Traduction de «associés aux personnes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

le droit des sociétés, associations et personnes morales
recht inzake vennootschappen, verenigingen en rechtspersonen

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die worden gekenmerkt door het acute begin van psychotische symptomen, zoals wanen, hallucinaties, stoornissen van de waarneming en door de ernstige verstoring van gewone gedragingen. 'Acuut' wordt gedefinieerd als een progressieve ontwikkeling van een duidelijk abnormaal klinisch beeld in ongeveer twee weken of minder. Voor deze stoornissen is geen bewijs voor een organische oorzaak. Verbijstering en onbegrip zijn dikwijls aanwezig, maar desoriëntatie in tijd, plaats en persoon is niet aanhoudend of -ernstig genoeg om een diagnose van organisch veroorzaakt delirium (F05.-) te rechtvaardigen. Volledig herstel treedt doorgaans op binnen enkele maanden, dikwijls binnen enkele weken of zelfs dagen. Als de stoornis aanhoudt is er een wijziging van klassering nodig. De stoornis kan al of niet samengaan met acute stress, gedefinieerd als doorgaans stressveroorzakende gebeurtenissen die een of twee weken aan het begin voorafgaan.

Association internationale des femmes et hommes homosexuels | Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées | ILGA [Abbr.]
International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association | ILGA [Abbr.]

(personnes) qui ont juridiquement la qualité d'associés
door wettelijke bepalingen in zaken verbonden | van rechtswege in zaken verbonden

assistante sociale pour personnes âgées | assistant social pour personnes âgées | assistant social pour personnes âgées/assistante sociale pour personnes âgées
ouderenwelzijnswerker | ouderenwerker

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
begeleider personen met een beperking | begeleider van personen met een handicap | begeleider personen met een beperking | begeleidster van personen met een visuele beperking

conseillère en insertion professionnelle pour personnes handicapées | conseiller en insertion professionnelle pour personnes handicapées | conseiller en insertion professionnelle pour personnes handicapées/conseillère en insertion professionnelle pour personnes handicapées
rehabilitatiewerker

personne seule [ famille unicellulaire ]
alleenstaande

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Omschrijving: Gedrag dat wordt gekenmerkt door herhaaldelijke daadwerkelijke- of pogingen tot, brandstichting in gebouwen of andere objecten, zonder duidelijk motief en door een voortdurende preoccupatie met onderwerpen die met vuur en brand van doen hebben. Dit gedrag gaat vaak samen met gevoelens van toegenomen spanning voor de daad en intense opwinding direct na de uitvoering ervan.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'agrément ne peut être accordé qu'aux associations remplissant les conditions suivantes : 1° avoir dans son objet social l'amélioration du sort des personnes vivant en situation de précarité sociale ou de permettre l'accès à un logement de qualité aux personnes en difficulté à cet égard, à travers l'organisation d'actions spécifiques en matière de logement; 2° ne compter parmi ses administrateurs ou personnes susceptibles d'engager l'association que des personnes n'ayant pas été privées de leurs droits civils et politiques; 3° avoir et poursuivre réellement une ou plusieurs missions visées au chapitre 2 du présent arrêté, ce que doivent faire apparaître les activités concrètes de l'association.
De erkenning kan slechts verleend worden aan de verenigingen die de volgende voorwaarden vervullen : 1° als maatschappelijk doel hebben het verbeteren van de levenssituatie van personen die zich bevinden in een situatie van sociale onzekerheid of toegang tot kwaliteitsvolle huisvesting mogelijk maken voor personen met dit soort moeilijkheden door middel van de organisatie van specifieke initiatieven inzake huisvesting; 2° als bestuurders of personen die de vereniging kunnen verbinden slechts personen tellen die hun politieke en burgerlijke rechten niet ontnomen werden; 3° een of meerdere opdrachten bedoeld in hoofdstuk 2 van dit besluit hebben en daadwerkelijk nastreven, wat moet blijken uit de concrete activiteiten van de vereniging.

