Vertaling van "aux communes comptant " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

comptant contre documents | paiement comptant à la remise des documents | paiement comptant contre documents
betaling tegen documenten | CAD [Abbr.]

contrat au comptant | contrat sur disponible | opération au comptant | transaction au comptant
spotcontract

cours au comptant | cours de change au comptant | taux de change au comptant
contante koers | contante wisselkoers

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Omschrijving: Er komen aanzienlijke culturele verschillen voor bij de presentatie van deze stoornis en er komen twee hoofdvormen voor, met aanzienlijke overlap. Bij de ene vorm is het belangrijkste kenmerk een klacht over toegenomen vermoeidheid na geestelijke inspanning, dikwijls samengaand met enige afname in het efficiënt verrichten van de dagelijkse beroepsarbeid. De geestelijke vermoeibaarheid wordt op typerende wijze beschreven als een zich op onaangename wijze opdringen van verwarrende associaties of herinneringen, moeite met concentreren en algemeen inefficiënt denken. Bij de andere vorm ligt de nadruk op gevoelens van lichamelijke of fysieke zwakte en uitputting na slechts minimale inspanning, samengaand met een gevoel van spierkrampen en pijnen en onvermogen om te ontspannen. Bij beide vormen is een scala van andere onaangename-gevoelens van lichamelijke aard gebruikelijk, zoals duizeligheid, spanningshoofdpijnen en gevoelens van algemene onzekerheid. Bezorgdheid over afnemende geestelijke- en lichamelijke gezondheid, prikkelbaarheid, anhedonie en in geringe mate wisselende-depressiviteit en -angst komen alle veel voor. De eerste en middelste fasen van de slaap zijn vaak gestoord, maar hypersomnie kan ook opvallend zijn. | Neventerm: | vermoeidheidssyndroom

marché au comptant [ marché du disponible ]
contantmarkt [ contante markt ]

Instruction consulaire commune (1) | Instruction consulaire commune adressée aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière des parties contractantes de la convention de Schengen (2) [ ICC ]
gemeenschappelijke visuminstructie (1) | gemeenschappelijke visuminstructie aan de diplomatieke en consulaire beroepsposten van de staten die partij zijn bij het Akkoord van Schengen [ GVI ]

suppression des contrôles aux frontières communes
afschaffing van de controles aan de gemeenschappelijke grenzenf

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
Europese gemeenschappelijke onderneming [ gemeenschappelijke onderneming Artemis | Gemeenschappelijke Onderneming BBI | Gemeenschappelijke Onderneming biogebaseerde industrieën | Gemeenschappelijke Onderneming brandstofcellen en waterstof | gemeenschappelijke onderneming Clean Sky | Gemeenschappelijke Onderneming Ecsel | gemeenschappelijke onderneming ENIAC | Gemeenschappelijke Onderneming FCH | Gemeenschappelijke Onderneming Fusion for Energy | gemeenschappelijke onderneming IMI | Gemeenschappelijke Onderneming S2R | gemeenschappelijke onderneming SESAR | Gemeenschappelijke Onderneming Shift2Rail ]

politique de la communication [ communication | développement des communications ]
communicatiebeleid [ communicatie | ontwikkeling van de communicaties ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui concerne la Région flamande, conformément aux dispositions de l'arrêté du gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant statut du mandataire local et provincial, le traitement du président et des membres du collège de district en Flandre s'élève, depuis le 1er juillet 2009, en principe, à 50 % maximum du traitement, respectivement, du bourgmestre et des échevins d'une commune comptant un nombre d'habitants équivalent à celui du district.
Wat het Vlaamse Gewest betreft, bedraagt de wedde van de voorzitter en van de leden van een districtscollege sedert 1 juli 2009 in principe 50 % van de wedde die aan de burgemeester, respectievelijk schepen van een gemeente, waarvan het bevolkingsaantal overeenstemt met dat van het district, wordt toegekend en dit overeenkomstig de bepalingen van het Besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 houdende de bezoldigingsregeling van de lokale en provinciale mandataris.

