L'article 44/10 de la loi sur la fonction de police fixe les règles qui s'appliquent à l'archivage des données à caractère personnel et informations qui ont été traitées dans la B.N.G. En vertu de cette disposition, ces données sont archivées pendant trente ans, délai à l'issue duquel elles sont effacées.
Artikel 44/10 van de wet op het politieambt bepaalt de regels die van toepassing zijn op de archivering van de persoonsgegevens en informatie die in de A.N.G. werden verwerkt.