Section 8. - Des suites d'une association interdite Art. 33. Dans le respect et dans le cadre de l'application de l'article 8, 10°, du décret, les modalités de la procédure de notification sont les suivantes : 1° les notifications visées à l'article 8, 10°, alinéa 2, du décret, font mention des éléments suivants : a) l'identification de la personne concernée; b) la ou les violation(s) des règles antidopage qui lui est/sont reprochée(s); c) les dates et les éventuelles références de la condamnation ou de la suspension évoquée; d) l'indication de la période de suspension ou de la condamnation évoquée; e) l'indication de la possibilité de contester le constat d'association interdite, dans les 15 jours qui suivent la notification et de demander, le cas échéant, à être entendu par l'ONAD-CG, en présence éventuelle d'un conseil; f) l'indication de la possible conséquence de l'association interdite, pour le sportif; 2° outre les éléments prévus au 1°, la notification visée à l'article 8, 10°, alinéa 2, mentionne également la possibilité, pour le sportif, d'établir que l'association en cause ne revêt pas un caractère professionnel ou sportif, auquel cas l'association interdite ne pourra pas être constatée à son encontre; 3° après l'éventuelle audition demandée ou après l'écoulement du délai visé au 1°, e), le sportif ou l'autre personne et le membre du personnel d'encadrement du sportif concerné reçoivent, de l'ONAD-CG, une notification faisant mention, selon le cas : a) de la clôture du dossier, sur la base des moyens de défense évoqués et admis; b) de la transmission du dossier à l'organisation sportive concernée, aux fins de l'application de l'article 24 du décret; c) de la transmission éventuelle du dossier au parquet, aux fins de l'application de l'article 28 du décret; 4° pour l'application de l'article 8, 10°, alinéa 5, du décret, l'ONAD-CG informe l'AMA et l'organisation sportive concernée, par courrier électronique : a) de la procédure menée et des noti ...
Afdeling 8. - Gevolgen van verboden samenwerking Art. 33. Met inachtneming en in het kader van de toepassing van artikel 8, 10°, van het decreet zijn de nadere regels voor de mededeling de volgende : 1° de mededelingen bedoeld in artikel 8, 10°, tweede lid, van het decreet bevatten de volgende gegevens : a) de identificatie van de betrokken persoon; b) de overtredingen van de antidopingregels die hem ten laste worden gelegd; c) de datum van de veroordeling of de schorsing en eventuele inlichtingen daarover; de vermelding van de duur van de schorsing of veroordeling; e) de mogelijkheid om de vaststelling van een verboden samenwerking te betwisten, binnen de vijftien dagen volgend op de mededeling, en in voorkomend geval, te worden gehoord door de NADO-DG, eventueel in aanwezigheid van een raadsman; f) de mogelijke gevolgen van de verboden samenwerking voor de sporter; 2° naast de gegevens bedoeld in 1° vermeldt de mededeling bedoeld in artikel 8, 10°, tweede lid, ook de mogelijkheid, voor de sporter, om te bewijzen dat de betwiste samenwerking niet professioneel of sportgerelateerd is, zodat de verboden samenwerking niet kan worden vastgesteld tegen hem; 3° na de eventueel gevraagde hoorzitting of na het verstrijken van de termijn bedoeld in 1°, e), krijgt de sporter of de andere persoon en de betrokken begeleider van de sporter van de NADO-DG een mededeling met, naargelang van het geval, vermelding van : a) de afsluiting van het dossier, op grond van de aangevoerde en aanvaarde verweermiddelen; b) de overzending van het dossier aan de betrokken sportorganisatie voor de toepassing van artikel 24 van het decreet; c) de eventuele overzending van het dossier aan het parket, voor de toepassing van artikel 28 van het decreet; 4° voor de toepassing van artikel 8, 10°, vijfde lid, van het decreet licht de NADO-DG het WADA en de betrokken sportorganisatie per e-mail in over : a) de gevoerde procedure en de verrichte mededelingen; b) de identiteit van de sporter ...

