Traduction de «aux autres présidents » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

président du Conseil | président en exercice | président en exercice du Conseil | président en exercice du Conseil de l'Union européenne
fungerend voorzitter | voorzitter in functie

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
gordijnschoonmaker | tapijtschoonmaakster | schoonmaakster van gordijnen en tapijten | schoonmaker van gordijnen en tapijten

groupe des Amis de la présidence (Dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise et mise en œuvre de la clause de solidarité) | groupe des Amis de la présidence (IPCR/SCI) | groupe des Amis de la présidence chargé du dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise et la mise en œuvre de la clause de solidarité
Groep vrienden van het voorzitterschap (geïntegreerde regeling politieke crisisrespons en toepassing solidariteitsclausule) | Groep vrienden van het voorzitterschap (IPCR/SCI)

présidence | présidence du Conseil | présidence du Conseil de l'Union européenne
voorzitterschap van de Raad

bureau du PE [ Conférence des présidents et des questeurs ]
bureau van het EP [ Conferentie van voorzitters en quaestoren ]

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
lederwarenverpakker | lederwarenverpakster | lederwareninpakster | verpakkingsmedewerker lederwaren

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
medewerker verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerkster van andere machines, materialen en roerende goederen | medewerkster verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerker van andere machines, materialen en roerende goederen

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Autres symptômes et signes relatifs aux sensations et aux perceptions générales
overige symptomen betreffende algemene gewaarwordingen en perceptie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Assurer le contact avec les groupes politiques, les députés, les autres services du Secrétariat, les autres institutions et organes européens; concevoir le plan de l’hémicycle; préparer le calendrier des périodes de session; gérer et mettre à jour le guide de prononciation; établir le roulement des présidents de séance ainsi que celui des assistants aux présidents de séance; répondre aux demandes concernant le déroulement de la plénière.
Instaan voor het contact met de fracties, leden, andere diensten van het Secretariaat, de andere Europese instellingen en organen; opstellen van de plattegrond van de grote vergaderzaal; ontwerpen van het vergaderrooster; beheren en updaten van de uitspraakgids; vaststellen van de toerbeurten van de voorzitters van de vergaderingen alsmede van hun medewerkers; vragen beantwoorden met betrekking tot het verloop van de plenaire vergadering.

- Places vacantes Quelques places sont vacantes au sein de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels, créée par la loi du 1 août 1985 portant mesures fiscales et autres : - vice-présidents ou vice-présidents suppléant, magistrats de l'ordre judiciaire, justifiant de la connaissance de la langue française ; - vice-présidents ou vice-présidents suppléant, magistrats de l'ordre judiciaire, justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise ; - membres avocat ou avocat honoraire, justifiant de la connaissance de la langue française; - membres avocat ou avocat honoraire, justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise; - d'autres personnes de régime linguistique français, néerlandais ou allemand, remplissant les conditions fixées à l'article 5bis de l'arrêté royal du 18 décembre 1986 concernant la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels, à savoir : - posséder au moins cinq ans d'expérience professionnelle utile en matière d'estimation ou d'évaluation du préjudice physique ou psychique important résultant d'infractions dans une fonction académique, dans une fonction médicale, au sein d'une entreprise d'assurance autorisée, au sein d'un service du S.P.F. Justice ou dans un service agréé par l'autorité compétente pour l'aide sociale aux justiciables ou pour le secteur de la santé mentale; - être titulaire d'un diplôme ou certificat d'études délivré par une université ou par un établissement assimilé; - jouir des droits civils et politiques.
- Vacante betrekkingen Bij de commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders, ingesteld bij wet van 1 augustus 1985 houdende fiscale en andere bepalingen, zijn enkele plaatsen vacant voor de mandaten van : - ondervoorzitters of plaatsvervangend ondervoorzitters, magistraten van de rechterlijke orde, die het bewijs leveren van de kennis van de Nederlandse taal; - ondervoorzitters of plaatsvervangend ondervoorzitters, magistraten van de rechterlijke orde, die het bewijs leveren van de kennis van de Franse taal; - advocaten of ere-advocaten die het bewijs leveren van de kennis van de Franse taal; - advocaten of ere-advocaten die het bewijs leveren van de kennis van de Nederlandse taal; - andere personen die tot de Franse, Nederlandse of Duitse taalrol behoren en die aan de vereisten voldoen, opgelegd door artikel 5bis van het koninklijk besluit van 18 december 1986 betreffende de commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders, zijnde : - ten minste vijf jaar nuttige professionele ervaring hebben inzake de beoordeling en begroting van ernstige lichamelijke of psychische schade van slachtoffers van misdrijven in een academische functie, in een medische functie, in een toegelaten verzekeringsonderneming, in een dienst van de F.O.D. Justitie of in een door de bevoegde overheid erkende instelling voor algemeen welzijnswerk of geestelijke gezondheidszorg; - houder zijn van een diploma of studie-getuigschrift uitgereikt door een universiteit of een daarmee gelijkgestelde instelling; - de burgerlijke en politieke rechten genieten.

Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, notamment l'article 3bis, § 7, inséré par l'arrêté royal du 28 septembre 2006; Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015, qui en son article 1, procède à la désignation de Madame Laurence GLAUTIER en qualité de présidente du Conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement ; Considérant que Madame Laurence BOVY a introduit, le 11 janvier 2016, un recours en suspension et en annulation devant le Conseil d'Etat à l'encontre d'une part, de l'article 1 de l'arrêté royal du 26 décembre 2015 mettant fin aux mandats du président et du vice-président néerlandophone de la Société fédérale de Participations et d'Investissement, et, d'autre part, de l'article 1 l'arrêté royal du 26 décembre 2015 procédant à la désignation de Madame Laurence GLAUTIER en qualité de présidente du Conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement, à compter du 1 janvier 2016; Considérant que le Conseil d'Etat a prononcé un arrêt n° 234.543 en date du 26 avril 2016 ordonnant la suspension des actes attaqués en qualifiant de sérieux les griefs formulés découlant de l'absence d'audition préalable et de l'insuffisance de motivation formelle; Considérant qu'il convient de retirer l'article 1 de l'arrêté royal du 26 décembre 2015 procédant à la nomination de Madame Laurence GLAUTIER, en qualité de présidente de la Société fédérale de Participations et d'Investissement, en raison des soupçons d'illégalité soulevés par le Conseil d'Etat dans l'arrêt précité; Considérant qu'en application de l'article 3bis, § 7, de la loi du 2 avril 1962 précitée, le président et les deux vice-présidents sont nommés parmi les membres du conseil d'administration par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres; Considérant qu'en application du principe du parallélisme des formes et des compétences, l'acte pe ...
Gelet op de wet van 2 april 1962 betreffende de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij en de gewestelijke investeringsmaatschappijen, artikel 3bis, § 7, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 28 september 2006; Gelet op artikel 1 van het koninklijk besluit van 26 december 2015 houdende benoeming van Mevrouw Laurence GLAUTIER als voorzitter van de federale participatie- en investeringsmaatschappij; Overwegende dat Mevrouw Laurence BOVY op 11 januari 2016, een beroep tot schorsing en nietigverklaring heeft ingediend bij de Raad van State tegen enerzijds artikel 1 van het koninklijk besluit van 26 december 2015 dat een einde maakt aan de mandaten van de voorzitter en van de Nederlandstalige ondervoorzitter van de federale participatie- en investeringsmaatschappij, en anderzijds artikel 1 van het koninklijk besluit van 26 december 2015 houdende benoeming van Mevrouw Laurence GLAUTIER als voorzitter van de federale participatie- en investeringsmaatschappij vanaf 1 januari 2016; Overwegende dat de Raad van State een arrest nr. 234.543 uitsprak op 26 april 2016 waarin de schorsing werd bevolen van de bestreden akten, oordelend dat de grieven aangaande het gebrek aan voorafgaandelijk verhoor en het gebrek aan afdoende formele motivering, ernstig moesten worden bevonden; Overwegende dat het past om tot intrekking over te gaan van het artikel 1 van het koninklijk besluit van 26 december 2015 houdende benoeming van Mevrouw Laurence GLAUTIER als voorzitter van de federale participatie- en investeringsmaatschappij, gelet op de vermoedens van onwettigheid opgeworpen door de Raad van State in het voornoemd arrest; Overwegende dat in uitvoering van artikel 3bis, § 7, van de voornoemde wet van 2 april 1962, de voorzitter en de twee ondervoorzitters onder de leden van de raad van bestuur door een in Ministerraad overlegd koninklijk besluit worden benoemd; Overwegende dat bij toepassing van het beginsel van het parallellisme der vormen en bevoegdheden, de akte kan ...

Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, notamment l'article 3bis, § 7, inséré par l'arrêté royal du 28 septembre 2006; Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015, qui en son article 1, met fin au mandat de la présidente du Conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement; Considérant que Madame Laurence BOVY a introduit, le 11 janvier 2016, un recours en suspension et en annulation devant le Conseil d'Etat à l'encontre d'une part, de l'article 1 de l'arrêté royal du 26 décembre 2015 mettant fin aux mandats du président et du vice-président néerlandophone de la Société fédérale de Participations et d'Investissement, et, d'autre part, de l'article 1 l'arrêté royal du 26 décembre 2015 procédant à la désignation de Madame Laurence GLAUTIER en qualité de présidente du Conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement, à compter du 1 janvier 2016; Considérant que le Conseil d'Etat a prononcé un arrêt n° 234.543 en date du 26 avril 2016 ordonnant la suspension des actes attaqués en qualifiant de sérieux les griefs formulés découlant de l'absence d'audition préalable et de l'insuffisance de motivation formelle; Considérant qu'il convient de retirer l'article 1 de l'arrêté royal du 26 décembre 2015 mettant fin au mandat de Madame Laurence BOVY, en qualité de présidente de la Société fédérale de Participations et d'Investissement, en raison des soupçons d'illégalité soulevés par le Conseil d'Etat dans l'arrêt précité; Considérant qu'en application de l'article 3bis, § 7, de la loi du 2 avril 1962 précitée, le président et les deux vice-présidents sont nommés parmi les membres du conseil d'administration par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres; Considérant qu'en application du principe du parallélisme des formes et des compétences, l'acte peut être retiré selon les mêmes modalités; Sur la pr ...
Gelet op de wet van 2 april 1962 betreffende de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij en de gewestelijke investeringsmaatschappijen, artikel 3bis, § 7, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 28 september 2006; Gelet op het koninklijk besluit van 26 december 2015 dat een einde maakt aan het mandaat van de voorzitter van de federale participatie- en investeringsmaatschappij; Overwegende dat Mevrouw Laurence BOVY op 11 januari 2016, een beroep tot schorsing en nietigverklaring heeft ingediend bij de Raad van State tegen enerzijds artikel 1 van het koninklijk besluit van 26 december 2015 dat een einde maakt aan de mandaten van de voorzitter en van de Nederlandstalige ondervoorzitter van de federale participatie- en investeringsmaatschappij, en anderzijds artikel 1 van het koninklijk besluit van 26 december 2015 houdende benoeming van Mevrouw Laurence GLAUTIER als voorzitter van de federale participatie- en investeringsmaatschappij vanaf 1 januari 2016; Overwegende dat de Raad van State een arrest nr. 234.543 uitsprak op 26 april 2016 waarin de schorsing werd bevolen van de bestreden akten, oordelend dat de grieven aangaande het gebrek aan voorafgaandelijk verhoor en het gebrek aan afdoende formele motivering, ernstig moesten worden bevonden; Overwegende dat het past om tot intrekking over te gaan van het artikel 1 van het koninklijk besluit van 26 december 2015 dat een einde maakt aan het mandaat van Mevrouw Laurence BOVY als voorzitter van de federale participatie- en investeringsmaatschappij, gelet op de vermoedens van onwettigheid opgeworpen door de Raad van State in het voornoemd arrest; Overwegende dat in uitvoering van artikel 3bis, § 7, van de voornoemde wet van 2 april 1962, de voorzitter en de twee ondervoorzitters onder de leden van de raad van bestuur door een in Ministerraad overlegd koninklijk besluit worden benoemd; Overwegende dat bij toepassing van het beginsel van het parallellisme der vormen en bevoegdheden, de akte kan worden inge ...