Il est responsable de la constatation des recettes à percevoir (droits constatés et droits au comptant) qui se rapportent notamment : - à l'article 115 de la loi du 7 décembre 1998; - aux articles VIII. XII.1, VIII. XII.2 et XII. XI.38 de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police; - à l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses; - aux versements effectués en exécution de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière; - - aux recettes provenant de prestations de la police fédérale pour des tiers dans le cadre de ses missions de police administrative; - aux produits des paiements effectués par les membres de la police fédérale et locale pour les livraisons d'habillement et d'équipement qui dépassent la quantité individuelle de base qui leur est allouée ainsi que des paiements effectués par les zones pluricommunales ou les communes pour les livraisons d'habillement et d'équipement aux membres de la police locale dans les limites de la quantité de base qui leur est accordée ou les avances qui sont versées à cet effet; - au remboursement par les zones pluricommunales et les communes des coûts des fonctionnaires de police fédéraux détachés auprès d'elles, conformément aux directives du ministre, ou les avances qui sont versées à cet effet; - aux montants versés par les institutions européennes et internationales relatifs aux prestations, contributions, recettes, paiements ou solde positif; - aux recettes découlant d'accords spécifiques ou contractuels, de circulaires ou de protocoles d'accord.
Hij is verantwoordelijk voor het vaststellen van de te innen ontvangsten (vastgestelde en contante rechten) die ondermeer verband houden met : - artikel 115 van de wet van 7 december 1998; - de artikelen VIII. XII.1, VIII. XII.2 en XII. XI.38 van het koninlijk besluit van 30 maart 2001 tot regeling van de rechtspositie van het personeel van de politiediensten; - het koninklijk besluit van 26 maart 2005 tot regeling van de structurele detacheringen van personeelsleden van de politiediensten en van soortgelijke toestanden en tot invoering van verschillende maatregelen; - de stortingen in uitvoering van de wet van 6 december 2005 betreffende de opmaak en financiering van actieplannen inzake verkeersveiligheid; - de ontvangsten die afkomstig zijn van de prestaties van de federale politie aan derden in het kader van haar opdrachten van bestuurlijke politie; - opbrengsten van de betalingen uitgevoerd door de leden van de federale en de lokale politie voor de leveringen van kledij en uitrusting die de hen individuele toegekende basishoeveelheid overschrijden, alsook de betalingen uitgevoerd door de meergemeentezones en de gemeenten voor de leveringen van kledij en uitrusting aan de leden van de lokale politie binnen de toegekende basishoeveelheid of de voorschotten die hiervoor worden gestort; - de terugbetaling door de meergemeentezones en de gemeenten van de kosten van de, overeenkomstig de richtlijnen van de minister, bij hen gedetacheerde federale politieambtenaren of de voorschotten die hiervoor worden gestort; - de gestorte bedragen komende van de Europese en internationale instellingen aangaande prestaties, bijdragen, ontvangsten, betalingen of positief saldo; - ontvangsten voortvloeiend uit specifieke of contractuele overeenkomsten, omzendbrieven en protocolakkoorden.

