Vertaling van "œuvres orphelines notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

œuvre orpheline
orphan work

Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm
Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission apporte déjà son appui à l'initiative ARROW (Accessible Registries of Rights Information and Orphan Works) ayant pour objet l'identification des titulaires des droits et la clarification du statut des droits d'une œuvre, notamment pour déterminer s'il s'agit d'une œuvre orpheline ou épuisée.
The Commission is already supporting the Accessible Registries of Rights Information and Orphan Works (ARROW) to identify right holders and clarify the rights status of a work, e.g., whether it is an orphan or out-of-commerce work.

Une base de données européenne en ligne accessible au public sera mise en place. Elle comportera des informations sur les œuvres orphelines, notamment les résultats des recherches de titulaires de droits, l'utilisation que les organisations ont faite des œuvres orphelines et toute modification relative au statut d'œuvre orpheline des œuvres utilisées.
A single, Europe-wide, publicly accessible online database will be set up, containing information on orphan works, including the results of searches for rightsholders, the use made of orphan works by organisations and any changes in the orphan work status of works used.

- dans le contexte du Cadre opérationnel pour l’efficacité de l’aide, améliorer la division du travail de l’UE non seulement dans les pays bénéficiaires mais aussi entre ceux-ci (notamment en veillant à ce qu’elle n’ait pas d’effet sur les volumes d’aide, en résolvant le problème des orphelins de l’aide[8], et en instaurant un processus systématique de partage d’informations), et définir une approche commune de l’UE en vue de mettre en œuvre les engagements relatifs à la responsabilisation réciproque et à la transparence, à promouvoir ensuite largement.
– Within the existing Aid Effectiveness Operational Framework, improve EU Division of Labour not just in, but also across recipient countries (notably by ensuring its neutral impact on aid volumes, addressing the orphan's gap issue [8], and introducing a systematic process for sharing information); and establish a common EU approach for implementing commitments on mutual accountability and transparency, to be then promoted broadly.

Ils ne peuvent prévoir des restrictions à la façon dont les bibliothèques, les établissements d'enseignement, les musées ou les archives, ou les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique et audiovisuel sont habilités par la présente directive à utiliser les œuvres orphelines dans l'exercice de leur mission d'intérêt public, notamment pour ce qui concerne l'accès aux œuvres orphelines sans exclusion ni discrimination.
Such agreements should not include restrictions on the manner in which libraries, educational establishments, museums or archives and film or audio heritage institutions are permitted under this Directive to use the orphan works in order to fulfil their public-interest mission, in particular as regards the non-exclusive and non-discriminatory provision of access to the orphan works.

2. Toutefois, sous réserve de l'article 7, les organisations visées à l'article 1, paragraphe 1, ne peuvent pas utiliser les œuvres orphelines dans un but autre que l'accomplissement de leurs missions d'intérêt public, lesquelles incluent notamment la préservation et la restauration des œuvres de leur collection et la fourniture d'un accès à ces œuvres à des fins culturelles, éducatives et de recherche.
2. However, unless otherwise provided in Article 7, the organisations referred to in Article 1(1) may not use orphan works in order to achieve aims other than their public interest missions, notably preservation, restoration and the provision of cultural, research-related and educational access to works contained in their collections.

(17) Afin de promouvoir l'éducation et la culture, les États membres devraient autoriser les bibliothèques, établissements d'enseignement et musées ouverts au public, ainsi que les archives, institutions dépositaires du patrimoine cinématographique et organismes de radiodiffusion de service public, à reproduire et à mettre à la disposition du public les œuvres orphelines, à condition que cette utilisation contribue à l'accomplissement de leurs missions d'intérêt public, notamment la préservation et la restauration des œuvres de leurs collections et la fourniture d'un accès à ces œuvres à des fins culturelles et éducatives.
(17) In order to promote learning and culture, Member States should permit libraries, educational establishments and museums which are publicly accessible, as well as archives, film heritage institutions and public service broadcasting organisations, to make available and reproduce orphan works, provided such use fulfils their public interest missions, notably preservation, restoration and the provision of cultural and educational access to works contained in their collections.

2. Les organisations visées à l'article 1, paragraphe 1, ne peuvent pas utiliser les œuvres orphelines dans un but autre que l'accomplissement de leurs missions d'intérêt public, lesquelles incluent notamment la préservation et la restauration des œuvres de leur collection et la fourniture d'un accès à ces œuvres à des fins culturelles et éducatives.
2. The organisations referred to in Article 1(1) may not use orphan works in order to achieve aims other than their public interest missions, notably preservation, restoration and the provision of cultural and educational access to works contained in their collections.

2. Toutefois, sous réserve de l'article 7, les organisations visées à l'article 1, paragraphe 1, ne peuvent pas utiliser les œuvres orphelines dans un but autre que l'accomplissement de leurs missions d'intérêt public, lesquelles incluent notamment la préservation et la restauration des œuvres de leur collection et la fourniture d'un accès à ces œuvres à des fins culturelles et éducatives.
2. However, unless otherwise provided in Article 7, the organisations referred to in Article 1(1) may not use orphan works in order to achieve aims other than their public interest missions, notably preservation, restoration and the provision of cultural and educational access to works contained in their collections.

Le livre vert de 2008 sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance[5] y a fait suite par une série de questions visant à déterminer notamment s'il faut une législation au niveau européen pour traiter les œuvres orphelines et comment aborder les aspects transnationaux de la question.
The 2008 Green Paper on Copyright in the Knowledge Economy[5] followed this up with a series of questions, in particular on whether legislation is necessary at European level to address orphan works and on how to tackle the cross-border aspects involved.