Art. 25. Le secrétariat s'occupe entre autres: 1° de l'expédition des formulaires de renseignements et de l'enregistrement des demandes d'obtention du visa artiste ou de la carte artiste ou de déclaration d'activité indépendante ; 2° de l'information régulière du président au sujet des demandes d'obtention du visa artiste ou de la carte artiste ou de déclaration d'activité indépendante parvenues et des demandes d'information et d'avis; 3° de l'envoi des convocations pour les réunions de la Commission et des documents nécessaires ; 4° du traitement et de la signature de la correspondance courante ; 5° de la préparation d'un projet de procès-verbal de la réunion ; 6° de l'expédition aux membres du projet de procès-verbal de la réunion pour observations éventuelles ; 7° de la rédaction des décisions de la Commission relatives aux demandes d'obtention du visa artiste, de la carte artiste ou de déclaration d'activité indépendante et des réponses aux demandes d'informations et d'avis, sur base des modèles ou projets de textes qui lui sont transmis et/ou des données et arguments pris en considération lors du délibéré; 8° de communiquer aux membres pour information et au président pour signature le texte visé au 7° ; 9° de la tenue à jour d'informations pertinentes pour le fonctionnement de la Commission ; 10° de la tenue à jour des frais de fonctionnement de la Commission, aussi bien les frais administratifs que les heures de travail consacrés aux missions en relation avec le fonctionnement de la Commission ; 11° de la tenue à jour des procès-verbaux, décisions et autres documents; 12° de l'envoi de la carte, du visa artiste et de l'accusé de réception de la demande de visa artiste, au demandeur.
Art. 25. Het secretariaat zorgt onder andere voor: 1° het toesturen van de inlichtingenformulieren en het registreren van de aanvragen tot het verkrijgen van het kunstenaarsvisum, de kunstenaarskaart of de zelfstandigheidsverklaring; 2° het regelmatig informeren van de voorzitter over de binnengekomen aanvragen tot het verkrijgen van het kunstenaarsvisum, de kunstenaarskaart of de zelfstandigheidsverklaring en vragen om informatie en advies; 3° het versturen van de oproep voor de vergaderingen van de Commissie en van de nodige stukken; 4° het afhandelen en ondertekenen van de lopende briefwisseling; 5° het opmaken van een ontwerp van verslag van de vergadering; 6° het toesturen naar de leden van het ontwerp van verslag van de vergadering voor eventuele opmerkingen; 7° het opmaken van de beslissingen van de Commissie m.b.t. aanvragen voor het verkrijgen van het kunstenaarsvisum, het kunstenaarskaart of de zelfstandigheidsverklaring en van haar antwoorden op de vragen om inlichtingen en advies, op basis van de modellen of ontwerpteksten die haar worden overgemaakt en/of de gegevens en argumenten die bij de beraadslaging in aanmerking zijn gekomen; 8° het voorleggen van de tekst zoals bedoeld in 7° aan de leden voor kennisgeving en aan de voorzitter ter ondertekening; 9° het bijhouden van de relevante informatie voor de werking van de Commissie; 10° het bijhouden van de werkingskosten van de Commissie, zowel de administratieve kosten als de manuren besteed aan de opdrachten die verband houden met de werking van de Commissie; 11° het bijhouden van verslagen, beslissingen en andere stukken. 12° het versturen van de kunstenaarskaart, het kunstenaarsvisum en de ontvangstbevestiging van de aanvraag voor een kunstenaarsvisum naar de aanvrager.

2. a) Composition: - Commission départementale des stages: composition paritaire d'agents de la classe A3 désignés par le président du comité de direction d'une part et de membres désignés par les organisations syndicales représentatives, à raison d'un membre par organisation d'autre part; - Chambre de recours départementale: composition d'un président magistrat, d'assesseurs désignés pour moitié par le ministre et pour l'autre moitié désignés par les organisations syndicales représentatives à raison de deux assesseurs par organisation; - Comité de secteur II-Finances: composé d'une part de la délégation de l'autorité y compris le président, accompagnée éventuellement de techniciens, et d'autre part de la délégation syndicale composée librement de quatre membres maximum et accompagnée éventuellement de deux techniciens par point inscrit à l'ordre du jour; - Comités de Concertation (Supérieur, Intermédiaires et de Base): composés de la délégation de l'autorité y compris le président, accompagnée éventuellement de techniciens, et de la délégation syndicale composée librement de trois membres au maximum auxquels peuvent être adjoints au maximum deux techniciens par point inscrit à l'ordre du jour; - Comité de consultation syndicale des employés des conservateurs des hypothèques: composition paritaire de membres désignés par l'autorité et de membres désignés par les organisations syndicales; - Comité de consultation sociale auprès du service social: composé paritairement d'une délégation de l'administration, ainsi que d'une délégation des organisations syndicales représentatives comptant chacune trois délégués; - Conseil de la masse d'habillement des fonctionnaires et employés à la douane: composé paritairement de membres désignés directement par le ministre et de membres désignés par le ministre sur proposition des organisations syndicales représentatives, à raison de deux sièges par organisation syndicale. b) Fréquence des réunions: c) Indemnités octroyées aux m ...
2. a) Samenstelling: - Departement ale stagecommissie: paritaire samenstelling met ambtenaren van ten minste klasse A3 aangewezen door de Voorzitter van het Directiecomité enerzijds en leden aangewezen door de representatieve vakorganisaties, a rato van één lid per organisatie, anderzijds; - Departementale raden van beroep: samengesteld uit een Voorzitter-magistraat en assessoren aangewezen voor de helft door de minister en voor de andere helft door de representatieve vakorganisaties, a rato van twee assessoren per organisatie; - Sectorcomité II - Financiën: samengesteld uit de afvaardiging van de overheid, de Voorzitter erin begrepen, vergezeld eventueel door technici, en de syndicale afvaardiging, bestaande uit maximaal vier leden per vakorganisatie, vergezeld eventueel door twee technici per organisatie, per ingeschreven punt op de dagorde; - Overlegcomités (Hoog, Tussen en Basis): samengesteld uit enerzijds de afvaardiging van de overheid, de Voorzitter in voorkomend geval inbegrepen en eventueel vergezeld door technici, en anderzijds de syndicale afvaardiging, bestaande uit drie leden maximaal per vakorganisatie, die eventueel vergezeld kunnen zijn door maximaal twee technici per organisatie, per ingeschreven punt op de dagorde; - Syndicale raad van advies van de bedienden van de hypotheekbewaarders: paritair samengesteld uit leden aangeduid door de overheid en uit leden aangeduid door de vakorganisaties; - Comité voor maatschappelijk advies bij de Sociale Dienst: paritair samengesteld uit een afvaardiging van de administratie en een afvaardiging van de representatieve vakorganisaties, die elk zijn samengesteld uit drie afgevaardigden; - Raad van het kledingfonds van het douanepersoneel: paritair samengesteld uit leden rechtstreeks aangewezen door de minister en leden aangewezen door de minister op voorstel van de representatieve vakorganisaties, a rato van twee leden per organisatie. b) Frequentie van de vergaderingen: c) Vergoedingen toegekend aan de le ...

