Traduction de «autres entités doivent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die een kenmerkend begin op kinderleeftijd gemeen hebben, maar overigens in vele opzichten van elkaar verschillen. Sommige van deze toestanden vertegenwoordigen goed gedefinieerde syndromen, maar andere zijn niet meer dan symptomencomplexen die genoemd moeten worden wegens hun veelvuldig voorkomen en samengaan met psychosociale stoornis en omdat ze niet bij andere syndromen kunnen worden ondergebracht.

registre des groupes d’experts | registre des groupes d’experts de la Commission | registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires
register van deskundigengroepen van de Commissie en andere adviesorganen

organisme ou autre entité de droit privé
privaatrechtelijk orgaan of lichaam

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne la politique ICT, la Holding et les autres entités doivent se partager plus clairement les tâches et les responsabilités, étant entendu qu'il appartient à chaque entité de définir sa propre gouvernance IT.
Inzake ICT-beleid moeten de taken en verantwoordelijkheden beter worden afgesproken tussen de Holding en de andere entiteiten met dien verstande dat het aan elke entiteit is om zijn eigen IT governance te bepalen.

En dehors du Parlement fédéral, six autres entités doivent ratifier le Traité.
Buiten het federale Parlement moeten nog zes andere assemblees het Verdrag bekrachtigen.

Il importe également de respecter la bonne foi fédérale sur ce plan : lorsqu'une décision a été prise en toute légitimité par le niveau de pouvoir politique approprié, toutes les autres entités doivent l'exécuter loyalement; cela vaut aussi bien pour les États membres que pour les niveaux de pouvoir « intra-étatiques ».
Ook hier moet de federale goede trouw geëerbiedigd worden : wanneer op legitieme wijze een beslissing werd genomen door het geschikte politieke niveau, moeten alle andere entiteiten die beslissing loyaal uitvoeren. Dit geldt zowel voor de lidstaten als voor de intra-statelijke bevoegdheidsniveaus.

II. Modifications de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé Art. 2. A l'article 2 de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, modifié par les arrêtés royaux des 23 février 2010, 26 septembre 2013 et 25 avril 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1, 8°, les mots "toute personne morale de droit public ou de droit privé" sont remplacés par les mots "toute personne physique ou toute entité juridique régie par le droit public ou privé"; 2° au même paragraphe, le 9° est remplacé par ce qui suit : "9° "informations réglementées" : les informations visées aux articles 4, alinéa 1, 7, 11 à 15, 16, 2° et 3°, les informations privilégiées visées à l'article 7 du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE en 2004/72/CE de la Commission, les informations trimestrielles, ainsi que toutes les autres informations que les émetteurs doivent publier conformément aux modalités prévues au chapitre I du titre V ; "; 3° au même paragraphe, le 17° est remplacé par ce qui suit : "17° "marché réglementé étranger" : tout marché réglementé étranger tel que visé à l'article 2, 6°, de la loi du 2 août 2002 ; "; 4° au même paragraphe, le 18° est remplacé par ce qui suit : "18° "FESF" : le Fonds européen de stabilité financière, institué par l'accord-cadre régissant le FESF ; "; 5° au même paragraphe, le 19° est remplacé par ce qui suit : "19° "entité juridique" : une personne morale, un groupement d'entreprises enregistré sans personnalité juridique ou un trust ; "; 6° au même paragraphe, le 23° est remplacé par ce qui suit : "23° "informat ...
II. Wijzigingen van het koninklijk besluit van 14 november 2007 betreffende de verplichtingen van emittenten van financiële instrumenten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt Art. 2. In artikel 2 van het koninklijk besluit van 14 november 2007 betreffende de verplichtingen van emittenten van financiële instrumenten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 23 februari 2010, 26 september 2013 en 25 april 2016, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in paragraaf 1 worden in de bepaling onder 8° de woorden "een publiekrechtelijke of privaatrechtelijke rechtspersoon" vervangen door de woorden "een natuurlijke persoon of een publiekrechtelijke of privaatrechtelijke juridische entiteit"; 2° in dezelfde paragraaf wordt de bepaling onder 9° vervangen als volgt: "9° "gereglementeerde informatie": informatie als bedoeld in de artikelen 4, eerste lid, 7, 11 tot 15, 16, 2° en 3°, voorwetenschap als bedoeld in artikel 7 van verordening (EU) Nr. 596/2014 van het Europees Parlement en de Raad van 16 april 2014 betreffende marktmisbruik (Verordening marktmisbruik) en houdende intrekking van Richtlijn 2003/6/EG van het Europees Parlement en de Raad en Richtlijnen 2003/124/EG, 2003/125/EG en 2004/72/EG van de Commissie, kwartaalinformatie, evenals alle andere informatie die de emittenten openbaar moeten maken overeenkomstig de regels van hoofdstuk I van titel V; "; 3° in dezelfde paragraaf wordt de bepaling onder 17° vervangen als volgt: "17° "buitenlandse gereglementeerde markt": elke buitenlandse gereglementeerde markt zoals bedoeld in artikel 2, 6°, van de wet van 2 augustus 2002; "; 4° in dezelfde paragraaf wordt de bepaling onder 18° vervangen als volgt: "18° "EFSF": de Europese Faciliteit voor financiële stabiliteit, opgericht bij de EFSF-kaderovereenkomst; "; 5° in dezelfde paragraaf wordt de bepaling onder 19° vervangen als volgt: "19° "juridische entiteit": e ...