Art. 14. La subvention accordée en faveur de l'initiative visée à l'article 3, alinéa 1, 3°, consiste en une intervention dans les frais suivants lors de l'établissement d'un bureau de prospection pour la première année d'activité : 1° les frais de déplacement encourus et les nuitées en hôtel dans le cadre de voyages de prospection du responsable du bureau passées au pays où le bureau de prospection sera implanté, de même qu'aux pays prospectés à partir du bureau de prospection ; 2° les frais de fonctionnement, qui consistent en : a) le loyer des bureaux ; b) les frais d'électricité, de chauffage, d'éclairage, de climatisation, de consommation d'eau et d'entretien ; c) les frais de communication ; d) le prix de location ou d'acquisition de mobilier ; e) le prix de location ou d'acquisition d'équipements et de fournitures de bureau ; f) les frais d'assistance juridique et comptable ; 3° les frais de déplacement et de séjour pour un seul voyage d'inspection comptant au maximum cinq nuitées d'un membre de la direction de l'entreprise qui fait le voyage en vue de contrôler le bon fonctionnement du bureau ; 4° les frais de déplacement pour un seul voyage de concertation du responsable du bureau à l'entreprise en Flandre.
Art. 14. De subsidie die bestemd is voor het initiatief vermeld in artikel 3, eerste lid, 3° bestaat in een bijdrage in de volgende kosten bij de oprichting van een prospectiekantoor tijdens het eerste werkingsjaar : 1° de reiskosten en de hotelovernachtingen in het kader van prospectiereizen van de kantoorverantwoordelijke in het land waar het prospectiekantoor wordt opgericht, alsook in de landen die vanuit het prospectiekantoor worden bewerkt; 2° de werkingskosten, die bestaan uit : a) de huurprijs van de kantoorruimte; b) de kosten van elektriciteit, verwarming, verlichting, klimaatregeling, waterverbruik en onderhoud; c) de communicatiekosten; d) de huur- of aankoopprijs van meubilair; e) de huur- of aankoopprijs van kantooruitrusting en kantoorbenodigdheden; f) de kosten voor juridische en boekhoudkundige bijstand; 3° de reis- en verblijfkosten voor één inspectiereis met maximaal vijf overnachtingen van één directielid van de onderneming die de reis onderneemt om de goede werking van het kantoor te controleren; 4° de reiskosten voor één overlegreis van de kantoorverantwoordelijke naar de onderneming in Vlaanderen.

19. se félicite des initiatives du gouvernement turc en ce qui concerne la réorganisation du système de refuges, en concertation avec toutes les parties prenantes; fait observer que 65 centres d'hébergement accueillant actuellement dans le pays les femmes victimes de violence ne répondent pas aux besoins d'une population avoisinant les 70 millions; invite le gouvernement turc à créer des refuges équitablement répartis sur tout le territoire du pays et en nombre suffisant, conformément aux dispositions de la convention du Conseil de l'Europe du 11 mai 2011 relative à la prévention et à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, à l'effet d'atteindre l'objectif qu'il s'est fixé dans la loi sur les municipalités et de créer un refuge dans toute commune comptant au moins 50 000 habitants; souligne que ces refuges doivent être répartis sur l'ensemble du pays, en veillant à un équilibre approprié entre régions rurales et régions urbaines; souligne qu'il importe de mettre en place des mécanismes destinés à renforcer la sécurité, les capacités et la surveillance dans les refuges existants et d'infliger des sanctions en cas de non-respect; il faut aussi y employer des travailleurs sociaux dûment formés et rémunérés et faire en sorte, par le biais de cours de formation professionnelle et d'autres services, que les femmes hébergées acquièrent les moyens de refaire leur vie, pour elles-mêmes et pour leurs enfants; souligne qu'il importe de tenir secrète la localisation de ces refuges, pour la sécurité des victimes;
19. verwelkomt de initiatieven van de Turkse regering bij het herorganiseren van het systeem van vluchthuizen in overleg met alle belanghebbenden; merkt op dat de 65 vluchthuizen voor vrouwen die het slachtoffer zijn van geweld, onvoldoende zijn voor een bevolking van ongeveer 70 miljoen; vraagt de Turkse regering om voldoende, gelijkmatig over het land verspreide vluchthuizen op te zetten overeenkomstig de bepalingen van de overeenkomst van de Raad van Europa ter voorkoming en bestrijding van geweld tegen vrouwen en huiselijk geweld van 11 mei 2011, om zodoende de doelstelling te halen die zij voor zichzelf heeft vastgelegd met de wet op de gemeenten, en in elke gemeente met ten minste 50.000 inwoners een vluchthuis op te zetten; merkt op dat vluchthuizen over het land verspreid moeten liggen, met een passend evenwicht tussen plattelandsgebieden en stedelijke agglomeraties; benadrukt dat het belangrijk is mechanismen te introduceren om de veiligheid, de capaciteit en de controle van de bestaande vluchthuizen te verbeteren, om sancties op te leggen bij niet-naleving, goed opgeleid en betaald personeel voor maatschappelijke zorg te werk te stellen en er via beroepsopleidingscursussen en andere diensten voor te zorgen dat vrouwen in vluchthuizen voldoende mogelijkheden krijgen om voor zichzelf en voor hun kinderen een nieuw leven op te bouwen; benadrukt het belang van geheimhouding van de locatie van deze vluchthuizen voor de veiligheid van de slachtoffers;