6. Sous réserve des cas où un autre type de présidence s'applique, lorsqu'un dossier doit être essentiellement traité au cours d'un semestre donné, un délégué de l'État membre qui exercera la présidence pendant ledit semestre peut assurer, pendant le semestre précédent, la présidence des réunions des comités, autres que le Coreper, et des groupes de travail lorsqu'ils traitent dudit dossier.
6. Onder voorbehoud van de gevallen waarin een ander soort voorzitterschap geldt, kan, indien een dossier hoofdzakelijk in een bepaald halfjaar moet worden behandeld, een afgevaardigde van de lidstaat die het voorzitterschap tijdens dat halfjaar zal bekleden, tijdens het voorgaande halfjaar de vergaderingen van de voorbereidende instanties van de Raad voorzitten waarin dat dossier wordt besproken.

3. Dans les trois jours suivant la demande de procédure d'arbitrage oenologique au titre de l'article 20, paragraphe 1, les trois arbitres sont désignés par tirage au sort par le président du comité d'association à partir de la liste visée au paragraphe 2, dont un est choisi parmi les personnes proposées au comité d'association par la partie demanderesse, un autre parmi les personnes proposées au comité d'association par l'autre partie et le président parmi les personnes désignées pour exercer cette fonction, conformément au paragraphe 2.
3. Binnen drie dagen na het verzoek om instelling van een oenologisch arbitragepanel overeenkomstig artikel 20, lid 1, wijst de voorzitter van het Associatiecomité de drie scheidsrechters door middel van loting aan uit de lijst bedoeld in lid 2, waarbij één scheidsrechter behoort tot de personen die aan het Associatiecomité zijn voorgedragen door de verzoekende partij, één scheidsrechter tot de personen die aan het Associatiecomité zijn voorgedragen door de andere partij, en de voorzitter behoort tot de personen die op grond van lid 2 het voorzitterschap kunnen bekleden.

1. Le conseil d'association se compose, d'une part, du président du Conseil de l'Union européenne, assisté du secrétaire général/haut représentant, et de la personne qui assurera la présidence suivante, d'autres membres du Conseil de l'Union européenne ou de leurs représentants et de membres de la Commission européenne, et, d'autre part, du ministre des affaires étrangères du Chili.
1. De Associatieraad bestaat uit enerzijds de voorzitter van de Raad van de Europese Unie, bijgestaan door de Secretaris-generaal/Hoge Vertegenwoordiger, de volgende voorzitter, andere leden van de Raad van de Europese Unie of hun vertegenwoordigers en leden van de Europese Commissie, en anderzijds de minister van Buitenlandse Zaken van Chili.

En cas d'empêchement du président et du vice-président de la Cour, la présidence est assurée par un des présidents de chambre à cinq juges ou, à défaut, par un des présidents de chambre à trois juges ou, à défaut, par un des autres juges, selon l'ordre établi à l'article 7.
Bij verhindering van de president en de vicepresident van het Hof wordt het presidentschap waargenomen door een van de presidenten van de kamers van vijf rechters of, bij ontstentenis daarvan, een van de presidenten van de kamers van drie rechters of, bij ontstentenis daarvan, een van de andere rechters, volgens de bij artikel 7 bepaalde rangorde.