Préalablement à la sélection, le chef de l'entité, du conseil ou de l'établissement peut, en application des articles III 3, § 2, et III 9, faire figurer à l'appel aux candidats, visé au paragraphe 1, que les candidats ne disposant pas des diplômes, certificats d'études, titres d'expériences ou titres d'accès mentionnés au règlement de sélection peuvent être admis à la procédure de sélection et, le cas échéant, les autres pièces justificatives qui doivent être présentées par le candidat pour avoir accès à la procédure de sélection.
Het hoofd van de entiteit, raad of instelling kan, voorafgaand aan de selectie, met toepassing van artikel III 3, § 2, en III 9, opnemen in de oproep tot kandidaten, vermeld in paragraaf 1, dat kandidaten die niet beschikken over de in het selectiereglement vermelde diploma's, studiegetuigschriften, ervaringsbewijzen of toegangsbewijzen kunnen worden toegelaten tot de selectieprocedure, en desgevallend, welk ander bewijsstuk de kandidaat moet afleveren om toegang te krijgen tot de selectieprocedure.

Dans le cas contraire, le caractère probant des charges doit pouvoir être constaté par l'Agence; 6) elles ne peuvent être relatives à des forfaits, hormis lorsque ceux-ci sont justifiés par une convention qui détaille les conditions dans lesquelles les prestations professionnelles sont fournies et rémunérées; 7) elles doivent résulter le cas échéant, d'une imputation réalisée à partir d'une clé de répartition répondant à des critères objectifs, réalistes et concrets; 8) elles ne peuvent être afférentes à l'octroi d'avantages en nature; 9) à l'exception de dons entre entités liées, elles ne peuvent être explicitement couvertes par une autre source de financement.
In het tegenovergestelde geval dient de aantoonbaarheid van de lasten door het Agentschap te kunnen worden vastgesteld; 6) zij mogen niet betrekking hebben op forfaitaire sommen, buiten de sommen die verantwoord zijn via een overeenkomst waarin de voorwaarden waaronder de beroepsprestaties geleverd en bezoldigd worden, omstandig worden omschreven; 7) zij dienen in voorkomend geval voort te vloeien uit de aanrekening die wordt doorgevoerd vanuit een verdeelsleutel die beantwoordt aan objectieve, realistische en concrete criteria; 8) ze mogen niet betrekking hebben op de toekenning van voordelen van allerlei aard; 9) ze mogen niet uitdrukkelijk gedekt worden door een andere financieringsbron, met uitzondering van giften tussen verbonden entiteiten.

