Des menaces de violence pendant ou à l'occasion de rassemblements, réunions ou manifestations » et comprenant un article 331ter , rédigé comme suit, est inséré au titre VI « Des crimes et des délits contre la sécurité publique », livre II du Code pénal :
Bedreigingen met geweld tijdens of naar aanleiding van bijeenkomsten, vergaderingen of betogingen », dat een artikel 331ter bevat luidende :