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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Associatieovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de met deze Gemeenschap geassocieerde Afrikaanse staten en Madagascar | Overeenkomst van Jaoende

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE-Beleidsverklaring inzake de voorkoming en beheersing van de waterverontreiniging, met inbegrip van grensoverschriijdende verontreiniging

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

Salmonella II 59:k:(z)
Salmonella II 59:k:(z)

paraplégie spastique autosomique récessive type 59
autosomaal recessieve spastische paraplegie type 59

rhinovirus humain 59
humaan rhinovirus 59

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les agents bénéficiant déjà d'une allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté, le montant est recalculé et bloqué à cette date (article 59 (version antérieure projet - article 63)); - le montant de la 1ère bonification normale doit s'appliquer à l'identique pour l'agent qui n'avait pas pu s'inscrire à une formation certifiée parce que il n'avait pas un an d'ancienneté de niveau, et pour l'agent qui avait un an d'ancienneté de niveau mais qui n'avait pas pu s'inscrire car son stage avait été prolongé (article 48 (version antérieure projet - article 52)); - la mention « insuffisant » ne peut au final avoir moins d'impact sur la carrière pécuniaire d'un membre du personnel qu'une mention « à améliorer » (articles 43 et 46 (version antérieure projet - articles 46 et 50)); - un stagiaire ne peut obtenir de promotion barémique dans une échelle de traitement supérieure pendant la durée de son stage (article 50 (version antérieure projet - article 54)); - un agent qui est promu dans l'emploi pour lequel il exerçait des fonctions supérieures et qui obtient, suite à cette promotion, un traitement moindre que son traitement précédent augmenté de l'allocation pour fonctions supérieures, conserve dans ce cas ceux-ci jusqu'à ce qu'il obtienne un traitement équivalent dans son nouveau grade/classe (article 52 (version antérieure projet - article 56)); - un agent conserve son ancienne échelle de traitement (augmentée éventuellement des bonifications futures) si celle-ci est plus favorable que le traitement obtenu à la suite d'une promotion à la classe ou au niveau supérieur (article 54 (version antérieure projet - article 58)); - dans le cadre des promotions au niveau supérieur et à la classe supérieure, il doit être tenu compte, pour l'octroi de l'échelle de traitement supérieure du niveau ou de la classe supérieure, de la bonification octroyée, même si le montant de celle-ci est diminué du montant de la prime de développ ...
Voor de ambtenaren die bij de inwerkingtreding van dit besluit al een toelage voor de uitoefening van een hoger ambt genieten, wordt het bedrag op die datum herberekend en geblokkeerd (artikel 59 (vorige ontwerpversie - artikel 63)); - het bedrag van de eerste normale bonificatie moet op exact dezelfde wijze van toepassing zijn voor de ambtenaar die zich niet kon inschrijven voor een gecertificeerde opleiding, omdat hij geen jaar niveau-anciënniteit had, en voor de ambtenaar die een jaar niveau-anciënniteit had maar zich niet kon inschrijven omdat zijn stage was verlengd (artikel 48 (vorige ontwerpversie - artikel 52)); - de vermelding "onvoldoende" mag uiteindelijk niet minder impact hebben op de geldelijke loopbaan van een personeelslid dan een vermelding "te verbeteren" (artikelen 43 en 46 (vorige ontwerpversie - artikelen 46 en 50)); - een stagiair kan gedurende zijn stage geen bevordering naar een hogere weddeschaal krijgen (artikel 50 (vorige ontwerpversie - artikel 54)); - een ambtenaar die wordt bevorderd in de betrekking waarvoor hij een hoger ambt uitoefende, en die, tengevolge van die bevordering, een lagere wedde krijgt dan zijn vorige wedde plus de toelage voor hogere ambten, behoudt die in dat geval tot hij een equivalente wedde krijgt in zijn nieuwe graad/klasse (artikel 52 (vorige ontwerpversie - artikel 56)); - een ambtenaar behoudt zijn oude weddeschaal (eventueel verhoogd met toekomstige bonificaties) als die gunstiger is dan de wedde die hij krijgt tengevolge van een bevordering naar de hogere klasse of een hoger niveau (artikel 54 (vorige ontwerpversie - artikel 58)); - in het kader van de bevorderingen naar een hoger niveau en de hogere klasse moet er voor de toekenning van de hogere weddeschaal van het hogere niveau of de hogere klasse rekening worden gehouden met de toegekende bonificatie, zelfs als het bedrag daarvan is verminderd met het bedrag van de premie voor competentieontwikkeling (artikel 56 (vorige ontwerpversie - artikel 60)) ...

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1712 - EN - Règlement délégué (UE) 2016/1712 de la Commission du 7 juin 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisant les circonstances dans lesquelles cette exigence devrait être imposée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1712 DE LA COMMISSION // complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisant les circonstances dans lesquelles cette exigence devrait être imposée
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1712 - EN - Gedelegeerde Verordening (EU) 2016/1712 van de Commissie van 7 juni 2016 tot aanvulling van Richtlijn 2014/59/EU van het Europees Parlement en de Raad betreffende de totstandbrenging van een kader voor het herstel en de afwikkeling van kredietinstellingen en beleggingsondernemingen met technische reguleringsnormen voor een minimumpakket aan informatie over financiële contracten die in de gedetailleerde gegevens moet zijn vervat, en voor de omstandigheden waaronder het vereiste moet worden opgelegd (Voor de EER relevante tekst) // GEDELEGEERDE VERORDENING (EU) 2016/1712 VAN DE COMMISSIE

Ainsi, il s'avère: - que le parquet de Bruxelles ne donne presque plus d'avis dignes de ce nom par manque de personnel (Déclaration Crasson (juge au tribunal de première instance de Bruxelles), p. 52-3); - que ce même parquet de Bruxelles, du fait qu'il est surchargé, ne fait plus jamais non plus appel de décisions contestables (Déclaration Crasson (juge au tribunal de première instance de Bruxelles), p. 59); - que, pour les mêmes raisons, le parquet ne donne plus suite s'il est constaté que des documents falsifiés ont été utilisés; - qu'un demandeur du statut d'apatride de mauvaise foi ne signalera bien entendu jamais que la nationalité peut lui être accordée si cette possibilité existe pour lui, et que si les services lui demandent de faire confirmer ce point par l'ambassade de son pays d'origine, il lui suffit apparemment de déclarer que l'ambassade est fermée pour que les services acceptent cette information comme une donnée établie (Déclaration Crasson (juge au tribunal de première instance de Bruxelles), p. 59); Le résultat est notamment que le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a déjà constaté plusieurs fois que les tribunaux de première instance avaient accordé le statut d'apatride à des personnes qui, au cours d'une demande d'asile antérieure ou d'une demande d'asile en cours au même moment, se trouvaient être bel et bien en possession d'une nationalité, n'étaient donc pas du tout apatrides comme ils le prétendaient, et en conséquence, n'avaient pas droit à un tel statut (Déclaration Van den Bulck (CGRA), p. 29 et 33).
Zo blijkt dat: - het parket van Brussel nog nauwelijks adviezen die naam waardig geeft bij gebrek aan personeel (Verklaring Crasson (rechter rechtbank eerste aanleg Brussel), p. 52-53); - datzelfde parket van Brussel, omdat het overbelast is, ook in geen enkel geval nog een beroep aantekent tegen betwistbare beslissingen (Verklaring Crasson (rechter rechtbank eerste aanleg Brussel), p. 59); - dat om dezelfde reden het parket geen vervolg meer geeft als is vastgesteld dat er gebruik wordt gemaakt van vervalste documenten; - dat een aanvrager van staatloosheid die te kwader trouw is, uiteraard nooit zal melden dat hem de nationaliteit kan worden toegekend indien die mogelijkheid voor hem zou bestaan, en dat als de diensten hem vragen om dat via de ambassade van zijn land van oorsprong te laten bevestigen, het dan blijkbaar volstaat dat hij verklaart dat de ambassade gesloten is, om dat als vaststaand feit door de diensten te doen aanvaarden (Verklaring Crasson (rechter rechtbank eerste aanleg Brussel), p. 59). Resultaat is onder meer dat het Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen (CGVS) al meermaals heeft vastgesteld dat rechtbanken van eerste aanleg het statuut van staatloze hebben toegekend aan personen die in een eerder of parallel lopende asielaanvraag wél in het bezit van een nationaliteit bleken te zijn en dus helemaal niet staatloos waren zoals ze beweerden en bijgevolg geen recht hadden op dat statuut (Verklaring Van den Bulck (CGVS), p. 29 en 33).

Si l'autorité de résolution décide pour des raisons d'urgence de procéder à une valorisation provisoire conformément à l'article 36, paragraphe 9, de la directive 2014/59/UE, cette autorité, ou l'évaluateur, devrait être à même, dans le cadre de cette valorisation provisoire, d'indiquer une valeur provisoire pour les engagements résultant de dérivés avant ce moment de référence, à partir d'estimations et des données disponibles à ce moment-là.
Indien de afwikkelingsautoriteit overeenkomstig artikel 36, lid 9, van Richtlijn 2014/59/EU wegens spoedeisende omstandigheden besluit een voorlopige waardering te verrichten, moet de afwikkelingsautoriteit of de taxateur vóór dat referentietijdstip in het kader van die voorlopige waardering een voorlopige waardebepaling van de uit derivaten voortvloeiende passiva kunnen verrichten op basis van op dat moment beschikbare waarderamingen en gegevens.

lorsque la décision concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles prévoit que cette exigence est partiellement respectée au niveau consolidé ou au niveau individuel de l'entreprise mère dans l'Union au moyen d'instruments de renflouement interne contractuels, cette décision précise sur quels éléments l'autorité de résolution au niveau du groupe se fonde pour considérer que les instruments en question sont des instruments de renflouement interne contractuels au sens des critères énoncés à l'article 45, paragraphe 14, de la directive 2014/59/UE.
indien het besluit dat betrekking heeft op het minimumvereiste inzake eigen vermogen en in aanmerking komende passiva bepaalt dat aan dit vereiste voor wat betreft de EU-moederonderneming op geconsolideerd niveau of op individueel niveau via contractuele instrumenten van bail-in gedeeltelijk is voldaan, omvat het besluit ook gegevens waaruit blijkt dat voor de afwikkelingsautoriteit op groepsniveau vaststaat dat de instrumenten als contractuele instrumenten van bail-in kwalificeren in overeenstemming met de criteria vastgesteld in artikel 45, lid 14, van Richtlijn 2014/59/EU.

2. Lorsque la décision concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles prévoit que cette exigence est partiellement respectée au niveau consolidé ou au niveau individuel de l'entreprise mère dans l'Union ou de l'une quelconque des filiales du groupe au moyen d'instruments contractuels de renflouement interne, cette décision précise sur quels éléments les autorités de résolution se fondent pour considérer que les instruments en question sont des instruments de renflouement interne contractuels au sens des critères énoncés à l'article 45, paragraphe 14, de la directive 2014/59/UE.
2. Indien het besluit dat betrekking heeft op het minimumvereiste voor eigen vermogen en in aanmerking komende passiva bepaalt dat hieraan voor wat betreft de EU-moederonderneming of een van de dochterondernemingen van de groep op geconsolideerd niveau of op individueel niveau via contractuele instrumenten van bail-in gedeeltelijk is voldaan, omvat het besluit ook gegevens waaruit blijkt dat voor de afwikkelingsautoriteiten vaststaat dat de instrumenten als contractuele instrumenten van bail-in kwalificeren in overeenstemming met de criteria waarvan sprake in artikel 45, lid 14, van Richtlijn 2014/59/EU.

lorsque la décision concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles prévoit que cette exigence est partiellement respectée au niveau de la filiale au moyen d'instruments de renflouement interne contractuels, cette décision précise sur quels éléments l'autorité de résolution de la filiale se fonde pour considérer que les instruments en question sont des instruments de renflouement interne contractuels au sens des critères énoncés à l'article 45, paragraphe 14, de la directive 2014/59/UE.
indien het besluit dat betrekking heeft op het minimumvereiste inzake eigen vermogen en in aanmerking komende passiva bepaalt dat aan dit vereiste op het niveau van de dochteronderneming via contractuele instrumenten van bail-in gedeeltelijk is voldaan, omvat het besluit ook gegevens waaruit blijkt dat voor de betrokken afwikkelingsautoriteit van de dochteronderneming vaststaat dat de instrumenten als contractuele instrumenten van bail-in kwalificeren in overeenstemming met de criteria vastgesteld in artikel 45, lid 14, van Richtlijn 2014/59/EU.

22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Zwijndrecht à la hauteur de la borne kilométrique 10.112 La Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866; Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1 août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1, alinéa 1; Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1; Vu l'arrêté ministériel n° A/661/59 du 20 décembre 2002; Vu l'arrêté ministériel du 2 décembre 2014 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Zwijndrecht à la hauteur de la borne kilométrique 10.112; Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant retrait de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2014 portant délégation de la signature en ce qui concerne les arrêtés ministériels pris en exécution de l'article 11, § 1, de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées; Considérant que l'arrêté ministériel n° A/94417/59 du 17 janvier 1996 fixe les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Zwijndrecht à la hauteur de la borne kilométrique 10.112; Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire ai ...
22 JANUARI 2016. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 6 op de spoorlijn nr. 59, baanvak Berchem - districtsgrens, gelegen te Zwijndrecht ter hoogte van de kilometerpaal 10.112 De Minister van Mobiliteit, Gelet op de wet van 12 april 1835 betreffende het tolgeld en de reglementen van de spoorwegpolitie, artikel 2, geïnterpreteerd bij de wet van 11 maart 1866; Gelet op de wet van 23 juli 1926 betreffende de NMBS en het personeel van de Belgische Spoorwegen, artikel 17, vervangen bij de wet van 1 augustus 1960 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 18 oktober 2004; Gelet op de wet betreffende de politie over het wegverkeer gecoördineerd op 16 maart 1968, artikel 1, eerste lid; Gelet op het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen, artikel 11, § 1; Gelet op het ministerieel besluit nr. A/661/59 van 20 december 2002; Gelet op het ministerieel besluit van 2 december 2014 tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 6 op de spoorlijn nr. 59, baanvak Berchem - districtsgrens, gelegen te Zwijndrecht ter hoogte van de kilometerpaal 10.112; Gelet op het ministerieel besluit van 25 augustus 2015 tot intrekking van het ministerieel besluit van 25 november 2014 houdende delegatie van handtekening voor wat betreft de ministeriële besluiten genomen in uitvoering van artikel 11, § 1, van het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen; Overwegende dat het ministerieel besluit nr. A/94417/59 van 17 januari 1996 de veiligheidsinrichtingen vaststelt van, onder andere, de overweg nr. 6 op de spoorlijn nr. 59, baanvak Berchem - districtsgrens, gelegen te Zwijndrecht ter hoogte van de kilometerpaal 10.112; Overwegende dat het noodzakelijk is deze veiligheidsinrichtingen in overeenstemming te brengen met het bovengenoemde koninklijk besluit van 11 juli 2011, rekening houdend me ...