19. se félicite des initiatives du gouvernement turc en ce qui concerne la réorganisation du système de refuges, en concertation avec toutes les parties prenantes; fait observer que le nombre officiel de centres d'hébergement accueillant actuellement dans le pays les femmes victimes de violence, selon la direction générale de la situation des femmes, s'élève à 81, ce qui reste très peu et ne répond pas aux besoins d'une population avoisinant les 70 millions; invite le gouvernement turc à créer des refuges équitablement répartis sur tout le territoire du pays et en nombre suffisant, conformément aux dispositions de la convention du Conseil de l'Europe du 11 mai 2011 relative à la prévention et à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, à l'effet d'atteindre l'objectif qu'il s'est fixé dans la loi sur les municipalités et de créer un refuge dans toute commune comptant au moins 50 000 habitants; souligne que ces refuges doivent être répartis sur l'ensemble du pays, en veillant à un équilibre approprié entre régions rurales et régions urbaines; souligne qu'il importe de mettre en place des mécanismes destinés à renforcer la sécurité, les capacités et la surveillance dans les refuges existants et d'infliger des sanctions en cas de non-respect; il faut aussi y employer des travailleurs sociaux dûment formés et rémunérés et faire en sorte, par le biais de cours de formation professionnelle et d'autres services, que les femmes hébergées acquièrent les moyens de refaire leur vie, pour elles-mêmes et pour leurs enfants; souligne qu'il importe de tenir secrète la localisation de ces refuges, pour la sécurité des victimes;
19. verwelkomt de initiatieven van de Turkse regering bij het herorganiseren van het systeem van vluchthuizen in overleg met alle belanghebbenden; merkt op dat er volgens het directoraat-generaal voor de Status van Vrouwen officieel 81 vluchthuizen bestaan voor vrouwen die het slachtoffer zijn van geweld, en dat dit nog altijd uiterst kleine aantal onvoldoende is voor een bevolking van ongeveer 70 miljoen; vraagt de Turkse regering om voldoende, gelijkmatig over het land verspreide vluchthuizen op te zetten overeenkomstig de bepalingen van de overeenkomst van de Raad van Europa ter voorkoming en bestrijding van geweld tegen vrouwen en huiselijk geweld van 11 mei 2011, om zodoende de doelstelling te halen die zij voor zichzelf heeft vastgelegd met de wet op de gemeenten, en in elke gemeente met ten minste 50.000 inwoners een vluchthuis op te zetten; merkt op dat vluchthuizen over het land verspreid moeten liggen, met een passend evenwicht tussen plattelandsgebieden en stedelijke agglomeraties; benadrukt dat het belangrijk is mechanismen te introduceren om de veiligheid, de capaciteit en de controle van de bestaande vluchthuizen te verbeteren, om sancties op te leggen bij niet-naleving, goed opgeleid en betaald personeel voor maatschappelijke zorg te werk te stellen en er via beroepsopleidingscursussen en andere diensten voor te zorgen dat vrouwen in vluchthuizen voldoende mogelijkheden krijgen om voor zichzelf en voor hun kinderen een nieuw leven op te bouwen; benadrukt het belang van geheimhouding van de locatie van deze vluchthuizen voor de veiligheid van de slachtoffers;

En ce qui concerne le point 44 (2) du projet de communication, que se passerait-il dans le cas de films originaires de pays comptant plus d'une langue officielle?
Wat betreft punt 44 (2) van de ontwerp-mededeling, hoe zit het met films uit landen met meer dan één officiële taal?

