volledigheidsverklaring van het dossier op 04/12/2015; Gelet op het gunstig advies van het Bestuur Economie en Werkgelegenheid, door het BIM ontvangen op 01/12/2015; Gelet op het gunstig advies van de Directie Stedenbouw van het Bestuur Ruimtelijke Ordening en Huisvesting, door het BIM ontvangen op 25/01/2016; Gelet op het ontbreken van het advies van de Directie Monumenten en Landschappen van het Bestuur Ruimtelijke Ordening en Huisvesting; Gelet op het ongunstig advies van het Bestuur Uitrusting en Vervoer, door het BIM ontvangen op 27/01/2016; Overwegende dat dit advies gemotiveerd wordt door volgende elementen : « De aanvrager beschikt niet over de nodige competenties betreffende de aspecten gelinkt aan het transport en het verkeer » Gelet op het ongunstig advies van het Brussels ins ...

Le considérant suivant est inséré:
De volgende overweging wordt ingevoegd:

Son approche est fondée sur les considérations suivantes:
De benadering die zij daarbij wil volgen, is ingegeven door de volgende overwegingen:

Une approche exhaustive et équilibrée de l'ensemble des questions que posent, en particulier, la législation américaine exigeant le transfert des données PNR, mais qui réponde également aux besoins plus larges exposés ci-dessus se doit d'accorder le poids qui convient à chacune des considérations suivantes:
Een complete en evenwichtige aanpak van alle problemen die met name voortvloeien uit VS-wetgeving waarbij de doorgifte van PNR-gegevens verplicht wordt gesteld, maar ook een aanpak die in de bovengenoemde ruimere behoeften voorziet om zo terdege rekening te houden met de volgende overwegingen: