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Affranchissement des œuvres musicales
Cyberservice de distribution musicale
Media II - Développement et distribution
Oeuvre télévisuelle communautaire
Programme communautaire multilingue
Programme européen de télévision
Service de distribution d'œuvres musicales en ligne
Transmission multilingue télévisuelle
Télévision européenne
œuvre cinématographique européenne
œuvre musicale
œuvre télévisuelle communautaire

Vertaling van "œuvres musicales européennes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
service de distribution d'œuvres musicales en ligne [ cyberservice de distribution musicale ]

on-line music-distribution service [ online music distribution service ]


La reproduction mécanique des œuvres musicales au Canada

The Mechanical Reproduction of Musical Works in Canada


œuvre cinématographique européenne

European cinematographic work


Comité du programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus - Développement, Distribution et Promotion)

Committee on the programme to encourage the development, distribution and promotion of European audiovisual works (MEDIA Plus - Development, Distribution and Promotion)


Media II - Développement et distribution | Programme d'encouragement au développement et à la distribution des œuvres audiovisuelles européennes

Programme to encourage the development and distribution of European audiovisual works | MEDIA II - Development and distribution [Abbr.]


affranchissement des œuvres musicales

music copyright clearance


Comité des œuvres musicales, du cinéma et de la télévision

Music, Film and Television Committee




télévision européenne [ oeuvre télévisuelle communautaire | œuvre télévisuelle communautaire | programme communautaire multilingue | programme européen de télévision | transmission multilingue télévisuelle ]

European television [ Community television production | European television programme | multilingual Community programme | multilingual television broadcast ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Or, les 30 sociétés de gestion collective de droits d’auteurs d’œuvres musicales européennes sont soumises à autant de règles différentes.

The 30 European collecting societies for copyright on musical works are subject to as many different sets of rules.


La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de création d’une entreprise commune par trois organisations de gestion collective de droits pour la concession de licences de droits portant sur l'utilisation en ligne d'œuvres musicales est conforme au règlement de l’UE sur les concentrations.

The European Commission has opened an in-depth investigation to assess whether the proposed creation of a joint venture between three collective rights management organisations (CMOs) in the online licensing of musical works is in line with the EU Merger Regulation.


Cette dérogation ne devrait pas avoir pour effet de fausser la concurrence avec d'autres services qui donnent aux consommateurs un accès en ligne aux œuvres musicales ou audiovisuelles individuelles, ni donner naissance à des pratiques restrictives, telles que le partage du marché ou de la clientèle, ce qui constituerait une violation des articles 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

That derogation should not operate so as to distort competition with other services which give consumers access to individual musical or audiovisual works online, nor lead to restrictive practices, such as market or customer sharing, which would be in breach of Articles 101 or 102 TFEU.


sur cette base, et d'une manière plus spécifique, encourager et faciliter la concession de licences de droits d'auteur multiterritoriales et multirépertoires pour l'utilisation d'œuvres musicales en ligne dans l'Union européenne et l'Espace économique européen.

Building upon this – and more specifically – to encourage and facilitate multi-territorial and multi-repertoire licensing of authors' rights in musical works for online uses in the EU/EEA.


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V. considérant qu'il convient de saluer tout effort visant à stimuler la concurrence dans le marché intérieur et à promouvoir la diffusion internationale des œuvres musicales européennes, quel que soit le GCD gérant le droit d'auteur, en ne perdant pas de vue que chaque répertoire, qu'il soit largement connu ou non, devrait bénéficier d'un traitement équitable,

V. whereas any effort made to stimulate competition in the internal market and promote the international distribution of European musical works, regardless of which CRM manages the copyright, is welcome, bearing in mind that every repertoire, regardless of whether or not it is widely known, should be treated equally,


V. considérant qu'il convient de saluer tout effort visant à stimuler la concurrence dans le marché intérieur et à promouvoir la diffusion internationale des œuvres musicales européennes, quel que soit le GCD gérant le droit d'auteur, en ne perdant pas de vue que chaque répertoire, qu'il soit largement connu ou non, devrait bénéficier d'un traitement équitable,

V. whereas any effort made to stimulate competition in the internal market and promote the international distribution of European musical works, regardless of which CRM manages the copyright, is welcome, bearing in mind that every repertoire, regardless of whether or not it is widely known, should be treated equally,


11. se félicite de tout effort visant à stimuler la concurrence dans le marché intérieur ainsi que de l'objectif tendant à promouvoir la distribution internationale des œuvres musicales européennes, quel que soit leur GCD de droits, en tenant compte du fait que tous les répertoires, indépendamment du fait qu'ils soient largement connus ou non, doivent être traités sur pied d'égalité;

11. Welcomes any effort made to stimulate competition in the internal market as well as the goal of promoting the international distribution of European musical works, regardless of which CRM manages the copyright, bearing in mind that every repertoire, regardless of whether or not it is widely known, should be treated equally;


V. considérant qu'il convient de saluer tout effort visant à stimuler la concurrence dans le marché intérieur et à promouvoir la diffusion internationale des œuvres musicales européennes, quel que soit le gestionnaire collectif de droits gérant le droit d'auteur, en ne perdant pas de vue que chaque répertoire, qu'il soit largement connu ou non, devrait bénéficier d'un traitement équitable,

V. whereas any effort made to stimulate competition in the internal market and promote the international distribution of European musical works, regardless of which CRM manages the copyright, is welcome, bearing in mind that every repertoire, regardless of whether or not it is widely known, should be treated equally,


Objectifs: établir des liens culturels durables entre l'Europe et la Russie, présenter en Russie des œuvres musicales composées par des musiciens européens ayant étudié à Saint-Pétersbourg, soutenir et encourager la composition de musique contemporaine en Europe, publier des œuvres musicales européennes contemporaines et anciennes, enregistrer et publier un CD.

Establish new and long-term cultural contacts between Europe and Russia and introduce music to Russia which has been composed by European composers who have studied in St. Petersburg; support and facilitate composing of contemporary music in Europe; publish new and older European music, record and release a CD.


La Commission européenne a adopté aujourd’hui une recommandation sur la gestion des droits en ligne en matière d’œuvres musicales.

The European Commission today adopted a recommendation on the management of online rights in musical works.


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