1. Dispositions générales Article 1. Dans le présent arrêté, on entend par : 1° Règlement FEAMP : le Règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n° 2328/2003, (CE) n° 861/2006, (CE) n° 1198/2006 et (CE) n° 791/2007 et le règlement (UE) n° 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil ; « 2° Règlement OCM : le règlement (CE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) n° 1184/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil ; 3° bénéficiaire : a) la personne physique, l'armateur, qui exploite un ou plusieurs bateaux de pêche, commercialise les captures et dispose d'une aptitude professionnelle suffisante ; b) la personne morale, l'armateur, étant une société commerciale telle que visée à l'article 2, § 2, du Code des Sociétés, à l'exception du partenariat économique, qui répond aux conditions cumulatives suivantes : 1) l'objet social, tel que défini dans les statuts, comprend l'exploitation d'une entreprise de pêche ou d'un bateau de pêche qui commercialise principalement la pêche produite par l'entreprise ; 2) la société commerciale est établie pour au moins vingt ans ou pour une durée indéterminée ; 3) les actions ou parts de la société sont nominatives ; 4) au moins 51 % des actions ou parts de la société sont entre les mains de personnes physiques ; 5) un des gérants, administrateurs ou administrateurs délégués est une personne physique, un associé actif-directeur d'entreprise et dispose d'une aptitude professionnelle suffisante ; 6) l'associé actif-directeur d'entreprise détient au moins 20 % des actions ou parts de la société ; c) la personne physique, le producteur d'aquaculture, qui exploite une entreprise d'aq ...
1. - Algemene bepalingen Artikel 1. In dit besluit wordt verstaan onder : 1° EFMZV-verordening : verordening (EU) nr. 508/2014 van het Europees Parlement en de Raad van 15 mei 2014 inzake het Europees Fonds voor maritieme zaken en visserij en tot intrekking van de Verordeningen (EG) nr. 2328/2003, (EG) nr. 861/2006, (EG) nr. 1198/2006 en (EG) nr. 791/2007 van de Raad en Verordening (EU) nr. 1255/2011 van het Europees Parlement en de Raad; 2° GMO-verordening : verordening (EU) nr. 1379/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 11 december 2013 houdende een gemeenschappelijke marktordening voor visserijproducten en aquacultuurproducten, tot wijziging van Verordeningen (EG) nr. 1184/2006 en (EG) nr. 1224/2009 van de Raad en tot intrekking van Verordening (EG) nr. 104/2000 van de Raad; 3° begunstigde : a) de natuurlijke persoon, reder, die een of meer vissersvaartuigen exploiteert, de voortgebrachte vangst verhandelt en over voldoende vakbekwaamheid beschikt; b) de rechtspersoon, reder, die een handelsvennootschap is als vermeld in artikel 2, § 2, van het Wetboek van Vennootschappen, met uitzondering van het economisch samenwerkingsverband, die aan al de volgende voorwaarden voldoet : 1) het maatschappelijk doel, zoals beschreven in de statuten, bestaat uit de uitbating van een visserijbedrijf of vissersvaartuig, dat hoofdzakelijk de door het bedrijf voortgebrachte vangst verhandelt; 2) de handelsvennootschap is opgericht voor minstens twintig jaar of voor onbepaalde duur; 3) de aandelen of deelbewijzen van de vennootschap zijn op naam; 4) minimaal 51 % van de aandelen of deelbewijzen is in handen van natuurlijke personen; 5) een van de zaakvoerders, bestuurders of gedelegeerd bestuurders is een natuurlijke persoon, werkende vennoot-bedrijfsleider en beschikt over voldoende vakbekwaamheid; 6) de werkende vennoot-bedrijfsleider bezit minimaal 20 % van de aandelen of deelbewijzen in de vennootschap; c) de natuurlijke persoon, aquacultuurproducent, die een ...