§ 2 - Le Gouvernement peut déterminer que les ressortissants de pays tiers, disposant d'un titre de séjour pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe valable, délivré par une autre entité territoriale belge ou un autre Etat membre de l'UE, et qui envisagent de résider sur le territoire belge pour une durée dépassant 90 jours et de travailler pour une autre entité (implantation) établie en région de langue allemande appartenant à une même entreprise ou à un même groupe d'entreprises, doivent au préalable obtenir de l'autorité compétente un permis pour mobilité de longue durée.
§ 2 - De Regering kan bepalen dat onderdanen van derde landen die houder zijn van een door een andere Belgische entiteit of door een EU-lidstaat afgegeven geldige vergunning voor een binnen een onderneming overgeplaatste persoon en die voornemens zijn gedurende meer dan 90 dagen op het Belgische grondgebied te verblijven en in een andere entiteit (vestiging) te werken die in het Duitse taalgebied gevestigd is en tot dezelfde onderneming of dezelfde groep van ondernemingen behoort, vooraf een vergunning voor lange-termijnmobiliteit moeten hebben verkregen van de bevoegde autoriteiten.

Voici un tableau reprenant le nombre de contrôles effectués par le SSICF ces 5 dernières années. Outre ces contrôles effectués par le SSICF, plusieurs contrôles sont effectués par d'autres intervenants: - les entreprises ferroviaires effectuent des contrôles au départ en vertu de l'article 1.4.2.2.1 du RID (Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses), ainsi que des " autocontrôles " par coup de sonde en vertu, notamment, du Règlement (UE) N° 1078/2012 de la Commission du 16 novembre 2012 concernant une méthode de sécurité commune aux fins du contrôle que doivent exercer les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure après l'obtention d'un certificat de sécurité ou d'un agrément de sécurité, ainsi que les entités chargées de l'entretien; - Infrabel effectue des contrôles par coup de sonde dans le cadre de sa gestion de la sécurité.
Hieronder een tabel die het aantal uitgevoerde controles door de DVIS weergeeft gedurende de jongste vijf jaar: Naast de controles uitgevoerd door de DVIS, worden meerdere controles uitgevoerd door andere betrokkene: - De spoorwegondernemingen voeren controles uit bij het vertrek op grond van artikel 1.4.2.2.1 van het RID (Reglement inzake Internationaal goederenvervoer met gevaarlijke producten), alsook zelfcontroles onder de vorm van steekproeven als gevolg van de verordening (EU) nr. 1078/2012 van de Commissie van 16 november 2012 betreffende een gemeenschappelijke veiligheidsmethode voor de controle die moet worden uitgevoerd door met onderhoud belaste entiteiten alsmede door spoorwegondernemingen en infrastructuurbeheerders nadat zij een veiligheidscertificaat of veiligheidsvergunning hebben ontvangen. - Infrabel voert controles uit onder de vorm van steekproeven in het kader van hun veiligheidsbeheerssysteem.

Il n'est donc pas logique que, d'une part, le Constituant ne soit pas prêt à accorder aux entités fédérées le droit de contrôler elles-mêmes leur budget et de créer leur propre Cour des comptes à cet effet et que, d'autre part, pour attribuer des missions supplémentaires à la Cour des comptes, les entités fédérées doivent verser une rémunération fixée sur avis conforme de la Cour des comptes.
Het is dan ook niet logisch dat enerzijds de grondwetgever niet bereid is om de deelstaten het recht te verlenen om zelf hun begroting te controleren en met het oog daarop een eigen Rekenhof te creëren, en dat anderzijds de deelstaten voor de toekenning van bijkomende taken aan het Rekenhof een vergoeding verschuldigd zijn die bepaald wordt op eensluidend advies van het Rekenhof.