22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Zwijndrecht à la hauteur de la borne kilométrique 9.418 La Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866; Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1 août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1, alinéa 1; Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1; Vu l'arrêté ministériel n° A/94417/59 du 17 janvier 1996; Vu l'arrêté ministériel du 2 décembre 2014 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Zwijndrecht à la hauteur de la borne kilométrique 9.418; Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant retrait de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2014 portant délégation de la signature en ce qui concerne les arrêtés ministériels pris en exécution de l'article 11, § 1, de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées; Considérant que l'arrêté ministériel n° A/94417/59 du 17 janvier 1996 fixe les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Zwijndrecht à la hauteur de la borne kilométrique 9.418; Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire ains ...
22 JANUARI 2016. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 5 op de spoorlijn nr. 59, baanvak Berchem - districtsgrens, gelegen te Zwijndrecht ter hoogte van de kilometerpaal 9.418 De Minister van Mobiliteit, Gelet op de wet van 12 april 1835 betreffende het tolgeld en de reglementen van de spoorwegpolitie, artikel 2, geïnterpreteerd bij de wet van 11 maart 1866; Gelet op de wet van 23 juli 1926 betreffende de NMBS en het personeel van de Belgische Spoorwegen, artikel 17, vervangen bij de wet van 1 augustus 1960 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 18 oktober 2004; Gelet op de wet betreffende de politie over het wegverkeer gecoördineerd op 16 maart 1968, artikel 1, eerste lid; Gelet op het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen, artikel 11, § 1; Gelet op het ministerieel besluit nr. A/94417/59 van 17 januari 1996; Gelet op het ministerieel besluit van 2 december 2014 tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 5 op de spoorlijn nr. 59, baanvak Berchem - districtsgrens, gelegen te Zwijndrecht ter hoogte van de kilometerpaal 9.418; Gelet op het ministerieel besluit van 25 augustus 2015 tot intrekking van het ministerieel besluit van 25 november 2014 houdende delegatie van handtekening voor wat betreft de ministeriële besluiten genomen in uitvoering van artikel 11, § 1, van het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen; Overwegende dat het ministerieel besluit nr. A/94417/59 van 17 januari 1996 de veiligheidsinrichtingen vaststelt van, onder andere, de overweg nr. 5 op de spoorlijn nr. 59, baanvak Berchem - districtsgrens, gelegen te Zwijndrecht ter hoogte van de kilometerpaal 9.418; Overwegende dat het noodzakelijk is deze veiligheidsinrichtingen in overeenstemming te brengen met het bovengenoemde koninklijk besluit van 11 juli 2011, rekening houdend met ...

22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 13.005 La Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866 ; Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1 août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004 ; Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1, alinéa 1 ; Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1 ; Vu l'arrêté ministériel n° A/94417/59 du 17 janvier 1996 ; Vu l'arrêté ministériel du 2 décembre 2014 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 13.005 ; Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant retrait de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2014 portant délégation de la signature en ce qui concerne les arrêtés ministériels pris en exécution de l'article 11, § 1, de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées ; Considérant que l'arrêté ministériel n° A/94417/59 du 17 janvier 1996 fixe les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 13.005 ; Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire ai ...
22 JANUARI 2016. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 11 op de spoorlijn nr. 59, baanvak Berchem - districtsgrens, gelegen te Beveren ter hoogte van de kilometerpaal 13.005 De Minister van Mobiliteit, Gelet op de wet van 12 april 1835 betreffende het tolgeld en de reglementen van de spoorwegpolitie, artikel 2, geïnterpreteerd bij de wet van 11 maart 1866; Gelet op de wet van 23 juli 1926 betreffende de NMBS en het personeel van de Belgische Spoorwegen, artikel 17, vervangen bij de wet van 1 augustus 1960 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 18 oktober 2004; Gelet op de wet betreffende de politie over het wegverkeer gecoördineerd op 16 maart 1968, artikel 1, eerste lid; Gelet op het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen, artikel 11, § 1; Gelet op het ministerieel besluit nr. A/94417/59 van 17 januari 1996; Gelet op het ministerieel besluit van 2 december 2014 tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 11 op de spoorlijn nr. 59, baanvak Berchem - districtsgrens, gelegen te Beveren ter hoogte van de kilometerpaal 13.005; Gelet op het ministerieel besluit van 25 augustus 2015 tot intrekking van het ministerieel besluit van 25 november 2014 houdende delegatie van handtekening voor wat betreft de ministeriële besluiten genomen in uitvoering van artikel 11, § 1, van het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen; Overwegende dat het ministerieel besluit nr. A/94417/59 van 17 januari 1996 de veiligheidsinrichtingen vaststelt van, onder andere, de overweg nr. 11 op de spoorlijn nr. 59, baanvak Berchem - districtsgrens, gelegen te Beveren ter hoogte van de kilometerpaal 13.005; Overwegende dat het noodzakelijk is deze veiligheidsinrichtingen in overeenstemming te brengen met het bovengenoemde koninklijk besluit van 11 juli 2011, rekening houdend met de ken ...