Section 6. - Procédure de notification d'association interdite Art. 31. Dans le respect et dans le cadre de l'application de l'article 8, 10°, de l'ordonnance, les modalités de la procédure de notification sont les suivantes : 1° les notifications visées à l'article 8, § 2, alinéas 4 et 5, de l'ordonnance, font mention des éléments suivants : a) l'identification du membre du personnel concerné; b) la ou les violations des règles antidopage qui lui est/sont reproché(s); c) les dates et les références éventuelles de la condamnation ou de la suspension évoquée; d) l'indication de la période de suspension ou de la condamnation évoquée; e) l'indication de la possibilité de contester le constat d'association interdite, dans les 15 jours qui suivent la notification et de demander, le cas échéant, à être entendu par l'ONAD de la Commission communautaire commune, en présence éventuelle d'un avocat; f) l'indication de la possible conséquence de l'association interdite, pour le sportif; 2° outre les éléments prévus au 1°, la notification visée à l'article 8, § 2 alinéa 4 de l'ordonnance, mentionne également la possibilité, pour le sportif, d'établir que l'association en cause ne revêt pas un caractère professionnel ou sportif, auquel cas l'association interdite ne pourra pas être constatée à son encontre; 3° après l'éventuelle audition demandée ou après l'écoulement du délai visé au 1°, e), le sportif ou l'autre personne et le membre du personnel d'encadrement du sportif concerné reçoivent, de l'ONAD de la Commission communautaire commune, une notification faisant mention, selon le cas : a) de la clôture du dossier, sur base des moyens de défense évoqués et admis; b) de la transmission du dossier à l'association sportive concernée, aux fins d'application de l'article 30 de l'ordonnance; c) de la transmission éventuelle du dossier aux autorités judiciaires, aux fins d'application de l'article 35 de l'ordonnance; 4° pour l'application de l'article 8, § 2, alinéa 5, d ...
In dit geval kan er geen verboden samenwerking vanwege de sporter worden vastgesteld. 3° na het eventuele gevraagde verhoor of na het verstrijken van de in 1°, e), bedoelde termijn, stuurt de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie naar de sporter of de andere persoon en de betrokken begeleider een kennisgeving met vermelding van, naargelang het geval : a) het afsluiten van het dossier, op grond van de rechtsmiddelen die in acht werden genomen; b) het overmaken van het dossier aan de betrokken sportvereniging, met het oog op de toepassing van artikel 30 van de ordonnantie; c) het eventuele overmaken van het dossier aan de gerechtelijke overheden, met het oog op de toepassing van artikel 35 van de ordonnantie; 4° Voor de toepassing van artikel 8, § 2, vijfde lid, van de ordonnantie, informeert de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie het WADA en de betrokken sportvereniging, per elektronische post, over : a) de gevoerde procedure en de uitgevoerde kennisgevingen; b) de identiteit van de betrokken sporter en de andere persoon en van de betrokken begeleider; c) de data en de eventuele referenties van de aangehaalde veroordeling of schorsing; d) de data van de periode van de aangehaalde schorsing of veroordeling; e) de eventuele antwoorden gegeven als gevolg van de kennisgevingen; f) haar beslissing om het dossier af te sluiten of over te maken aan de betrokken sportvereniging, met het oog op de toepassing van artikel 30 van de ordonnantie.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, les personnes habilitées à représenter l'association ou les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les membres au sujet de leurs rapports ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à l'association, aux administrateurs , aux membres ou au personnel de l'association.«
De bestuurders, de personen aan wie het dagelijks bestuur is opgedragen, de personen gemachtigd om de vereniging te vertegenwoordigen of de commissarissen geven antwoord op de vragen die hun door de leden worden gesteld met betrekking tot hun verslagen of de agendapunten voor zover de mededeling van gegevens of feiten niet van die aard is dat zij ernstig nadeel zou berokkenen aan de vereniging, de bestuurders, de leden of het personeel van de vereniging».