5. constate la nécessité, dans une Union fonctionnelle comptant 27 États membres, de définir un ensemble commun de contrôles physiques obligatoires des marchandises, s'appliquant à tous les points d'entrée (portuaires, aéroportuaires, routiers) sur le marché unique de l'Union; préconise également un renforcement de la coopération et des échanges de bonnes pratiques en ce qui concerne la collecte de la TVA à l'importation, les horaires d'ouverture des douanes, les rétributions ainsi que les sanctions appliquées en cas de non-respect du code des douanes de l'Union, sachant que les divergences observées entraînent des distorsions des flux commerciaux;
5. stelt vast dat het in een goed functionerende Unie met 27 lidstaten onontbeerlijk is dat een gezamenlijke reeks verplichte fysische controles van goederen wordt bepaald die van toepassing is op alle verschillende plaatsen van binnenkomst (havens, luchthavens, wegen) in de interne markt van de Unie; dringt eveneens aan op meer samenwerking en uitwisseling van optimale werkmethoden met betrekking tot de inning van BTW bij invoer, de openingsuren van de douanekantoren, de tarieven en de sancties in verband met niet-naleving van de douanecode van de Unie, daar de huidige verschillen de handelsstromen verstoren;

9. rappelle la nécessité de parvenir à un marché intérieur du gaz et de l'électricité mieux intégré et comptant davantage d'interconnexions, afin de disposer d'une politique étrangère commune efficace dans le domaine de l'énergie; souligne qu'il est important de "parler d'une même voix" dans le cadre des négociations avec les pays tiers afin de véhiculer un message cohérent dans les débats engagés aux niveaux communautaire, national et sectoriel;
9. wijst nogmaals op de noodzaak een meer onderling verbonden en geïntegreerde interne markt voor aardgas en elektriciteit tot stand te brengen met het oog op een doeltreffend en gemeenschappelijk Europees buitenlands energiebeleid; benadrukt dat het van belang is bij onderhandelingen met derde landen met dezelfde stem te spreken om te waarborgen dat in de gesprekken op het niveau van de EU, de lidstaten en de industrie een uniforme boodschap wordt verspreid;

8. Le Conseil se félicite de la présentation des premières communications nationales par plus d'une centaine de Parties non visées à l'annexe I, dont des pays comptant parmi les moins avancés, et considère que les informations qu'elles contiennent sont fort intéressantes.
8. De Raad is ingenomen met het feit dat meer dan 100 van de niet in bijlage I genoemde partijen, met inbegrip van een aantal minst ontwikkelde landen, reeds hun eerste nationale mededeling hebben ingediend en erkent de waarde van de informatie die daarin wordt verstrekt.

7. souligne que, conformément aux objectifs de l'initiative eEurope, les secteurs de l'éducation et de la formation doivent être pris en compte dans le contexte des orientations, dans la mesure où ils constituent une étape et une condition importante du développement et de l'application des techniques modernes, étant donné que le pourcentage de jeunes qui utilisent les techniques de communication est particulièrement élevé; demande que, en coopération étroite avec les autres instruments d'aide, les établissements comptant les élèves et les étudiants les plus doués soient intégrés aux programmes;
7. benadrukt dat scholen en opleidingsinstellingen, overeenkomstig de doelstellingen van de initiatieven van eEuropa, als een belangrijk voorstadium en vereiste voor de ontwikkeling en toepassing van nieuwe technologieën fungeren en daarom thematisch in de richtsnoeren moeten worden geïntegreerd, aangezien jongeren een bijzonder groot deel van de personen vormen die gebruik maken van de communicatietechnologie, en verlangt dat de onderwijsinstellingen met de begaafdste leerlingen en studenten tijdig in de programma's worden opgenomen, zulks in nauwe samenhang met de andere stimuleringsinstrumenten;