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, les personnes habilitées à représenter l'association ou les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les membres au sujet de leurs rapports ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à l'association, aux administrateurs, aux membres ou au personnel de l'association».
De bestuurders, de personen aan wie het dagelijks bestuur is opgedragen, de personen gemachtigd om de vereniging te vertegenwoordigen of de commissarissen geven antwoord op de vragen die hun door de leden worden gesteld met betrekking tot hun verslagen of de agendapunten voor zover de mededeling van gegevens of feiten niet van die aard is dat zij ernstig nadeel zou berokkenen aan de vereniging, de bestuurders, de leden of het personeel van de vereniging».

Les questions suivantes se posent à cet égard: a) La personne morale dont le patrimoine est géré par un actionnaire ou un associé peut-elle étendre l'application de l'exception à l'interdiction aux personnes suivantes, qui ne sont ni actionnaires, ni associées de la société, mais sont également chargées de la gestion de son patrimoine: - ses organes internes; - un ou plusieurs de ses administrateurs individuels; - un ou plusieurs de ses employés; - un ou plusieurs tiers mandatés par ses organes internes; b) Une S.A. dont l'objectif est d'acquérir et d'aliéner des biens immobiliers dans le cadre d'un projet immobilier peut-elle être qualifiée d'associée ou d'actionnaire d'une personne morale au sens de l'article 5, § 3, dernier alinéa, de la loi? c) Le cas échéant, l'exception à l'interdiction s'applique-t-elle uniquement aux organes internes de la S.A (associé/actionnaire), ou peut-elle être étendue à un(e) ou plusieurs: - administrateur(s) interne(s) de la S.A (associé/actionnaire); - employé(es) de la S.A (associé/actionnaire); - personne(s) mandatée(s) par les organes internes de la S.A (associé/actionnaire) (par exemple, un administrateur individuel de la personne morale dont la S.A. concernée est actionnaire ou associée)?
Hier stellen zich volgende vragen: a) Kan de rechtspersoon waarvan de aandeelhouder of vennoot het patrimonium beheert de uitzondering op het verbod bij verruiming toepassen op volgende personen die niet vennoot/aandeelhouder zijn, maar tevens belast zijn met het beheer van haar patrimonium: - haar interne organen; - een of meerdere van haar individuele bestuurders; - een of meerdere van haar bedienden; - een of meerdere derden die door haar interne organen gemandateerd zijn; b) Kan een nv met als doel het verwerven en vervreemden van vastgoed in functie van vastgoedprojectontwikkeling kwalificeren als "een vennoot of aandeelhouder van een rechtspersoon" in de zin van artikel 5, par. 3, laatste lid van de wet? c) In voorkomend geval, geldt de uitzondering op het verbod enkel ten aanzien van de interne organen van de nv (vennoot/aandeelhouder), of kan dit uitgebreid worden tot een of meerdere: - interne bestuurder(s) van de nv (vennoot/aandeelhouder); - bediende(n) van de nv (vennoot/aandeelhouder); - personen die door de interne organen van de nv (vennoot/aandeelhouder); zijn gemandateerd (bijvoorbeeld een individuele bestuurder van de rechtspersoon waarvan de betrokken nv een vennoot of aandeelhouder is)?

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, les personnes habilitées à représenter l'association ou les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les membres au sujet de leurs rapports ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à l'association, aux administrateurs, aux membres ou au personnel de l'association ».
De bestuurders, de personen aan wie het dagelijks bestuur is opgedragen, de personen gemachtigd om de vereniging te vertegenwoordigen of de commissarissen geven antwoord op de vragen die hun door de leden worden gesteld met betrekking tot hun verslagen of de agendapunten voor zover de mededeling van gegevens of feiten niet van die aard is dat zij ernstig nadeel zou berokkenen aan de vereniging, de bestuurders, de leden of het personeel van de vereniging" .